Instructions du Client. SAP traitera les Données à caractère personnel exclusivement selon les instructions fournies par le Client. Le Contrat (comprenant le présent DPA), constitue lesdites instructions initiales fournies et chaque utilisation du Service Cloud constitue alors des instructions supplémentaires. SAP mettra en œuvre des efforts raisonnables pour suivre les instructions du Client, du moment qu'elles sont requises par la Loi en matière de protection des données, qu'elles sont techniquement faisables et qu'elles ne nécessitent pas que des modifications soient apportées au Service Cloud. Si l'une des exceptions mentionnées précédemment s'applique, ou si SAP n'est pas en mesure de respecter une instruction ou estime qu'une instruction enfreint la Loi en matière de protection des données, SAP informera immédiatement le Client (courriel autorisé).
Instructions du Client. SAP ne traitera les Données à caractère personnel que sur instructions documentées du Client. Le Contrat (comprenant le présent DPA) constitue lesdites instructions
Instructions du Client. En tant que Sous-Traitant, OUTSCALE s’engage à traiter les Données Personnelles conformément aux instructions du CLIENT. Le Contrat entre le CLIENT et OUTSCALE ainsi que l’usage que le CLIENT fait des Prestations fournies par OUTSCALE constitueront les instructions exhaustives et définitives du CLIENT en matière de Traitement des Données. Si le Sous- Traitant considère qu’une instruction constitue une violation de la Législation sur les Données Personnelles, il en informera le CLIENT.
Instructions du Client. SAP traitera les Données à caractère personnel exclusivement selon les instructions fournies par le Client. Le Contrat (comprenant le présent DPA), constitue lesdites instructions fournies. SAP mettra en œuvre des efforts raisonnables pour suivre toutes instructions supplémentaires du Client jugées raisonnable, du moment qu'elles sont techniquement faisables. Si SAP n'est pas en mesure de respecter une instruction ou estime qu'une instruction enfreint la Loi en matière de protection des données, SAP informera immédiatement le Client (courriel autorisé).
Instructions du Client. Wealthsimple a le droit d’agir suivant les instructions qu’elle estime raisonnablement provenir de vous ou de votre représentant autorisé. Des instructions peuvent être fournies a) par voie électronique, y compris par courrier électronique, b) par téléphone, y compris par boîte vocale, et c) en personne, directement à un représentant de Wealthsimple. Les instructions fournies doivent contenir des instructions exactes, complètes et non conflictuelles, de sorte que Wealthsimple puisse s’y fier en excluant tous les autres documents ou toutes les autres sources. Vous reconnaissez que les instructions fournies par voie de communication électronique ou par téléphone ne seront pas exécutées tant que Wealthsimple ne pourra prendre les mesures qu’elle juge raisonnables pour confirmer que les instructions provenaient de vous ou de votre représentant autorisé. Vous reconnaissez également que Wealthsimple ne sera pas responsable des pertes ou des occasions manquées causées par des retards découlant des mesures décrites ci-dessus. Vous reconnaissez également que Wealthsimple ne sera pas responsable des opérations effectuées suivant vos instructions si elle a indiqué qu’une telle opération n’était pas souhaitable et/ou ne vous convenait pas. Wealthsimple peut, à son gré, refuser d’agir conformément à une instruction donnée par vous ou votre représentant autorisé relativement à une opération. Vous reconnaissez également que Wealthsimple ne sera pas responsable des instructions que vous pourriez donner au dépositaire directement.
Instructions du Client. SAP ne traitera les Données à caractère personnel que sur instructions documentées du Client. Le Contrat (comprenant le présent DPA) constitue lesdites instructions documentées initiales et chaque utilisation du Service Cloud constitue alors des instructions supplémentaires. XXX mettra en œuvre des efforts raisonnables pour suivre les instructions du
Instructions du Client. En tant que Sous-Traitant, NumSpot s’engage à traiter les Données Personnelles conformément aux instructions du Client. Le Contrat entre le Client et NumSpot ainsi que l’usage que le Client fait des Services fournis par NumSpot constitueront les instructions exhaustives et définitives du Client en matière de Traitement des Données. Si le Sous-Traitant considère qu’une instruction constitue une violation de la Législation sur les Données Personnelles, il en informera le Client.
Instructions du Client. 4.1.1. SAP traitera les Données à caractère personnel exclusivement selon les instructions fournies par le Client. Le Contrat (comprenant le présent DPA), constitue lesdites instructions initiales fournies. Le Client peut fournir des instructions supplémentaires pendant l'exécution du Service SAP.
Instructions du Client. En tant que Sous-Traitant, OUTSCALE s’engage à traiter les Données Personnelles conformément aux instructions du CLIENT. Le Contrat entre le CLIENT et OUTSCALE ainsi que l’usage que le CLIENT fait des Prestations fournies par OUTSCALE constitueront les instructions exhaustives et définitives du CLIENT en matière de Traitement des Données. Si le Sous-
Instructions du Client. En tant que Sous-Traitant, Outscale s’engage à traiter les Données Personnelles conformément aux instructions du Client. Le Contrat entre le Client et Outscale ainsi que l’usage que le Client fait des Services fournis par Outscale constitueront les instructions exhaustives et définitives du Client en matière de Traitement des Données. Si le Sous-Traitant considère qu’une instruction constitue une violation de la Législation sur les Données Personnelles, il en informera le Client.