IMPÔTS du CONTRACTANT Clauses Exemplaires

IMPÔTS du CONTRACTANT. Le CONTRACTANT est responsable du paiement de tout IMPÔT et tout intérêt, amende ou pénalité aférents pour lequel le GROUPE DU CONTRACTANT serait redevable au titre des : (a) revenus, profits, rémunérations ; et (b) importation ou exportation de biens, ou de mouvement de PERSONNEL DU CONTRACTANT.