DEVOIR D’ANALYSE Clauses Exemplaires
DEVOIR D’ANALYSE. Préalablement à la souscription du produit, une analyse de vos besoins doit être effectuée afin de s’assurer que le produit en question rencontre vos attentes. Nous attirons votre attention sur le fait que toute modification substantielle ultérieure de vos conditions ou de ces informations doit être rapportée à l’assureur ou à votre intermédiaire pour mise à jour de votre dossier.
DEVOIR D’ANALYSE. 73 Article C21 CONFLITS D’INTÉRÊTS 73 Article C22 AUTORITÉ DE CONTRÔLE 73
DEVOIR D’ANALYSE. En vue de comprendre les risques liés au produit, outre l’analyse des besoins, le contrat doit faire l’objet d’un test du caractère adéquat et/ou du caractère approprié du produit devant être réalisé par un intermédiaire d’assurances préalablement choisi par le preneur d’assurance. Ces tests doivent prendre en compte la situation financière, les objectifs d’épargne et d’investissement et le niveau de connaissance et d’expérience en la matière du preneur d’assurance au moment de la souscription. Toute modification substantielle ultérieure de ces conditions ou de ces informations doit être rapportée à la compagnie ou à l’intermédiaire d’assurances par le preneur d’assurance pour mise à jour de son dossier.