ETAPES DE LA COMMANDE Clauses Exemplaires

ETAPES DE LA COMMANDE. Le Client se rend sur les Pages C3 JCC+ du site internet Xxxxxxx.xx (ci-après dénommées les « Pages C3 JCC+ »). L’usage des Pages C3 JCC+ est réservé aux particuliers agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Client sélectionne sur les Pages C3 JCC+ un Véhicule neuf et son Concessionnaire vendeur. Différentes informations sont présentées au client : - Le prix TTC du véhicule. Ce prix inclut les frais de préparation du Véhicule (incluant la fourniture et la pose d’un jeu de plaques d’immatriculation définitives d’entrée de gamme, la préparation pour la mise à la route, le lustrage, le contrôle des niveaux et 5 litres de carburant). Il n’inclut pas les frais de carte grise et le malus - Les caractéristiques du Véhicule : caractéristiques technique et détail des équipements - La date de livraison du véhicule Le Client a accès aux conditions générales d’utilisation des Pages C3 JCC+ et aux présentes conditions générales de vente. Le Client qui désire acheter le Véhicule dans le cadre d’une location avec option d’achat doit alors cliquer sur le bouton « Demander mon financement ». Le Client qui clique sur ce bouton est dirigé vers l’espace de financement en ligne de PSA Finance France, dans lequel il peut effectuer un parcours de demande de location avec option d’achat. A l’issue de ce parcours, si PSA Finance France a fait une offre de location avec option d’achat au Client et si ce dernier l’a acceptée, il est proposé au Client de conclure le contrat de vente du Véhicule. La conclusion de ce contrat est nécessaire si le Client veut effectivement pouvoir bénéficier de la location avec option d’achat. A cet effet, le Client reçoit par courrier électronique un lien qui lui permet d’accéder à un contrat de vente, que le Client peut signer électroniquement. Le contrat de vente comporte les présentes conditions générales de vente. Si le client ne souhaite pas signer le contrat de vente du Véhicule car il souhaite modifier son choix de Véhicule, il a la faculté de revenir à l’écran de départ des Pages C3 JCC+. Dans ce cas, la demande de location avec option d’achat initiale du Client sera annulée et le Client qui le souhaite devra faire une nouvelle demande de location avec option d’achat pour le nouveau
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ETAPES DE LA COMMANDE. La commande de Produits via METRO MARKETPLACE n’est possible qu’en ligne, sur le Site internet, et selon les modalités suivantes : Il est précisé qu’en l'absence de confirmation de la commande dans le délai indiqué par le Marchand, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Marchand est automatiquement annulé. Le compte de l’Acheteur ne sera alors pas débité du montant des Produits de la commande. L’Acheteur sera informé, par email, de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Lors de la confirmation de la commande par le Marchand, l’Acheteur est débité du montant des Produits de la commande confirmés. Il ne sera en aucun cas débité des Produits non confirmés/ non disponibles. A noter que la commande de l’Acheteur ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du ou des Produit(s). Dès lors, en cas de refus de la société HIPAY (prestataire de service de paiement) de valider le paiement par Carte Bancaire de sa commande, celle-ci sera annulée automatiquement et l’Acheteur en sera avisé par email. Il est également informé qu’en cas de risque de fraude (la carte bancaire notamment), sa commande sera annulée. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa date d’expédition.
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ETAPES DE LA COMMANDE. Le Client qui souhaite commander un véhicule neuf en vue de sa location avec option d’achat auprès d’Opel Bank, et sous réserve de l’acceptation du financement par Opel Bank, parcourt les étapes suivantes : Le Client configure un véhicule Opel à produire, choisi parmi ceux proposés sur Opel Store. Il est précisé que tous les véhicules et finitions de la gamme Opel ne sont pas systématiquement proposés sur le Site. Lorsqu’au début du parcours du Client, un prix « à partir de » est affiché, ce prix correspond à la finition la moins chère du modèle parmi celles proposées sur le Site internet, ce qui ne signifie donc pas forcément qu’il s’agisse de la finition la moins chère parmi toutes celles du modèle. Pour configurer un véhicule, le Client choisit une couleur, une motorisation, un style intérieur ainsi que des options. En fonction des choix du Client, le prix du véhicule et l’estimation de la date de livraison sont mis à jour. Les prix mentionnés sur le Site incluent les frais de préparation du Véhicule (comportant la fourniture et la pose d’un jeu de plaques d’immatriculation définitives d’entrée de gamme, la préparation pour la mise à la route, le lustrage, le contrôle des niveaux et le cas échéant 5 litres de carburant). Les prix n’incluent pas les frais de carte grise et l’éventuel malus, qui restent à la charge du Client. D’éventuelles offres commerciales en cours sont présentées au Client. Ces offres sont valables en cas de commande d’un véhicule neuf dans le cadre d’une LOA conclue à distance, sous réserve des éventuelles conditions qu’elles prévoient. En même temps que le prix du véhicule, une solution de financement en LOA par Opel Bank est affichée sur le Site. Les caractéristiques techniques du véhicule sont accessibles. Une date de livraison au plus tôt et une date de livraison au plus tard sont affichées. Le concessionnaire vendeur s’engage à ne pas livrer le véhicule au-delà de la seconde date. Le Client peut demander sur le Site une estimation indicative du véhicule qu’il détient actuellement. Cette estimation est effectuée et délivrée dans les conditions prévues aux conditions générales d’utilisation du Site internet. Il est en particulier rappelé que cette estimation est indicative et n’engage ni sur le principe ni sur le montant de la reprise. Le Client a la possibilité de se rendre chez un concessionnaire Opel pour faire réaliser une expertise de son véhicule et demander une offre de reprise. Il est précisé que le concessionnaire consult...
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Commande Les Conditions Contractuelles et le cas échéant les Récapitulatifs Contractuels applicables à l’(aux) Offre(s), en vigueur au jour de la Commande, sont à votre disposition sur le Site Nordnet rubrique « Conditions Contractuelles » ou sur simple demande auprès de Xxxxxxx. Les Conditions Contractuelles, incluses au Contrat, s’appliqueront à l’Offre souscrite, qu’elle soit signée électroniquement et/ou inclus par référence dans le cadre de la Commande validée et/ou signée par vos soins. En cas de signature électronique, Vous reconnaissez le cas échéant que la signature électronique fait foi, et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre via tout mode de souscription autorisé par Xxxxxxx et notamment, selon l’Offre concernée, en ligne sur le Site Nordnet et/ou encore via votre Espace Client, et/ou par téléphone, et/ou par bon de Commande, sous réserve qu’il soit disponible, et/ou éventuellement dans le cadre d’un démarchage à domicile. La Commande doit répondre aux Pré-requis, et être complétée et accompagnée des éventuelles pièces nécessaires à la prise en compte de votre Souscription. Votre Commande sera traitée par nos services à compter de sa réception et sera considérée comme complète dès lors qu’elle comprendra un moyen de paiement valide, les documents contractuels acceptés/signés ou validés par vos soins (peu important la forme : électroniquement ou de façon manuscrite), et les pièces et/ou informations requis. Elle sera enfin considérée comme valide, le cas échéant, dès lors que Vous apparaitrez effectivement éligible à l’Offre et qu’il sera procédé, quand cela est nécessaire et visé aux Conditions Particulières, à l’installation du Matériel nécessaire et/ou que les Pré-requis et éventuelles conditions spécifiques liées à tout ou partie de votre Commande sont remplis. A défaut, la Commande pourra être annulée par Xxxxxxx. Vous en serez alors informé. La responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être engagée à ce titre. Vous ne pouvez procéder à aucune modification des Offres de Nordnet (hormis en cas d’accord spécifique, exprès et préalable de Xxxxxxx, confirmé par cette dernière). Dès lors, aucune des modifications des Offres ou de la Commande (notamment par ajout, rature, etc.) que Xxxx apporteriez malgré tout ne sera pris en compte par Xxxxxxx, et ceci sans qu’un rappel ou une opposition de Xxxxxxx ne soit nécessaire, s’agissant d’Offres standardisées.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.