FINANCEMENT EUROPEEN. Les modalités prévues dans le présent article s’appliquent en dérogation à l’article 7.2 des Conditions Générales. Compte tenu du caractère incertain du versement des subventions européennes attendues et en cas de versement diminué ou tardif par rapport à l’échéancier des versements attendus, l’Etat s’engage à couvrir les contributions complémentaires nécessaires au financement du Projet ou des Phases du Projet. Ces contributions feront l’objet d’un appel de fond complémentaire.
