Indicateurs de performance. Sans objet
Indicateurs de performance. Xxxxx Xxxx d’impayés à 1 an 2020 S1 S2 6% 2021 S1 S2 5% 2022 S1 Financement de l’action : • Budgets annexes eau et assainissement • subventions Rapport coût/bénéfice : • Très favorable, une menace de dégradation des capacités financières des services d’eau et d’assainissement pesant sur la collectivité et faisant encourir des risques en matière de portage d’actions ; • En engageant une action sur les clients professionnels, le rapport coût / bénéfice est très bon. Faisabilité technique et financière : Simples : organisation du département clientèle et deux marchés à passer.
Indicateurs de performance. L’épargne nette est la différence entre les recettes réelles et les charges réelles d’exploitation à laquelle est retranché le remboursement de la dette en capital • La durée de désendettement est le ratio entre le capital restant dû lié aux emprunts et l’épargne brute (différence entre recettes et charges réelles d’exploitation).
Indicateurs de performance. La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Année Rendement du réseau 2020 S1 S2 66% 2021 S1 S2 70% 2022 S1 S2 72% 2023 S1 S2 74% Financement de l’action : Budget annexe Eau Potable (autofinancement) Subventions Emprunts Rapport coût/bénéfice : Moins de pression sur la production -> réduction des couts de production Moins de casse -> réduction des couts d’exploitation Faisabilité technique et financière : Lié au taux de subvention.
Indicateurs de performance. La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Année 2020 S1 Reprise des travaux du Robert pour la connexion à Pontaléry S2 Extension des réseaux à Saint-Pierre Reprise des réseaux de tartane Reprise des réseaux
Indicateurs de performance. Afin d’assurer le maintien et l’amélioration du niveau de qualité du service rendu à l’usager, des objectifs particuliers de qualité de service font l’objet d’un suivi grâce à un système d’indicateurs de performance. Ces indicateurs de performance concernent notamment : - l’état de surface des chaussées ; - l’état structurel des ouvrages d’art ; - la fonctionnalité des ouvrages d’art ; - la sécurité sur ouvrage d’art ; - la qualité des aires de repos ; - les délais d’intervention sur événement ; - les délais entre événement grave et message (radio, panneaux à messages variables) ; - l’attente au péage ; - la gestion de la viabilité hivernale (verglas, neige) ; - les délais de réponse aux sollicitations écrites d’usagers ; - les délais de dépannage ; - l’état des structures de chaussées ; - la propreté des abords ; - la consommation de produits phytosanitaires. La définition exacte ainsi que les modalités de mesure et de calcul de chacun de ces indicateurs sont déterminées d’un commun accord par le concédant et le concessionnaire. Elles sont précisées dans chaque contrat de plan et s’appliquent pour la durée de ce dernier. En l’absence de contrat de plan approuvé, les modalités de mesure et de calcul du dernier contrat de plan continuent à s’appliquer. L’ensemble des actions de relevés, mesures et calculs nécessaires à la production des indicateurs est effectuée par le concessionnaire et sous sa responsabilité. Par exception, les relevés, mesures et calculs relatifs à l’indicateur de qualité des aires de repos sont effectués par le concédant et notifiés au concessionnaire par lettre simple. Xxxx mentions spécifiques dans le contrat de plan en cours d’exécution, les calculs et résultats des indicateurs de performance font l’objet d’un rapport annuel de la part du concessionnaire, annexé au compte-rendu d’exécution de la concession prévu à l’article 35.3 du cahier des charges. Les niveaux de performance déclarés atteints par le concessionnaire font l’objet de contrôles de la part de l’autorité concédante, le cas échéant assistée ou représentée par tout tiers de son choix dûment mandaté à cet effet. Ces contrôles peuvent être réalisés sous la forme de mesures ponctuelles ou d’audits sur les méthodes de mesures ou de calculs mis en œuvre par le concessionnaire. A cette fin, le concessionnaire tient à la disposition de l’autorité concédante les relevés, mesures et calculs ayant permis la construction des indicateurs. Les synthèses proposées par le concessionnair...
Indicateurs de performance. Indicateur de Connaissance et de Gestion Patrimoniale Eau potable : indicateur réglementaire P103.2B (xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx/X000.0X) • Indicateur de Connaissance et de Gestion Patrimoniale Assainissement : indicateur réglementaire P202.2B (xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx/X000.0X) • Localisation des branchements eau potable dans le SIG : nombre de branchements localisés / nombre total de branchements • Localisation des branchements assainissement dans le SIG : nombre de branchements localisés / nombre total de branchements La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’eau potable 93 98 108 108 108 108 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’eaux usées 108 108 117 117 118 118 % du patrimoine AEP recensé dans la base de données SIG de la collectivité NC - - 10% 50% 100% % des interventions de maintenance AEP recensées dans la base de données SIG de la collectivité NC - - - - 50% % du patrimoine EU recensé dans la base de données SIG de la collectivité5 NC - 90% 100% 100% 100% % des interventions EU recensées dans la base de données SIG du délégataire, à disposition de la Collectivité NC - 100% 100% 100% 100%
Indicateurs de performance. Pourcentage de la population desservie par une unité de potabilisation : nombre d’habitants desservis par une unité de potabilisation / nombre total d’habitants de la Collectivité La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Pourcentage de la population communale desservie par : L'unité de potabilisation de Bassin Pilon (Sainte- Suzanne) 0% 0% 58% 58% 58% 58% L’unité de potabilisation de Bras-Douyères (Sainte- Suzanne) 0% 0% 36% 36% 36% 36% L’unité de potabilisation de Bois de Nèfle (Saint-Denis) 0% 0% 24% 24% 24% 24% L’unité de potabilisation de Bassin Bleu (Sainte-Marie) 0% 0% 0% 0% 66% 66% L’unité de potabilisation Bras Mussard (Sainte-Marie) 0% 0% 0% 0% 0% 3% L’unité de potabilisation de Saint-François (Saint- Denis) 0% 0% 0% 0% 0% 9% L'unité de potabilisation de Bellepierre (Saint-Denis) 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Indicateurs de performance. Pourcentage de branchements renouvelé par an : nombre de branchements renouvelés pendant l’année / nombre de branchements total • Pourcentage de linéaire de réseau renouvelé par an : linéaire renouvelé en km pendant l’année / linéaire total du réseau • Rendement du réseau : indicateur réglementaire P104.3 (xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xx • ILVNC : indice linéaire des volumes non-comptés (m3/j/km) : (volume mis en distribution – volume comptabilisé année entière) / ((longueur de canalisation de distribution) / nombre de jours dans l’année) La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Pourcentage de branchements renouvelés par an 670 branchements /98000 abonnés =>0,68% >0,7% >0,7% >0,7% >1.0% >1.0% Pourcentage de linéaire de réseau renouvelé par an NC >0,3% >0,3% >0,3% >0,3% >0,3% % des compteurs de sectorisation télégérés - - 100% 100% 100% 100% % de réalisation de la PPI (opération renouvellement / réhabilitation de réseau) - - - - >80% >80% Rendement net du réseau 67% >67% >67% >67% 70% >70% ILVNC (m3/km/jour) 30,1 < 30 < 30 < 30 < 30 < 28
Indicateurs de performance. Linéaire de réseau de collecte réalisé (en km) : linéaire d’extension réalisé par année • Nombre d’abonnés supplémentaires à l’assainissement collectif : nombre d’abonnés supplémentaires de l’année par rapport à l’année de référence (2018), sous réserve des capacités financières de la collectivité • Connaissance du statut des abonnés : nombre d’abonné identifié sous SIG avec une affectation / nombre d’abonné total du service La Collectivité s’engage à respecter les objectifs suivants : Taux de réalisation de la PPI (partie extension de réseaux) NC6 > 80 % > 80 % > 80 % > 80 % > 80 % Nombre d’abonnés supplémentaires à l’assainissement collectif7 73 819 abonnés (2018) > + 365 abonnés > + 900 abonnés > + 1900 abonnés > 2300 abonnés > 2700 abonnés Connaissance du statut des abonnés NC - - >95% >95% >95%