LE SINISTRE Clauses Exemplaires
LE SINISTRE. Le Refus, dans le cadre d’un Litige, opposé à une réclamation dont l’Assuré est l'auteur ou le destinataire (article L127-2-1 du Code des Assurances).
LE SINISTRE. Le refus qui est opposé à une réclamation dont Vous êtes l'auteur ou le destinataire (article L127-2-1 du Code des Assurances). Pour être pris en charge par le Contrat, le Sinistre doit être déclaré avant l’expiration de votre adhésion.
LE SINISTRE. ● Sur la base des frais réels engagés.
LE SINISTRE. VOS OBLIGATIONS
LE SINISTRE. ● Devant les juridictions pénales : les voies de recours ne peuvent être exercées qu'avec votre accord.
LE SINISTRE déCLaration POUR NOUS DÉCLARER UN SINISTRE*, IL VOUS SUFFIT DANS UN PREMIER TEMPS DE NOUS JOINDRE AU NUMÉRO D’APPEL TÉLÉPHONIQUE PRIVILÉGIÉ : 09 74 75 74 74 Appel non surtaxé Dans un second temps, vous nous adresserez, par courrier, un exemplaire du constat amiable même si aucun autre véhicule n’est en cause et, en cas de vol ou de vandalisme, le récépissé du dépôt de plainte.
LE SINISTRE. Dispositions générales
LE SINISTRE. Déclaration
LE SINISTRE. 3.1 Quand et comment faut-il utiliser le service d’aide immédiate Visana?
1. Si vous avez besoin d’une aide immédiate à l’étran- ger
2. En cas d’hospitalisation
3. En cas de décès
LE SINISTRE. Pour les sinistres relevant des garanties Protection Juridique et Assistance, l’ensemble des règles applicables, y compris les délais et les modalités de déclaration sont indiqués dans les chapitres relatifs à ces garanties.