Gestion de la subvention. SNCF Réseau assure la gestion administrative du financement européen obtenu. SNCF Xxxxxx s’assure à cet égard que l’assiette des dépenses prises en compte au titre du financement européen respecte les exigences de justification et de comptabilisation posées par la procédure des financements européens. SNCF Réseau s’engage à mettre en œuvre les moyens suffisants pour la gestion de la subvention européenne. SNCF Réseau s’engage également à respecter toutes les dispositions que ce financement implique, notamment en termes de publicité et de références aux fonds européens dans la communication relative au Projet. SNCF Réseau fournit au plus tôt, après notification, aux Financeurs publics un échéancier prévisionnel des versements attendus de la subvention européenne dont il est bénéficiaire.
