Facture initiale Clauses Exemplaires
Facture initiale. Conformément aux Articles 16, 20.7, 24.3.3, 24.3.5, 24.3.6 du présent Contrat BRP, ▇▇▇▇ déterminera, le cas échéant, un premier décompte des Déséquilibres de [BRP] pour chaque quart d’Heure, et ceci après la fin de chaque mois calendrier, et au plus tard un (1) mois calendrier après que ▇▇▇▇ a reçu, de la part: des gestionnaires de réseau de distribution, toutes les données nécessaires concernant les Allocations en Distribution de [BRP]; des Gestionnaires de CDS, toutes les données nécessaires concernant les Allocations pour un/des CDS de [BRP]. En cas de pooling entre plusieurs Responsables d’équilibre, la facture est adressée au Chef de File, en application de l’Article 23.
Facture initiale. Conformément aux Articles 10, 11.6, 12.3.3, 12.3.5 et 12.3.6 du Contrat, ▇▇▇▇ déterminera, le cas échéant, un premier décompte des Déséquilibres de ARP pour chaque quart d’Heure, et ceci après la fin de chaque mois calendrier, et au plus tard un (1) mois calendrier après que ▇▇▇▇ a reçu, de la part: des gestionnaires de réseau de distribution, toutes les données nécessaires concernant les Positions de Prélèvement en Distribution de ARP; des Gestionnaires de Réseaux Fermés de Distribution, toutes les données nécessaires concernant les Positions en Réseaux Fermés de Distribution de ARP. En cas de pooling entre plusieurs Responsables d’accès, la facture est adressée au Chef de File, en application de l’Article 19.
Facture initiale. Conformément aux Articles 10, 11.6, 12.3.3, 12.3.5 et 12.3.615, 19.7, 23.3.3, 23.3.5, 23.3.6 du Contrat BRP, ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, le cas échéant, un premier décompte des Déséquilibres de ARP[BRP] pour chaque quart d’Heure, et ceci après la fin de chaque mois calendrier, et au plus tard un (1) mois calendrier après que ▇▇▇▇ a reçu, de la part: − des gestionnaires de réseau de distribution, toutes les données nécessaires concernant les Positions de PrélèvementAllocations en Distribution de ARP;[BRP]; − des Gestionnaires de Réseaux Fermés de DistributionCDS, toutes les données nécessaires concernant les Positions en Réseaux Fermés de Distribution de ARP.Allocations pour un/des CDS de [BRP]. En cas de pooling entre plusieurs Responsables d’accèsd’équilibre, la facture est adressée au Chef de File, en application de l’Article 19.22.