Le plan d’actions Clauses Exemplaires

Le plan d’actions. Le plan d’actions est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées et de la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de programme) à des fins de suivi. Les évolutions du plan d’actions sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans nécessité d’avenant de la présente convention.