Impôts. L’Indemnité Mensuelle Totale et l’Indemnité Mensuelle Totale Self-billing dues en vertu de l’article 5.1 de cette Annexe et de l’Annexe A du Règlement d’Accès pour le Transport, s’entendent hors impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire. Le GRT a le droit d’ajouter aux montants tous les impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire imposés par n’importe quelle autorité compétente et qui concernent ou influencent les Services de Transport fournis au titre du présent Contrat Standard de Transport (y compris, sans limitation la TVA, les prélèvements, les accises ou n’importe quel impôt ou prélèvement imposé par des autorités, mais hors impôts sur le revenu, le bénéfice et le capital-actions).
Impôts. L'Indemnité Mensuelle Totale due en vertu de l'article 5. 1 et de l'Annexe B du Règlement d'Accès pour le Stockage, s'entend hors impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire. Sans préjudice de l'article 16.3 (c) de la présente annexe, le Gestionnaire de l’Installation de Stockage a le droit d'ajouter au montant dû par l'Utilisateur du Stockage tous les impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire imposés au Gestionnaire de l’Installation de Stockage par n'importe quelle autorité compétente et qui concernent ou influencent les Services de Stockage fournis par le Gestionnaire de l’Installation de Stockage à l'Utilisateur du Stockage au titre du présent Contrat Standard de Stockage (y compris, sans y être limité, la TVA, les prélèvements, les accises ou n'importe quel impôt ou prélèvement imposé par des autorités, mais hors impôts sur le revenu, le bénéfice et le capital actions).
Impôts. La taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les ventes ou toute autre taxe similaire dans tout système juridique appliquée sur le prix des Équipements et Services par toute autorité fiscale (par ex., au niveau fédéral, étatique, local) ne sont pas incluses dans le prix et seront facturées en plus du prix si le Vendeur est responsable de ladite taxe envers l’autorité fiscale compétente.
Impôts. Le BENEFICIAIRE prend en charge tous les impôts, taxes y compris la taxe foncière et droits divers rattachés à l'exploitation de la DEPENDANCE.
Impôts. Le Consultant est responsable du respect de toutes les obligations fiscales dans le pays du Client découlant du Contrat de Consultant, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières. Les obligations fiscales du Consultant en dehors du pays du Client sont considérées comme incluses dans la Rémunération et ne peuvent pas être facturées séparément. Si, après la date de signature du présent Contrat de Consultant par les Parties, il y a un changement dans la législation applicable dans le pays du Client en ce qui concerne les taxes et/ou droits qui augmente ou (selon le cas) diminue les coûts encourus par le Consultant dans l'exécution des Prestations, alors la Rémunération et les autres dépenses autrement payables au Consultant en vertu du présent Contrat de Consultant seront augmentées ou (selon le cas) diminuées en conséquence par accord entre les Parties.
Impôts. Le paiement de toute somme due par l'Emprunteur en vertu du présent contrat devra être effectué net de tout impôt, retenue à la source ou prélèvement de quelque nature que ce soit présent ou futur.
Impôts. [Paragraphe à supprimer complètement si KfW conclut le Contrat de Consultant au nom du Client en vertu d'un mandat] Les Parties contractantes conviennent des dispositions suivantes concernant les impôts et les taxes locales dans le pays du Client: [●]
Impôts. 1. Tous les montants payables sur les Obligations Subordonnées Tokenisées sont payables sans aucune retenue ou déduction d'impôts ou de taxes de quelque nature que ce soit, à moins que cette retenue ou déduction ne soit exigée par la loi. L'investisseur supportera tous les impôts personnels dus sur les Obligations Subordonnées Tokenisées.
Impôts. La VILLE supporte seule la charge de tous les impôts et notamment les taxes foncières auxquels sont ou pourraient être assujettis les ouvrages. Cette obligation ne s’appliquerait que pendant la durée de la présente convention de transfert de gestion.
Impôts. (a) La Société et les Filiales ont fait, en temps voulu et de manière exacte et complète, dans les formes requises par les autorités Fiscales compétentes, toutes les déclarations Fiscales prescrites par la Loi.