Désignation des sous-traitants en cours de marché Clauses Exemplaires

Désignation des sous-traitants en cours de marché. L’acceptation d’un sous-traitant et l’agrément du contrat de sous-traitance sont constatés par un acte spécial signé par la personne responsable du marché et par l’entrepreneur qui concluent le contrat de sous-traitance. L’acte spécial indique : - la nature des prestations sous-traitées, - le nom, la raison sociale ou la dénomination et l’adresse du sous-traitant, - les stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses.