Données personnelles. Le Loueur enregistre et traite les informations communiquées par le Locataire aux fins d'exécution du Contrat de Location, de sécurité, de gestion de la relation avec le Locataire, de réalisation de statistiques et d'analyses en vue d'améliorer ses offres ou de constituer de nouvelles offres à destination de ses clients ou prospects. Ces informations incluent des données personnelles du Locataire. Il est précisé que la collecte des données personnelles du Locataire est essentielle à l'exécution du Contrat de Location et conditionne sa formation. Aussi, le refus du Locataire de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait la formation du présent Contrat. Les informations collectées sont réservées à l'usage du Loueur, des partenaires et des cocontractants du Loueur qui pourraient intervenir dans l'exécution du Contrat de Location. Certains de ces partenaires ou cocontractants peuvent être situés dans des pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen. En acceptant les présentes Conditions Générales de Location, le Locataire autorise le Loueur à effectuer de tels transferts de ses données hors de l'Espace Economique Européen. Le Locataire est informé que le Véhicule est équipé d'un système électronique embarqué permettant notamment de déterminer à distance la position géographique du Véhicule, pour des raisons de sécurité, vol et/ perte, ainsi qu'en cas de non-restitution du Véhicule par le Locataire dans les conditions prévues par l'article 14.3 ci-avant. Le Locataire est informé de ce que les informations provenant de ce système électronique embarqué sont traitées dans le système informatique du Tiers de confiance du Loueur identifié à l'article 6.1 ci-avant et qui, à ce titre, offre une protection adéquate de ces informations au regard des législations française et communautaire sur la protection des données personnelles. Le Loueur a déclaré les traitements ci-dessus à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 et au règlement européen du 26 avril 2017 UE 2016/679, le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Le Locataire a également la possibilité de retirer son consentement au traitement à tout moment. Enfin, le Locataire a le droit de dé...
Données personnelles. Les données personnelles du Client (entre autres nom, prénom, adresse, téléphone, état de santé) collectées par l’entreprise dans le cadre d’une contractualisation éventuelle sont traitées par la Société dans le but de produire et d’exécuter le contrat de prestation. Le consentement du Client au traitement de ses données personnelles conditionne donc l’exécution du contrat. Le Client est en droit de retirer son consentement à tout moment (par l’envoi d’un mail, d’une lettre simple ou d’une lettre RAR). Il reconnaît alors que le contrat ne peut plus être pleinement exécuté. Les données personnelles collectées sont conservées pendant 5 après la fin du contrat. Elles doivent être mises à jour régulièrement afin de permettre la bonne exécution du contrat. Durant la période de conservation des données, la Société s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles fournies. L’accès aux données personnelles du Client est strictement limité aux employés de la Société et, le cas échéant, aux sous-traitants de la Société, qui doivent se soumettre à une obligation de conformité et qui ne peuvent faire usage des données qu’en accord avec les dispositions contractuelles de Vitalliance et la législation applicable. En dehors des cas énoncés, les données personnelles demeurent strictement confidentielles et à usage interne, sauf pour les besoins indispensables à la réalisation de la prestation (i.e. : coordination avec l’organisme payeur, etc.). Conformément à la réglementation en vigueur définie par la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018), le Client en donnant son consentement pour le traitement de ses données personnelles reconnaît être informé des droits dont il dispose : - droit d’accès et à la portabilité des données ; - droit à l’effacement des données ; - droit à l’opposition à la prospection à tout moment ; - droit à la rectification des données ; - droit à la limitation du traitement ; - droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant, par courrier recommandé avec accusé de réception, le délégué à la protection des données : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Vitalliance, 0 xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx.
Données personnelles. La Banque est conduite à traiter, de manière automatisée ou non, des données à caractère personnel relatives à l’Emprunteur ou communiquées par ce dernier, à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du présent contrat de crédit, ainsi que dans le cadre de la gestion de la relation bancaire. Les données à caractère personnel ainsi recueillies ou produites seront utilisées à titre principal à des fins de gestion, d’étude et d’octroi de crédits, de sélection des risques, prévention de la fraude, recouvrement ou cession de créances, gestion des incidents de paiement, ainsi qu’afin de permettre le respect des obligations légales de la Banque, en particulier en matière de gestion du risque opérationnel et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection et animation commerciales et, en tant que de besoin par dérogation au secret bancaire, être communiquées à cette fin, ainsi que si nécessaire pour les autres finalités mentionnées ci- dessus, ou en vue de la mise en commun de moyens et de la présentation de produits et services aux personnes morales membres du groupe de la Banque, ainsi qu’à ses partenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs dans la limite nécessaire à l'exécution des prestations concernées. Ces données pourront par ailleurs faire, le cas échéant, l’objet d’une communication aux bénéficiaires ou cessionnaires subrogés dans les droits de créance de la Banque dans le cadre d’opérations de titrisation ou de cessions de créances dans la limite nécessaire à la mise en œuvre des droits qui leurs sont transmis. La Banque peut également être conduite, ponctuellement, en vue de la présentation de produits et services de son groupe à communiquer les informations nécessaires à la réalisation d’actions de prospection commerciale à d’autres entités dudit groupe. Par ailleurs, les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, y compris dans des pays dont la législation en matière de protection des données personnelles n'est pas reconnue comme adéquates par la Commission européenne, en raison notamment de la dimension internationale du groupe de la Banque, des mesures prises pour assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transactions, de l’utilisation des réseaux de paiement internationaux ou encore dans le cadre de la mise en comm...
Données personnelles. La commande et la participation au Test nécessitent la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles par le Client, à savoir ses nom, prénom, adresses postale et électronique et numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à sa situation (permis suspendu, annulé, invalidé, conducteur territorial) Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par XXXXXX, notamment pour la validation de la commande. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Test Psychotechnique. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est KHAPEO dont les coordonnées sont indiquées à l’article 17. XXXXXX sera amenée à transmettre les données relatives au Client au Psychologue agréé en sa qualité de prestataire réalisant le Test. Ces données sont conservées par XXXXXX en sa qualité de vendeur, et par le Psychologue agrée en sa qualité de prestataire réalisant le Test, aux fins d’exécuter les obligations liées à la commande. Ces données sont conservées à des fins de prospection commerciale par KHAPEO pendant une durée indéterminée A compter de la fin des relations entre XXXXXX et le Client, ces données sont archivées pendant une durée de 10 ans. Durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses obligations par XXXXXX dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. XXXXXX s’engage à ce que les données ne soient pas utilisées dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, à l’exception du Psychologue agréé, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à XXXXXX, en la formulant par voie électronique mentionnée à l’article 17 et en précisant ses coordonnées, notamment l’adresse électronique communiquée lors de la commande. Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire, sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitement.
Données personnelles. La CCVIA met en oeuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer l'inscription et l'utilisation des transports en VAE. Ce traitement permet le suivi de votre demande de réservation d'un vélo et celui de la location après son acceptation et son éventuel renouvellement. Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée 10 années après son examen. Les éléments attestant du suivi de demandeurs suivi par le PAE sont conservés 3 années. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouver exercez en vous adressant à la CCVIA : • Xxxx xxxxxxx xxx 0 Xx Xxxxxxxx- 00000 Xxxxxxxxx-xx-Xxxx • Téléphone au 00 00 00 00 00 • Voie électronique à l’adresse suivante : Xx Xxx x’Xxxx-Aubigné a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : Xx Xxx x’Xxxx-Aubigné s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Données personnelles. Le CLIENT s’engage à respecter, dans le cadre des présentes CGV, la politique de protection des données personnelles de OUTSCALE accessible à l’adresse suivante xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx- donnees-personnelles/ dont il atteste avoir pris connaissance. Le CLIENT et OUTSCALE s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. OUTSCALE agit en qualité de Sous-Traitant lors de la réalisation de ses Services de Cloud Computing s’agissant du stockage des Données du CLIENT sur l’infrastructure Cloud Computing de OUTSCALE. Le CLIENT est présumé agir en qualité de Responsable de Traitement. Le CLIENT garantit à OUTSCALE qu’il fera un usage conforme à la Législation sur les Données Personnelles des Infrastructures et Prestations OUTSCALE. Lorsque le CLIENT agit en tant que Sous-traitant pour le compte d’un tiers, Les Parties conviennent expressément que les conditions suivantes s’appliquent : Le CLIENT garantit (i) avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part du Responsable de Traitement pour conclure le présent Contrat et (ii) s’être assuré que le Contrat est en adéquation avec les instructions du Responsable de Traitement.
Données personnelles. Le Client est informé qu'il lui appartient de procéder aux démarches, déclarations, demandes d'autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant tout traitement qu'il effectue et données qu'il traite à partir du Service et plus particulièrement celles prévues par la C.N.I.L. relatives au traitement de données à caractère personnel. Il est rappelé qu'au sens de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, DropCloud agit en qualité de sous-traitant, sur instructions du Client, lequel est qualifié de responsable des traitements de données mis en œuvre grâce au Service. Plus généralement Il appartiendra au Client de se mettre en conformité avec toute législation locale si cette dernière exige un procédé particulier de déclaration administrative relative aux données personnelles. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de ses demandes.
Données personnelles. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que le Service LeadMe procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription au Site ou lors de l’utilisation du système de paiement. Le Service LeadMe est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Il s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Ces données sont destinées à permettre au Service LeadMe de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters. Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers. Le Service LeadMe conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la demande de retrait du Site. Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent. L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante xxxxxxx@xxxx-xx.xx ou d'adresser un courrier à : Loïs MAZADE, 00 Xxx Xxxxxxx 00000 XXXXX. L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données correspond aux règles établies par la CNIL par le biais de la Norme simplifiée NS-048. L’Utilisateur est également informé que tous les serveurs du Service LeadMe sur lesquels ces données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont tous localisés en Europe.
Données personnelles. Désigne les données à caractère personnelles du Client faisant l’objet d’un traitement par le Responsable de Traitement dans le cadre du Contrat.
Données personnelles. Avis détient un fichier de données personnelles recueillies lors de la demande d’adhésion à l’Abonnement DRIVE. Ces données font l’objet d’un traitement permettant à Avis de gérer l’abonnement de ses Titulaires. Elles sont destinées, en tout ou partie, aux sociétés de Avis Budget Group, et à leurs partenaires et sous-traitants, et peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne. Conformément aux dispositions légales, tout Titulaire dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur ces fichiers et à l’utilisation de ses données personnelles, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant sa demande par xxxxxxxx, accompagnée d’un justificatif d’identité, à : xxx@xxx.xxx. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.