Demandes d’ouverture d’un DCA TIPS Clauses Exemplaires

Demandes d’ouverture d’un DCA TIPS. 1. Les demandes d’ouverture de DCA TIPS sont adressées par écrit à la BANQUE DE FRANCE et contiennent au moins les informations ou les documents suivants, signés et paraphés par un signataire de niveau 1 :