Les modalités de garantie Clauses Exemplaires

Les modalités de garantie. L’adhésion au contrat CELESTIA peut être individuelle ou conjointe. L’adhésion conjointe est signée par les deux époux mariés : - sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (dénouement au 1er décès uniquement), - sous le régime de la séparation de biens (dénouement au 1er décès uniquement), - sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Dans l’hypothèse d’une adhésion conjointe, sauf précision complémentaire, le terme adhérent s’applique aux deux co-adhérents.