Horaires variables Clauses Exemplaires
Horaires variables a) Admissibilité Sont admissibles tous les employés occupant un emploi du groupe support à l'exception de ceux qui travaillent par quart. La participation à l'horaire variable est un choix individuel. Le choix engage la personne pour une période d'au moins six (6) mois. Nonobstant ce qui précède, la Direction peut refuser l'horaire variable à une personne lorsqu'elle juge que la nature de son travail est incompatible avec ce type d'horaire.
b) L'horaire que s'établit l'employé à l'intérieur de la période de référence ne doit pas avoir pour effet de perturber ses relations professionnelles à l'interne ou avec les tiers.
Horaires variables. Les règlements d‟horaires variables en vigueur à la date d‟application du présent accord demeurent applicables. Ils devront faire l‟objet des adaptations nécessitées par la mise en place de la réduction du temps de travail. Ces adaptations consistent notamment en la modification des durées du travail quotidienne et hebdomadaire de référence, l‟aménagement des contingences5 et permanences6 permettant d‟assurer le fonctionnement de l‟entité concernée, la suppression des possibilités d‟utilisation des reports d‟heures par demi-journée ou journée d‟absence. Les adaptations proposées devront recueillir l‟avis de non opposition du comité d‟établissement concerné. La mise en place de nouveaux règlements d‟horaires variables pourra s‟envisager dans les unités d‟activité, services, guichets, dans le cadre des dispositions légales en vigueur après avis de non opposition du Comité d‟Etablissement concerné. Si les adaptations nécessaires à la mise en place des 35 heures ne pouvaient être adoptées ou si des nécessités de fonctionnement (changement d‟organisation, non respect du règlement,…) ne permettaient pas le maintien des horaires variables, le retour à l‟horaire fixe collectif s‟effectuerait après consultation du comité d‟établissement concerné.
Horaires variables