Données du Client. 4.1. Le client accorde à MYCLIMATE, en cas de besoin, l’accès aux données spécifiques au client ou à des supports de données qui sont pertinents pour fournir la prestation.
4.2. Le client garantit à MYCLIMATE l’exactitude et l’intégralité des données transmises. MYCLIMATE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ en cas de vices ou de dommages subis par le client lorsque la prestation réalisée par MYCLIMATE se base sur des données incorrectes ou incomplètes du client.
4.3. MYCLIMATE utilise et traite les données et les informations fournies par le client de façon confidentielle conformément aux dispositions des présentes CG (notamment le chiffre 17). MYCLIMATE est toutefois en droit d’utiliser des données sous une forme traitée ou modifiée qui peuvent notamment être fondées sur les données du client, à des fins statistiques, scientifiques ou publicitaires. En cas de publication de ce type, MYCLIMATE anonymise le nom du client ou obtient auparavant une autorisation écrite du client autorisant la divulgation du nom du client.
Données du Client. Le Client est responsable de tous les processus et précautions requis pour stocker, conserver et protéger ses données.
Données du Client. Avant de saisir des Données du Client, le Client identifiera et supprimera tous les Logiciels Malveillants. En outre, le Client est responsable de la saisie, de l’intégrité et de la mise à jour des Données du Client saisies dans le(s) Produit(s) SaaS. Le Client veillera à ce que toutes les informations personnelles soient uniquement saisies et stockées dans les champs de données du(des) Produit(s) SaaS qui sont conçus pour de telles informations. Le Client est seul responsable du traitement de ces données à caractère personnel lorsqu’elles sont transmises à Uberall, conformément à la réglementation applicable et au DPA.
Données du Client. Le Client est seul responsable du contenu de toutes les Données Client. Le Client s’engage à obtenir et à conserver tous les droits relatifs aux Données Client dont Microsoft a besoin pour fournir les Services en Ligne au Client, sans violer les droits d’une quelconque tierce partie ni créer d’obligation juridique pour Microsoft envers
Données du Client. Le terme Données du Client désigne les données ou informations fournies au Client ou à ses Utilisateurs autorisés ou téléchargées par celui-ci ou ceux-ci en lien avec les Services ; les Données du Client ne doivent contenir aucun élément contrefaisant, obscène, menaçant ou autrement illicite ou délictuel, y compris aucun élément qui viole le droit au respect de la vie privée ou qui perturbe l’exécution du Service ou les données qui y sont contenues. Entre le Fournisseur de services et le Client, le Client est propriétaire de ses Données du Client et (si les Données du Client contiennent des données à caractère personnel) il est le contrôleur qui a la garde ou le contrôle des Données du Client (au sens des lois et règlements sur la confidentialité et la protection des données) de ces Données du Client. Le Fournisseur de services s’abstiendra d’accéder aux Données du Client, sauf dans la mesure (i) nécessaire pour répondre à des problèmes liés au Service ou autres problèmes techniques, (ii) nécessaire pour fournir ces Données du Client aux Utilisateurs autorisés, (iii) requise pour exécuter ses obligations, (iv) nécessaire pour assurer la prestation des Services, (v) demandée par le Client par écrit, (vi) expressément autorisée de toute autre manière par les dispositions du présent Contrat (y compris ses annexes) ou (vii) par le consentement explicite du Client. Les Parties conviennent que le Client permet explicitement au Fournisseur de services et/ou à ses affiliées : (1) de désidentifier et/ou d’agréger les Données du Client (le Fournisseur de Services agissant à titre d’agent/fournisseur du Client lors de la désentification, au sens des lois applicables); et (2) d’utiliser les Données du Client sous forme anonymisée (c’est-à-dire, sous une forme qui ne peut être reliée à un salarié individuel) afin de développer, de maintenir et d’améliorer les services et produits du groupe de sociétés du Fournisseur de services, de personnaliser des produits et services en fonction des besoins du Client et à des fins d’études de marché pendant la durée du présent Contrat et après celle-ci. Le Fournisseur de services peut accéder aux Données du Client, à ses systèmes, réseaux et dispositifs liés dans la mesure nécessaire pour assurer la prestation des Services et/ou assurer la maintenance et/ou le support à distance tel que décrit plus en détail à l’annexe 1. Il incombe exclusivement au Client d’obtenir tous les consentements et/ou de remettre tous les avis aux individu...
Données du Client. B.4.1. Le Client devra fournir les Données suivantes : Demande de signature de Certificat (Certificate Signing Request ou CSR) (SSD), nom de l'organisation (SSD), adresse (SSD), boîte postale (SSD), ville (SSD), Région (SSD), Code postal (SSD), Nom de domaine (SSD), Téléphone, numéro d'enregistrement de l'organisation, coordonnées de l’Administrateur, coordonnées du contact technique (le cas échéant), informations de facturation (si différentes de l'organisation), preuve de l’existence et structure organisationnelle (le cas échéant), preuve de l’identité de l’Abonné et reconnaissance du consentement de l’Abonné aux termes du présent Contrat. Les données portant l’inscription SSD seront ajoutées dans le Certificat Serveur Sécurisé de l’Abonné.
B.4.2. Le Client consent par la présente à divulguer à des tierces parties ces Données, enregistrées en ligne sur le Formulaire d’inscription et ce, afin de permettre à OVH HOSTING de fournir correctement l’abonnement souscrit.
Données du Client. 18.1 Le Client déclare être informé et accepter que LYNX traite les données à caractère personnel qu’il a transmises dans le cadre de la prestation de services.
18.2 Le Client autorise explicitement LYNX à transmettre les données sur le Client visées à l’article 18.1 à des tiers, dont les autorités de contrôle et fiscales, pour autant que LYNX y soit contrainte sur la base de quelconque prescription légale à laquelle le Client ou LYNX est soumis(e). Le Client s’engage à fournir à LYNX, sur simple demande, toutes les informations supplémentaires qui sont nécessaires sur base de ces prescriptions légales et garantit l’exactitude de celles-ci à l’égard de LYNX.
18.3 À cet effet, le Client autorise explicitement LYNX à utiliser les données visées à l’article 18.1 afin de conclure et d’exécuter des contrats concernant la prestation de services et la gestion des relations qui en découlent. Le Client a le droit de demander des informations relatives à ses données à caractère personnel traitées par XXXX. Le Client auquel des informations sont transmises relatives à ses données à caractère personnel, peut demander à LYNX à consulter, affiner, compléter, supprimer ou protéger ses données personnelles s’il apparaît qu’elles sont erronées, incomplètes ou sans intérêt pour le ou les buts indiqués, ou bien si leur traitement enfreint une disposition légale d’une manière ou d’une autre. À titre d’exécution des activités visant l’agrandissement de son répertoire clientèle, ainsi que la gestion des risques, l’analyse des marchés et des fins statistiques et une vision globale des Clients, le Client autorise LYNX ainsi que les personnes de droit appartenant à LYNX à utiliser les données visées pour des offres et/ou l’envoi d’informations sous forme de mailings et brochures (ne constitue aucune obligation quelconque dans le chef de LYNX). Le Client peut à tout moment s’opposer à titre gracieux à cette utilisation des données moyennant un avis à l’adresse mentionnée ci-dessous.
18.4 Le traitement matériel des données peut être confié par LYNX à, par exemple, des bureaux de publicité et/ou entreprises qui (partiellement) assurent l’administration, qui sont sous-traitants au sens de la Loi relative à la protection des données à caractère personnel. LYNX et le sous-traitant concerné s’informeront mutuellement d’éventuelles modifications de ces données, afin que lors du traitement de données, toutes les parties concernées disposent toujours d’un fichier des données mis à jour.
18....
Données du Client. 2.1 Le Client sera propriétaire des données ou des informations téléchargées par le Client et/ou ses Utilisateurs autorisés sur le Système ou fournies par le Client à Peakon en relation avec les Services (les « Données du client »). Le Client sera responsable du contenu des Données du Client.
Données du Client. 6.1 Par les présentes, le client octroie au fournisseur une licence non exclusive d’utilisation des données du client dans la mesure raisonnablement nécessaire au fournisseur pour remplir ses obligations et exercer ses droits émanant du contrat. Le client autorise également le fournisseur à concéder ces droits en sous-licence dans la mesure raisonnablement nécessaire au fournisseur pour remplir ses obligations et exercer ses droits émanant du contrat.
6.2 Le client garantit au fournisseur que les données du client, pour autant qu’elles soient utilisées conformément au contrat, ne vont pas à l’encontre des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit légal de quelque personne que ce soit, et qu’elles ne transgressent aucune condition légale, statutaire ou réglementaire en vigueur.
6.3 Le fournisseur réalisera des copies de sauvegarde des données du client aux intervalles spécifiés sur le formulaire de commande de services et veillera à ce que chacune de ces copies permette au fournisseur de restaurer les services hébergés dans l’état qui était le leur au moment de la sauvegarde. Le fournisseur conservera chaque copie durant la période mentionnée sur le formulaire de commande de services.
6.4 Le fournisseur s’engage à restaurer sur la plateforme les données du client stockées par le fournisseur dans l’une des copies de sauvegarde conformément à la clause 6.3, et ce, dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la réception de la demande écrite du client. Le client est conscient du fait que ce processus écrasera les données du client qui étaient stockées sur la plateforme avant la restauration.
Données du Client. Basware peut utiliser les Données du Client dans le cadre de la fourniture des Services de Cloud au titre du Contrat. Tous les droits, droits de propriété et intérêts relatifs aux Données du Client appartiennent au Client. Le Client est responsable du contenu des Données du Client ainsi que de la sécurisation et du maintien de tous les droits et autorisations nécessaires à Basware pour fournir les Services de Cloud sans violer les dispositions légales en vigueur ou les droits de tierces parties. Les conditions régissant le traitement des données à caractère personnel contenues dans les Données du Client sont précisées dans le DPA.