Dépouillement des urnes électroniques et déchiffrement des bulletins de vote. Le dépouillement s’effectuera après la clôture des scrutins et ne pourra commencer qu’une fois les fragments de clés de déchiffrement entrées par 2 membres du bureau de vote centralisateur. Lors de la cérémonie de dépouillement, le président puis les assesseurs, via un poste connecté à internet, introduisent leurs clés de déchiffrement et saisissent le mot de passe associé. Ceci aura pour but de déverrouiller les urnes et ainsi avoir accès à : - l’édition des résultats des élections ; - la remise par le prestataire des procès-verbaux complétés et conformes aux modèles CERFA. Chaque CERFA devra mentionner tous les numéros de SIRET des établissements rattachés à l’Etablissement Distinct. L’ensemble des étapes décrites ci-dessus seront être réalisées en présence d’Huissiers.
