Expert-comptable Clauses Exemplaires

Expert-comptable. Afin d’assurer une bonne compréhension des comptes consolidés d’Airbus SE, le Comité d'Entreprise SE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix. L'objet, le cahier des charges et la durée de la mission de l'expert sont définis par le Comité d'Entreprise SE. Le cahier des charges ainsi défini doit être : - "pertinent", c.-à-d. directement lié à l'objet de la mission : une bonne compréhension des comptes annuels consolidés du groupe ; - "raisonnable", c.-à-d. conforme aux normes et pratiques en vigueur dans le groupe et également adapté aux besoins de la mission. Le cahier des charges, y compris la durée et les coûts prévisibles de la mission, est envoyé par le Comité d'Entreprise SE à la Direction Centrale. La Direction Centrale prend en charge le coût de la mission, sauf si celle-ci n'est ni pertinente, ni raisonnable, et communique sa réponse écrite dès que possible. L’expert-comptable choisi par le Comité d'Entreprise SE devra également intervenir pour les Divisions. La même règle s’applique aux Comités Européens de Division en vue d’assurer une bonne compréhension des résultats financiers annuels de leur Division respective.