Révision du contrat de progrès. Toute situation, qui modifierait substantiellement les conditions de l’application du présent Contrat (notamment le changement d’autorité organisatrice, d’exécutif ou de mode de gestion du service…), est susceptible d’entraîner sa révision. Toute situation qui relèverait de la force majeure et qui entraînerait des préjudices graves à l’application du présent Contrat pourrait entraîner sa révision. Dans ces deux cas, les modifications à intégrer seront étudiées par le Comité de Suivi et constatées par avenant.
Révision du contrat de progrès. Toute situation, qui modifierait substantiellement les conditions de l’application du présent Contrat (no- tamment le changement d’autorité organisatrice, d’exécutif ou de mode de gestion du service…), est susceptible d’entraîner sa révision. Ces modifications peuvent concerner un changement d’autorité orga- nisatrice, d’exécutif ou de mode de gestion du service, mais aussi une évolution de la gouvernance glo- bale dans le domaine de l’eau en Guadeloupe.
Révision du contrat de progrès. 17 P R É A M B U L E La conférence régionale des acteurs de l’eau, qui s’est tenue pour la première fois le 27 septembre 2016 en Guadeloupe, vise à décliner ce plan d’actions au niveau local. Elle est coprésidée par le Préfet de la Guadeloupe, la présidente du conseil départemental et le président du conseil régional. Elle réunit le pré- sident du comité de bassin, l’Office de l’eau, l’Agence régionale de santé, l’ONEMA, l’AFD, la CDC et les services de l’État. Les orientations stratégiques pour la mise œuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement ont été définies par la conférence régionale des acteurs de l’eau comme suit : • O B J E T E T D U R É E D U C O N T R A T
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7.1. Axe n°1 : Améliorer la performance technique des services d’eau et
1.1 - Améliorer la connaissance patrimoniale (eau potable et assainissement) 57 Action 1.2 - Améliorer la qualité de l'eau distribuée aux abonnés - Réaliser les unités de potabilisation et les ouvrages associés 60 Action 1.3 - Améliorer les performances hydrauliques du service d’eau potable 63