LES ACTIONS Clauses Exemplaires

LES ACTIONS. Les actions de la SICAV participent, dès leur émission, de manière égale aux bénéfices et dividendes éventuels de la SICAV ainsi qu’au produit de sa liquidation. Les actions ne comportent aucun droit préférentiel ou de préemption et chaque action entière, quelle que soit sa valeur nette d’inventaire, donne droit à une voix lors de toute Assemblée générale des actionnaires. Les actions sont émises sans mention de valeur et doivent être entièrement libérées. L’émission des actions n’est pas limitée en nombre. En cas de liquidation, toute action donne droit à un prorata du produit net de liquidation. La SICAV propose différentes classes d’actions par compartiment dont le détail est mentionné dans les Fiches Techniques. Les actions ne sont disponibles que sous forme nominative. Les actionnaires ne recevront pas de certificat représentatif de leurs actions, sauf demande expresse de leur part. La SICAV émettra simplement une confirmation d’inscription dans le registre. Des fractions d’actions jusqu’au millième pourront être émises.

LES ACTIONS. Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des fiches action selon le modèle figurant en annexe 3 ; elles ont vocation à alimenter directement le plan d’action du CRTE du territoire concerné. L’inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées. Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles. Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT (cf. article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier. Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée en comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT.

LES ACTIONS. ACTION N°20 Accompagner les opérateurs dans le montage et la mise en œuvre des projets

LES ACTIONS. ACTION N° 7 Renforcer l’accompagnement des professionnels de l’accueil collectif et individuel pour accueillir les enfants en situation de handicap Modalités de mise en œuvre ▪ Accompagner financièrement les structures (subvention de fonctionnement et prise en charge Psu jusqu’à 5 ans, fonds « publics et territoires » ) pour favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap. ▪ Impulser une dynamique partenariale en organisant des rencontres avec les acteurs de la petite enfance et du handicap ( Mdph, les Camps, le Sessad, etc.) afin de mieux identifier les freins liés à l’accueil des enfants porteurs de handicap et favoriser les échanges d’expériences dans ce domaine.

LES ACTIONS. ACTION N°9 Encourager la scolarisation en TPS des enfants issus des familles les plus éloignées de la culture scolaire afin de favoriser leur socialisation et garantir l’égalité des chances.

LES ACTIONS. ACTION N°17 Labelliser « maison de la parentalité » des lieux ressources

LES ACTIONS. 1 - Développer les relations entre les réseaux des agences d’emploi et de Pôle emploi 1.1 Améliorer la connaissance territoriale visant à renforcer un maillage territorial pérenne. 1.2 Favoriser la connaissance réciproque des offres de services de Pôle emploi et des agences d’emploi 2 - Agir ensemble pour faciliter le sourcing des candidats

LES ACTIONS. Le capital de la Société est représenté par les actifs des compartiments de la Société. Les souscriptions sont investies dans les avoirs du compartiment concerné. Le Conseil d’Administration peut décider d’émettre au sein d’un compartiment des catégories et/ou classes d’actions ayant des caractéristiques propres et pouvant entre autres se distinguer par leur politique de distribution, leur structure de frais ou encore par le fait d’être libellé dans une devise autre que la devise de référence du compartiment auquel elles se rapportent. Dans la mesure où de telles catégories et/ou classes d’actions ont été émises, les détails y relatifs seront définis dans la fiche du compartiment respectif. Si le Conseil d’Administration décide de créer au sein d’un compartiment une ou plusieurs catégorie(s) d’actions libellées dans une devise autre que la devise de référence du compartiment concerné (la « Catégorie de devise alternative »), le Conseil d’Administration pourra négocier des contrats à terme sur les devises pour les Catégories de devise alternative afin de tenter de minimiser l’effet sur la valeur nette d’inventaire de chaque action de cette catégorie des fluctuations entre la devise dans laquelle cette catégorie est libellée et la devise de référence du compartiment concerné. Les coûts et autres conséquences relatives à ces contrats à terme sur devises seront à charge de la Catégorie de devise alternative. Le mode de calcul de la valeur nette d’inventaire par action des Catégories de devise alternative est exposé ci-dessous, dans le chapitre « Valeur nette d’inventaire ». Par ailleurs, le Conseil d’Administration pourra émettre pour chaque compartiment et/ou catégorie des actions de distribution (actions de la « classe D » ou actions « D ») ou des actions de capitalisation (actions de la « classe C » ou actions « C ») aux prix de souscription calculés à chaque évaluation de la valeur nette d’inventaire. Ces actions se différencient par leur politique de distribution, les unes versant un dividende, les autres capitalisant. Lorsqu'un dividende est distribué aux actions « D », l'actif attribuable aux actions de cette classe « D » est diminué du montant global du dividende (entraînant une diminution du pourcentage de l'actif net global attribuable à cette classe d'actions « D ») tandis que l'actif net attribuable aux actions de la classe « C » reste inchangé (entraînant une augmentation du pourcentage de l'actif net global attribuable à cette classe d'actions). ...

LES ACTIONS. CATÉGORIES D’ACTIONS

LES ACTIONS. Une action est un titre de propriété d’une fraction du capital d’une société. L’actionnaire est propriétaire de la société au prorata du nombre d’actions qu’il détient. Etant des titres de propriété, les actions sont généralement sans échéance contrairement aux obligations. Les actions ne procurent aucun revenu fixe, seul le dividende et la hausse du cours (plus-value) éventuels constituent ensemble le « gain » procuré par une action. Seules les actions nominatives dont le capital est entièrement libéré et les actions au porteur sont admises à la cote. De plus, pour qu’une action puisse être admise à la cote, certaines conditions fixées par les autorités de marché doivent être remplies (taille minimum, publication d‘informations régulières et détaillées, règles relatives à la gouvernance d’entreprise, etc.). Le marché boursier évalue en permanence les risques de chaque action. Le cours d’une action constitue un compromis entre les revenus – dividendes et plus- values – et les risques liés à l’émetteur qui tiennent à de nombreux facteurs. Ceux-ci peuvent être intrinsèques à la société (situation financière, commerciale, politique d’investissement, perspectives, secteur économique, etc.) ou extérieurs puisque le marché boursier est influencé par les évènements politiques, situation économique et monétaire, tant nationale qu’internationale, et des éléments émotionnels et irrationnels pouvant accentuer, à la hausse comme à la baisse, les fluctuations des cours de la Bourse. Tous ces facteurs agissent sur le cours de l’action et peuvent le rendre assez volatil à court terme. L’investissement en actions doit par conséquent être considéré comme un placement à long terme. - Droit au dividende : si l’entreprise a réalisé des bénéfices et que l’assemblée générale décide de les distribuer en tout ou partie, et non de les réinvestir ou de les mettre en réserve, l’actionnaire à droit à une part de ces bénéfices, appelés dividende. Le dividende peut donc varier d’une année à l’autre et n’est jamais garanti. Le dividende est généralement distribué en numéraire. Parfois, l’actionnaire a aussi la possibilité de le percevoir sous la forme de nouvelles actions, selon une proportion établie à l’avance. - Droit de vote : exercé lors des assemblés générales d’une société, le droit de vote attaché à une action permet à son détenteur de participer aux principales décisions de l’entreprise. Si une action peut se voir attaché un droit de vote simple, double ou aucun droit de vote, ...