Données personnelles Clauses Exemplaires

Données personnelles. Dans le cadre de la souscription du Contrat ou de la relation d’assurance, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré des données personnelles protégées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée et le Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du dé...
Données personnelles. 14.1 Le UNFPA traitera les données à caractère personnel qu'il obtient de l’Entrepreneur dans le cadre du Contrat ou en rapport avec celui-ci uniquement conformément à son propre cadre juridique. 14.2 On entend par « données personnelles » toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, et par « données personnelles du UNFPA » les données à caractère personnel obtenues par l’Entrepreneur auprès du UNFPA dans le cadre de l'exécution du Contrat ou en rapport avec celui-ci. Aux fins du Contrat, les « données personnelles » sont considérées comme des informations confidentielles au sens de l'article 15 ci-dessous. 14.3 L’Entrepreneur confirme qu'il a mis en place une politique de protection des données personnelles qui répond à une norme équivalente à la politique et aux procédures du UNFPA en matière de protection des données personnelles disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/XXX_Xxxxxxxx_Xxxx_Xxxxxxxxxx_Xxxxxx.xxx (ou à toute autre adresse URL que le UNFPA pourra décider d'utiliser à l'avenir). Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, l’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables qui le concernent, pour protéger les données personnelles du UNFPA. 14.4 Sans préjudice du caractère général de l'article 14.3 et de l'article 13 ci-dessus, et sauf disposition contraire plus spécifique dans le Contrat, l’Entrepreneur doit, au minimum : 14.4.1 traiter les données personnelles du UNFPA uniquement et exclusivement dans le respect des exigences du Contrat et n'utilisera pas les données personnelles du UNFPA à son propre compte à des fins de recherche, de marketing, de vente, de promotion ou à toute autre fin ; 14.4.2 mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de contrôle d'accès appropriées, pour s'assurer que les données personnelles du UNFPA ne sont accessibles que par le personnel autorisé, selon le principe du « besoin d'en connaître » ; 14.4.3 mettre en œuvre des mesures de sécurité des données appropriées afin de préserver l'intégrité des données personnelles du UNFPA et d'empêcher toute corruption, altération, perte, dommage, accès non autorisé et divulgation inappropriée des données personnelles du UNFPA ; 14.4.4 traiter les données personnelles du UNFPA de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat, et veiller à ce que les données personnelles du UNF...
Données personnelles. Les données nécessaires à la gestion de l’abonnement et du dossier client font l’objet d’un traitement informatique aux fins de la gestion commerciale, de la gestion des applications bil- lettiques du réseau STAS et des réseaux partenaires, ainsi que pour la gestion des opérations de contrôle des titres de transport dans le cadre de ces applications. Les informations contenues dans le mandat de prélèvement SEPA sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectifications, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Toute personne bénéficie d’un droit d’accès aux informations nomi- natives la concernant et, le cas échéant, d’un droit de rectification en s’adressant au service Abonnements Annuels de la STAS par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessous. Conformément aux dispositions du code de la consommation le client est informé de la possi- bilité de recourir, après une contestation écrite adressée au siège de la STAS, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dès lors que la réponse serait jugée insatisfaisante. Dans cette hypothèse le client est invité à sol- liciter l’intervention du médiateur de la STAS : MTV selon les modalités disponibles sur son site internet xxx.xxx.xxxxxx
Données personnelles. Pour délivrer son service, la Société collecte des données à caractère personnel sur le Client. La collecte de Données s’effectue sur le Site. La Société est autorisée à traiter pour le compte du Client, responsable de traitement, les données à caractère personnel nécessaires pour répondre à la demande du Client et d’exécuter la Commande. La nature des opérations réalisées sur les données est la collecte des données personnelles et de paiement du Client nécessaire au traitement de la demande du Client. Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail et adresse postale, numéro de téléphone, l’âge, la civilité. Les finalités du traitement sont : - la gestion du compte client, du panier d’achat, - les opérations de paiements - la transmission au client des informations et/ou des offres promotionnelles. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, la Société s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel à l’issue d’une période de deux mois suivant la fin du contrat. Vous êtes informez que la durée maximale de conservation des données est de 2 ans, période maximale au-delà de laquelle les Données seront détruites. Si nécessaire aux fins de suivi administratif, en raison d’exigences légales ou réglementaires, ou à des fins d’archivage, ces données seront conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités sus décrites. Une partie du traitement des données est réalisée par des tiers en qualité de sous-traitants. La Société s’assure que ces personnes s’engagent à respecter les exigences de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et liberté modifiée de 1978 et Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos doits en contactant notre Délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : xxx-xxxxx@xxxxxx.xx ou par courrier à l’adresse postale suivante : Monsieur Xxxx XXXXXX, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXX. La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité garantissant un niveau de sécurité adapté au risque.
Données personnelles. Dans le cadre de ses activités, la MNT réalise différents traitements de données à caractère personnel concernant le membre participant et ses ayants-droit éventuels, en qualité de responsable de traitement. Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de prendre en compte l’adhésion au contrat, d’assurer la gestion du dossier du membre participant et d’organiser la vie institutionnelle relevant des statuts, ainsi que pour répondre à des prescriptions réglementaires parmi lesquelles :  la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;  la lutte contre la fraude ;  les réponses aux demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées. Le défaut de fourniture des données sollicitées aura pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus. Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat ou pour les durées prévues par la loi ou préconisées par la CNIL en matière d’assurance. Les données sont destinées aux personnels habilités de la mutuelle et peuvent, dans la limite des finalités ci- dessus, être transmises à des sous-traitants et partenaires contribuant à la réalisation de ces finalités. Dans certains cas, la MNT, pour utiliser ses données personnelles, doit requérir le consentement du membre participant. Il peut en être ainsi par exemple :  lorsque les finalités mentionnées ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative. La MNT l’informera alors de la logique sous-jacente ainsi que de l'importance et des conséquences prévues de ce traitement ;  s’il est procédé à un traitement à des fins autres que celles décrites ci-avant. La MNT informera alors le membre participant et, si nécessaire, lui demandera son consentement. Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que le membre participant retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, il ne peut plus alors bénéficier de cette prestation. Conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée...
Données personnelles. Le CLIENT s’engage à respecter, dans le cadre des présentes CGV, la politique de protection des données personnelles de OUTSCALE accessible à l’adresse suivante xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx- donnees-personnelles/ dont il atteste avoir pris connaissance. Le CLIENT et OUTSCALE s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. 14.2.1 – Lorsque OUTSCALE agit en qualité de Sous-Traitant
Données personnelles. Pour la pleine compréhension des stipulations suivantes, les termes " Données Personnelles ", " Responsable de Traitement ", " Sous-Traitant ", " Personne Concernée ", " Destinataire ", " Violation de Données personnelles " et " Traitement " auront le sens défini dans les " Lois applicables en matière de protection des données ". L'expression " Lois applicables en matière de protection des données " désigne : - le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; - le cas échéant, les textes adoptés par l'Union Européenne et les lois locales pouvant s'appliquer aux Données Personnelles traitées dans le cadre du Contrat. Les Parties reconnaissent expressément que chacune des Parties détermine seule les finalités et les moyens de son Traitement des Données Personnelles. Par conséquent, les Parties conviennent expressément que chacune d'elles agit en qualité de Responsables de Traitement pour le Traitement des Données Personnelles ayant un lien direct avec l'exécution du Contrat et dans le cadre de ses obligations au titre des Lois applicables en matière de protection des données. En aucun cas, les Parties ne traiteront les Données Personnelles en qualité de Responsables conjoints de Traitement. Les Parties s'engagent à respecter pleinement les obligations légales et réglementaires en matière de protection des données qui leur incombent dans le cadre de son Traitement. Dans le cadre du présent Contrat, les finalités du Traitement par Orange sont : - Vérifier et approuver l'identité de l'émetteur du message RCS et exécuter l'acheminement du message RCS vers l'infrastructure de Google ; - pour lesquelles, les catégories de Personnes Concernées sont les Utilisateurs; - les catégories de Données Personnelles traitées sont : numéro de téléphone de l'Utilisateur & données de contenu ; - et pour la durée de la bonne exécution de ses obligations légales. Dans le cadre du Contrat, les finalités du Traitement par le Cocontractant sont : - Permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Service RCS ; - pour lesquelles, les catégories de Personnes Concernées sont les Utilisateurs ; - les catégories de Données Personnelles traitées sont : numéro de téléphone de l'Utilisateur et données de contenu ; - et pour la durée de la bonne exécution de ses obligations légales. En plus des Traitements décrits ci-dessus...
Données personnelles. 8.1. La Cueillette, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est le responsable du traitement des données personnelles (les « Données ») collectées et traitées dans le cadre de la vente des Prestations au Client. 8.2. Les Données du Client collectées sont principalement ses nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, ses coordonnées bancaires, ses historiques d’achats, ainsi que les logs de connexion. 8.3. Ces Données ont vocation à répondre aux questions du Client sur les Prestations ; mais également pour finalités la gestion de ses commandes, la réalisation des Prestations et leur paiement, la gestion, l’optimisation de la relation clientèle. 8.4. La collecte des Données précitées est indispensable au traitement de la commande du Client, ou à défaut est soumise à son consentement explicite. Les Données indispensables à La Cueillette pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque directement sur les pages du Site. Si le Client ne renseigne pas ces champs obligatoires, La Cueillette ne pourra pas répondre à ses demandes et/ou fournir les Prestations demandées. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à La Cueillette d'améliorer sa communication et ses services à l’égard du Client. 8.5. Les Données, à l’exception des coordonnées bancaires, sont conservées de manière sécurisée pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Les Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré. Les Données bancaires sont conservées pour la durée nécessaire à la validation de la commande du Client et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, ces Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident. Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de l’accord du Client, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur le Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. 8.6. Les Données ne sont rendues accessibles qu’aux personnes strictement habilitées à gérer les commandes de Prestations au sein de La Cueillette et ne seront cédées, transférées ou rendues accessibles à aucun tiers. 8.8. Conformément à la réglement...
Données personnelles. Le Client est informé qu'il lui appartient de procéder aux démarches, déclarations, demandes d'autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant tout traitement qu'il effectue et données qu'il traite à partir du Service et plus particulièrement celles prévues par la C.N.I.L. relatives au traitement de données à caractère personnel. Il est rappelé qu'au sens de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, DropCloud agit en qualité de sous-traitant, sur instructions du Client, lequel est qualifié de responsable des traitements de données mis en œuvre grâce au Service. Plus généralement Il appartiendra au Client de se mettre en conformité avec toute législation locale si cette dernière exige un procédé particulier de déclaration administrative relative aux données personnelles. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de ses demandes.
Données personnelles. Les données personnelles du Client font l'objet d'un traitement informatique en vue du traitement des achats des Séjours. Afin de permettre l’exécution de la commande des Clients, ces informations seront également communiquées aux partenaires de la Société. Par ailleurs, et sous réserve de l’accord exprès des Clients, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès de rectification et de suppression des informations le concernant ainsi qu'un droit d'opposition au traitement de ses données. Ces droits s’exercent auprès de la Société.