LE CLIENT. Pour permettre à l’intervenant de réaliser sa mission, le client s’engage à : Être en mesure de fournir à l’Intervenant un cahier de charges exhaustif, l’Intervenant pourra l’aider pour la rédaction des spécifications fonctionnelles & techniques détaillées au tarif horaire habituel. Dans le cas inverse, le devis sera gratuit dans la plupart des cas. Avoir pris connaissance, compris et accepter le service proposé par l’Intervenant. Dans le cas contraire, il est de la responsabilité d’exiger de l’Intervenant plus de détails sur le déroulement futur de la mission. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel de l’offre ou du cahier des charges implicite, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. Approuver l’intervention future de l’Intervenant par accord e-mail ou par le biais du règlement d’un acompte et s’engagera par conséquent à approuver lesdites conditions de vente. Le caractère électronique de cette signature ne pourra être contesté et le Client se doit d’interdire l’accès à des tiers pouvant usurper son identité lors de l’approbation par e-mail de cette prestation et donc de ces présentes conditions. Fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés). Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre. Être réactif en répondant dans les plus brefs délais aux e-mails envoyés par l’Intervenant et faire le nécessaire pour ne pas allonger le délai approximatif de livraison. Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à l’intervenant dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par l’Intervenant. Garantir l’Intervenant contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client. Informer l’intervenant d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires. Dans le cas d’une intervention sur un serveur tiers n’étant pas infogéré par l’Intervenant, être en mesure de fournir tous les accès utiles à la réalisation de la mission, c’est à dire, au minimum les ident...
LE CLIENT. Mr et Mme XXXX
LE CLIENT. « Lu et approuvé » Date et signature
LE CLIENT. Le Client prendra toutes mesures nécessaires concernant la garde et la conservation en état de marche de la Borne et de ses accessoires qui restent la propriété d’OLAQIN. Le Client s'interdit toutes modifications ou interventions techniques sur la Borne et les Lecteurs Compatibles, autres que celles préconisées par l’assistance téléphonique OLAQIN, y compris l’ouverture du matériel, par lui ou par un tiers sauf accord préalable écrit d’OLAQIN. Le Client s'engage à respecter l'interdiction faite par le GIE SESAM-Vitale de toute publicité commerciale relative au service de télémise à jour des cartes Vitale. Pour l’option permettant la location de Lecteurs Compatibles uniquement, des conditions complémentaires s’appliquent : Pour l’option monétique uniquement, des conditions complémentaires s’appliquent : En cas de souscription de l’option monétique avec mise à disposition du Terminal Helio, le Client prendra toutes mesures nécessaires concernant la garde et la conservation en état de marche du Terminal Helio et de ses accessoires qui restent la propriété d’OLAQIN.
LE CLIENT. Le Client est une personne physique ou personne morale titulaire d'au moins un compte souscrit auprès de la Banque Populaire du Sud. Le Client, pour des raisons légales et règlementaires, a fait l'objet d'une identification en agence au moment de l'ouverture de son premier compte.
LE CLIENT. MAIRIE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE 0 XXXXX XX XX XXXXXX 35250 SAINT GERMAIN SUR ILLE FRANCE Le Client et le Prestataire, collectivement « les Parties », ont conclu un ensemble de contrat(s) portant sur les Solutions, Progiciels et/ou Services commercialisés par le Prestataire, ci-dessous énuméré(s) : N° contrat désignation NCT010501 Avenant assistance système d'exploitation NCT108962 Contrat de suivi de progiciels NCT108963 Contrat de suivi de progiciels NCT108964 Maintenance ORACLE Ci-après dénommé(s) le(s) « Contrat(s) ». Le(s) Contrat(s) arrivant à expiration, le Client et le Prestataire décident de reconduire le(s) Contrat(s) précité(s) par le présent contrat de services (ci-après « le Contrat ») dans les conditions ci-dessous. Chaque Contrat énuméré ci-avant est reconduit dans les conditions définies aux Conditions Générales applicables ci-après annexées et au Tarif de Base Annexe qui précise : - La date de reconduction et la durée du Contrat. - Les services dont bénéficie le Client. - Le prix du Contrat intégrant la révision contractuelle. Les Parties, après avoir pris connaissance du présent Contrat de Services et de ses Annexes, déclarent en accepter l’ensemble des dispositions sans réserve ni dérogation. Le Prestataire rappelle qu’il a mis en place un dispositif de signature dématérialisée avec certification pour la gestion des contrats. Le Client déclare avoir, préalablement à la signature du présent Contrat de Services, pris connaissance de la Convention de Preuve correspondante sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxxxx-xxxxxxxx.xx/ et l’avoir acceptée ; elle est jointe pour information en Annexe. Le présent Contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. En cas de litige, les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du présent Contrat ou à l’exécution des services, objet de ce dernier. A défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compètent nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
LE CLIENT. L'AVOCAT
LE CLIENT. Sous réserve de ce qui est stipulé à l’article 3.2.4. et sous réserve d’un accord écrit par ASD-GROUP, le client devra payer une indemnité forfaitaire à ASD-GROUP, s’il désire mettre fin de manière anticipée au contrat, indemnité équivalente à : - 15 % du prix de la commande (marchandises et services) totale si l’annulation a lieu avant le début de la production ; - 60 % du prix de la commande (marchandises et services) totale si l’annulation a lieu après le début de la production ; L’indemnité forfaitaire ne porte pas préjudice au droit de ASD-GROUP d’obtenir une indemnité pour les dégâts totaux dont elle a été victime en conséquence de la fin prématurée du contrat. Si le client met fin au contrat de manière prématurée, les matériaux déjà délivrés ne seront pas repris par la ASD-GROUP, à condition que le client soit obligé de payer entièrement le prix de vente des matériaux. Après la livraison des marchandises commandées et le placement de celles-ci, les marchandises qui ne sont pas utilisées ne sont pas reprises par ASD-GROUP.
LE CLIENT. Désignation du client Signature Nom et titre du signataire L'ARCHITECTE Désignation de l'architecte Signature Nom et titre du signataire Signature Nom et titre du signataire TÉMOIN Signature Nom et titre du signataire Paraphe client Paraphe architecte
LE CLIENT. Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à : • établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. • remettre au Prestataire le devis ou bon de commande daté, signé et tamponné. Tout devis signé par le Client vaut bon de commande et engage les deux parties. • fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) et dans son intégralité avant le commencement des travaux. • disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pour être engagée à ce titre. • collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. • se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire. • garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client. • régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire. • informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.