Intergraph NetWorks Suite xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/- /media/Legal/Hexagon/SI/Licenses/Terms_OracleTechEulaAddendum/Hexagon-SW-Oracle- Technology-EULA-Addendum_08-2019.pdf
Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de
Révision Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions.
Services Sous réserve des conditions de la présente convention, le client bénéficie d’un droit non exclusif, à l’échelle mondiale, et limité d’utiliser le service infonuagique, les services de soutien et les services professionnels commandés par le client (collectivement les « services ») pendant la période applicable indiquée dans le formulaire d’estimation de commande ou dans l’EdT applicable du client, et ce uniquement aux fins des opérations commerciales internes du client. Le client peut permettre à ses utilisateurs d’utiliser les services à cette fin, et le client assume la responsabilité de leur conformité à la présente convention et au formulaire d’estimation ou de commande, ou à l’EdT applicable, du client. Les conditions de la présente convention s’appliquent également à toutes les mises à jour et à toutes les mises à niveau fournies subséquemment par Oracle au client pour le service infonuagique.
DESCRIPTION DES SERVICES Les Services Mobile et Fixe sont souscrits à titre principal par le Client. A ces Services, s’ajoutent des services complémentaires ou optionnels de contenus qui nécessitent la souscription d’options spécifiques. La souscription aux Services peut s’effectuer en point de vente SFR, par téléphone ou sur xxx.xxx.xx. Lorsque la souscription des Services est effectuée à distance par le Client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou à compter de la réception des biens, qu’il peut exercer en adressant à SFR le formulaire de rétractation ou tout autre courrier dénué d’ambiguïté. En cas de souscription à distance, le Service sera accessible une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré, sauf si le Client demande expressément à bénéficier du Service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si le Client se rétracte, il devra s’acquitter du montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut ou non, pour les offres mobiles, être assorti d’une période minimale d’engagement. Le Client est informé que SFR n’étant pas éditeur des offres TV qu’elle propose, la sélection des programmes TV ainsi que leur positionnement et numérotation sont susceptibles d’évoluer, ce que le Client reconnaît et accepte.
Données à caractère personnel Le Client garantit que les données communiquées à Sowee lors de la commande sont exactes et complètes. Dans le cas de la location, le Client s'engage à informer Sowee sans délai des modifications intervenues dans les données communiquées, notamment le nom, l'adresse postale, l'adresse de courriel, les numéros de téléphone et les détails du mode de règlement. Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont destinées à Sowee ainsi qu’à ses prestataires et sous-traitants. Les fichiers ont pour finalité de gérer les clients et prospects, de réaliser des opérations commerciales (dont la prospection commerciale) et de produire des services énergétiques. Les données collectées obligatoires pour la production du service sont principalement : • les index de consommation gaz et/ou électricité, la température intérieure du logement, les températures de consigne du chauffage (pour les offres avec pilotage du chauffage) à un pas de temps infra horaire afin de fournir le suivi des consommations et de pilotage du chauffage. • les données de quantité de CO2, d'humidité et de bruit à un pas de temps infra horaire afin de produire le suivi de l'intérieur du logement. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les données personnelles du Client sont traitées par le prestataire Global Collect Service B.V. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 19. Le Client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : - d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, - d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Sowee de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, Sowee prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection, - d’un droit à la limitation du traitement dont ses données font l’objet, - d’un droit à la portabilité de ses données en application de la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer les droits susvisés auprès du Service Client de Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 19, par courrier, par email ou depuis le site internet xxxxx.xx. Ces droits peuvent également être exercés auprès du Délégué à la protection des données de Sowee à l’adresse suivante : 0 xxxxx xxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX, ou par courrier électronique à l’adresse « xxxx@xxxxx.xx ». Enfin, le Client dispose de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces données sont conservées pendant toute l’utilisation du service par le client et jusqu’à 5 ans après le terme du contrat. Afin de bénéficier des services Sowee, le client doit créer et activer son compte client et télécharger l'application mobile Sowee. Le client doit s'assurer avant la commande de disposer d'un téléphone mobile compatible, tel qu'indiqué sur le site internet Sowee et sur l'emballage des Equipements (pour une commande en boutique). Le client est libre d’activer ou non le service vocal d’Amazon Alexa. Au moment de l’activation du service vocal, le client devra accepter les conditions d’utilisation d’Amazon Alexa.
Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.
Cookies Nordnet Vous informe qu'un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s'installer automatiquement sur votre appareil lors de votre visite sur le Site Nordnet et l’Espace Client. Ces cookies permettent notamment à Nordnet d'assurer le bon fonctionnement des chaînes de navigation globale et de commande, mais également de personnaliser l’accès au Site Nordnet. Selon leur finalité, un consentement à leur installation sera préalablement requis. Vous avez la possibilité de refuser à tout moment l'installation de ces cookies Les consentements le cas échéant obtenus via le partenaire Axeptio de Nordnet sont conservés pendant six (6) mois. Le renouvellement des consentements est le cas échéant exprès. Pour plus de précision, nous vous invitons à consulter la politique « cookies » de Nordnet, accessible sur le Site Nordnet.
Règlement Sauf accord préalable entre les parties, toute facture émise par SELECTARC doit être intégralement réglée dans un délai maximum de 45 (quarante-cinq) jours fin de mois OU 60 (soixante) jours calendaires courant à compter de la date d’émission de la facture. Toute clause ou demande tendant à fixer ou obtenir un délai de paiement supérieur à ce délai maximum, qui représente les bonnes pratiques de la profession sera susceptible d’être considérée comme abusive au sens de l’article L.442-6- I 7° du Code de commerce et est passible notamment d’une amende civile pouvant aller jusqu’à deux millions d’euros. Conformément à l’article L.441-3 du Code de commerce, le paiement n'est réalisé qu'à compter de la mise à disposition effective des fonds. Sauf accord exprès des parties, les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. En outre, conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, applicable à compter du 1er janvier 2013, tout paiement en retard rend exigibles de plein droit, dès le premier jour suivant la date de règlement figurant sur la facture : 1/ Des pénalités de retard. 2/ Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros (article D 441-5 du Code de commerce).
Indépendance des Parties Les parties déclarent expressément qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre. Le Contrat ne peut créer entre Vous et Nordnet une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.). En conséquence, chacune des parties veillera à ce qu’aucune confusion ne se fasse sur sa qualité ; Nordnet intervenant dans les limites de ses attributions légales, réglementaires et administratives et de celles définies au sein du présent Contrat.
