Imputation budgétaire et comptable Clauses Exemplaires

Imputation budgétaire et comptable. La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire Politique de la ville (147). Domaine fonctionnel : 0147-01-10 Code activité : 014701010101 Groupe marchandise : 10.03.01 L’ordonnateur de la dépense est : le préfet.