Indicateurs de performance. Sans objet
Indicateurs de performance. Afin d’assurer le maintien et l’amélioration du niveau de qualité du service rendu à l’usager, des objectifs particuliers de qualité de service font l’objet d’un suivi grâce à un système d’indicateurs de performance. Ces indicateurs de performance concernent notamment : - l’état de surface des chaussées ; - l’état structurel des ouvrages d’art ; - la fonctionnalité des ouvrages d’art ; - la sécurité sur ouvrage d’art ; - la qualité des aires de repos ; - les délais d’intervention sur événement ; - les délais entre événement grave et message (radio, panneaux à messages variables) ; - l’attente au péage ; - la gestion de la viabilité hivernale (verglas, neige) ; - les délais de réponse aux sollicitations écrites d’usagers ; - les délais de dépannage ; - l’état des structures de chaussées ; - la propreté des abords ; - la consommation de produits phytosanitaires. La définition exacte ainsi que les modalités de mesure et de calcul de chacun de ces indicateurs sont déterminées d’un commun accord par le concédant et le concessionnaire. Elles sont précisées dans chaque contrat de plan et s’appliquent pour la durée de ce dernier. En l’absence de contrat de plan approuvé, les modalités de mesure et de calcul du dernier contrat de plan continuent à s’appliquer. L’ensemble des actions de relevés, mesures et calculs nécessaires à la production des indicateurs est effectuée par le concessionnaire et sous sa responsabilité. Par exception, les relevés, mesures et calculs relatifs à l’indicateur de qualité des aires de repos sont effectués par le concédant et notifiés au concessionnaire par lettre simple. Sauf mentions spécifiques dans le contrat de plan en cours d’exécution, les calculs et résultats des indicateurs de performance font l’objet d’un rapport annuel de la part du concessionnaire, annexé au compte-rendu d’exécution de la concession prévu à l’article 35.3 du cahier des charges. Les niveaux de performance déclarés atteints par le concessionnaire font l’objet de contrôles de la part de l’autorité concédante, le cas échéant assistée ou représentée par tout tiers de son choix dûment mandaté à cet effet. Ces contrôles peuvent être réalisés sous la forme de mesures ponctuelles ou d’audits sur les méthodes de mesures ou de calculs mis en œuvre par le concessionnaire. A cette fin, le concessionnaire tient à la disposition de l’autorité concédante les relevés, mesures et calculs ayant permis la construction des indicateurs. Les synthèses proposées par le concessionnair...
Indicateurs de performance. Indicateur de Connaissance et de Gestion Patrimoniale Eau potable : indicateur réglementaire P103.2B (xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx/X000.0X) • Indicateur de Connaissance et de Gestion Patrimoniale Assainissement : indicateur réglementaire P202.2B (xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx/X000.0X) • Localisation des branchements eau potable dans le SIG : nombre de branchements localisés / nombre total de branchements • Localisation des branchements assainissement dans le SIG : nombre de branchements localisés / nombre total de branchements La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’eau potable 93 98 108 108 108 108 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’eaux usées 108 108 117 117 118 118 % du patrimoine AEP recensé dans la base de données SIG de la collectivité NC - - 10% 50% 100% % des interventions de maintenance AEP recensées dans la base de données SIG de la collectivité NC - - - - 50% % du patrimoine EU recensé dans la base de données SIG de la collectivité5 NC - 90% 100% 100% 100% % des interventions EU recensées dans la base de données SIG du délégataire, à disposition de la Collectivité NC - 100% 100% 100% 100%
Indicateurs de performance. Pourcentage de la population desservie par une unité de potabilisation : nombre d’habitants desservis par une unité de potabilisation / nombre total d’habitants de la Collectivité La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Pourcentage de la population communale desservie par : L'unité de potabilisation de Bassin Pilon (Sainte- Suzanne) 0% 0% 58% 58% 58% 58% L’unité de potabilisation de Bras-Douyères (Sainte- Suzanne) 0% 0% 36% 36% 36% 36% L’unité de potabilisation de Bois de Nèfle (Saint-Denis) 0% 0% 24% 24% 24% 24% L’unité de potabilisation de Bassin Bleu (Sainte-Marie) 0% 0% 0% 0% 66% 66% L’unité de potabilisation Bras Mussard (Sainte-Marie) 0% 0% 0% 0% 0% 3% L’unité de potabilisation de Saint-François (Saint- Denis) 0% 0% 0% 0% 0% 9% L'unité de potabilisation de Bellepierre (Saint-Denis) 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Indicateurs de performance. Pourcentage de branchements renouvelé par an : nombre de branchements renouvelés pendant l’année / nombre de branchements total • Pourcentage de linéaire de réseau renouvelé par an : linéaire renouvelé en km pendant l’année / linéaire total du réseau • Rendement du réseau : indicateur réglementaire P104.3 (xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xx • ILVNC : indice linéaire des volumes non-comptés (m3/j/km) : (volume mis en distribution – volume comptabilisé année entière) / ((longueur de canalisation de distribution) / nombre de jours dans l’année) La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Pourcentage de branchements renouvelés par an 670 branchements /98000 abonnés =>0,68% >0,7% >0,7% >0,7% >1.0% >1.0% Pourcentage de linéaire de réseau renouvelé par an NC >0,3% >0,3% >0,3% >0,3% >0,3% % des compteurs de sectorisation télégérés - - 100% 100% 100% 100% % de réalisation de la PPI (opération renouvellement / réhabilitation de réseau) - - - - >80% >80% Rendement net du réseau 67% >67% >67% >67% 70% >70% ILVNC (m3/km/jour) 30,1 < 30 < 30 < 30 < 30 < 28
Indicateurs de performance. Linéaire de réseau de collecte réalisé (en km) : linéaire d’extension réalisé par année • Nombre d’abonnés supplémentaires à l’assainissement collectif : nombre d’abonnés supplémentaires de l’année par rapport à l’année de référence (2018), sous réserve des capacités financières de la collectivité • Connaissance du statut des abonnés : nombre d’abonné identifié sous SIG avec une affectation / nombre d’abonné total du service La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Taux de réalisation de la PPI (partie extension de réseaux) NC6 > 80 % > 80 % > 80 % > 80 % > 80 % Nombre d’abonnés supplémentaires à l’assainissement collectif7 73 819 abonnés (2018) > + 365 abonnés > + 900 abonnés > + 1900 abonnés > 2300 abonnés > 2700 abonnés Connaissance du statut des abonnés NC - - >95% >95% >95%
Indicateurs de performance. Taux de contrôles de bonne exécution réalisés : nombre de contrôles de bonne exécution réalisés / nombre de contrôles de conception réalisés • Nombre de contrôles réalisés sur l’existant : nombre de contrôles réalisés sur l’année (y compris vente immobilière) • Taux d’installations ANC aux normes : nombre d’installations aux normes / nombre total d’installations La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Taux de contrôles de bonne exécution réalisés 35% 50% 75% 100% 100% 100% Nombre de contrôles réalisés sur l’existant (y compris contrôle périodique) ≈ 280 500 2000 2500 500 1000
Indicateurs de performance. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées : indicateur réglementaire P255.3 (xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx/X000.0) • Nombre de points noirs : nombre de points noirs sur le réseau pour 100 km de canalisations ; • Linéaire cumulé de réseau d’assainissement renouvelé : en km par rapport à la situation actuelle. La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Indice de connaissance des rejets 90 / 120 90 90 90 100 100 Linéaire de réseau renouvelé (en km cumulés) - 0,5 2,5 6,0 7,0 8,0
Indicateurs de performance. Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau : indice P108.3 (http:// xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xx/ indicateurs/P108.3) La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Indicateur Situation actuelle (2018) 2020 2021 2022 2023 2024 Indice de protection de la ressource (ARS) SD = 38% SM = 50.8% SS = 56.9% CINOR = 42% - >45% >50% >50% >55% Nombre de forage équipés d'un conductimètre - - 3 3 3 3
Indicateurs de performance. Epargne nette : épargne brute (solde des opérations réelles de la section de fonctionnement, y compris les intérêts de la dette), déduite du remboursement en capital de la dette. Cet indicateur correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements ; • Délai de désendettement : encours de la dette par rapport à l’épargne brute (solde des opérations réelles de la section de fonctionnement, y compris les intérêts de la dette), en années ; • Taux de subvention moyen : ratio entre le montant des subventions et l’effort d’investissement (lissé sur N et N-1) ; • Taux de réalisation des investissements : ratio entre le montant réalisés et le montant prévus au budget prévisionnel (éventuellement ajusté) ; La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Epargne nette - Eau 1300k€ (2018) >400k€ >300k€ >300k€ >300k€ >300k€ Epargne nette - Assainissement 750 k€ (2018) >300k€ >300k€ >300k€ >300k€ >300k€ Durée de désendettement - Eau 15 ans (2018) <12ans <12ans <12ans <12ans <12ans