Communication Afin de garantir une cohérence régionale (aspects graphiques et éléments de langage), un certain nombre de règles sont précisées dans le cahier des charges design, communication et évènementiel joint dans les Annexes B12 à B15. Ce cahier des charges inclut des éléments liés à l'organisation d'événements et l’habillage du matériel roulant objet du présent contrat aux Annexes X00, X00, X00. Le Concessionnaire s’engage à respecter ce cahier des charges et à faire valider les différents éléments et supports de communication par la Direction de la communication d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Ce cahier des charges s’applique aux matériels roulants eux-mêmes mais également au mobilier urbain de transport, aux centres opérationnels bus et à tous les supports de communication et d’information qui pourront être mis en place par le Concessionnaire. Le Concessionnaire prend à sa charge la communication tout au long de la durée du contrat. Il en va ainsi de la conception, de la fabrication et de la diffusion des supports récurrents (exceptés les supports numériques mis à disposition par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES), nécessaires à la bonne information des usagers et au succès des services. La répartition des missions entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le Concessionnaire s’applique conformément aux dispositions de la clause Répartition des prises de paroles au sein de l’Annexe B13 Charte communication. La stratégie de communication, les actions de communication et les supports de communication doivent faire l'objet d'une validation écrite de la direction de la communication d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Cette dernière donne son accord sur chaque action ou support de communication.
Informations confidentielles Dans le cadre des présentes Conditions Générales, chaque partie (en tant que « Partie divulgatrice ») peut divulguer ou mettre à disposition des Informations confidentielles à l'autre partie (en tant que « Partie réceptrice »). Sous réserve de la présente section, les « informations confidentielles » désignent les informations sous quelque forme ou support que ce soit (qu'il s'agisse d'une forme orale, d'un écrit, d'un moyen électronique ou autre) que la partie divulgatrice considère comme confidentielles ou exclusives, y compris les informations constituées de ou relatives à la technologie, aux secrets commerciaux, au savoir-faire, aux opérations commerciales, aux plans, aux stratégies, aux clients et aux prix de la partie divulgatrice, ainsi que les informations à l'égard desquelles la partie divulgatrice a contractuel ou autre les obligations de confidentialité, dans chaque cas, qu'elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles ». Sans limiter ce qui précède : les conditions financières des présentes Conditions Générales sont les Informations confidentielles de NTICO. Les informations confidentielles n'incluent pas les informations que la partie destinataire peut démontrer par écrit ou par d'autres documents : (a) étaient légitimement connues de la partie destinataire sans restriction d'utilisation ou de divulgation avant que ces informations ne soient divulguées ou mises à la disposition de la partie destinataire dans le cadre du présent accord ; (b) a été ou devient généralement connu du public autre que par le non-respect du présent Accord par la Partie destinataire ou l'un de ses Représentants ; (c) a été ou est reçue par la Partie destinataire sur une base non confidentielle d'un tiers qui n'était pas ou n'est pas, au moment de cette réception, soumis à une obligation de maintenir sa confidentialité ; ou (d) a été ou est développé indépendamment par la Partie réceptrice sans référence ni utilisation d'Informations confidentielles.