DU CONTRAT. 3.1 Sauf stipulation contraire, mentionnée dans les conditions particulières, tous les contrats de mise à disposition d’emplacement sont conclus pour une période initiale minimum de 1 mois A l’issue de cette durée initiale le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période d’une même durée, selon la redevance en vigueur à la date de chaque renouvellement. Le contrat pourra être résilié par chacune des parties moyennant un préavis minimum de 7 jours avant la date d’échéance. A défaut, le contrat sera renouvelé jusqu’à l’échéance suivante. Le préavis pourra être donné par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre contre émargement ou par e-mail.
3.2 Le non-respect de la date de départ indiqué par le CLIENT sur son préavis entrainera une pénalité équivalente à 1 mois de redevance et la tacite reconduction du contrat pour une période de 1 mois dans les conditions de l’article 3.1.
DU CONTRAT. 3.1 Sauf stipulation contraire, mentionnée dans les conditions particulières, tous les contrats de mise à disposition d’emplacement sont conclus pour une période initiale minimum de 1 mois A l’issue de cette durée initiale le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période d’une même durée, selon la redevance en vigueur à la date de chaque renouvellement. Le contrat pourra être résilié à tout moment par chacune des parties moyennant un préavis de 15 jours donné par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre contre émargement, par fax ou par e-mail
3.2 Pour tous les contrats dont la durée initiale est inférieure à 1 mois. A l’issue de cette période mentionnée aux conditions particulières, si le CLIENT occupe toujours la pièce, le contrat sera automatiquement reconduit par tacite reconduction pour une période de 1 mois dans les conditions de l’article 3.1 Le CLIENT reconnaît avoir visité la ou les pièces préalablement à la signature du contrat et accepte la mise à disposition du ou des emplacements de stockage en l’état (box délivré sans cadenas). Le CLIENT s’engage à respecter strictement les conditions d’utilisations des présentes conditions générales ainsi que toutes les dispositions nouvelles qui pourraient être adoptées dans l’intérêt d’INNBOX et de ses clients (changement de législation, sécurité, tarifs….).
DU CONTRAT. DU CONTRAT 113
91.2 Compensation pour l’impact de la congestion sur la vitesse client en surface
91.3 Compensation pour adaptations de l’offre provisoire 106
91.4 Dotation pour mission particulière de service public de transport à destination
DU CONTRAT. La mission d’assistance technique ne supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste sous l’entière responsabilité du maître d’ouvrage et de ses exploitants. Par ailleurs, il ne s’agit en aucun cas d’un contrôle administratif puisque le département n’a aucun rôle ni aucune compétence en matière de réglementation et de police. Il ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnements des ouvrages ou de pollution accidentelle. En ce qui concerne les travaux d’amélioration ou de construction d’ouvrages, l’apport du Département est strictement limité à des conseils sur les différentes techniques existantes.
DU CONTRAT. La présente convention a pour objet de définir les conditions, les modalités, et la nature des obligations et des prestations concernant la fourniture de chaleur pour alimenter l’ensemble immobilier nommé :
DU CONTRAT. Le Signataire reste tenu de fournir la ou (les) déclaration(s) annuelle(s) et de payer la (les) contribution(s) due(s) jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation ou du terme du Contrat, quelle qu’en soit la cause. A compter de cette date, l’Adhérent ne doit plus apposer le Point Vert sur ses Emballages Ménagers. Pour les Emballages Ménagers portant déjà le Point Vert à la date de fin du Contrat, l’Adhérent dispose d’un délai de neuf (9) mois pour écouler ses stocks. Passé ce délai, les produits doivent être reconditionnés sans le Point Vert sous peine de constituer un délit de contrefaçon.
DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les rapports entre le Département et la Collectivité, en ce qui concerne la mission d’assistance technique sollicitée par cette dernière pour le suivi de sa station d'épuration, dans le cadre du Code des Marchés Publics.
DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de garantir en cas de décès du membre participant et de ses ayants droit, le versement d’un capital à la personne physique ou morale qui a financé les frais d’obsèques à hauteur des frais engagés selon la garantie souscrite et sur présentation de justificatifs.
DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de mettre à la disposition des titulaires de prêts consentis par des organismes prêteurs, une assurance garantissant à titre principal le paiement d’un capital en cas de Décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et, à titre facultatif, le versement d’une indemnité journalière en cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), d’une rente en cas d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou le versement d’un capital en cas d’Invalidité Permanente Totale (IPT).
DU CONTRAT. Le présent contrat est établi pour : □ 1 an □ 2 ans à compter de la date de signature.