Champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation h...
Champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société Publique Locale de Gestion du Vélodrome couvert de Roubaix exploitant sous la marque STAB VELODROME (« le Vendeur » ou encore « le STAB Vélodrome») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les Prestations et les Produits proposées à la vente par le Vendeur (« Les Produits et Les Prestations ») sur le site Internet xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxx.xxx. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare connaître et accepter en cochant les cases prévues à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande : - les présentes Conditions Générales de Ventes, - les Conditions Générales d'Utilisation du site internet du Vendeur, - le Règlement intérieur du STAB VELODROME et les conditions de décharge de responsabilité du Vendeur. Ces différents documents pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet du Vendeur à la date de passation de la commande. Les modifications des Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, du Règlement intérieur et des Conditions de décharge de responsabilité du Vendeur sont opposables aux utilisateurs du site Internet du Vendeur mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Champ d’application. Les présentes conditions générales s’appliquent spécifiquement, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des titres de transport sur remontées mécaniques (ci-après dénommé(s) le(s) « Titre(s) ») vendus par la Société des téléphériques de la Grande Motte, donnant l’accès au domaine skiable de Tignes et/ou de Tignes & Val d’Isère (espace relié avec le domaine skiable de Val d’Isère) et à l’ensemble des activités ludiques et/ou sportives (ci-après les « Activités ») commercialisées par le Vendeur, autres que la vente de Titres. Les présentes conditions générales sont applicables pour Les présentes conditions générales sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation des Titres et Activités. Concernant les achats en ligne (site Internet ou tablette), elles sont complétées par des Conditions particulières de Vente en ligne affichées sur le canal de vente correspondant. Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France. L’acquisition d’un Titre et/ou l’achat d’une Activité implique la connaissance et l’acceptation par le client (ci-après le Ci-après dénommée le « Vendeur ». « Client »), de l’intégralité des présentes conditions générales, sans préjudice des voies de recours habituelles. Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Il appartient au Client de s’informer sur les Titres et le cas échéant sur les Activités et les tarifs et de sélectionner le plus adapté. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du choix du Client. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Champ d’application. Article 1er
Champ d’application. Seul le CLIENT est dit « responsable » de son site internet et ce dès la mise en ligne. La responsabilité du PRESTATAIRE sera en conséquence entièrement dégagée à partir de la livraison du site internet. Le CLIENT est propriétaire du site internet et est libre de la gestion du contenu et de l’administration. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. Le PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet. Le PRESTATAIRE exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il est expressément spécifié que le PRESTATAIRE n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens.
Champ d’application. En contrepartie des prestations mentionnées dans le devis accepté par le CLIENT, celui-ci s’engage à payer le PRESTATAIRE du montant des tarifs spécifiés sur le devis. Le CLIENT est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services du PRESTATAIRE. Les prix des prestations peuvent évoluer à tout moment sauf pour les devis acceptés et retournés au PRESTATAIRE. Les tarifs servant de base de facturation sont des prix unitaires. Pour les contrats à échéance annuelle de type maintenance, le CLIENT est informé du nouveau tarif dans le 1er courriel de notification du renouvellement, envoyé trente (30) jours avant la date anniversaire. Le CLIENT sera libre de renouveler ou non le contrat.
Champ d’application. Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Champ d’application. Sauf à ce qu’il en soit disposé autrement par une stipulation de la Convention, ou par tout autre contrat conclu entre les Parties, les principes de répartition des responsabilités stipulés dans le présent CHAPITRE 2 s’appliquent pendant toute la durée de la Convention et en particulier à la Période des Jeux Olympiques, à la Période de transition, à la Période des Jeux Paralympiques, et la Phase de dissolution.
Champ d’application. Ces conditions générales sont d’application aux contrats de voyage à forfait réservés à partir du 1 juillet 2018 tels que définis par la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Champ d’application. Les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), ainsi que les Conditions Spécifiques et/ou les Conditions Partenaires applicables à chaque Prestation, s'appliquent tant aux Forfaits touristiques qu'aux Prestations sèches, à la commercialisation de l’ensemble des Prestations proposés par Le Voyage à Nantes, en son nom et au nom de ses Partenaires, et plus généralement à toute Commande passée auprès de la Centrale de commercialisation et de réservation. La vente de Prestations touristiques est régie par le Titre 1er du Livre II du code du tourisme relatif à l'organisation de la vente de voyages et de séjours. Les articles R.211-3 à R.211-11 dudit code sont reproduits ci-après, à l'article 24. Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 11septembre 2020. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, qui sont référencées par hyperlien sur le Site et fournies lors de la confirmation de la Commande ainsi qu’auprès des Points de vente. Il est conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie. Il est également conseillé de lire les présentes Conditions Générales à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. De telles modifications ne seront pas applicables aux Commandes préalablement effectuées et confirmées par Le Voyage à Nantes. Le fait pour le Client de confirmer la Commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales ainsi que des éventuelles Conditions Spécifiques et/ou Conditions Partenaires.