Indicateurs de performance Clauses Exemplaires

Indicateurs de performance. Moyens humains requis Cout prévisionnel de l'action Financement de l'action Résultats (en k€ courants, indexés à 1,5% par an) : Tot al

Indicateurs de performance. L'UNICEF et le prestataire examineront et évalueront chaque trimestre les performances des prestations de services du prestataire sur la base des indicateurs de performance convenus préalablement. L'UNICEF et le prestataire établiront conjointement la méthode requise pour le reporting des indicateurs de performance et la fréquence de leur analyse. Dans ce cadre, l'UNICEF se réserve le droit de résilier le contrat subséquent ou d'appliquer des sanctions financières en cas de contreperformances récurrentes.

Indicateurs de performance. Taux de contrôles de bonne exécution réalisés : nombre de contrôles de bonne exécution réalisés / nombre de contrôles de conception réalisés • Nombre de contrôles réalisés sur l’existant : nombre de contrôles réalisés sur l’année (y compris vente immobilière) • Taux d’installations ANC aux normes : nombre d’installations aux normes / nombre total d’installations La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Taux de contrôles de bonne exécution réalisés 35% 50% 75% 100% 100% 100% Nombre de contrôles réalisés sur l’existant (y compris contrôle périodique) ≈ 280 500 2000 2500 500 1000

Indicateurs de performance. L’épargne nette est la différence entre les recettes réelles et les charges réelles d’exploitation à laquelle est retranché le remboursement de la dette en capital • La durée de désendettement est le ratio entre le capital restant dû lié aux emprunts et l’épargne brute (différence entre recettes et charges réelles d’exploitation).

Indicateurs de performance. La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Année 2020 S1 Reprise des travaux du Robert pour la connexion à Pontaléry S2 Extension des réseaux à Saint-Pierre Reprise des réseaux de tartane Reprise des réseaux

Indicateurs de performance. ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ d’impayés à 1 an 2020 S1 S2 6% 2021 S1 S2 5% 2022 S1 Financement de l’action : • Budgets annexes eau et assainissement • subventions Rapport coût/bénéfice : • Très favorable, une menace de dégradation des capacités financières des services d’eau et d’assainissement pesant sur la collectivité et faisant encourir des risques en matière de portage d’actions ; • En engageant une action sur les clients professionnels, le rapport coût / bénéfice est très bon. Faisabilité technique et financière : Simples : organisation du département clientèle et deux marchés à passer.

Indicateurs de performance qualité de la distribution et continuité d’alimentation

Indicateurs de performance. Taux de subvention moyen mobilisé par opération : pour les opérations éligibles, moyenne sur l’ensemble des opérations du taux de subvention mobilisé via un panel de financement / le taux maximum théorique • Part des opérations optimisées : nombre de dossiers traités par l’ensemble des financeurs afin d’obtenir les meilleures conditions de financement / nombre de dossiers éligible aux subventions chaque année Les financeurs s’engagent à respecter les objectifs suivants : Taux de subvention mobilisé par opération NC ≥ 75% ≥ 75% ≥ 75% ≥ 75% ≥ 75% Part des opérations optimisées NC - - ≥ 75% 100% 100%

Indicateurs de performance. La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Année Rendement du réseau 2020 S1 S2 66% 2021 S1 S2 70% 2022 S1 S2 72% 2023 S1 S2 74% Financement de l’action : Budget annexe Eau Potable (autofinancement) Subventions Emprunts Rapport coût/bénéfice : Moins de pression sur la production -> réduction des couts de production Moins de casse -> réduction des couts d’exploitation Faisabilité technique et financière : Lié au taux de subvention.