Intégrité du Matériel. Le CLIENT n’est pas autorisé à porter atteinte à l’intégrité du Matériel, ce qui inclut toute modification des éléments de packaging, le déconditionnement/reconditionnement, et la modification, y compris la traduction, ou l’ajout d’étiquette ou de notice d’utilisation qui serait susceptible de modifier les textes présents sur le Matériel ou l’accompagnant. La présente clause ne s’applique pas à l’ajout, par le CLIENT, de ses coordonnées sur le Matériel dans des conditions n’altérant pas le Matériel en question ou son conditionnement et ne prêtant pas à confusion avec l’indication du statut et des coordonnées de BiOSENCY. Par ailleurs, le CLIENT s’engage à ne dissimuler aucune information figurant sur l’étiquette de BiOSENCY s’il ajoute les éléments concernant son identification sur le Matériel.
