Champ d’application. Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des locations ou d’emplacements nus («Hébergements») conclues entre les établissements du groupe Sea Green («l’Etablissement») et les consommateurs ou non-professionnels («Les Clients ou le Client»), désirant séjourner sur l’Etablissement. Les réservations sont ouvertes sur le site Internet xxx.xxxxxxxx.xx, ainsi que sur les sites des établissements ou par téléphone au 00.00.00.00.00. Ces conditions générales précisent notamment les conditions de location, de passation de commande, de paiement, et de séjours commandés par les Clients. Les caractéristiques principales des hébergements proposés à la location sont présentées sur le site internet : xxx.xxxxxxxx.xx ainsi que sur les sites des établissements . Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’établissement. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque hébergement afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de location s’entendent dans la limite des Hébergements disponibles. Ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xx ; ainsi que sur les sites des établissements. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant sa réservation . La validation de la réservation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales. Il est précisé de convention expresse que le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation en application de l’article L. 222-10 du Code de la consommation.
Champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Xxxxx s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par la Société Dasha Consulting, ci-après également appelé le « Prestataire », auprès des clients professionnels de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat, et concernent les services prévus dans la proposition commerciale et/ou le contrat de prestation. Le fait de passer commande suite à une proposition commerciale et/ou de conclure un contrat de prestation entraîne automatiquement l’acceptation entière et sans réserve des CGV par le Client. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire. Elles demeureront en vigueur XXXXX (00) mois à compter de leur communication sauf conclusion d’un contrat de prestation. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières incluses dans le contrat de prestation. Le Prestataire peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s'appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères. Le fait que le vendeur ne réclame pas l’application de l’une quelconque des clauses des CGV à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation de se prévaloir ultérieurement d’une telle clause.
Champ d’application. Article 1er
Champ d’application. Les présentes Conditions de Vente s’appliquent tant aux Forfaits touristiques qu’aux Prestations sèches proposés par Le Voyage à Nantes réservés directement auprès du Voyage à Nantes auprès de sa Centrale de commercialisation et de réservation. La vente de Prestations touristiques est régie par le Titre 1er du Livre II du Code du tourisme relatif à l'organisation de la vente de voyages et de séjours. Conformément à l'article R. 211-12 du Code du Tourisme, les articles R. 211-3 à R. 211-11 dudit Code sont reproduits ci-après, à l'article 26. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), ainsi que les Conditions Spécifiques applicables à chaque Prestation, s'appliquent à toute Commande passée auprès de notre Centrale de commercialisation et de réservation, notamment à la commercialisation de l'ensemble des Prestations proposées sur le Site par Le Voyage à Nantes, en son nom et au nom de ses Partenaires. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont valables à compter du 27 février 2015. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, qui sont référencées par hyperlien sur le Site et fournies lors de la confirmation de la commande et, auprès de nos points de vente. Il est conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie. Il est également conseillé de lire les présentes Conditions Générales à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. De telles modifications ne seront pas applicables aux réservations préalablement effectuées et confirmées par Le Voyage à Nantes.
Champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre la Société MASTER LOCK et ses clients ci-après dénommés « clients ». D’un commun accord entre les deux parties et sauf stipulations expresses contraires rédigées par écrit accordées par la Société MASTER LOCK à ses clients, nos ventes sont toujours faites aux conditions décrites ci-après. En conséquence, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions d’achat qui pourraient leur être opposées. Le fait pour la Société MASTER LOCK de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Nos catalogues, prospectus, publicités, tarifs n’ont qu’une valeur informative et indicative. D’une façon générale, tous les produits figurant notamment sur lesdits catalogues, prospectus, publicités et tarifs ne peuvent être considérés comme des offres fermes. La Société MASTER LOCK se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle jugera nécessaire à ses produits et de modifier les modèles définis dans ses catalogues, prospectus, publicités et tarifs. La Société MASTER LOCK se réserve également le droit d’arrêter la fabrication d’un produit qu’elle juge en fin de vie ou non rentable. La Société MASTER LOCK s’engage à fournir des produits d’une qualité marchande conforme aux normes et aux usages en vigueur dans la profession.
Champ d’application. Seul le CLIENT est dit « responsable » de son site internet et ce dès la mise en ligne. La responsabilité du PRESTATAIRE sera en conséquence entièrement dégagée à partir de la livraison du site internet. Le CLIENT est propriétaire du site internet et est libre de la gestion du contenu et de l’administration. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. Le PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet. Le PRESTATAIRE exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il est expressément spécifié que le PRESTATAIRE n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens.
Champ d’application. En contrepartie des prestations mentionnées dans le devis accepté par le CLIENT, celui-ci s’engage à payer le PRESTATAIRE du montant des tarifs spécifiés sur le devis. Le CLIENT est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services du PRESTATAIRE. Les prix des prestations peuvent évoluer à tout moment sauf pour les devis acceptés et retournés au PRESTATAIRE. Les tarifs servant de base de facturation sont des prix unitaires. Pour les contrats à échéance annuelle de type maintenance, le CLIENT est informé du nouveau tarif dans le 1er courriel de notification du renouvellement, envoyé trente (30) jours avant la date anniversaire. Le CLIENT sera libre de renouveler ou non le contrat.
Champ d’application. Ces conditions générales sont d’application aux contrats de voyage à forfait réservés à partir du 1 juillet 2018 tels que définis par la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Champ d’application. Sauf à ce qu’il en soit disposé autrement par une stipulation de la Convention, ou par tout autre contrat conclu entre les Parties, les principes de répartition des responsabilités stipulés dans le présent CHAPITRE 2 s’appliquent pendant toute la durée de la Convention et en particulier à la Période des Jeux Olympiques, à la Période de transition, à la Période des Jeux Paralympiques, et la Phase de dissolution.
Champ d’application. Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.