DU CONTRAT. La mission d’assistance technique ne supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste sous l’entière responsabilité du maître d’ouvrage et de ses exploitants. Par ailleurs, il ne s’agit en aucun cas d’un contrôle administratif puisque le département n’a aucun rôle ni aucune compétence en matière de réglementation et de police. Il ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnements des ouvrages ou de pollution accidentelle. En ce qui concerne les travaux d’amélioration ou de construction d’ouvrages, l’apport du Département est strictement limité à des conseils sur les différentes techniques existantes.
DU CONTRAT. La présente convention a pour objet de définir les conditions, les modalités, et la nature des obligations et des prestations concernant la fourniture de chaleur pour alimenter l’ensemble immobilier nommé :
DU CONTRAT. Le Signataire reste tenu de fournir la ou (les) déclaration(s) annuelle(s) et de payer la (les) contribution(s) due(s) jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation ou du terme du Contrat, quelle qu’en soit la cause. A compter de cette date, l’Adhérent ne doit plus apposer le Point Vert sur ses Emballages Ménagers. Pour les Emballages Ménagers portant déjà le Point Vert à la date de fin du Contrat, l’Adhérent dispose d’un délai de neuf (9) mois pour écouler ses stocks. Passé ce délai, les produits doivent être reconditionnés sans le Point Vert sous peine de constituer un délit de contrefaçon.
DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les rapports entre le Département et la Collectivité, en ce qui concerne la mission d’assistance technique sollicitée par cette dernière pour le suivi de sa station d'épuration, dans le cadre du Code des Marchés Publics.
DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de garantir en cas de décès du membre participant et de ses ayants droit, le versement d’un capital à la personne physique ou morale qui a financé les frais d’obsèques à hauteur des frais engagés selon la garantie souscrite et sur présentation de justificatifs.
DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de mettre à la disposition des titulaires de prêts consentis par des organismes prêteurs, une assurance garantissant à titre principal le paiement d’un capital en cas de Décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et, à titre facultatif, le versement d’une indemnité journalière en cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), d’une rente en cas d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou le versement d’un capital en cas d’Invalidité Permanente Totale (IPT).
DU CONTRAT. Le présent contrat est établi pour : □ 1 an □ 2 ans à compter de la date de signature.
DU CONTRAT. Le présent contrat, le mandat social et tout accord de confidentialité, stock option, actions gratuites, “restricted stock unit”, “stock appreciation rights” ou d’autres contrats similaires que la Société pourrait conclure avec Monsieur Xxxxxx Xxxxx contiennent l’intégralité de l’accord passé entre la Société et Monsieur Xxxxxx Xxxxx dans le cadre de sa relation de travail, et aucune modification ou avenant au présent contrat ne sera valide, s’il n’est pas rédigé par écrit et signé par Monsieur Xxxxxx Xxxxx ainsi que par un représentant de la Société dûment habilité. ARTICLE 13—ENTIRE
DU CONTRAT. Monsieur loue un emplacement situé sur le terrain situé à l'adresse ci-dessus à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments à compter du …....... ….................... Le locataire disposera de cet emplacement pour le stationnement de son bateau : Nom …............................... Type …............................... Année................................. Longueur …........................ Largeur …........................... à l'exclusion de tout autre usage.