AVENANT. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
AVENANT. La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
AVENANT. La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
AVENANT. Tout avenant au Contrat et à ses Annexes est établi par écrit et entre en vigueur à la date de signature par la dernière des deux parties. Aucun accord oral n’est accepté.
AVENANT. Aucune modification de la Convention ou des présentes conditions ne peut avoir lieu sans avenant écrit et signé par les Parties. En l’absence de cet avenant, l’absence de réaction à des actes ou omissions contraires au prescrit de la Convention ou des présentes conditions ne pourra aucunement être considérée comme une approbation. En cas de faillite, de procédure de réorganisation judiciaire, de mise en liquidation ou de cessation de paiement d’une des Parties, l’autre Partie peut dénoncer sans délai la Convention, par courrier recommandé.
AVENANT. Acte qui constate un accord nouveau intervenu entre vous et nous en cours de contrat. Il obéit aux mêmes règles que le contrat lui-même.
AVENANT. Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
AVENANT. Document constatant une modification apportée au contrat et faisant partie intégrante de celui-ci.
AVENANT. La modification du contrat et le support matérialisant cette modification.
AVENANT. La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant.