LE SINISTRE. Le refus qui est opposé à une réclamation dont Vous êtes l'auteur ou le destinataire (article L127-2-1 du Code des Assurances). Pour être pris en charge par le Contrat, le Sinistre doit être déclaré avant l’expiration de votre adhésion.
LE SINISTRE. Le Refus, dans le cadre d’un Litige, opposé à une réclamation dont l’Assuré est l'auteur ou le destinataire (article L127-2-1 du Code des Assurances).
LE SINISTRE. VOS OBLIGATIONS
LE SINISTRE tout fait ayant causé un dommage et pouvant donner lieu à l’application du contrat ;
LE SINISTRE le refus qui est opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire. Le présent contrat est régi par le Code des Assurances l’objet est la reconstitution partielle des points de votre permis de conduire. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez fournir : la lettre de la Préfecture vous notifiant la recapitalisation de vos points (lettre 47) ou la copie du procès-verbal d’infraction ayant entraîné le retrait de points, la facture acquittée de l’organisme agréé auprès duquel le stage a été effectué.
LE SINISTRE. 3.1 Quand et comment faut-il utiliser le service d’aide immédiate Visana?
1. Si vous avez besoin d’une aide immédiate à l’étran- ger
2. En cas d’hospitalisation
3. En cas de décès
LE SINISTRE. 15.1 Comment déclarez-vous un sinistre? La personne assurée doit
15.2 Quel est le for juridique?
LE SINISTRE. Déclaration
LE SINISTRE. Le refus qui est opposé à une réclamation dont Vous êtes l’au- teur ou le destinataire (article L127-2-1 du Code des Assurances).
LE SINISTRE vos obligations Les délais et modalités de règlement