Banque de France. MOPM – pôle liquidité (code interne : S2A-1332) 00 xxx Xxxxx xxx Xxxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Adresse de courriel : xxxxxxxxx.xxxx@xxxxxx-xxxxxx.xx
Banque de France. Adjudications, Refinancement et Collatéral ARC (code interne : S2B-1157) 00 xxx Xxxxx xxx Xxxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Adresse de courriel : 0000-XX@xxxxxx-xxxxxx.xx [à compléter]
Banque de France. Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire Back office de politique monétaire - BOPM Code courrier 21-1157 75049 Paris Cedex 01 Annexe 5 à la convention relative à l’utilisation du système TELMA à compléter par le mandant donnant pouvoir au mandataire de transmettre les soumissions aux appels de d’offres de la BCE et les demandes de prêts marginal
Examples of Banque de France in a sentence
Les certificats délivrés aux établissements de crédit par l’Autorité d’Enregistrement de la Banque de France, non nominatifs, sont identifiés de manière unique par un numéro de série et par les informations fournies par le mandataire de certification : compte utilisateur, site géographique d’utilisation et numéro d’identification de la carte sur chaque site.
Chaque mandataire de certification est destinataire, par messagerie, d’un exemplaire de la Politique de Certification de l'Autorité de Certification BdF - Authentification forte - attachée à la mise en œuvre et à l'utilisation des certificats émis par l’Autorité de Certification – Authentification de la Banque de France.
En cas d’indisponibilité du système TELMA, les établissements de crédit accrédités reçoivent les caractéristiques de l’opération d’appel d’offres par messagerie électronique ou par télécopie aux coordonnées qu’ils ont indiquées à la Banque de France.
Le réseau utilisé entre les postes de travail distants et les équipements de la Banque de France est de type INTERNET.
Les demandes qu’il formule sont transmises à la Banque de France par courrier, télécopie ou messagerie (cf.
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Banque de France. Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation - 40.2785 75049 XXXXX XXXXX 0
Banque de France. Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation - 40.2785 75049 XXXXX XXXXX 0 FEDERAL FINANCE a également obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers, l’agrément pour exercer le service de tenue de compte-conservation en France (Autorité des Marchés Financiers - 00 xxxxx xx xx Xxxxxx - 00000 XXXXX XXXXX 0). FEDERAL FINANCE est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables en tant qu’établissement de crédit et entreprise d’investissement ainsi qu’en tant qu’intermédiaire en assurances. FEDERAL FINANCE est en effet aussi courtier en assurances. En cette qualité, il est notamment soumis aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. Il est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS, sous le n° 07 001 802 (vérifiable auprès de l’ORIAS - 0 xxx Xxxxx Xxxxxxxx - 75331 PARIS CEDEX 9 - xxx.xxxxx.xx).
Banque de France. Service du Back Office de la Politique Monétaire BOPM (code interne : S2B-1157) 00 xxx Xxxxx xxx Xxxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Adresse de courriel: 0000-XX@xxxxxx-xxxxxx.xx [à compléter]
Banque de France. [Adresse]
Banque de France. [Adresse] Il nous a été demandé, en qualité de conseiller juridique [externe] de [préciser le nom du Participant ou de sa Succursale] (ci-après le « Participant »), de donner le présent avis dans le cadre du droit [système juridique] concernant des questions qui se posent en droit [système juridique dans le ressort duquel le Participant est établi ; ci-après le « système juridique »] relativement à la participation du Participant à un Système Composant de TARGET2 (ci-après le « système »). Les références au droit [système juridique] englobent toute la réglementation [du système juridique] applicable. Le présent avis est formulé au regard du droit [système juridique], et vise notamment le cas du Participant établi en dehors de France relativement aux droits et obligations découlant de la participation au système, tels que détaillés dans les documents du système décrits ci-dessous. Le présent avis est limité au droit [système juridique] tel qu’il existe à la date des présentes. Nous n’avons effectué aux fins du présent avis aucune recherche concernant le droit d’autres systèmes juridiques, et nous ne formulons ni ne suggérons aucun avis à cet égard. Nous avons supposé que rien dans le droit d’un autre système juridique n’était susceptible d’affecter le présent avis.
Banque de France. [adresse] [situé à] [date] Madame, Monsieur, Il nous a été demandé, en qualité de conseillers juridiques [internes ou externes] de [préciser le nom du titulaire du DCA TIPS ou de sa succursale], de donner le présent avis sur des questions qui se posent en droit de [système juridique dans le ressort duquel le titulaire du DCA TIPS est établi ; ci-après le “ système juridique ”] à propos de la participation de [préciser le nom du titulaire du DCA TIPS] (ci-après le “ titulaire du DCA TIPS ”) à TARGET2-BANQUE DE FRANCE(ci-après le “ système ”). Le présent avis est limité au droit de [système juridique] tel qu’il existe à la date du présent avis. Nous n’avons effectué, aux fins du présent avis, aucune recherche concernant le droit d’autres systèmes juridiques, et nous ne formulons ni ne suggérons aucun avis à cet égard. Les déclarations et les avis exprimés ci-dessous s’appliquent de la même manière en droit de [système juridique], que le titulaire du DCA TIPS agisse ou non par l’intermédiaire de son administration centrale ou d’une ou plusieurs succursales établies sur ou en dehors du [territoire sur lequel s’applique le système juridique] lorsqu’il présente des ordres de transfert de liquidité et qu’il reçoit des transferts de liquidité.
Banque de France désigne la banque de compensation réceptrice avant de rétrocéder les fonds sur le compte ségrégué, prévu pour cet effet et établi au nom de l’investisseur pour faciliter les normes de sécurité engagée sur ce schéma financier, pour rappel, les comptes sont mis en place à des fins de protections des transferts effectués en Euros et vous protège en cas de faillite de la plateforme. En cas de “dépôt exceptionnel temporaire” (somme provenant d’une succession, d’une donation, de la vente d’un bien immobilier, du versement d’une indemnité de licenciement ou de départ à la retraite…), ces fonds sont garantis jusqu’à 500,000.00 euros.