DROITS DES COPROPRIETAIRES Clauses Exemplaires

DROITS DES COPROPRIETAIRES. Les droits des porteurs d’actions de la Société sont exprimés en actions. Chaque action d’une même catégorie correspond à une même fraction de l’actif de la Société. Chaque porteur d’Actions dispose d’un droit sur l’Actif Net de la Société proportionnel au nombre d’Actions qu’il possède. Les actions pourront être émises en une seule fois mais leur montant nominal pourra être libéré de manière fractionnée.