CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE VEHICULE DANS LE CADRE D’UNE LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT CONCLUE A DISTANCE (LOA)

Site internet Opel Store Vente en ligne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE VEHICULE DANS LE CADRE D’UNE LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT CONCLUE A DISTANCE (LOA)

Version du 01/09/2022

Le Site internet Opel Store est ci-après désigné le Site internet ou le Site.

Les présentes conditions générales sont applicables en cas de commande d’un véhicule neuf sur le Site en vue d’une location avec option d’achat.

1° DONNEES PERSONNELLES

La Déclaration de Confidentialité figurant à la suite des présentes Conditions générales vous informe sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont destinées à Opel France aux fins de traiter votre commande. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, Opel France pourrait ne pas être en mesure de traiter votre commande d'un véhicule neuf.

Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d’Opel France, des offres commerciales concernant ses produits et services, des nouvelles et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct. Vous pouvez également adresser à Opel France des directives relatives au sort de Vos informations après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Opel France – Service Relation Clientèle, 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : xxxx.xxxxxx@xxxx.xxx.

De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/.

Pour plus d'informations sur la manière dont Xxx données à caractère personnel sont traitées par

Opel France à partir de la vente, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité d’Opel France.

2° VENDEUR DU VEHICULE – CONTRAT DE VENTE (BON DE COMMANDE) - DISPONIBILITE DES PIECES DE RECHANGE

Le Site internet permet la commande en ligne de véhicules Opel neufs en stock ou à produire en vue de leur location avec option d’achat auprès d’Opel Bank, sous réserve de l’acceptation du financement par Opel Bank.

L’usage du Site internet est réservé aux particuliers agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le vendeur du Véhicule est le Concessionnaire, appelé Concessionnaire Vendeur, choisi par le Client sur le site internet xxx.xxxxx.xxxx.xx, ci-après désigné le Site internet ou le Site. Ce concessionnaire est l’annonceur de l’offre correspondante sur le Site.

Le Concessionnaire vendeur a notamment pour activité la commercialisation de véhicules neufs de marque Opel.

Le Concessionnaire Vendeur n’est pas le mandataire de la société Opel France, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 0-00 xxxxxxxxx xx x’Xxxxxx 00000 Xxxxxx, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 000 000 000.

Le Concessionnaire vendeur est responsable vis-à-vis du Client des engagements de toute nature pris par lui, nonobstant la responsabilité légale du constructeur du Véhicule.

Le Contrat de vente (« bon de commande ») du Véhicule est constitué par les dispositions du Site telles que complétées par le Client, par le courrier électronique de confirmation de commande adressé au Client ainsi que par les présentes Conditions générales. Ces dernières se composent des conditions générales de vente et de garantie et de la déclaration de confidentialité.

Le Contrat de vente (bon de commande) est proposé uniquement en langue française. Les présentes Conditions générales peuvent être enregistrés et imprimés par le Client.

Les présentes Conditions générales, les produits et les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils restent valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Le Client est informé que les pièces indispensables à l’utilisation du Véhicule faisant l’objet de la commande seront disponibles pendant dix (10) ans à compter de sa livraison. Dans le cas où ces pièces viendraient à manquer pendant cette durée, Opel France s’engage à proposer une solution de réparation.

Dans le cas où le constructeur apporterait au Véhicule des modifications tenant compte notamment des évolutions techniques, elles n’altèreront pas la qualité du Véhicule et ne modifieront pas son prix.

3° ETAPES DE LA COMMANDE

Le Client qui souhaite commander un véhicule neuf en vue de sa location avec option d’achat auprès d’Opel Bank, et sous réserve de l’acceptation du financement par Opel Bank, parcourt les étapes suivantes :

3.1 – Etapes en cas de commande d’un véhicule à produire

Le Client configure un véhicule Opel à produire, choisi parmi ceux proposés sur Opel Store. Il est précisé que tous les véhicules et finitions de la gamme Opel ne sont pas systématiquement proposés sur le Site. Lorsqu’au début du parcours du Client, un prix « à partir de » est affiché, ce prix correspond à la finition la moins chère du modèle parmi celles proposées sur le Site internet, ce qui ne signifie donc pas forcément qu’il s’agisse de la finition la moins chère parmi toutes celles du modèle.

Jusqu’au choix d’un concessionnaire vendeur par le Client, les prix affichés sur le Site sont des prix maximums conseillés. Les distributeurs vendeurs ont la faculté de pratiquer des prix inférieurs sur le Site internet.

Pour configurer un véhicule, le Client choisit une couleur, une motorisation, un style intérieur ainsi que des options.

En fonction des choix du Client, le prix du véhicule, du financement et l’estimation de la date de

livraison sont mis à jour.

Les prix mentionnés sur le Site incluent les frais de préparation du Véhicule (comportant la fourniture et la pose d’un jeu de plaques d’immatriculation définitives d’entrée de gamme, la préparation pour la mise à la route, le lustrage, le contrôle des niveaux et le cas échéant 5 litres de carburant).

D’éventuelles offres commerciales en cours sont présentées au Client. Ces offres sont valables en cas de commande d’un véhicule neuf dans le cadre d’une LOA conclue à distance, sous réserve des éventuelles conditions qu’elles prévoient.

En même temps que le prix du véhicule, une solution de financement en LOA par Opel Bank est affichée sur le Site. Le Client a la possibilité d’accéder à un widget développé par Opel Bank et de personnaliser son financement via le site internet Opel Store, de sélectionner des assurances et de demander à souscrire un contrat de service auprès d’Opel France.

Les caractéristiques techniques du véhicule sont accessibles.

Une date de livraison au plus tôt et une date de livraison au plus tard sont affichées. Le

concessionnaire vendeur s’engage à ne pas livrer le véhicule au-delà de la seconde date.

Le Client peut demander sur le Site une estimation indicative du véhicule qu’il détient actuellement. Cette estimation est effectuée et délivrée dans les conditions prévues aux conditions générales d’utilisation du Site internet. Il est en particulier rappelé que cette estimation est indicative et

n’engage ni sur le principe ni sur le montant de la reprise. Le Client a la possibilité de se rendre chez un concessionnaire Opel pour faire réaliser une expertise de son véhicule et demander une offre de reprise. Il est précisé que le concessionnaire consulté n’a aucune obligation de proposer effectivement une offre de reprise au Client. Si le Client souhaite ainsi demander une offre de reprise, son attention est attirée sur le fait que, s’il a déjà commandé un véhicule neuf sur le Site internet, il ne pourra plus conditionner auprès du concessionnaire la commande d’un véhicule neuf à la reprise de son véhicule d’occasion. Dans un tel cas, le Client est donc invité à ne pas commander de véhicule neuf sur le Site internet mais à le commander à un concessionnaire en point de vente.

Il est demandé au Client d’indiquer le département dans lequel il prévoit d’immatriculer le véhicule. Les montants de la carte grise et de l’éventuel malus s’affichent alors.

Le Client a la possibilité de demander en ligne une prestation de démarches d’immatriculation

payante.

Dans le cas où le Client demande cette prestation, il devra régler au Concessionnaire vendeur au comptant lors de la livraison du véhicule son prix ainsi que celui de la carte grise et de l’éventuel malus. Ces montants ne sont pas inclus dans le financement en Location avec Option d’achat.

Dans le cas où le Client ne demande pas cette prestation, il devra effectuer lui-même l’immatriculation de son véhicule et le Concessionnaire vendeur ne percevra donc pas le montant correspondant.

Puis le client est invité à choisir un concessionnaire vendeur. A partir du choix d’un concessionnaire

vendeur, le prix affiché sur le Site internet est celui appliqué par ce concessionnaire. Le Client est ensuite invité à fournir ses coordonnées personnelles.

Un nouveau récapitulatif de commande est présenté au Client.

Le Client est ensuite invité à approuver les présentes conditions générales et à confirmer sa commande dans le cadre d’une LOA.

La commande du Client est effectuée sous réserve que le Client accepte l’offre de contrat de LOA d’Opel Bank et que Opel Bank accepte sa demande de financement par le biais d’une LOA.

Le Client reçoit alors un courrier électronique de confirmation de commande.

Le Client effectue son parcours de demande de financement par le biais d’une Location avec option d’achat (LOA) du véhicule choisi auprès d’Opel Bank.

Dans ce cadre, le Client fournit ses coordonnées personnelles à Opel Bank en qualité de responsable de traitement des données personnelles (conformément à l’article 4 para 7 du Règlement Général sur la Protection des Données -RGPD). Dans le cadre de l’exécution du contrat de financement LOA, les données personnelles du Client seront également transmises au Concessionnaire vendeur, à Opel France et à l’Equipe E-commerce.

Si Opel Bank accepte sa demande de XXX et si le Client accepte l’offre de contrat de LOA d’Opel

Bank le Client signera électroniquement son contrat de financement LOA.

Une équipe du groupe Stellantis (ci-après désignée « Equipe E-commerce ») interviendra pour aider le Client en répondant à ses questions sur son choix de financement et pourra le contacter en cas de documents manquants. L’Equipe E-commerce transmettra au client la décision d’acceptation ou non du dossier de financement par Opel Bank et enverra au Client la documentation contractuelle pour signature électronique.

Le Client disposera alors de 10 jours pour signer électroniquement le contrat LOA. Si le client ne signe pas ce contrat dans ce délai sa commande de véhicule et l’offre de financement seront caduques.

La commande du Véhicule est archivée pendant une durée de 10 ans. Le Client qui désire accéder à cette commande peut en faire la demande à tout moment au Concessionnaire Vendeur pendant cette période.

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation (ci-après détaillé article 9 des présentes conditions générales).

3.2 – Etapes en cas de commande d’un véhicule en stock

Le Client sélectionne un Véhicule neuf et son Concessionnaire vendeur. Il dispose de différents critères

de sélection (prix, énergie, boite de vitesse, modèle, version, distance des concessionnaires…)

Différentes informations sont présentées au client :

- Le prix TTC du véhicule et de chacune de ses options fixés par le Concessionnaire Vendeur. Ce prix inclut les frais de préparation du Véhicule (incluant la fourniture et la pose d’un jeu de plaques d’immatriculation définitives d’entrée de gamme, la préparation pour la mise à la route, le lustrage, le contrôle des niveaux et 5 litres de carburant).

- Les caractéristiques du Véhicule : caractéristiques techniques, détail des équipements, options

Les prix des véhicules vendus en ligne sur Opel Store sont valables seulement en cas de commande en ligne des véhicules sur ce site internet.

D’éventuelles offres commerciales en cours sont présentées au Client. Ces offres sont valables en cas de commande d’un véhicule neuf dans le cadre d’une LOA conclue à distance, sous réserve des éventuelles conditions qu’elles prévoient.

En même temps que le prix du véhicule, une solution de financement en LOA par Opel Bank est affichée sur le Site. Le Client a la possibilité d’accéder à un widget développé par Opel Bank et de personnaliser son financement via le site internet Opel Store, de sélectionner des assurances et de demander à souscrire un contrat de service auprès d’Opel France.

Une date de livraison au plus tôt et une date de livraison au plus tard sont affichées. Le

concessionnaire vendeur s’engage à ne pas livrer le véhicule au-delà de la seconde date.

Le Client peut demander sur le Site une estimation indicative du véhicule qu’il détient actuellement. Cette estimation est effectuée et délivrée dans les conditions prévues aux conditions générales d’utilisation du Site internet. Il est en particulier rappelé que cette estimation est indicative et

n’engage ni sur le principe ni sur le montant de la reprise. Le Client a la possibilité de se rendre chez un concessionnaire Opel pour faire réaliser une expertise de son véhicule et demander une offre de reprise. Il est précisé que le concessionnaire consulté n’a aucune obligation de proposer effectivement une offre de reprise au Client. Si le Client souhaite ainsi demander une offre de reprise, son attention est attirée sur le fait que, s’il a déjà commandé un véhicule neuf sur le Site internet, il ne pourra plus conditionner auprès du concessionnaire la commande d’un véhicule neuf à la reprise de son véhicule d’occasion. Dans un tel cas, le Client est donc invité à ne pas commander de véhicule neuf sur le Site internet mais à le commander à un concessionnaire en point de vente.

Il est demandé au Client d’indiquer le département dans lequel il prévoit d’immatriculer le véhicule. Les montants de la carte grise et de l’éventuel malus s’affichent alors.

Le Client a la possibilité de demander en ligne une prestation de démarches d’immatriculation payante.

Dans le cas où le Client demande cette prestation, il devra régler au Concessionnaire vendeur au comptant lors de la livraison du véhicule son prix ainsi que celui de la carte grise et de l’éventuel malus. Ces montants ne sont pas inclus dans le financement en Location avec Option d’achat.

Dans le cas où le Client ne demande pas cette prestation, il devra effectuer lui-même l’immatriculation de son véhicule et le Concessionnaire vendeur ne percevra donc pas le montant correspondant.

Le Client est ensuite invité à fournir ses coordonnées personnelles. Un nouveau récapitulatif de commande est présenté au Client.

Le Client est ensuite invité à approuver les présentes conditions générales et à confirmer sa commande dans le cadre d’une LOA.

La commande du Client est effectuée sous réserve que le Client accepte l’offre de contrat de LOA d’Opel Bank et que Opel Bank accepte sa demande de financement par le biais d’une LOA.

Le Client reçoit alors un courrier électronique de confirmation de commande.

Le Client effectue son parcours de demande de financement par le biais d’une Location avec option d’achat (LOA) du véhicule choisi auprès d’Opel Bank.

Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de sa confirmation de commande pour effectuer sa demande de LOA auprès d’Opel Bank. Si le Client effectue sa demande de LOA au-delà de ce délai, le véhicule sélectionné pourrait finalement ne plus être disponible.

Dans le cadre de sa demande de LOA auprès d’Opel Bank, le Client fournit ses coordonnées personnelles à Opel Bank en qualité de responsable de traitement des données personnelles (conformément à l’article 4 para 7 du Règlement Général sur la Protection des Données -RGPD).

Dans le cadre de l’exécution du contrat de financement LOA, les données personnelles du Client

seront également transmises au Concessionnaire vendeur, à Opel France et à l’Equipe E-commerce.

Si Opel Bank accepte sa demande de XXX et si le Client accepte l’offre de contrat de LOA d’Opel

Bank le Client signera électroniquement son contrat de financement LOA.

Une équipe du groupe Stellantis (ci-après désignée « Equipe E-commerce ») interviendra pour aider le Client en répondant à ses questions sur son choix de financement et pourra le contacter en cas de documents manquants. L’Equipe E-commerce transmettra au client la décision d’acceptation ou non du dossier de financement par Opel Bank et enverra au Client la documentation contractuelle pour signature électronique.

Le Client disposera alors de 10 jours pour signer électroniquement le contrat de LOA. Si le client ne signe pas ce contrat dans ce délai sa commande de véhicule et l’offre de financement seront caduques.

La commande du Véhicule est archivée pendant une durée de 10 ans. Le Client qui désire accéder à cette commande peut en faire la demande à tout moment au Concessionnaire Vendeur pendant cette période.

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation (ci-après détaillé article 9 des présentes conditions générales).

4° PRIX

Le prix du Véhicule faisant l’objet de la commande est celui mentionné sur le Site internet. Il est garanti jusqu’à l’expiration du délai contractuel de livraison du Véhicule, et, en cas de dépassement non imputable au Client, jusqu’à sa mise à disposition, sauf si la variation de prix résulte de modifications techniques ou fiscales imposées par les Pouvoirs Publics.

Dans ce cas :

- Le prix du Véhicule sera celui du tarif en vigueur au jour de sa livraison,

- Le Client pourra, si le prix du Véhicule est supérieur à celui fixé dans la Commande, faire

application de l’article 8° ANNULATION ci-après.

La garantie de prix ne s’applique qu’au Véhicule objet de la Commande.

Le prix est valable seulement dans le cadre de la commande du véhicule sur le Site internet auprès du Concessionnaire vendeur choisi et de la conclusion en ligne d’un contrat de location avec option d’achat avec Opel Bank conformément aux présentes conditions générales.

Le transfert de la propriété et des risques s’effectuent à la livraison effective du Véhicule telle que

définie à l’article 6° LIVRAISON ci-après.

5° LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT CONCLUE A DISTANCE

Le Véhicule est commandé par un Client dans le cadre d’une location avec option d’achat qui est assimilée à une opération de crédit (article L.312-2 du Code de la consommation), souscrite auprès d’Opel Bank. Le Client peut également souscrire à une assurance facultative et/ou à un contrat de

Service Opel France. Les contrats d’assurance facultatifs sont distribués par Opel Bank 1en qualité de

mandataire d’assurance immatriculé à l’ORIAS N°07009184 (xxx.xxxxx.xx).

Dans le cadre d’une location avec option d’achat conclue à distance, les « Dispositions particulières aux contrats conclus à distance portant sur des services financiers » prévues aux articles L.222-1 à L.222-18 du Code de la consommation s’appliquent. La Commande du Véhicule sera résolue de plein droit, sans indemnité, conformément aux dispositions légales en vigueur :

- si, dans le délai de sept (7) jours courant après acceptation par le Client de l’offre de location avec option d’achat, le prêteur n’informe pas le Vendeur de l’attribution du crédit ou l’informe de son refus d’accorder ce crédit ;

- ou si le Client exerce son droit de rétractation sur la location avec option d’achat conclue à

distance dans le délai de quatorze (14) jours calendaires révolus.

6° LIVRAISON

La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine choisi par le Client.

La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois.

1 Les contrats d’assurance facultatifs Garantie Valeur à Neuf et Garantie Valeur Réelle sont distribués par OPEL BANK en qualité de mandataire d’assurance et souscrits auprès de PSA Insurance Limited société de droit maltais enregistrée sous le numéro C44567 dont le siège social est MIB House, 00 Xxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xx’ Xxxxx XXX 0000 Xxxxx. PSA Insurance Limited est autorisée par l’autorité de contrôle maltaise à exercer l’activité d’assureur dans les conditions de l’Insurance Business Act, Cap 403 de la loi Maltaise et autorisée à exercer son activité en France en libre prestation de services.

L’autorité de contrôle dont dépend l’assureur est le Malta Financial Services Authority (MFSA – Notabile Road, Attard BKR 3000, Malta).

Le contrat d’assurance facultatif Serenity Lease est distribué par OPEL BANK en qualité de mandataire d’assurance et souscrit auprès de PSA Life Insurance Limited société d’assurance vie de droit maltais enregistrée sous le numéro C44568 dont le siège social est MIB House, 00 Xxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xx’ Xxxxx XXX 0000 Xxxxx. PSA Insurance Limited est autorisée par l’autorité de contrôle maltaise à exercer l’activité d’assureur dans les conditions de l’Insurance Business Act, Cap 403 de la loi Maltaise et autorisée à exercer son activité en France en libre prestation de services. L’autorité de contrôle dont dépend l’assureur est le Malta Financial Services Authority (MFSA – Notabile Road, Attard BKR 3000, Malta).

Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même.

Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison.

Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci-après.

Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant.

Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité

officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie.

La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de

livraison dont chacun conservera un exemplaire.

En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler

la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

Le Véhicule dispose à bord d’un Livret de Bienvenue un d’un Guide Essentiel (dont la consultation ne se substitue pas à la lecture approfondie du Guide complet). Dans le cadre des actions du constructeur pour réduire la consommation de papier et préserver l’environnement, il est proposé au client un Guide d‘Utilisation complet en version numérique, disponible sur l’application MyOpel. Le client qui le souhaite peut également demander une version imprimée lors de la livraison du Véhicule.

Si la commande porte sur un véhicule électrique ou hybride, l’attention du Client est attirée sur le fait que toute mise en charge du Véhicule nécessite l’utilisation d’une prise conforme aux normes en vigueur et compatible avec l’intensité du courant précisé sur le câble de charge. Un contrôle préalable puis régulier de l’installation électrique du Client par un professionnel est recommandé.

7° GARANTIES COMMERCIALES OPEL

Se reporter au chapitre « GARANTIES COMMERCIALES OPEL » du présent document.

8° ANNULATION

Le Vendeur pourra annuler la Commande de plein droit et sans sommation, conformément à l’article 1657 du Code civil, si dans le délai de quinze (15) jours prévu à l’article 5, le Client n’a pas pris livraison du Véhicule.

9° DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT –CONTRAT CONCLU A DISTANCE

9.1 - Droit de rétractation du client applicable au contrat de LOA

Dans le cas où le Client aurait obtenu lors de sa commande un accord de financement par Opel Bank par le biais d’un contrat de LOA, le Client devra se reporter aux conditions d’annulation et de rétractation prévues au contrat de LOA et plus précisément au droit de rétractation tel que rappelé au contrat de LOA.

9.2 - Droit de rétractation applicable au contrat de vente

Le client bénéficiera également d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la livraison du

véhicule et ce en vertu du contrat de vente / bon de commande.

Le Client a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif.

Le délai de rétractation commence le jour où le Client prend physiquement possession du Véhicule et expire 30 jours après.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple courrier électronique envoyé depuis l’adresse email utilisée pour la commande), en utilisant les coordonnées du Concessionnaire Vendeur mentionnées sur le Site internet et dans le courrier électronique de confirmation de commande. Il peut employer le texte figurant à la fin des présentes Conditions générales mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation : En cas de rétractation, le Concessionnaire Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Concessionnaire Xxxxxxx est informé de la décision de rétractation du Contrat. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Concessionnaire Vendeur conviennent expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Le Concessionnaire Xxxxxxx peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le Véhicule ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Véhicule, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client doit restituer ou renvoyer le Véhicule au Concessionnaire Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du Contrat. Dans l’hypothèse où le Client ne restituerait pas lui-même le Véhicule mais recourrait à un transporteur, les frais de transport seront à la charge du Client. Le coût de ces frais est variable selon la distance et le transporteur choisi.

La responsabilité du Client sera engagée en cas de dépréciation du Véhicule résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier les caractéristiques et le bon fonctionnement du Véhicule. En conséquence :

- Dans l’hypothèse où le Client restituerait le Véhicule au Concessionnaire Vendeur avec un kilométrage supérieur à 1 000 km, le Client devra régler au Concessionnaire Vendeur une somme égale à la dépréciation du Véhicule causée par le dépassement du kilométrage de 1 000 km.

- Dans l’hypothèse où le Véhicule serait restitué par le Client avec une quelconque dégradation,

le Client devra prendre en charge le coût de réparation du Véhicule.

La rétractation du Client sur le contrat de vente entraine la résiliation du contrat de location avec

option d’achat.

10° RECLAMATIONS - CENTRE DE CONTACT CLIENTS OPEL

Le Client peut joindre le service Relations Clientèle Opel pour toute demande d’information ou réclamation portant sur les conditions générales de vente et de garantie du Véhicule et les conditions générales d’utilisation des services …

- Par téléphone au 0 000 000 000 (Service 0,12 € / Min + prix d’un appel local depuis un poste

fixe) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 19h et le samedi de 9h à 13h.

- Par internet sur le site xxxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxx/xxxxxxx.xxxx

- Par courrier à l’adresse suivante : Opel France – Service Relations Clientèle – 2/10 bd de

l’Europe 78092 POISSY

11° DROIT APPLICABLE – LITIGE- MEDIATION DE LA CONSOMMATION

La commande du véhicule, les présentes conditions générales de vente et de garantie du Véhicule et

les conditions générales d’utilisation des services sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le Client consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la

consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès du Concessionnaire Vendeur ou auprès d’Opel France (selon les modalités décrites à l’article 10° CENTRE DE CONTACT CLIENTS), il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

- soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Concessionnaire Vendeur (exemple : conditions de vente) en s’adressant, selon les affiliations du Vendeur :

- soit au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse

suivante: 00 xxx Xxxxxx xx Xxxxx - 00000 Xxxxxxxx Cedex ou sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx,

- soit au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord ; 0-00 xxxxxx Xxxxxxxx- 00000 Xxxxx Xxxx Xxxxx ou sur le site internet xxx.xxxxxxxxx.xxx.xx.

- soit le Médiateur du Constructeur (Opel France) compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité (exemple : qualité du produit ou des services) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 00 xxxxxx x’Xxxxxx - 00000 Xxxxx ou sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx.

Le Client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un Client consommateur au Constructeur ou au Vendeur du Véhicule sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

Le Client est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges destinée à recueillir des éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs

européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est

accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx.

DROIT DE RETRACTATION DU CONTRAT DE VENTE / BON DE COMMANDE– MODELE DE TEXTE A

l’attention de (nom et coordonnées du Concessionnaire Xxxxxxx) :

Je (Nous) vous notifie (ons) notre rétractation de la commande suivante : Dénomination du véhicule :                               Prix total TTC du véhicule :                               Nom et prénom du (des) consommateur(s) :                       Adresse du (des) consommateur(s) :                           Date :                              

Signature du (des) client(s) consommateur(s) (en cas de notification sur papier)

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Opel France SAS dont le siège social est situé au 0-00 xxxxxxxxx xx x’Xxxxxx 00000 Xxxxxx, RCS Versailles B 000 000 000.

Opel Store est publié par Opel France dont le siège social est situé 0-00 xx xx x’Xxxxxx 00000 Xxxxxx. Le Site internet présente des offres de vente de véhicules neufs à produire de marque Opel en vue de leur location avec option d’achat (LOA) auprès d’Opel Bank. Afin de personnaliser leur financement, les utilisateurs peuvent accéder à un widget qui est publié par Opel Bank et disponible sur Opel Store. Les données récoltées par Opel Bank, est une société anonyme au capital de 101 929 642 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 562 068 684 et à l’ORIAS sous le n° 07009184 (consultable sur xxx.xxxxx.xx), dont le siège social se situe 0 Xxxxxxxxx xx x’Xxxxxx, 00000 XXXXXX Xxxxx, font l’objet d’une déclaration de confidentialité spécifique.

1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par Opel France et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre

information à caractère personnel le concernant.

Les finalités sur lesquelles nous collectons les informations sont les suivantes :

Traiter votre commande de véhicule ou votre demande de location avec option d’achat de véhicule

neuf.

Gérer et optimiser la relation client.

Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de produits et anticiper les besoins des clients.

Analyser et optimiser les fonctionnalités du site.

Envoyer des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications). Le traitement de ces informations est justifié par :

Le traitement de la commande ou de votre demande location résulte de l'exécution du Contrat entre Vous et Nous.

L'intérêt légitime d’Opel France pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients.

L'intérêt légitime d’Opel France pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la

satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités.

L'intérêt légitime d’Opel France à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des

fonctionnalités améliorées.

Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à Opel France.

Opel France pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

2. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées par Opel France, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit :

Nom du destinataire Finalité du partage

1. Toute société appartenant au même Groupe qu’Opel France, y compris Opel Bank. Pour

favoriser la recherche, l'analyse et le développement de produits réalisés le Groupe Stellantis.

2. Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe qu’Opel France, intervenant pour Opel France, dans la fourniture des services que vous avez demandés ou demandés par Opel France aux fins énumérées ci-dessus Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients.

3. Tout partenaire commercial de Opel France lié par une obligation de confidentialité. Pour toute utilisation des données anonymisées à des fins statistiques.

3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Opel France peut être amené à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Pour obtenir une copie du dispositif de transfert mis en place, veuillez envoyer votre demande en cliquant ici (rubrique Gestion des données personnelles).

4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par Opel France peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :

- Les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).

- Vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige.

- Et ensuite anonymisées ou supprimées.

5. Comment utilisons-nous les cookies ?

QU’EST CE QUE LES COOKIES ?

La CNIL définit les cookies comme « un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment :

- le nom du serveur qui l'a écrit ;

- le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique ;

- éventuellement une date d'expiration.

Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. »

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le

Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités

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LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS :

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- Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du Site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent, …). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante de notre Site internet afin

d’être sûr qu’il correspond bien à vos besoins.

- Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom,

adresse IP, …).

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exemple, se souvenir de votre compte, ou de vos accès à un service en particulier.

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Opel France utilise d’autres cookies tiers afin d’analyser le parcours internaute sur nos sites et vous suggérer une demande d’essai lorsque nécessaire par exemple. Ces cookies sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques

de notre Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative.

Ces cookies seront également utilisés pour personnaliser nos sites en fonction des données collectées

anonymes à partir de nos différents sites. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 90 jours.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez nous contacter par email à l’adresse : xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxx.xxx ou nous envoyer un courrier à : Opel France, centre des données personnelles, 0-00 Xxxxxxxxx xx x’Xxxxxx, 00000 XXXXXX, XXXXXX.

Vous pouvez également adresser à Opel France des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/.

Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Opel France – Service Relations Clientèle –0-00, xxxxxxxxx xx x’Xxxxxx – 00000 XXXXXX XXXXX 0. Les coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données figurent également dans la Politique de confidentialité.

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XXX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 07, xxx.xxxx.xx.

7. Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

Toutes modifications futures de la présente politique de confidentialité seront publiées sur Xxxxx.xxxx.xx. Vous devez donc les consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications apportées à notre politique de confidentialité

8. Pour nous contacter

En cas de questions, commentaires ou demandes concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter par e-mail notre Data Privacy Officer : xxxxxxxxxxxxx-xxxx@xxxx.xxx, ou poser toutes vos questions à notre Centre de Relation Clients à l’adresse suivante : xxxx.xxxxxx@xxxx.xxx.

Vous pouvez aussi nous écrire à : Opel France, Centre de données personnelles, 0-00, xxxxxxxxx xx

l’Europe – 78300 POISSY.

Ou bien nous téléphoner, du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h30, en composant le numéro cidessous

GARANTIES COMMERCIALES OPEL

DISPOSITIONS COMMUNES AUX GARANTIES COMMERCIALES OPEL

• Le Véhicule neuf est couvert par les garanties commerciales Opel à partir de la date de début de garantie inscrite sur le « certificat de garantie » du carnet d’entretien, pour la période indiquée et sans limitation de kilométrage, sauf dispositions particulières spécifiques mentionnées ci-dessous ou portées à la connaissance du Client.

• Afin de bénéficier de la gratuité des travaux à effectuer sur le Véhicule au titre des garanties commerciales Opel, le Client devra le confier exclusivement à un réparateur agréé par Opel France.

• Les interventions réalisées au titre des garanties commerciales Opel n’ont pas pour effet de prolonger celles-ci. Toutefois, en cas d’immobilisation du Véhicule égale ou supérieure à sept (7) jours consécutifs au titre de l’une des garanties commerciales Opel et qui ne serait pas du fait du Client, la garantie commerciale Opel correspondante sera prolongée d’autant.

• En cas de revente du Véhicule, ses acquéreurs successifs bénéficieront des garanties commerciales Opel jusqu’à leurs dates respectives d’expiration, sous réserve que les conditions d’application de ces garanties aient été remplies par chacun d’entre eux. A cet effet, le Client s’engage à transmettre à l’acquéreur les conditions d’application de ces garanties.

• Les garanties commerciales Opel sont applicables tant que le Véhicule reste immatriculé et circule dans les pays de l’Union Européenne* ainsi que dans les pays ou territoires suivants : Albanie, Andorre, Bosnie Herzégovine, Gibraltar, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine, Monaco, Monténégro, Norvège, San Marin, Serbie, Suisse, Vatican.

*à la date d’édition du carnet d’entretien, l’Union Européenne se compose des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

• Le bénéfice des garanties commerciales Opel n’est pas subordonné à la réalisation des prestations de réparation et d’entretien non couvertes par ces

garanties par un réparateur du réseau agréé Opel.

• Les dispositions des garanties commerciales Opel ne réduisent ni même ne suppriment la garantie légale des vices cachés et la garantie légale de conformité bénéficiant aux consommateurs dont les textes sont repris à la fin du présent chapitre « GARANTIES COMMERCIALES OP EL » (1).

Les prescriptions relatives au Véhicule se trouvent dans :

• Le « Plan d’Entretien » personnalisé et,

• La documentation de bord (ci-après dénommée la « Documentation de bord ») composée du :

- Livret de Bienvenue reprenant quelques recommandations indispensables relatives au fonctionnement du Véhicule et du

- Manuel d’utilisation Complet (en format numérique et/ou en format papier sur demande) reprenant l’ensemble des instructions et recommandations

relatif au fonctionnement du Véhicule.

LA GARANTIE COMMERCIALE DES DEFAUTS DE FABRICATION

Opel France garantit le Véhicule contre tout défaut de fabrication, pendant une durée de deux (2) ans, sans limitation de kilométrage, à compter de la date de sa

livraison auprès du Client, cette date étant inscrite sur le « certificat de garantie » du carnet d’entretien remis avec le Véhicule, à l’exception de:

• Concenant les véhicules 100% électriques:

- La chaîne de traction:

Pour les véhicules électriques, les éléments de la chaîne de traction listés ci-après bénéficient d’une durée de garantie étendue : le moteur électrique de traction, le calculateur de contrôle du moteur électrique, le convertisseur/chargeur embarqué, le câble interne haute tension de charge normale, le câble interne haute tension de charge rapide, le câble indépendant pour charge normale, le calculateur batterie de traction, le calculateur véhicule électrique, le réducteur, ces éléments sont garantis pour une durée de cinq (5) ans ou cinquante mille (50 000) km, au premier des deux termes atteint.

- La batterie de traction:

La batterie de traction bénéficie d’une durée de garantie étendue. Pour les véhicules électriques, la batterie de traction est garantie pour une durée de huit

(8) ans ou cent mille (100 000) km au premier des deux termes atteint avec une conservation minmale de la capacité de batterie de 70% durant la période couverte par la Garantie.

Pour les véhicules 100% électriques, la batterie de traction est garantie pour une durée de huit (8) ans ou cent soixante mille (160 000) km, au premier des deux termes atteint, avec une conservation minimale de la capacité de la batterie de 70% durant la période couverte par la garantie.

• Concernant les véhicules hybrides: - La batterie de traction:

La batterie de traction bénéficie d’une durée de garantie de huit (8) ans ou cent soixante mille (160 000) km, au premier des deux termes atteint, avec une conservation minimale de la capacité de la batterie de 70% durant la période couverte par la garantie.

• Précautions d’utilisation:

- La batterie et la chaine de traction des véhicules électriques et hybrides sont conçues et garanties pour un usage strictement automobile. La garantie exclut les défaillances liées à une traction au-delà des limites prévues sur le Certificat d’Immatriculation MCTA (Masse en Charge maximale Techniquement Admissible), et à une utilisation de la batterie de traction autre que la fourniture d’énergie pour le véhicule, sauf dans le cadre d’applications exceptionnelles préalablement validées par Opel France.

- Les câbles de charge et les stations de recharge pour les particuliers doivent répondre aux spécifications du constructeur. Les stations de recharge publiques doivent être certifiées et doivent répondre aux normes et à la réglementation en vigueur.

- Si vous devez laisser votre véhicule 100% électrique pendant plusieurs jours, veillez à éviter une décharge totale de la Batterie de Traction, soit en ayant une réserve de capacité dans la Batterie de Traction (pour un véhicule immobilisé la perte de charge est de 1% par semaine), soit en le branchant pour le maintenir en charge. Attention, une Batterie de Traction totalement déchargée peut l’endommager irrémédiablement.

- Le bon de commande intègre l’acceptation par le client de la collecte des données de fonctionnement pour une utilisation strictement interne au Automobiles Opel et cela afin de prévenir les éventuelles défaillances et/ou d’assurer la prise en charge Garantie de la Batterie de Traction et des éléments de la chaine de traction aux entités concernées d’Opel France.

Ce que couvre la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication :

En dehors des restrictions mentionnées ci-après, la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication du Véhicule couvre la remise en état ou l’échange à titre gratuit des pièces reconnues défectueuses par Opel France ou son représentant ainsi que la main-d’œuvre nécessaire à l’opération de remise en conformité du Véhicule.

Cette opération sera effectuée avec des pièces neuves d’origine ou des pièces « échanges standard » (pièces remises en état qui répondent aux mêmes spécifications que les pièces d’origine). De même, si le Véhicule est immobilisé suite à une panne couverte en garantie, Opel France ou son représentant prend en charge les frais éventuels de dépannage sur place ou le remorquage du Véhicule, jusqu’à l’atelier du réparateur agréé par Opel France le plus proche.

Il est à noter que :

- le remplacement d’une pièce dans le cadre des opérations de garantie ne prolonge pas la durée de cette dernière. La garantie commerciale couvrant les

pièces échangées expire à la date d’échéance de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication du Véhicule ;

- les pièces remplacées au titre de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication deviennent la propriété d'Opel France ou de son représentant.

Ce que ne couvre pas la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication :

Entretien et réglages :

• les opérations d’entretien et de révisions nécessaires au bon fonctionnement du Véhicule, mentionnées sur le « Plan d’Entretien » personnalisé, l’ajout d’additifs, , le remplacement du filtre à particules aux kilométrages appropriés ainsi que le remplacement de pièces consommables telles que les filtres à huile, à air, à combustible ou d’habitacle ;

• les réglages ou mises au point (parallélisme, équilibrage des roues, train avant, portes, etc.), au-delà de 3 mois ou 3000 km au premier des deux termes atteint

;

• le remplacement des pièces subissant une usure normale liée à l’utilisation du Véhicule, à son kilométrage, à son environneme nt géographique et climatique si ce remplacement n’est pas la conséquence d’un défaut de fabrication. Il s’agit des pièces suivantes : plaquettes, garnitures et disques de freins, embrayage, amortisseurs, balais d’essuie-vitre, lampes (sauf lampes à décharge et LED). Il est précisé que l’usure de la batterie de traction s’entend au-delà de ses performances couvertes au titre de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication, dont les critères sont précisés ciavant.

Utilisation du Véhicule :

• les vibrations et bruits liés au fonctionnement du Véhicule, les détériorations telles que la décoloration, l’altération ou la déformation de pièces dues à leur vieillissement normal ;

• les dégâts consécutifs à l’utilisation de fluides, pièces ou accessoires autres que ceux d’origine ou de qualité équivalente, ainsi que l’utilisation de carburants**

non adaptés ou de mauvaise qualité et l’usage de tout additif complémentaire non préconisé par Opel France ;

• les dommages liés à un branchement non conforme du Véhicule électrique, à l’alimentation électrique, à l’installation électrique ou au courant utilisé ;

• les dégâts consécutifs à des phénomènes naturels, chutes de grêle, inondations, foudre, tempête ou autres aléas atmosphériques, ainsi que ceux consécutifs à des accidents, incendies ou vols ;

• les conséquences de réparations, transformations ou modifications qui auraient été réalisées sur le Véhicule par des entreprises non agréées par Opel France,

ainsi que les conséquences de la pose d’accessoires non homologués par cette dernière ;

• les pièces garanties directement par leur fabricant, telles que les pneumatiques, pour lesquelles le réseau Opel vérifiera si les conditions spécifiques de cette

garantie directe s’appliquent ;

• tout autre frais non spécifiquement prévu par la présente garantie commerciale, notamment les frais consécutifs à une éventuelle immobilisation du Véhicule, tels que la perte de jouissance ou d’exploitation, etc.

** Pour les biocarburants: le Client est invité à se référer au paragraphe spécifique au sein de la Documentation de bord du véhicule.

Ce que le Client doit faire pour bénéficier de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication :

• Présenter le « Plan d’Entretien » personnalisé du Véhicule à jour, comportant le certificat de garantie, dûment rempli par le concessionnaire Vendeur ;

• Réaliser l’entretien et les révisions du Véhicule en parfaite conformité avec les prescriptions indiquées notamment dans le « Plan d’Entretien » personnalisé du Véhicule et être en mesure d’en apporter la preuve (fiches de suivi du carnet d’entretien à jour, factures, etc.) ; Dès la détection d’un éventuel défaut, présenter le Véhicule à un réparateur agréé par Opel France pour remise en état pendant les heures normales d’ouverture. Cette mesure a pour but de préserver la sécurité du Véhicule et celle de ses passagers ainsi que d’empêcher l’aggravation du défaut constaté qui pourrait entraîner des réparations plus importantes que celles nécessitées à l’origine. En conséquence, la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication ne couvre pas le défaut et ses conséquences lorsque le Client n’a pas agi dès la détection dudit défaut ;

• Répondre à toute invitation d’un réparateur agréé par Opel France à faire procéder immédiatement à une remise en conformité du Véhicule.

Le non-respect de ces règles engagerait la responsabilité du Client sur toute conséquence directe ou indirecte à venir concernant le bon fonctionnement du Véhicule.

Le Client perd le bénéfice de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication dans les cas suivants :

• des modifications ou adaptations ont été effectuées sur le Véhicule alors qu’elles n’étaient ni prévues ni autorisées par Opel France ou qu’elles ont été réalisées sans respecter les prescriptions techniques défi par cette dernière ;

• la défaillance due à la négligence ou au non-respect des prescriptions figurant dans la Documentation de bord et le « Plan d’Entretien » personnalisé ;

• le Véhicule a été utilisé anormalement ou à des fins de compétition ou a subi une surcharge même passagère ;

• le compteur kilométrique du Véhicule a été modifié ou son kilométrage réel ne peut être établi avec certitude (En cas de remplacement du compteur, la « fiche de remplacement du compteur » du « Plan d’Entretien » personnalisé devra être complétée par un réparateur agréé par Opel France).

Informations spécifiques aux véhicules électriques :

La batterie et la chaine de traction sont conçues et garanties pour un usage strictement automobile. La garantie exclut les défaillances liées à une traction au-delà des limites prévues sur le Certificat d’Immatriculation MCTA (Masse en Charge maximale Techniquement Admissible) et à une utilisation de la batterie de traction autre que la fourniture d’énergie pour le véhicule.

Les câbles de charge et les stations de recharge pour les particuliers doivent répondre aux spécifications du constructeur. Les stations de recharge publiques doivent répondre aux normes et à la réglementation en vigueur.

Si vous devez laisser votre véhicule pendant plusieurs jours, veillez à éviter une décharge totale de la Batterie de Traction (BT), soit en ayant une réserve de capacité dans la BT (pour un véhicule immobilisé la perte de charge de la BT est de 1% par semaine), soit en le branchant pour le maintenir en charge. Attention: une décharge profonde de la Batterie de Traction peu l’endommager irrémédiablement.

Le bon de commande intègre l’acceptation par le client de la collecte des données de fonctionnement pour une utilisation strictement interne aux entités concernées du Groupe PSA, afin de prévenir les éventuelles défaillances et/ou d’assurer la prise en charge Garantie de la BT et des éléments de la chaine de traction.

LA GARANTIE COMMERCIALE PEINTURE

Opel France garantit le Véhicule contre tout défaut des peintures et vernis de la carrosserie d’origine pendant toute la durée et kilométrages de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication.

Ce que couvre la Garantie Commerciale Peinture :

• La Garantie Commerciale Peinture couvre la réfection totale ou partielle de la peinture ou du vernis nécessaire au traitement d’un défaut constaté par Opel

France ou son représentant.

• La Garantie Commerciale Peinture s’applique à la condition expresse que l’entretien du Véhicule ait toujours été réalisé selon les recommandations d’entretien définies par le Constructeur sur le « Plan d’Entretien » personnalisé et que la remise en état des éventuelles dégradations ait été faite dans le strict respect des normes du Constructeur. Pour continuer à en bénéficier, le Client est tenu de faire réparer les dommages dus à des causes extérieures dans les deux (2) mois suivant leur constatation, les réparations de ces dommages étant à la charge du Client. La mention de cette réparation sera portée sur le « Plan d’Entretien » personnalisé, en précisant la raison sociale du réparateur, la date de la réparation, le kilométrage du Véhicule et le numéro de la facture acquittée. La présentation lors des visites périodiques de contrôle de ce « Plan d’Entretien » personnalisé dûment

rempli (ou de tout autre justificatif attestant de la réalité des interventions précitées) sera exigée pour tout recours au titre de la Garantie Commerciale Peinture.

Ce que ne couvre pas la Garantie Commerciale Peinture :

• les dommages sur la peinture ou le vernis de la carrosserie provoqués par l’environnement, tels que les retombées atmosphériques, chimiques, animales ou végétales, sable, sel, projection de gravillons ou phénomènes naturels (grêle, inondations, etc.) et autres facteurs extérieurs (suite ou non à un accident) ;

• les dommages dus à la négligence, à la présentation tardive du défaut à éliminer ou au non-respect des préconisations d'Opel France;

• les dommages résultant d’événements non couverts dans le cadre de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication rappelés ci-dessus ;

• les conséquences de réparations, de transformations ou de modifications réalisées par des entreprises non agréées par Opel France.

LA GARANTIE COMMERCIALE ANTI-PERFORATION

En complément de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication et de la Garantie Commerciale Peinture, Opel France garantit le Véhicule contre la perforation (corrosion de l’intérieur vers l’extérieur de la carrosserie) à compter de la date de livraison inscrite sur le « certificat de garantie » du carnet d’entretien, pour une durée :

- de douze (12) ans si le Véhicule est une voiture particulière non électrique

; - de sept (7) ans si le Véhicule est une voiture particulière électrique; - de cinq (5) ans si le Véhicule est un véhicule utilitaire.

Ce que couvre la Garantie Commerciale Anti-Perforation :

• La Garantie Commerciale Anti-Perforation couvre la remise en état ou l’échange des éléments reconnus défectueux par Opel France ou son

représentant, sur lesquels apparaît une perforation due à la corrosion.

• La Garantie Commerciale Anti-Perforation s’applique à la condition expresse que le Véhicule ait toujours été réparé dans le strict respect des normes Automobiles Opelet que le Client ait fait réaliser en temps voulu :

- les révisions mentionnées dans le carnet d’entretien ;

- les visites de la Garantie Commerciale Anti-Perforation présentées ci- dessous, et - la remise en état des éventuelles dégradations du Véhicule.

• Le cycle d’entretien de la Garantie Commerciale Anti-Perforation prévoit desvisites périodiques de contrôle à la charge du Client :

- quatre (4) pour les voitures particulières non électriques, à réaliser impérativement quatre (4) ans après la date de début de la Garantie CommercialeAnti -Perforation puis tous les deux (2) ans ;

- deux (2) pour les véhicules électriques et les véhicules utilitaires à réaliser impérativement deux (2) ans après la date de début de la Garantie Commerciale Anti-Perforation puis tous les deux (2) ans.

Lors de ces contrôles, après avoir procédé à un lavage complet du Véhicule si nécessaire, le réparateur vérifiera son état et déterminera les éventuelles interventions à effectuer et celles susceptibles d’être couvertes par la Garantie Commerciale Anti-Perforation. Les détériorations dues à des causes extérieures pouvant provoquer de la corrosion seront signalées et notées sur les pages du carnet d’entretien réservées à cet effet.

• Toute intervention sur la carrosserie (suite à accident, détériorations, etc.) devra être systématiquement suivie par une visite de contrôle à réaliser dans les mêmes conditions.

• Le Client est tenu de faire réparer à sa charge, dans le respect des normes établies par Opel France et dans les deux (2) mois suivant les contrôles, les dommages dus à des causes extérieures. La mention de cette réparation devra être portée sur le carnet d’entretien, en précisant la raison sociale du réparateur, la date de la réparation, le kilométrage du Véhicule et le numéro de la facture acquittée.

La présentation lors des visites périodiques de contrôle de ce carnet d’entretien dûment rempli (ou de tout autre justificatif attestant de la réalité des interventions précitées) sera exigée pour tout recours au titre de la Garantie Commerciale Anti- Perforation.

Ce que ne couvre pas la Garantie Commerciale Anti-Perforation :

• les dommages dus à la négligence ou au non-respect des préconisations d’Opel France ;

• les dommages résultant d’événements non couverts par la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication rappelés ci-dessus ;

• les conséquences de la destruction des produits de protection anti perforation par un traitement additionnel non prévu au plan d’entretien ;

• les conséquences de réparations, de transformations ou de modifications réalisées par des entreprises non agréées par Opel France;

• la corrosion résultant du montage d’accessoires non homologués par Opel

France et/ou installés sans respecter les prescriptions définies par cette dernière ;

• les transformations carrosserie réalisées sur le Véhicule, ainsi que les bennes et les plateaux de chargement dans le cas d’un véhicule utilitaire ; • les roues et éléments mécaniques ne faisant pas partie intégrante de la carrosserie.

COMPLEMENT A LA GARANTIE COMMERCIALE DES DEFAUTS DE FABRICATION

Les dispositions suivantes viennent compléter les conditions de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication. Elles concernent exclusivement les Véhicules neufs commercialisés en FRANCE et dans les DROM-COM et couverts par les conditions de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication précitée.

OPEL ASSISTANCE

En cas d’immobilisation du Véhicule Opel commercialisé en France ou dans les DROM- COM et circulant dans les Pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays ou territoires rappelés ci-avant, le bénéficiaire pourra bénéficier, en plus du dépannage/ remorquage du Véhicule évoqué dans le texte de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication, de prestations complémentaires de transport ou d’hébergement, en appelant OPEL ASSISTANCE au Numéro Vert® 0.800.100.510 (appel depuis la France métropolitaine et la Principauté de Monaco) dans plus de 40 pays européens.

Le Véhicule pourra bénéficier desdites prestations pendant une durée de deux (2) ans, sans limitation de kilométrage, à compter de sa date de livraison telle que définie ci- avant, dans la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication. Pour les véhicules 100% électriques et hybrides, le véhicule bénéficiera desdites prestations pendant une durée de huit (8) ans ou cent soixante mille (160 000) km, au premier des deux termes atteint.

A – Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de ces prestations, le conducteur d’un Véhicule couvert par la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication ainsi que les personnes

participant au déplacement dans le Véhicule concerné, dans la limite du nombre de places indiquésur le certificat d’immatriculation du Véhicule.

Sont exclus de ces prestations, les propriétaires, utilisateurs et passagers des ambulances, des véhicules sanitaires légers, des véhicules destinés au transport payant de personnes, des taxis, des auto-écoles, des véhicules ayant subi unetransformation technique, des véhicules utilisés en compétition ou en rallye ainsi que des véhicules de location de courte durée loués pour une période de moins de douze mois consécutifs.

Pour les DROM-COM, les prestations d’assistance sont limitées au Département ou Territoire ayant commercialisé le Véhicule.

B – Prestations

En cas d’immobilisation du Véhicule, à moins de cent (100) kilomètres du domicile habituel du conducteur bénéficiaire conséquente à une panne couverte par la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication, Opel France ou son représentant proposeront une solution de mobilité. Un véhicule de courtoisie, de catégorie au maximum équivalente, pour la durée de réparation sans équipement spécifique pourra être prêté en fonction des disponibilités locales.

Il est précisé que le réparateur agréé Opel intervenant dans le cadre de Opel Assistance prendra toutes les précautions utile s pour assurer ce prêt de véhicule de courtoisie et satisfaire à cette obligation de moyens.

Les frais liés à l’utilisation du véhicule de courtoisie et notamment les dépenses de carburant, de péage, de parking, les compléments éventuels ou franchises d’assurances, ainsi que tout frais de dépassement au-delà de la date de mise à disposition du véhicule réparé seront à la charge du conducteur bénéficiaire. Le lieu de restitution du véhicule de courtoisie sera le lieu de mise à disposition du prêt. Le conducteur s’engage à respecter les conditions stipulées dans le contrat de prêt ou de location du véhicule de courtoisie (notamment s’agissant des frais de dépassement).

Si le Véhicule bénéficiant de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication n’est pas réparable dans la journée de survenance de la panne, est inapte à circuler

et si l’incident a lieu à plus de cent (100) kilomètres du domicile habituel du conducteur bénéficiaire, celui-ci aura droit, à son choix :

- soit au prêt d’un véhicule de courtoisie pour poursuivre son voyage aux conditions précisées ci-dessus.

- soit à un hébergement sur place dans un hôtel 3 étoiles ou équivalent pour tous les bénéficiaires, définie au A – Bénéficiaires, petit déjeuner inclus et ceci pour un maximum de quatre (4) nuits, si le Véhicule immobilisé est de marque .

- soit au retour à son domicile par train en première classe (ou avion classe économique, si le voyage en train excède six (6) heures) de l’ensemble des bénéficiaires tels que définis au A - Bénéficiaires, frais de liaison entre réparateur agréé et gare/aéroport compris. Un billet aller pour une personne en train première classe ou avion classe économique sera par ailleurs mis gratuitement à disposition du conducteur ou d’un des bénéficiaires précités, pour aller chercher le Véhicule réparé.

C – Lorsque le Véhicule est immobilisé par un incident non couvert au titre de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication

Si le Véhicule est de marque Opel, la crevaison de pneumatique, la perte ou l’enfermement des clés, l’absence ou l’erreur de carburant ou tout autre évènement extérieur au Véhicule ne sont pas couverts par Opel France. Cependant, il sera proposé au conducteur de le mettre en relation avec un dépanneur à qui il devra régler les services de dépannage/remorquage du Véhicule. Ce dépanneur tentera de réaliser un dépannage sur place. Si le dépan neur réalise une réparation temporaire, il le signalera au conducteur qui devra faire effectuer la réparation complète du Véhicule dans les plus brefs délais, sous sa responsabilité.

D – Limites – Exonérations

En cas de panne résolue dans la journée, le conducteur bénéficiaire a droit au dépannage/remorquage mais pas aux prestations décrites ci-dessus. Ne donneront pas lieu à remboursement toutes dépenses non visées aux présentes, et notamment les frais de restauration, téléphone, carbura nt, péage et parking. Le remboursement des prestations éventuellement payées par les bénéficie ne pourra s’effectuer que sur présentation, à un membre du réseau de réparation agréé Opel habilité à cet effet, des factures originales pour les frais d’hôtel et des billets pour le train ou l’avion, et ce dans la limite des conditions sus énoncées. Par ailleurs, il ne sera versé aucune indemnité compensatoire de prestations utilisées par les bénéficie mais exclues des conditions énoncées ci-dessus en contrepartie de prestations prévues qui n’auraient pas été utilisées.

(1) Les garanties commerciales Opel, telles que définies ci-dessus, ne se substituent ni à la garantie légale des vices cachés résultant de l’application des articles

1641 à 1649 et 2232 du Code civil, ni à la garantie légale de conformité résultant de l’application des articles L217-1 à L217-16, L232-2 et L241-5 du Code de la consommation et bénéficiant aux acquéreurs agissant en qualité de consommateurs.

A ce titre, le Client consommateur est informé qu’il bénéficie de deux (2) ans à compter de la livraison du Véhicule pour agir en garantie légale de conformité et choisir entre la réparation et le remplacement du Véhicule, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité durant les vingt- quatre (24) mois suivant la livraison du Véhicule, la garantie légale de conformité s’appliquant indépendamment des garanties commerciales Opel. Il peut préférer mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil et choisir dans ce cas entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Conformément à la loi, sont rappelées les dispositions légales suivantes : Code civil :

- Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

- Article 1648 alinéa 1 :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Code de la consommation :

- Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » - Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de

modèle ;

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son

représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la

connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

- Article L217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

- Article L217-16 : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation

du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

DÉCLARATION DE CONSENTEMENT

CONCESSIONNAIRE VENDEUR

Prénom :   Nom de famille :              

Rue, No : Code postal, Ville :

Numéro de téléphone :        

Numéro de téléphone portable :

E-mail :             

J’accepte que mes données à caractère personnel soient traitées par le Concessionnaire Vendeur Opel susmentionné et par Opel France S.A.S, 2-10 Boulevard de l’Europe – 78 300 POISSY, France et par Opel Automobile GmbH (Bahnhofsplatz, 65423 Rüsselsheim am Main, Allemagne) en tant que responsables du traitement à des fins de marketing, d’identification et de reconnaissance.

Mes données à caractère personnel, y compris mes données d’identification (p. ex. nom*, numéro de client, date de naissance, numéro de permis de conduire), coordonnées (p. ex. adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) et données d’identification du véhicule liées [p. ex. numéro d’identification du véhicule (NIV), numéro/plaque d’immatriculation] seront traitées – dans la mesure où elles sont disponibles – en association avec des données contractuelles liées, des données du véhicule et de services, y compris des spécifications de produits et services (p. ex. modèle, finition, moteur, données matérielles et logicielles), données techniques pour des pièces et accessoires, données liées à l’atelier et au service, y compris des codes de pannes diagnostiques ou des données d’unité de contrôle du véhicule.

Le traitement des données repose sur le consentement que je donne par la présente selon l’Article 6

(1) 1 (a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Mes données seront traitées et divulguées aux fins énoncées ci-après aux destinataires suivants :

Données/Catégories de données	Finalités	Destinataires
Données d’identification, coordonnées, données	Service client : par exemple invitations à des événements,	Opel France	S.A.S, 2-10 Boulevard de l’Europe
		78 300 Poissy, France

d’identification du véhicule en association avec des données contractuelles, données du véhicule et de services, y compris des spécifications de produits et services, données techniques pour des pièces et accessoires, données respectives liées à

l’atelier, à la vente et au service

informations sur les mises à jour (techniques) relatives à mon véhicule ou tout autre service de véhicule, notification des dates limites d’entretien/d’inspection/de révision du véhicule, ou assistance en cas de panne

Informations client : contact pour, par exemple, les communications pour les véhicules neufs et

d’occasion, les offres de financement et de leasing, les services des concessionnaires, les offres d’inspection et d’atelier, la fin d’un contrat de financement ou de leasing ou les mesures

d’amélioration de la qualité

de mon véhicule.

- Publicité : publicité individuelle ou personnalisée sur les offres, produits et services, et identification et reconnaissance liées

- Étude de marché et enquête de consommateurs pour recevoir du feed-back lié à des produits et services Opel

(p. ex. enquête de satisfaction client, enquête de qualité de produits ou services)

et Opel Automobile GmbH divulguent 0 données à caractère personnel prestataires de services (IT) eng respectifs pour soutenir la gestion

finalités citées, en particu

• PSA Automobiles S qui a 2Boulevard de l’Europe, 78 Poissy, France

• Capgemini (Capge Technology Services, 5/7

Frédéric Clavel – 92287 Sur Cedex - France), recours à d’

sous- traitants des données sit dehors de l’Espace écono européen (EEE) et donc da

pays dépourvu de nive protection adéquat des donné Commission européenne n’a

a décision relative à l’adéquation des garanties appropriée

prévues qui sont, dans le cas pr

des règles d’entrding- contraignantes. Pour obten

copie, veuillez suivre le lien su https://www.capgemini.co resources/capgemini- corporate-rul

• Atos (Atos SE, River Ouest,

Voltaire, 95877 BEZONS France), qui a recours à d’autr traitants des données situés en de l’Espace économique eu (EEE) et donc dans un pays dé de niveau de protection adéq données. La Commission euro n’a rendu aucune décision re

l’adéquation, mais des g

appropriées sont prévues q dans le cas présent : de d’entreprise contraig

Pour obtenir une copie, veuillez sui

lien sui https://atos.net/content/dam

/global/documents/atos- binding-corporate-rules.pdf

• IBM GBS France, 17 Avenue de l'Europe, 92275 Bois- Colombes, France

• Deutsche

Post AG (Charles-de- Gaulle-Str., 53113 Bonn, Germany, register court Bonn, company registration number HRB 6792)

• Deutsche Post e-Post Solutions

GmbH

(Hansestr.2, 37574

Einbeck, Germany, register court Bonn, company

registration number HRB 15076)

Salesforce (Salesforce.com EMEA Limited, Village 9, Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, Londres, EC2N 4AY, Royaume-Uni) situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays n'ayant pas un niveau de protection des données adéquat. Il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne, mais il existe des garanties appropriées, qui sont dans ce cas les règles d'entreprise contraignantes (BCR) de Salesforce. Pour en obtenir une copie, veuillez suivre ce lien : https://www.salesforce.co m/content/dam/web/en_ us/www/documents/legal/ misc/Salesforce-

Processor-BCR.pdf

Le Partenaire Opel susmentionné divulgue mes données à caractère personnel aux prestataires de services (IT) engagés respectifs pour soutenir la gestion des finalités citées, en particulier :

Fair Computer Systems, Ostendstr. 132,

90482 Nürnberg, Allemagne

J’accepte que les responsables du traitement mentionnés ci-dessus utilisent mes données à caractère personnel pour permettre une identification exacte de mes besoins afin de m’offrir les meilleurs services et la meilleure expérience, et afin d’éviter d’éventuelles incohérences par rapport aux finalités citées (services client, informations client, publicité et enquêtes de consommateurs). Ces parties utilisent des règles administratives dans les processus de correspondance et de fusion pour détecter des correspondances potentielles entre deux ou plusieurs dossiers, provenant de sources et de systèmes différents, en particulier par l’intermédiaire de demandes en ligne présentées à Opel, de participation aux événements marketing d’Opel, de l’utilisation de myOpel en vue de créer un seul dossier client à jour.

Mes données à caractère personnel seront conservées aux fins susmentionnées pendant trois ans

après le dernier contact établi avec l’un des responsables du traitement susmentionnés.

J’accepte d’être contacté aux fins susmentionnées par Opel France, Opel Bank et par

Opel Automobile GmbH via

☐ E-mail

☐ Téléphone

☐ SMS

☐ Courrier postal

J’ai le droit d’annuler mon consentement à tout moment. À cet effet, je dois contacter le Centre de Relation Client Opel au 0 821 980 006 ou par email : privacyrights-opel@mpsa.com

L’annulation du consentement n’affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement

avant son annulation.

J’ai reconnu mes droits en matière de confidentialité mentionnés ci-après et les coordonnées

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En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit d’accès, droit de rectification, droit de suppression (droit à l’oubli), droit de restriction du traitement des données, droit à la portabilité des données, droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel en vertu de l’article 6 (1) e) ou f) du RGPD ou lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct conformément au droit applicable.

Veuillez noter que les droits susmentionnés sont restreints par la loi et que nous devons les respecter uniquement sous certaines conditions.

Sur demande, nous pouvons mettre à jour vos données à caractère personnel à tout moment en tant que responsable du traitement (p. ex., nouvelle adresse).

Si vous souhaitez faire valoir les droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter :

OPEL France, Centre de Relation Clients

Adresse : 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 POISSY

Tel : 0 821 980 006 (0,12€ / Minute + prix de l’appel)

Email : privacyrights-opel@mpsa.com

Pour exercer votre droit au dépôt d’une plainte (Art. 77 du RGPD), veuillez contacter la CNIL, 3 place de Fontenoy à TSA - 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.