Instructions du Client. SAP traitera les Données à caractère personnel exclusivement selon les instructions fournies par le Client. Le Contrat (comprenant le présent DPA), constitue lesdites instructions initiales fournies et chaque utilisation du Service Cloud constitue alors des instructions supplémentaires. SAP mettra en œuvre des efforts raisonnables pour suivre les instructions du Client, du moment qu'elles sont requises par la Loi en matière de protection des données, qu'elles sont techniquement faisables et qu'elles ne nécessitent pas que des modifications soient apportées au Service Cloud. Si l'une des exceptions mentionnées précédemment s'applique, ou si SAP n'est pas en mesure de respecter une instruction ou estime qu'une instruction enfreint la Loi en matière de protection des données, SAP informera immédiatement le Client (courriel autorisé).
Instructions du Client. SAP ne traitera les Données à caractère personnel que sur instructions documentées du Client. Le Contrat (comprenant le présent DPA) constitue lesdites instructions
Instructions du Client. En tant que Sous-Traitant, OUTSCALE s’engage à traiter les Données Personnelles conformément aux instructions du CLIENT. Le Contrat entre le CLIENT et OUTSCALE ainsi que l’usage que le CLIENT fait des Prestations fournies par OUTSCALE constitueront les instructions exhaustives et définitives du CLIENT en matière de Traitement des Données. Si le Sous- Traitant considère qu’une instruction constitue une violation de la Législation sur les Données Personnelles, il en informera le CLIENT.
Instructions du Client. Toute communication du Client doit se faire par écrit. La preuve de l’existence du contenu de la communication incombe au Client. Les produits de banque à distance (Phone Banking, Web Banking) sont disponibles moyennant des conditions particulières. La Banque exécute les ordres en principe par courrier, par xxxxxxx, ou moyens de communication similaires, y inclus le courrier électronique, autres qu’un document écrit original. Si exceptionnellement, la Banque déroge à cette règle, il est expressément convenu que les écritures de la Banque prouvent à elles seules que les opérations faites ont été exécutées conformément aux ordres verbaux du Client. Le Client assume tous les risques en relation avec l'utilisation de tels moyens de communication, notamment ceux résultant d'erreurs de communication ou de compréhension ainsi que ceux résultant d'erreurs sur l'identité du Client et de l'utilisation frauduleuse de ces moyens de communication par des tiers non autorisés, dissidences, malentendus et divergences de toute sorte. Le Client décharge la Banque de toute responsabilité à cet égard. Afin d'éviter des erreurs de duplication, toutes confirmations écrites d'ordres oraux préalables doivent clairement se référer à ces ordres oraux. Le Client et la Banque conviennent expressément que nonobstant les dispositions de l’article 1341 du Code civil, la Banque peut, chaque fois que cela est nécessaire ou utile, prouver ses allégations par tout moyen légalement admissible en matière commerciale tel que témoignage ou serment. Les instructions du Client doivent être complètes, exactes et précises afin d’éviter toute erreur. Au cas où la Banque considère que les informations ne sont pas claires et précises, elle pourra suspendre l'exécution des transactions pour demander des instructions complémentaires, sans encourir de responsabilité de ce chef. Le Client autorise expressément la Banque à enregistrer ses conversations téléphoniques avec la Banque. L’enregistrement pourra être utilisé en justice avec la même valeur probatoire qu'un document écrit.
Instructions du Client. Wealthsimple a le droit d’agir suivant les instructions qu’elle estime raisonnablement provenir de vous ou de votre représentant autorisé. Des instructions peuvent être fournies a) par voie électronique, y compris par courrier électronique, b) par téléphone, y compris par boîte vocale, et c) en personne, directement à un représentant de Wealthsimple. Les instructions fournies doivent contenir des instructions exactes, complètes et non conflictuelles, de sorte que Wealthsimple puisse s’y fier en excluant tous les autres documents ou toutes les autres sources. Vous reconnaissez que les instructions fournies par voie de communication électronique ou par téléphone ne seront pas exécutées tant que Wealthsimple ne pourra prendre les mesures qu’elle juge raisonnables pour confirmer que les instructions provenaient de vous ou de votre représentant autorisé. Vous reconnaissez également que Wealthsimple ne sera pas responsable des pertes ou des occasions manquées causées par des retards découlant des mesures décrites ci-dessus. Vous reconnaissez également que Wealthsimple ne sera pas responsable des opérations effectuées suivant vos instructions si elle a indiqué qu’une telle opération n’était pas souhaitable et/ou ne vous convenait pas. Wealthsimple peut, à son gré, refuser d’agir conformément à une instruction donnée par vous ou votre représentant autorisé relativement à une opération. Vous reconnaissez également que Wealthsimple ne sera pas responsable des instructions que vous pourriez donner au dépositaire directement.
Instructions du Client. SAP traitera les Données à caractère personnel exclusivement selon les instructions fournies par le Client. Le Contrat (comprenant le présent DPA), constitue lesdites instructions fournies. SAP mettra en œuvre des efforts raisonnables pour suivre toutes instructions supplémentaires du Client jugées raisonnable, du moment qu'elles sont techniquement faisables. Si SAP n'est pas en mesure de respecter une instruction ou estime qu'une instruction enfreint la Loi en matière de protection des données, SAP informera immédiatement le Client (courriel autorisé).
Instructions du Client. 6 Transactions 7
Instructions du Client. SAP ne traitera les Données à caractère personnel que sur instructions documentées du Client. Le Contrat (comprenant le présent DPA) constitue lesdites instructions documentées initiales et chaque utilisation du Service Cloud constitue alors des instructions supplémentaires. SAP mettra en œuvre des efforts raisonnables pour suivre les instructions du Client dès lors qu'elles sont requises par la Loi en matière de protection des données, qu'elles
Instructions du Client. Adobe utilisera, conservera, divulguera ou plus généralement Traitera les Données Personnelles uniquement pour le compte du Client et conformément au Contrat, pour les objectifs commerciaux limités et spécifiques (tels que définis dans l’Annexe 1) de la fourniture des Services Cloud, et selon les instructions du Client. Le Client s'assurera que ses instructions de Traitement sont conformes avec la réglementation applicable et que le Traitement des Données Personnelles conformément à ces instructions n’enfreindra pas les Lois sur la Protection des Données applicables. Les Parties conviennent que le Contrat (y compris ce DPA) énonce les instructions complètes à Adobe pour tous les Traitements de Données Personnelles.
Instructions du Client. Securitas ne sera pas tenue de suivre des instructions du Client autres que celles spécifiées dans le Contrat. Si, dans le cadre de l’exécution des Services, le Client donne des instructions qui ne sont pas reprises dans le Contrat et qui altèrent ou affectent l’exécution des Services, le Client sera seul responsable de toutes les conséquences découlant de ses instructions et s’engage à dédommager et à garantir Securitas au titre de ces dernières.