EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION Clauses Exemplaires
EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION. SONT EXCLUES DES GARANTIES TOUTES LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES, Y COMPRIS LES FRAIS DE DEFENSE, QUE L’ASSURE POURRAIT ENCOURIR A RAISON DE :