LES DOMMAGES RESULTANT DE LA NAVIGATION SPATIALE, AERIENNE, MARITIME, LACUSTRE OU FLUVIALE D’APPAREILS DONT Clauses Exemplaires

LES DOMMAGES RESULTANT DE LA NAVIGATION SPATIALE, AERIENNE, MARITIME, LACUSTRE OU FLUVIALE D’APPAREILS DONT. L’ASSURE EST PROPRIETAIRE, LOCATAIRE OU GARDIEN.