LES ACTIONS. Les actions de la SICAV participent, dès leur émission, de manière égale aux bénéfices et dividendes éventuels de la SICAV ainsi qu’au produit de sa liquidation. Les actions ne comportent aucun droit préférentiel ou de préemption et chaque action entière, quelle que soit sa valeur nette d’inventaire, donne droit à une voix lors de toute Assemblée générale des actionnaires. Les actions sont émises sans mention de valeur et doivent être entièrement libérées. L’émission des actions n’est pas limitée en nombre. En cas de liquidation, toute action donne droit à un prorata du produit net de liquidation. La SICAV propose différentes classes d’actions par compartiment dont le détail est mentionné dans les Fiches Techniques. Les actions ne sont disponibles que sous forme nominative. Les actionnaires ne recevront pas de certificat représentatif de leurs actions, sauf demande expresse de leur part. La SICAV émettra simplement une confirmation d’inscription dans le registre. Des fractions d’actions jusqu’au millième pourront être émises.
LES ACTIONS. ACTION N° 7 Renforcer l’accompagnement des professionnels de l’accueil collectif et individuel pour accueillir les enfants en situation de handicap Modalités de mise en œuvre ▪ Accompagner financièrement les structures (subvention de fonctionnement et prise en charge Psu jusqu’à 5 ans, fonds « publics et territoires » ) pour favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap. ▪ Impulser une dynamique partenariale en organisant des rencontres avec les acteurs de la petite enfance et du handicap ( Mdph, les Camps, le Sessad, etc.) afin de mieux identifier les freins liés à l’accueil des enfants porteurs de handicap et favoriser les échanges d’expériences dans ce domaine.
LES ACTIONS. ACTION N°15 Favoriser la mutualisation des informations relatives à la petite enfance et à la parentalité pour une meilleure prise en charge des familles
LES ACTIONS. ACTION N°17 Labelliser « maison de la parentalité » des lieux ressources
LES ACTIONS. ACTION N°20 Accompagner les opérateurs dans le montage et la mise en œuvre des projets
LES ACTIONS. ACTION N°22 Mobiliser les acteurs éducatifs de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité autour des actions favorisant la découverte du livre dès le plus jeune âge Partenaires et moyens mobilisés DAC - CAF - Conseil Départemental - Communes - Rectorat ACTION N°23 Favoriser les actions d’alphabétisation des familles
LES ACTIONS. ACTION N°9 Encourager la scolarisation en TPS des enfants issus des familles les plus éloignées de la culture scolaire afin de favoriser leur socialisation et garantir l’égalité des chances.
LES ACTIONS. Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans les fiches action qui figurent en annexe 3 ; elles ont vocation à alimenter directement le plan d’action du CRTE du territoire concerné. L’inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées. Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles. Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT (cf. article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier. Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée en comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT.
LES ACTIONS. 1 - Développer les relations entre les réseaux des agences d’emploi et de Pôle emploi
LES ACTIONS. CATÉGORIES D’ACTIONS