ASSURANCE VIE
ASSURANCE VIE
VERSION 2014 - 00000
Xxxxxxx d’assurance collective sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte
• LE CONTRAT CELESTIA EST UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE DE GROUPE.
Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus entre Ageas France et l’association APCR. L’adhérent est préalablement informé de ces modifications.
CELESTIA est un contrat exprimé en euros et/ou en unités de compte qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente (article 7.1.1) et comporte une garantie en cas de décès de l’assuré (article 7.1.2).
• Pour les primes investies dans le fonds en euros, le contrat comporte une garantie en capital au moins égale à la somme des versements nets de frais.
• Pour les primes investies dans des unités de compte, LES MONTANTS INVESTIS SUR LES SUPPORTS EN UNITES DE COMPTE NE SONT PAS GARANTIS MAIS SONT SUJETS A DES FLUCTUATIONS A LA
HAUSSE OU A LA BAISSE DEPENDANT EN PARTICULIER DE L’EVOLUTION DES MARCHES FINANCIERS.
• Sur le fonds en euros, le contrat prévoit une participation aux bénéfices contractuelle d’au moins 90% des résultats techniques et financiers dont les conditions d’affectation figurent à l’article 8.3.
• Le contrat comporte une faculté de rachat. Les sommes sont versées par l’assureur dans un délai de trente (30) jours. Les modalités de rachat et le tableau des valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années de l’adhésion figurent à l’article 8.2.
• Le contrat prévoit les frais suivants :
- Frais à l’entrée et sur versements :
Pendant les deux premières années de l’adhésion, les versements effectués sont intégralement investis. Au-delà de la deuxième année, des frais sur versements sont mis en place de la manière suivante :
La 3ème année, les frais sur versements s’élèvent à 1% maximum. La 4ème année, les frais sur versements s’élèvent à 1,5% maximum. La 5ème année, les frais sur versements s’élèvent à 2% maximum. La 6ème année, les frais sur versements s’élèvent à 2,5% maximum. La 7ème année, les frais sur versements s’élèvent à 3,5% maximum.
Au-delà de 8 ans, les frais sur versements s’élèvent à 4,5% maximum.
- Frais en cours de vie du contrat :
Frais de gestion sur le fonds en euros : maximum de 1,08% par an. Frais de gestion sur les unités de compte : maximum de 2,08% par an.
Droits annuels d’adhésion à l’association APCR : maximum de 0,03% par an de la provision mathématique.
- Frais de sortie :
Frais sur quittance d’arrérages de rente : maximum de 3%.
Frais de rachat : en cas de rachat, des frais seront retenus par l’assureur sur le montant du rachat. Ces frais s’élèvent à 4,5% maximum du montant du rachat diminués de 0,45% maximum par année échue à compter de la date d’effet de l’adhésion. Au-delà de 10 ans, aucun frais de rachat ne sera appliqué.
- Autres frais :
Frais d’arbitrage (hors arbitrages automatiques) : maximum de 750 euros.
Frais de gestion des versements : maximum de 0,04% par mois de la provision mathématique constituée pendant une durée maximale de 10 ans.
Les unités de compte peuvent supporter des frais. Le détail de ces frais est précisé dans le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers ou dans le descriptif des unités de compte figurant à l’article 22.
• La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l’adhérent, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. L’adhérent est invité à demander conseil auprès de son assureur.
• L’adhérent peut désigner le(s) bénéficiaire(s) dans le bulletin d’adhésion et ultérieurement par avenant à l’adhésion. La désignation du bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique selon les modalités prévues à l’article 12.
Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de l’adhérent sur certaines dispositions essentielles de la notice.
Il est important que l’adhérent lise intégralement la notice, et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le bulletin d’adhésion.
Notice d’information
1 - Objet social et coordonnées du souscripteur
Le souscripteur du contrat CELESTIA est l’association APCR, Association Patrimoine Croissance Retraite, soumise aux dispositions de l’article L. 141-7 du Code des assurances.
L’association APCR a notamment pour objet social :
• la recherche, la sélection et la promotion au profit de ses membres, sous toutes ses formes et par tous les moyens, des systèmes de retraite, d’épargne, de prévoyance et de placement en vue de la retraite, organisés conformément aux dispositions du Code des assurances,
• la souscription pour le compte de ses adhérents de contrats d’assurance de groupe correspondant
aux différentes catégories prévues par le Code des assurances et plus particulièrement de contrats d’épargne, de retraite et de prévoyance.
Son siège social est situé au 00 xxx xx Xxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx.
2 - Remise de la notice d’information
Le souscripteur est tenu de remettre à l’adhérent une notice établie par l’assureur qui définit les garanties et leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre. La preuve de la remise de la notice d’information à l’adhérent incombe au souscripteur. Le souscripteur délègue la réalisation de la remise de la notice d’information aux intermédiaires agréés par CRYSTAL PARTENAIRES.
3 - Modification des droits et obligations des
adhérents
Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat d’assurance collectif.
Le souscripteur est tenu d’informer par écrit les adhérents des modifications apportées à leurs droits et obligations, trois mois au minimum avant la date prévue de leur entrée en vigueur. La preuve de l’information relative aux modifications contractuelles incombe au souscripteur.
0 - Xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx
Xxxxx Xxxxxx
Entreprise régie par le Code des assurances
Société anonyme au capital de 118 950 045,33 euros entièrement versé
Société d’assurance sur la vie SIREN : 352 191 167
R.C.S. Paris 352 191 167
Siège social : 0, xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx
0 - Commercialisation du contrat
L’association APCR, Association Patrimoine Croissance Retraite, a donné mandat à CRYSTAL PARTENAIRES, en sa qualité de société de courtage d’assurances
immatriculée au registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous
le n° 07 008 963, pour diffuser le contrat d’assurance collective sur la vie CELESTIA auprès des clients membres de l’association APCR.
A ce titre CRYSTAL PARTENAIRES et Ageas France ont conclu un protocole de courtage aux termes duquel CRYSTAL PARTENAIRES, est une personne morale, plateforme patrimoniale, dont l’activité consiste dans la distribution de contrats d’assurance vie et de capitalisation à destination d’un réseau constitué exclusivement de courtiers d’assurance et de Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants, les intermédiaires agréés sus-visés à l’article 2.
6 - Nom commercial du contrat
Le nom commercial du présent contrat est CELESTIA.
7 - Les caractéristiques du contrat
XXXXXXXX est un contrat proposant un fonds en euros et des unités de compte relevant des branches 20
« vie-décès » et 22 « assurances liées à des fonds d’investissement ».
Les documents contractuels régissant l’adhésion sont :
- le contrat d’assurance collectif,
- le certificat d’adhésion qui définit les caractéristiques de l’adhésion selon les choix exprimés par l’adhérent sur son bulletin d’adhésion,
- la notice d’information,
- les avenants ultérieurs au contrat d’assurance collectif ou à l’adhésion,
- les conditions générales.
La personne qui souhaite adhérer au contrat XXXXXXXX doit remplir et signer un bulletin d’adhésion. L’assureur se réserve le droit de solliciter des éléments d’informations complémentaires suite à la réception
du bulletin d’adhésion et/ou de ne pas l’accepter. L’acceptation du bulletin d’adhésion est formalisée par l’émission du certificat d’adhésion. L’assureur informe l’adhérent de l’acceptation de son bulletin d’adhésion en lui adressant le certificat d’adhésion par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est rappelé à l’adhérent que le délai d’exercice de la faculté de renonciation, prévu à l’article 7.4, de la présente notice d’information court à compter du
moment où il est informé que l’adhésion est définitive. Dans l’hypothèse où Ageas France n’accepterait pas le bulletin d’adhésion, les fonds versés à l’adhésion seraient restitués à l’adhérent.
7.1. Définition contractuelle des garanties offertes CELESTIA est un contrat collectif d’assurance sur la vie à capital différé et variable commercialisé depuis le
14 avril 2014.
Il s’agit d’un contrat d’assurance vie proposant un
fonds en euros et des unités de compte. Les montants affectés au fonds en euros sont investis suivant les modalités prévues selon les cas aux articles relatifs aux versements (article 7.3) et aux arbitrages (articles 11.1 et 11.2). Les montants sont investis en unités de compte selon les modalités prévues à l’article 7.7 et selon les cas aux articles relatifs aux versements (article 7.3) et aux arbitrages (articles 11.1 et 11.2).
Le contrat prévoit la constitution d’un capital à partir de versements nets de frais sur versement initial, libres et/ ou programmés. Ce capital constitué peut faire l’objet d’une transformation en rente selon les modalités définies à l’article 7.1.1 b).
En cas de décès de l’assuré (ou des assurés), l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) la provision mathématique valorisée selon les règles définies à l’article 15.
L’adhérent peut souscrire une garantie décès complémentaire facultative. En cas de décès de l’assuré (ou des assurés), l’assureur verse alors au(x) bénéficiaire(s) un capital décès complémentaire si les conditions de mise en œuvre de la garantie sont réunies. Ce capital s’ajoute à la garantie principale en cas de décès. Selon les situations le capital décès fait l’objet d’un doublement en cas d’accident ou d’un triplement en cas d’accident de la circulation.
7.1.1 La garantie en cas de vie
a) Les modalités de garantie
L’adhésion au contrat CELESTIA peut être individuelle ou conjointe. L’adhésion conjointe est signée par les deux époux mariés :
- sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (dénouement au 1er décès uniquement),
- sous le régime de la séparation de biens (dénouement au 1er décès uniquement),
- sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
Dans l’hypothèse d’une adhésion conjointe, sauf précision complémentaire, le terme adhérent s’applique aux deux co-adhérents.
Adhésion individuelle
L’assureur garantit à l’adhérent/assuré le versement d’un capital en cas de vie égal à la provision mathématique de l’adhésion. Les avances non remboursées et intérêts dus seront déduits de ce capital lors du règlement.
Co-adhésion avec dénouement au premier décès L’assureur verse le capital aux deux adhérents. Les avances non remboursées et intérêts dus seront déduits de ce capital lors du règlement.
Co-adhésion avec dénouement au second décès L’assureur verse le capital aux deux adhérents ou au dernier adhérent survivant. Les avances non
remboursées et intérêts dus seront déduits de ce capital lors du règlement.
Date d’effet
Pour la détermination du capital exigible au titre de la garantie en cas de vie, la date d’effet est fixée au jour de réception au siège social de l’assureur de la totalité des pièces nécessaires au règlement.
Date de valeur
Pour la détermination du capital exigible au titre de la garantie en cas de vie, la date de valeur est fixée au 3ème jour qui suit la réception au siège social de l’assureur de la totalité des pièces nécessaires au règlement.
b) La transformation en rente
Au lieu de percevoir un capital au terme de la durée contractuelle fixée par lui, l’adhérent peut opter pour la transformation de la provision mathématique constituée sous forme de rente viagère.
Si la rente est d’un montant inférieur à 480 euros par an, l’assureur peut refuser le service de la rente.
La rente est payable trimestriellement à terme échu,
à compter du trimestre civil suivant sa date de mise en service, sous réserve que l’assureur soit en possession de toutes les pièces nécessaires au premier règlement.
Les différents types de rentes viagères
- La rente viagère simple :
l’assureur s’engage à régler à l’assuré/bénéficiaire de la garantie en cas de vie, une rente tant qu’il est en vie.
Cette rente est versée jusqu’au trimestre civil précédant le décès de l’assuré.
- La rente viagère avec annuités garanties : l’assuré/bénéficiaire de la garantie en cas de vie précise au moment de la transformation de la provision mathématique constituée, le nombre d’annuités garanties qu’il souhaite (de 5 à 20 par pas de 5 ans) et désigne le bénéficiaire, en cas de décès, des annuités garanties.
En cas de décès de l’assuré au cours de la période de versement des annuités garanties, les annuités garanties restantes sont versées au bénéficiaire des annuités garanties désigné antérieurement.
En cas de vie de l’assuré à l’issue de la période de versement des annuités garanties, la rente viagère continue à lui être versée jusqu’au trimestre civil précédant son décès.
- La rente viagère réversible :
l’assuré/bénéficiaire de la garantie en cas de vie précise au moment de la transformation de la provision mathématique constituée, le bénéficiaire de la réversion (son nom, son âge, son sexe) et choisit le taux de réversion qu’il souhaite appliquer à la rente (de 50 %
à 100 % par pas de 10 %). Le choix du bénéficiaire de la réversion est définitif. La rente est servie à l’assuré tant qu’il est en vie. A son décès, l’assureur s’engage alors à régler au bénéficiaire de la réversion s’il est en vie, la rente de réversion. Le versement de la rente de réversion commence le trimestre civil au cours duquel
l’assuré est décédé. Les arrérages sont versés jusqu’au trimestre civil précédant le décès du bénéficiaire de la réversion. La rente de réversion est égale au produit du montant du dernier arrérage versé à l’assuré avant son décès par le taux de réversion.
- La rente viagère en cas de co-adhésion :
la rente est calculée sur la tête des co-assurés.
Elle est payable tant que les deux assurés sont vivants. Ils indiquent au moment de la transformation de la provision mathématique constituée, le taux de réversion qu’ils souhaitent appliquer à la rente (de 50 % à 100 % par pas de 10 %). En cas de décès de l’un des assurés, l’assureur verse à l’assuré survivant, dès l’échéance suivante, la rente de réversion. Les arrérages sont versés jusqu’au trimestre civil précédant le décès du 2ème assuré. La rente de réversion est égale au produit du montant du dernier arrérage versé à l’assuré avant son décès par le taux de réversion.
En fonction des offres disponibles au moment de la transformation de la provision mathématique constituée, l’assuré pourra se voir proposer, par l’assureur, d’autres options de rente.
Les modalités d’évaluation de la rente
Le montant de la rente viagère est déterminé en fonction :
- du montant de la provision mathématique constituée au jour de réception de l’ensemble des pièces nécessaires au règlement,
- de la date de naissance de l’assuré,
- de la table de mortalité et du taux en vigueur au moment de la demande de transformation de la provision mathématique en rente,
- de l’option de rente choisie par l’assuré parmi celles proposées par l’assureur à cette date,
- de la date de naissance du bénéficiaire désigné de la réversion, en cas d’option pour la réversion,
- du nombre d’annuités retenu, en cas d’annuités garanties,
- des frais sur quittance d’arrérages de rente.
Les modalités de revalorisation de la rente
La participation aux bénéfices des rentes en cours de service est attribuée chaque année ou au plus tard dans les délais prévus par la règlementation.
7.1.2 Les garanties en cas de décès
En cas de décès de(s) l’assuré(s), l’assureur garantit au(x) bénéficiaire(s) le versement d’un capital décès. Le capital décès est composé d’un capital décès principal et éventuellement d’un capital décès complémentaire.
Les avances non remboursées et intérêts dus seront déduits de ce capital, lors du règlement.
Les modalités de versement du capital en cas de décès dépendent du type d’adhésion.
Le capital décès est versé :
- lors du décès de l’assuré, en cas d’adhésion simple,
- lors du premier décès, si les co-adhérents sont mariés :
• sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,
• sous le régime de la séparation de biens,
• sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant et ont choisi le dénouement au premier décès,
- lors du second décès, si les co-adhérents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant et ont choisi un dénouement au second décès.
a) La garantie décès principale
Le capital décès principal est égal à la provision mathématique de l’adhésion telle que définie à l’article 15.
Date d’effet
Pour la détermination du capital exigible, la date d’effet est fixée au jour de réception du certificat de décès au siège social de l’assureur.
Date de valeur
Pour la détermination du capital décès exigible, la date de valeur est fixée au 3ème jour qui suit la réception du certificat de décès au siège social de l’assureur.
b) La garantie décès accidentel (garantie décès
complémentaire facultative)
Cette garantie, accessoire à la garantie décès principale, est facultative. Elle ne peut être choisie qu’à l’adhésion au contrat, et ne peut être remise en vigueur après résiliation au cours de l’adhésion.
Cette garantie prévoit le doublement du capital versé en cas de décès accidentel et le triplement en cas de décès par accident de la circulation.
L’assureur s’engage à verser une deuxième fois au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital, d’un montant défini selon les dispositions de l’article 15 après déduction des avances en cours et des intérêts y afférents. Pour bénéficier de ce doublement, le décès doit résulter d’un accident.
De plus, l’assureur s’engage également à verser une troisième fois le capital si le décès résulte d’un accident de la circulation.
Cette garantie ne produit ses effets que si le décès survient au plus tard un an après la date de l’accident.
Le capital décès complémentaire susceptible d’être versé au titre de cette garantie est limité à 300 000 euros en cas de décès accidentel et à
600 000 euros en cas de décès par accident de la
circulation.
Définition du décès accidentel : décès qui survient par suite d’une atteinte corporelle, provenant de l’action soudaine, violente et imprévisible d’une cause extérieure et indépendante de la volonté de l’assuré.
Résiliation
L’adhérent a la faculté, à tout moment, de résilier cette garantie. Pour cela, il doit adresser à l’assureur une demande écrite.
Tarif
Les primes de risque relatives à la garantie décès accidentel sont prélevées le 1er janvier de chaque année sur la provision mathématique de l’adhésion.
Le coût de cette garantie est de 0,15% par an de la provision mathématique de l’adhésion.
Exclusions
La garantie décès complémentaire s’applique au décès survenu à compter de sa date d’effet,
à l’exclusion des cas suivants et de leurs suites et
conséquences, rechutes et récidives :
- d’actes intentionnels ou illégaux de l’assuré ou du (des) bénéficiaire(s),
- de l’usage abusif de produits pharmaceutiques (absence ou non respect d’ordonnance médicale),
- de l’usage de drogues ou de stupéfiants,
- d’accidents survenus avec un taux d’alcoolémie
supérieur au taux légal en vigueur,
- de faits de guerre civile ou étrangère, d’attentats, de mouvements populaires,
- de l’utilisation en tant que pilote ou passager d’engins aériens autres que les avions de lignes régulières,
- de sports à titre professionnel ou de compétitions sportives motorisées.
En cas de décès de l’assuré par suite d’un risque exclu, l’assureur règlera uniquement le capital décès dû au titre de la garantie décès principale.
c) Autres garanties
A l’initiative commune d’Ageas France et de l’association APCR, des garanties de prévoyance complémentaires pourront être proposées en complément des garanties actuelles. Elles feront alors l’objet d’avenants spécifiques au contrat.
7.2. Durée de l’adhésion
L’adhérent fixe la durée de son adhésion. Celle-ci ne peut être inférieure à 8 ans. Au terme de la durée fixée, l’adhésion sera ensuite prorogée tacitement d’année en année à la date anniversaire de l’adhésion sauf avis contraire de l’adhérent.
L’adhésion prend effet :
- à la date d’encaissement effectif par l’assureur du premier versement s’il est fait par xxxxxx,
- à la date la plus tardive entre l’encaissement et l’acceptation du bulletin d’adhésion complet si le versement est effectué par virement.
L’adhésion prend fin :
- en cas de rachat total,
- en cas de décès de l’assuré pour une adhésion simple,
- lors du premier décès, si les co-adhérents sont
mariés :
• sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,
• sous le régime de la séparation de biens,
• sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant et ont choisi le dénouement au premier décès,
- lors du second décès, si les co-adhérents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant et ont choisi le dénouement au second décès,
- au terme de la durée fixée sauf cas de prorogation. Un mois avant la fin de la durée fixée au certificat d’adhésion, une lettre est envoyée à l’adhérent pour l’informer de cette échéance. L’adhérent informe alors l’assureur, de son choix de proroger l’adhésion ou d’obtenir le règlement du capital ou de la rente
exigible. A défaut de réponse, l’adhésion est prorogée automatiquement.
7.3. Modalités de versement des primes
7.3.1 Les conditions de versement initial
Le bulletin d’adhésion inclut obligatoirement un versement initial sous la forme d’un chèque libellé à l’ordre d’Ageas France ou d’un virement sur le compte d’Ageas France.
Gestion libre
L’adhérent détermine dans le bulletin d’adhésion la répartition du versement initial net de frais d’entrée et sur versement entre le fonds en euros et les différentes unités de compte proposées au contrat. Le versement initial doit être au minimum de 1 500 euros, avec un minimum de 50 euros par support.
Gestion déléguée
L’adhérent détermine dans le bulletin d’adhésion l’objectif de gestion financière choisi. Le versement initial doit être au minimum de 1 500 euros, avec un minimum de 50 euros par support.
Gestion pilotée
L’adhérent détermine dans le bulletin d’adhésion le profil de gestion souhaité.
Le versement initial net de frais d’entrée et sur versement, destiné à la gestion pilotée doit être au minimum de 10 000 euros, avec un minimum de 50 euros par support et de 1 500 euros pour le versement initial destiné le cas échéant au fonds en euros.
Lors de l’adhésion, le versement initial net de frais d’entrée et sur versement effectué sur CELESTIA est provisoirement investi sur le support monétaire BNP PARIBAS TRESORERIE sauf si le versement initial est totalement investi dans le fonds en euros.
Pour ces trois modes de gestion, à compter de la date d’effet de l’adhésion et jusqu’à expiration d’un délai de 32 jours calendaires :
- aucune demande d’arbitrage ou d’avance n’est possible,
- pour le versement :
• pour la gestion libre et la gestion déléguée, la part du versement initial net de frais d’entrée et sur versement destinée aux unités de compte est investie sur le support monétaire BNP PARIBAS TRESORERIE. A l’issue du délai de 32 jours calendaires, l’assureur procède à l’arbitrage de la
provision mathématique libellée en unités de compte monétaire, valorisée à la date de l’opération, vers les unités de compte choisies par l’adhérent dans son bulletin d’adhésion. Cet arbitrage est effectué sans frais d’arbitrage,
• pour la gestion pilotée, le versement initial net de frais d’entrée et sur versement destiné à la gestion pilotée est investie sur le support monétaire BNP PARIBAS TRESORERIE. A l’issue du délai de
32 jours calendaires, l’assureur procède à l’arbitrage de la provision mathématique libellée en unités de compte monétaire, valorisée à la date de l’opération, vers les unités de compte de la grille d’allocation
en vigueur. Cet arbitrage est effectué sans frais d’arbitrage,
- la part du versement initial net de frais d’entrée et sur versement destiné le cas échéant au fonds en euros est directement investie sur le fonds en euros.
7.3.2 La demande de mise en place de versements programmés
A tout moment, l’adhérent peut demander à mettre en place des versements programmés sur son adhésion quel que soit le mode de gestion choisi par lui.
Les versements programmés doivent être exclusivement effectués par prélèvement automatique. L’adhérent détermine lors de sa demande le montant et la périodicité des versements programmés (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) en respectant un montant minimum de 150 euros par mois, de 450 euros par trimestre, de 900 euros par semestre et de
1 800 euros par an.
Les demandes de mise en place de versements programmés ne peuvent concerner des unités de compte dont la durée est limitée dans le temps. L’adhérent peut à tout moment arrêter ses versements programmés, demander de modifier leur périodicité, leur affectation et leur montant sous réserve de respecter les seuils énoncés au présent article. L’arrêt des versements programmés n’entraîne aucune conséquence sur les garanties prévues à l’adhésion. Les demandes de mise en place de versements programmés ne sont pas combinables sur une même adhésion avec des rachats partiels programmés.
Gestion libre et gestion déléguée
L’adhérent détermine la répartition des versements programmés nets de frais d’entrée et sur versements entre les différentes unités de compte proposées
au contrat et/ou le fonds en euros en respectant un minimum par support de 50 euros (fonds en euros/ supports en unités de compte).
À défaut d’indication, les versements nets de frais sur versements seront répartis entre les supports
conformément au dernier choix de répartition connu de l’assureur, sous réserve que lesdits supports figurent sur la liste des supports disponibles et qu’ils ne fassent pas l’objet de restriction à l’investissement.
L’adhérent peut aussi modifier la répartition des versements programmés entre les supports.
Gestion pilotée
Les versements programmés nets de frais d’entrée et sur versements seront affectés par l’assureur sur les unités de compte de la grille d’allocation définie sur les conseils du conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée (en vigueur à la date d’enregistrement du versement), dans le respect du profil de gestion choisi par l’adhérent.
L’adhérent peut, s’il le souhaite, demander à effectuer des versements programmés sur le fonds en euros en respectant un investissement minimal de 50 euros.
Il peut modifier la répartition des versements programmés entre le fonds en euros et la part investie en gestion pilotée.
7.3.3 La demande de réalisation de versements libres
A tout moment, l’adhérent peut demander à effectuer des versements libres sur son adhésion quel que soit le mode de gestion choisi par lui. Les versements sont effectués par chèque ou virement.
Les versements libres sont d’un montant minimum de 750 euros avec un minimum de 50 euros par support.
Pour ces trois modes de gestion, si une demande de versement libre est acceptée pendant la période initiale de 32 jours calendaires à compter de la date d’effet de l’adhésion, le versement libre net de frais sur versement est investi sur le support monétaire BNP PARIBAS TRESORERIE jusqu’à l’expiration de ce délai.
A l’issue de ce délai :
- en gestion libre et en gestion déléguée, l’assureur procède à l’arbitrage des sommes affectées au support monétaire, déduction faite des frais de gestion et des frais de gestion des versements, valorisées
à la date de l’opération vers les unités de compte sélectionnées par l’adhérent. Cet arbitrage est effectué sans frais d’arbitrage,
- en gestion pilotée, l’assureur procède à l’arbitrage des sommes affectées au support monétaire, déduction faite des frais de gestion et des frais de gestion des versements, valorisées à la date de l’opération, vers les unités de compte de la grille de l’allocation définie à
l’adhésion sur les conseils du conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée,
dans le respect du profil de gestion. Cet arbitrage est effectué sans frais d’arbitrage.
En cas d’investissement sur le fonds en euros, la part du versement libre net de frais sur versement
destinée, le cas échéant, au fonds en euros est investie directement sur le fonds en euros.
Gestion libre et gestion déléguée
L’adhérent détermine la répartition des versements libres nets de frais sur versements entre les unités de compte proposées au contrat et/ou le fonds en euros.
À défaut d’indication, les versements nets de frais sur versements seront répartis entre les supports conformément à la répartition existante à l’adhésion à la date de réalisation du versement, sous réserve
que lesdits supports figurent sur la liste actualisée des supports disponibles et qu’ils ne fassent pas l’objet de restriction à l’investissement.
Gestion pilotée
Tout versement libre net de frais sur versements dans le cadre de la gestion pilotée et destiné aux supports en unités de compte de la gestion pilotée est affecté directement par l’assureur selon la grille d’allocation définie par le conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée, en cours à la date d’enregistrement du versement.
Le montant minimum de chaque versement libre est de 750 euros. Lors du premier versement sur le fonds en euros, le montant investi doit également respecter un minimum de 1 500 euros. Chaque autre versement libre sur le fonds en euros sera d’un montant minimum de
50 euros.
7.3.4 Dispositions communes
Les versements acceptés doivent être effectués exclusivement en euros. Le règlement en espèces n’est pas accepté.
Il est précisé que les versements en espèces et les chèques non libellés à l’ordre d’Ageas France n’impliqueront aucun engagement à la charge de l’assureur.
La date de valeur pour le fonds en euros d’un versement est fixée au 1er jour de la quinzaine qui suit :
- pour le versement initial ou libre, lorsque le versement est effectué par virement, la date la plus tardive entre l’encaissement et l’acceptation du bulletin d’adhésion complet ou de la demande de versement libre,
- pour tout autre versement, la date de son encaissement effectif par l’assureur.
La date de valeur pour les unités de compte d’un versement est fixée au 3ème jour de cotation qui suit :
- pour le versement initial ou libre, lorsque le versement est effectué par virement, la date la plus tardive entre l’encaissement et l’acceptation du bulletin d’adhésion complet ou de la demande de versement libre,
- pour tout autre versement, la date de son encaissement effectif par l’assureur.
Quel que soit le mode de gestion choisi par l’adhérent, l’assureur se réserve le droit de refuser la demande de versement de primes.
L’assureur dispose de la faculté de modifier les modalités des versements (montant minimum des versements libres et programmés, investissement minimum par support, périodicité), sous réserve d’en informer le souscripteur au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles modalités.
7.4 Délai et modalités de renonciation à l’adhésion
L’adhérent peut renoncer à son adhésion pendant trente
(30) jours calendaires révolus à compter du moment où il est informé que l’adhésion est définitive, c’est-à-dire à compter de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, du certificat d’adhésion.
Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l’adresse suivante : Ageas France - 0, xxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Elle peut être faite suivant le modèle de lettre ci-après et inclus dans le bulletin d’adhésion.
Le délai de trente jours visé ci-dessus expire le dernier jour à 24 heures. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé. En outre, le défaut de remise des documents et informations prévus à l’article L.132-5-3 du Code des assurances et à ses textes d’application (notamment les articles A.132-4, A.132-4-1, A.132-4-2, A.132-5 et
A.132-6 du Code des assurances) entraîne de plein droit la prorogation du délai de renonciation jusqu’au trentième jour calendaire révolu suivant la date de remise effective de ces documents, dans la limite
de huit ans à compter de la date de réception par l’adhérent du certificat d’adhésion au contrat.
La renonciation entraîne la restitution par l’assureur de l’intégralité des sommes versées dans le délai maximal de trente jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée. Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêts au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.
La garantie décès principale et la garantie décès complémentaire facultative, sous réserve qu’elles aient pris effet, cessent à partir de la date de réception par Ageas France de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Modèle de lettre de renonciation
« Je soussigné(e) … domicilié(e) … déclare user de la faculté de renonciation prévue à l’article L. 132-5-3 du Code des assurances et renoncer à mon adhésion en date du … au contrat CELESTIA.
Le cas échéant le numéro de mon bulletin d’adhésion
est … et/ou le numéro de mon certificat d’adhésion
est … . Ma première prime a été versée le… (préciser le mode de paiement et les références).
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me rembourser l’intégralité des sommes que j’ai versées
au titre de cette adhésion dans les 30 jours suivant la réception de la présente lettre. Veuillez agréer,
Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées. Fait à …………, le Signature »
7.5 Formalités à remplir en cas de sinistre Dans tous les cas, l’adhérent ou le bénéficiaire doit retourner à Ageas France l’original du certificat d’adhésion et les avenants éventuels. Les pièces à
fournir pour recevoir le règlement des prestations sont les suivantes :
En cas de décès
- un certificat de décès au nom de l’assuré,
- un certificat médical précisant la cause du décès si la garantie décès accidentel est souscrite,
- le cas échéant, un procès-verbal de gendarmerie ou de police,
- le cas échéant une déclaration d’accident : nature, circonstances, date et lieu de l’accident,
- un justificatif d’identité du bénéficiaire : photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité, de la carte de séjour, du passeport en cours de validité, ou du permis de conduire, datée et signée, à défaut l’original d’un extrait d’acte de naissance avec la mention « non décédé »,
- un relevé d’identité bancaire,
- le cas échéant, toutes pièces nécessaires à l’assureur pour l’instruction du dossier.
A compter du premier anniversaire du décès de l’assuré ou de l’assuré survivant, jusqu’à la réception par l’assureur de l’ensemble des pièces nécessaires au règlement de la prestation en cas de décès, le capital est revalorisé :
- pour le fonds en euros, en fonction du taux minimum garanti du contrat de l’année considérée,
- pour les unités de compte, à leur valeur de cotation, telle que définie à l’article 7.7 du jour de réception par l’assureur de l’ensemble des pièces nécessaires au règlement de la prestation en cas de décès.
En cas de vie
- un justificatif d’identité du bénéficiaire : photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité, de la carte de séjour, du passeport en cours de validité, ou du permis de conduire, datée et signée, à défaut l’original d’un extrait d’acte de naissance avec la mention « non décédé »,
- un relevé d’identité bancaire,
- le choix fiscal retenu pour le règlement si l’adhérent souhaite opter pour le prélèvement libératoire. A défaut, l’option déclaration à l’impôt sur les revenus sera automatiquement retenue,
- le cas échéant, toutes pièces nécessaires à l’assureur pour l’instruction du dossier.
En cas de transformation en rente viagère
- un justificatif d’identité du bénéficiaire et éventuellement du bénéficiaire de la réversion : photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité,
de la carte de séjour, du passeport en cours de validité, ou du permis de conduire, datée et signée, à défaut l’original d’un extrait d’acte de naissance avec la mention « non décédé »,
- un relevé d’identité bancaire,
- chaque année à compter de la mise en service de la rente, une photocopie recto-verso d’un justificatif
d’identité datée et signée, à défaut l’original d’un extrait d’acte de naissance avec la mention « non décédé »,
- le cas échéant, toutes pièces nécessaires à l’assureur pour l’instruction du dossier.
7.6. Frais
7.6.1 Frais d’adhésion à l’association souscriptrice du contrat
Droits annuels d’adhésion à l’association APCR : 0,03% de la provision mathématique prélevés au début de chaque année.
7.6.2 Frais liés aux versements
Les frais liés aux versements sont calculés et prélevés sous deux formes :
- Par amortissement sur les encours gérés : il s’agit des frais de gestion des versements,
- Sur les versements effectués à compter de la
3ème année.
- Frais de gestion des versements :
Les frais de gestion des versements sont fixés à 0,04% par mois de la provision mathématique constituée pendant une durée maximale de 10 ans. Ils sont prélevés à la fin de chaque mois par diminution du nombre d’unités de compte et de la valorisation du fonds en euros.
Les frais de gestion des versements sont prélevés à la fin de chaque mois et le cas échéant au prorata
temporis en cas d’arbitrage, de rachat partiel (ponctuel ou programmé), de rachat total, de transformation en rente et au terme de l’adhésion.
- Frais sur versements :
Pendant les 2 premières années de l’adhésion, les versements effectués sont intégralement investis.
Au-delà de la deuxième année, des frais sur versements sont mis en place de la manière suivante : La 3ème année, les frais sur versements s’élèvent à 1%. La 4ème année, les frais sur versements s’élèvent à 1,5%.
La 5ème année, les frais sur versements s’élèvent à 2%. La 6ème année, les frais sur versements s’élèvent à 2,5%.
La 7ème année, les frais sur versements s’élèvent à 3,5%. Au-delà de 8 ans, les frais sur versements s’élèvent à 4,5%.
7.6.3 Frais liés aux arbitrages
Les arbitrages effectués au sein de la gestion pilotée sont gratuits.
Les arbitrages opérés par le courtier/CGPI au sein de la gestion déléguée sont gratuits.
Les arbitrages liés au changement de profil de gestion au sein de la gestion pilotée sont gratuits.
Les arbitrages liés aux transferts entre modes de gestion sont gratuits.
La mise en place des options d’arbitrages automatiques est gratuite. Les arbitrages déclenchés dans le cadre des options d’arbitrages automatiques sont gratuits.
Dans tous les autres cas, les frais d’arbitrage s’élèvent à 0,5% du montant arbitré avec un maximum de
750 euros par arbitrage.
7.6.4 Frais de gestion
Les frais de gestion pour le fonds en euros s’élèvent annuellement à 1,08% de la provision mathématique constituée au titre de ce fonds.
Les frais de gestion pour les unités de compte sont prélevés en nombre d’unités de compte proportionnellement à la valorisation de chacune des unités de compte de l’adhésion, et s’élèvent annuellement à :
- 1,08% de la provision mathématique des supports en unités de compte en gestion libre,
- 1,88% de la provision mathématique des supports en unités de compte en gestion pilotée,
- 2,08% de la provision mathématique des supports en unités de compte en gestion déléguée.
Les frais de gestion sont prélevés à la fin de chaque mois et le cas échéant au prorata temporis en cas d’arbitrage, de rachat partiel (ponctuel ou programmé), de rachat total, de transformation en rente et au terme de l’adhésion.
Ces frais n’incluent pas les frais supportés par les unités de compte.
7.6.5 Frais de sortie
En cas de rachat, des frais seront retenus par l’assureur sur le montant du rachat. Ces frais s’élèvent à 4,5% maximum du montant du rachat diminués de 0,45% maximum par année échue à compter de la date d’effet de l’adhésion. Au-delà de 10 ans, aucun frais de rachat ne sera appliqué.
7.6.6 Frais de la garantie décès complémentaire facultative
Maximum de 0,15% par an de la provision mathématique de l’adhésion prélevé au début de chaque année.
7.6.7 Frais sur quittance d’arrérages de rente
Les frais sur quittance d’arrérages de la rente sont fixés à 3% de chaque montant de rente versé.
Tout impôt, prélèvement ou taxe auquel le contrat collectif d’assurance pourrait être assujetti, et dont la récupération par l’assureur ne serait pas interdite, sera imputé sur les prestations dues par l’assureur.
7.7. Unités de compte
Les unités de compte sont constituées par tout actif éligible au sens du Code des assurances.
Le nombre de parts ou d’actions est obtenu, au millième près, en divisant le versement net de frais sur l’unité de compte par sa valeur (frais financiers notamment, frais de bourse, commissions d’acquisition des supports financiers et impôts et taxes compris), en fonction de la date de valeur, telle que définie à l’article 7.3.4 propre à chaque versement.
Le nombre d’unités de compte est calculé jusqu’à 6 décimales. Sur tous les documents contractuels, le nombre d’unités de compte est indiqué avec
3 décimales.
L’évolution des différents supports en unités de compte proposés est liée aux marchés financiers sur lesquels ils sont investis.
L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette
à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Détermination du jour de cotation et de la valeur des unités de compte
La valeur d’une unité de compte est égale à la valeur liquidative du titre correspondant, à la clôture de Bourse du jour de cotation indiqué. Si ce jour correspond à un jour de fermeture de la Bourse, c’est la valeur du jour de cotation suivant qui est prise en compte.
La valeur d’une unité de compte peut être majorée ou minorée de frais éventuels supportés par les supports financiers notamment les frais d’entrée ou de sortie du titre correspondant.
La contre-valeur en euros d’un nombre d’unités de compte est égale à ce nombre, net de frais de gestion, à la date de valeur de l’opération, multiplié par la valeur de l’unité de compte.
Les caractéristiques des unités de compte
Les principales caractéristiques de l’ensemble des unités de compte proposées par le contrat sont décrites à l’article 22.
Les caractéristiques des supports financiers sur lesquels sont adossées les unités de compte choisies par l’adhérent ou le mandataire agréé, notamment les frais pouvant être supportés par le support financier ainsi que les modalités de versement du produit des droits attachés à la détention d’une unité de compte, sont visées au prospectus légal visé par l’Autorité des Marchés Financiers ou toute autorité s’y substituant ou toute autre autorité compétente d’un Etat étranger.
L’adhérent peut obtenir les prospectus légaux sur simple demande adressée par courrier à Ageas France à l’adresse suivante : 0, xxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. L’adhérent peut également se procurer ces documents sur le site internet d’Ageas France, xxxx://xxxx.xxxxx.xx, et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), xxx.xxx-xxxxxx.xxx.
L’assureur refusera toute sélection ou répartition sur une unité de compte qui ne figurerait pas à l’article 22.
En fonction des évolutions du marché, des unités de compte nouvelles pourront être rajoutées à tout moment par l’assureur.
En cas de disparition d’une unité de compte, l’assureur lui substituera sans frais une unité de compte de même nature. La provision mathématique gérée sur cette unité de compte ainsi que les versements postérieurs à sa date de disparition seront affectés à la nouvelle unité
de compte. L’adhérent recevra une lettre d’information sur la substitution. En cas de désaccord de l’adhérent sur cet arbitrage, celui-ci pourra formuler une demande d’arbitrage vers l’unité de compte choisie. Dans le cas où un support financier serait fermé à toute affectation de fonds, aucune nouvelle demande de versement ou d’arbitrage vers ce support ne pourra être présentée pour le support financier concerné.
En cas de modification des caractéristiques administratives, techniques, juridiques ou financières d’une unité de compte, l’assureur disposera de la capacité de supprimer ou de limiter le droit de procéder à tout nouveau versement ou tout arbitrage sur l’unité de compte concernée. Dans cette hypothèse, l’adhérent disposera de la faculté, de demander l’affectation de son versement sur une autre unité de compte ou sur le fonds en euros.
L’assureur se réserve en outre la faculté de modifier à tout moment la liste des unités de compte proposées.
7.8. Nom et adresse du souscripteur, formalités de
résiliation et de transfert
Le souscripteur du contrat CELESTIA est l’association APCR, association régie par les dispositions de l’article L 141-7 du Code des assurances. Le siège social de l’association est situé au 00 xxx xx Xxxx Xxxxxx,
00000 Xxxxx.
Le contrat collectif a pris effet le 14 avril 2014, il a été souscrit pour une période se terminant le 31 décembre 2014. Il se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation préalable par l’une des parties, par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois mois avant son échéance annuelle.
Dans cette hypothèse, le contrat collectif est résilié. L’assureur s’engage alors à maintenir les adhésions en cours. En cas de résiliation, les adhésions en cours avant cette date continueront de produire de plein droit tous leurs
effets et de bénéficier de l’application de la présente notice d’information, l’assureur informera les adhérents de ces nouvelles dispositions avant leur entrée en vigueur.
La résiliation du contrat collectif est sans effet sur les prestations en cours à la date de la résiliation.
Les adhésions nouvelles ne seront plus acceptées. Le transfert du contrat collectif n’est pas possible.
7.9. Loi applicable au contrat et indications
générales relatives au régime fiscal
A la date de signature du bulletin d’adhésion, l’adhérent doit avoir son domicile principal et habituel en France. La loi applicable est la loi française à l’exclusion de toute autre.
Le régime fiscal applicable est le régime fiscal français. Le régime fiscal applicable au contrat dépend de l’Etat de résidence fiscale et/ou du domicile habituel de l’adhérent ou du bénéficiaire. L’adhérent s’engage à notifier à l’assureur par xxxxxxxx, et dans les meilleurs délais, tout changement de sa résidence fiscale et de celle du (des) bénéficiaire(s).
La fiscalité applicable au contrat est décrite en annexe 1.
L’engagement de l’assureur décrit est exprimé avant la prise en compte des prélèvements fiscaux ou sociaux qui seront opérés dans le cadre réglementaire au titre de tout contrat d’assurance vie à capital variable, étant précisé que ces prélèvements ne sont pas plafonnés.
L’adhérent reconnaît et accepte qu’il se doit de consulter, avant et pendant l’exécution de son adhésion, un expert en fiscalité afin d’être totalement et parfaitement informé et conseillé sur le traitement fiscal de son adhésion.
L’adhérent reconnaît et accepte par ailleurs que le régime fiscal du contrat ne constitue pas une condition essentielle et déterminante sans laquelle il n’aurait pas adhéré au contrat.
L’adhérent reconnaît également que les caractéristiques principales de la fiscalité applicable à son adhésion sont susceptibles d’évoluer au cours de l’adhésion.
Tout impôt ou taxe auquel le contrat pourrait être assujetti, et dont la récupération par l’assureur ne serait pas interdite, sera imputé sur les prestations dues par l’assureur.
8 - Rendement minimum garanti et
participation
8.1. Taux d’intérêt garanti et durée de cette garantie
8.1.1 Sur le fonds en euros
Au titre du fonds en euros, le contrat bénéficie d’un taux d’intérêt minimum garanti brut équivalant au taux annuel de frais de gestion sur la provision mathématique constituée au titre du fonds en euros.
Ce taux d’intérêt minimum garanti et sa durée sont définis aux articles A. 132-1 et suivants du Code des
assurances.
Les règles définies à l’article A. 132-1 sont à appliquer en fonction des taux en vigueur au moment de l’adhésion.
Le taux établi s’applique au versement initial dans les conditions fixées aux articles A. 132-1 et suivants.
Pour tout autre versement ces règles sont à appliquer au moment de chaque versement.
La provision mathématique constituée sur ce fonds est revalorisée chaque année par la participation aux résultats techniques et financiers telle que définie à l’article 8.3.
Au début de chaque année civile, l’assureur garantit un taux minimum annuel de revalorisation pour toute nouvelle somme investie sur ce support au cours de l’année.
Ce taux minimum garanti est défini aux articles A. 132-2 et A. 132-3 du Code des assurances.
Ce taux sera également utilisé en cas de rachat, de décès, d’arbitrage à partir du fonds en euros au cours de l’année civile ou de survenance du terme de la durée fixée contractuellement, pour déterminer l’évolution de la provision mathématique entre le 1er janvier de l’année considérée et la date de valeur de l’opération.
8.1.2 Sur les unités de compte
Pour les montants investis sur les unités de compte, il n’existe pas de taux d’intérêt minimum garanti.
L’attribution des revenus attachés à la détention des unités de compte
100% des revenus éventuels attachés à la détention d’une unité de compte, nets de tous frais et taxes sont réinvestis sur la même unité de compte.
Le réinvestissement de ces revenus intervient au 1er jour de cotation suivant leur versement.
Les revenus attachés aux unités de compte, éligibles aux différents modes de gestion financières prévus par le contrat, nets de tous frais et taxes sont réinvestis dans la même unité de compte.
8.2. Valeurs de rachat
8.2.1 Le rachat partiel ponctuel
A tout moment à compter de l’expiration du délai de 32 jours calendaires à compter de la prise d’effet de l’adhésion, l’adhérent peut demander un rachat partiel sur son adhésion.
Gestion libre et gestion déléguée
Le rachat partiel est effectué entre les différents supports de l’adhésion, proportionnellement à la provision mathématique de l’adhésion, sauf si l’adhérent précise une répartition différente.
Le montant minimum pour chaque demande de rachat partiel doit être de 750 euros. Le solde restant sur l’adhésion après chaque rachat partiel doit être au minimum de 750 euros.
Gestion pilotée
Le rachat partiel est effectué entre les différents supports de l’adhésion proportionnellement à la provision mathématique de l’adhésion. Toutefois, à sa demande, l’adhérent peut effectuer des rachats partiels uniquement sur le fonds en euros, lorsque celui-ci est combiné à la gestion pilotée.
Le montant minimum pour chaque demande de rachat partiel doit être de 750 euros.
Un minimum de 10 000 euros doit rester à l’adhésion après un rachat partiel.
8.2.2 Le rachat partiel programmé
L’adhérent a la possibilité dès la fin du délai de 32 jours calendaires à compter de la date d’effet de l’adhésion de demander la mise en place de rachats partiels programmés, quel que soit le mode de gestion, dans les conditions suivantes :
- l’adhésion n’est pas alimentée par des versements programmés,
- l’adhésion n’a pas d’avance en cours,
- aucune option d’arbitrages automatiques n’est en cours.
L’adhérent choisit la périodicité de ses rachats partiels (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle)
et le montant. Le minimum par rachat partiel est de 250 euros, quelle que soit la périodicité.
Lors de la mise en place des rachats partiels programmés un minimum de 2 mois est nécessaire entre la date de réception de la demande au siège social de l’assureur et le règlement du premier rachat partiel. Les rachats partiels programmés sont effectués le 12 du mois.
Les rachats partiels programmés sont versés à l’adhérent par virement bancaire.
Gestion libre et déléguée : les rachats partiels programmés sont exécutés proportionnellement à la répartition de la provision mathématique entre les différents supports, sauf si l’adhérent précise une
répartition différente. Un minimum de 750 euros doit rester sur l’adhésion après chaque rachat partiel programmé.
Gestion pilotée : les rachats partiels programmés sont exécutés proportionnellement à la répartition de la provision mathématique entre les différents supports. A la demande de l’adhérent, le rachat partiel peut être fait uniquement sur le fonds en euros. Un minimum de 10 000 euros doit rester sur l’adhésion après chaque rachat partiel programmé
Les rachats partiels programmés sont arrêtés si la provision mathématique de l’adhésion n’est pas
suffisante et reprennent dès que le montant de celle-ci le permet.
A tout moment, l’adhérent peut modifier la périodicité, les modalités d’exécution et le montant de ses rachats partiels programmés et y mettre fin sur simple demande écrite adressée à l’assureur.
8.2.3 Le rachat total
L‘adhérent peut demander le rachat total de son adhésion à tout moment à compter de l’expiration du délai de 32 jours calendaires à compter de la prise d’effet de son adhésion.
En cas de rachat total, les avances non remboursées et les intérêts dus seront déduits du règlement.
Les valeurs de rachat au cours des huit premières années, calculées sur le versement net de frais d’entrée et sur versements à l’adhésion diminué des frais visés à l’article 7.6 sont indiquées au certificat d’adhésion.
Conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’affectation sur le support monétaire pendant le délai de 32 jours calendaires, les valeurs de rachat sont indiquées en supposant réalisé l’arbitrage du support monétaire vers les supports choisis. De ce fait, les valeurs de rachat des supports en unités de
compte sont calculées sur la base de la dernière valeur liquidative connue à la date d’effet de l’adhésion.
Ces éléments sont donc donnés à titre indicatif.
La demande de rachat doit être formulée par écrit par l’adhérent et être obligatoirement accompagnée du certificat d’adhésion et des avenants éventuels de l’adhésion.
Le rachat total met fin à l’adhésion.
8.2.4 Dispositions communes aux rachats partiels et au rachat total
Dès lors que l’assureur désinvestira les unités de compte en évitant leur division (rompus), l’adhérent reconnaît et accepte que le montant de l’opération ou sa répartition entre les supports puisse différer à la marge de sa demande.
Tout rachat effectué sur le fonds en euros au cours d’un exercice sera capitalisé au taux minimum de revalorisation, défini à l’article 8.1, au prorata de la durée écoulée entre le 1er janvier précédent et la date de valeur de l’opération.
Des frais de rachat sont prévus au contrat. De ce fait, la valeur de rachat de l’adhésion n’est pas égale à la provision mathématique. En cas de rachat, des frais seront, le cas échéant, retenus par l’assureur sur le montant du rachat. Ces frais s’élèvent à 4,5% maximum du montant du rachat diminués de 0,45% maximum par année échue à compter de la date d’effet de l’adhésion. Au-delà de 10 ans, aucun frais de rachat ne sera appliqué.
Pour le rachat partiel ponctuel ou le rachat total, la date d’effet des opérations est fixée au jour de réception
au siège social de l’assureur de la totalité des pièces nécessaires au règlement.
Pour le rachat partiel ponctuel ou le rachat total, la date de valeur des opérations est fixée au 3ème jour qui suit la réception au siège social de l’assureur de la totalité des
pièces nécessaires au règlement.
Pour le rachat partiel programmé, la date d’effet est fixée au 12 du mois du rachat. La date de valeur d’un rachat partiel programmé est fixée à sa date d’effet.
L’assureur disposera de la faculté de modifier les montants minima de rachat partiel sous réserve d’en informer le souscripteur du contrat au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles modalités.
Dans sa demande de rachat, l’adhérent doit choisir le régime fiscal d’imposition des produits (prélèvement forfaitaire libératoire ou imposition progressif de l’impôt sur le revenu – voir les informations sur les principales caractéristiques de la fiscalité à l’annexe 1). A défaut de précision, et sous réserve de la réglementation fiscale applicable, les produits devront être reportés par l’adhérent dans sa déclaration de revenus sous sa responsabilité et seront imposables dans les conditions de droit commun au taux du barème progressif qui
lui est applicable s’il réside fiscalement en France et y a son domicile habituel à la date de l’opération. Si l’adhérent a sa résidence hors de France ou s’il a à
l’étranger son domicile habituel, les produits imposables seront soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.
Le montant du rachat partiel ponctuel ou total sera versé à l’adhérent dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande complète de rachat.
Dans tous les cas, pour le règlement des sommes, l’adhérent doit retourner à l’assureur l’ensemble des pièces visées à l’article 7.5 « en cas de vie ».
8.2.5 Les valeurs de rachat
Détail du calcul d’une valeur de rachat pour le fonds en euros
La valeur de rachat est égale à la provision mathématique définie à l’article 15.1 diminuée des frais de rachat définies à l’article 7.6.5.
Exemple pour 10 000 euros versés sur le fonds en euros, sans souscription de la garantie décès accidentel La provision mathématique minimum (exprimée en euros) s’établit comme suit après un an :
- Prime versée à l’adhésion : 10 000 euros
- Frais sur versement : 10 000 x 0 % = 0 euro
- Frais de gestion sur versements : 10 000 x 0,04 % par mois soit 10 000 x 0,48 % par an = 48 euros
- Frais d’adhésion à l’association : (10 000 – 48) x 0,03% = 2,99 euros
- Provision mathématique après un an : 9 949,01
euros.
La valeur de rachat minimum (exprimée en euros) s’établit comme suit après un an :
- Provision mathématique après un an : 9 949,01 euros
- Frais de rachat : 9 949,01 x (4,5% - 0,45%)
= 402,93 euros
- Valeur de rachat après un an : 9 546,08 euros.
Détail du calcul d’une valeur de rachat pour un support en unités de compte
La valeur de rachat est égale à la provision mathématique définie à l’article 15.2 diminuée des frais de rachat définies à l’article 7.6.5.
Exemple pour 100 unités de compte acquises, en gestion libre sans souscription de la garantie décès accidentel
La provision mathématique minimum (exprimée en nombre d’unités de compte) s’établit comme suit après un an :
- Prime versée à l’adhésion : 100,000 unités de compte
- Frais sur versements : 100,000 x 0% = 0,000 unité de compte
- Frais de gestion sur versements : 100,000 x 0,04 % par mois soit 100,000 x 0,48 % par an = 0,48 unité de compte
- Frais de gestion en unités de compte prélevés sur un an : 100,000 x 1,08 %= 1,08 unité de compte
- Frais d’adhésion à l’association : (100 – 0,48 – 1,08) x 0,03% = 0,0295 unité de compte
- Provision mathématique après un an : 98,411
unités de compte.
La valeur de rachat minimum (exprimée en nombre d’unités de compte) s’établit comme suit après un an :
- Provision mathématique après un an : 98,411 unités de compte
- Frais de rachat : 98,411 x (4,5% - 0,45%) = 3,986 unités de compte
- Valeur de rachat après un an : 94,425 unités de
compte.
Les tableaux ci-dessous indiquent les valeurs de rachat au terme des 8 premières années de l’adhésion, dans les exemples suivants :
Exemples de calcul des valeurs de rachat :
- en gestion libre, déléguée ou pilotée, la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur le fonds en euros, sans souscription de la garantie décès accidentel (exemple 1),
- en gestion libre, la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur des unités de compte, sans souscription de la garantie décès accidentel (exemple 2),
- en gestion libre, les sommes versées par l’adhérent sont réparties sur le fonds en euros (60%) et sur des unités de compte (40%), sans souscription de la garantie décès accidentel (exemple 3),
- en gestion libre, déléguée ou pilotée, la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur le fonds en euros, avec souscription de la garantie décès accidentel (exemple 4),
- en gestion libre, la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur des unités de compte, avec souscription de la garantie décès accidentel (exemple 5),
- en gestion libre, les sommes versées par l’adhérent sont réparties sur le fonds en euros (60%) et sur des unités de compte (40%), avec souscription de la
garantie décès accidentel (exemple 6),
- en gestion déléguée, la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur des unités de compte, sans souscription de la garantie décès accidentel (exemple 7),
- en gestion déléguée, les sommes versées par l’adhérent sont réparties sur le fonds en euros (60%) et sur des unités de compte (40%), sans souscription de la garantie décès accidentel (exemple 8),
- en gestion déléguée, la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur des unités de compte, avec souscription de la garantie décès accidentel (exemple 9),
- en gestion déléguée, les sommes versées par l’adhérent sont réparties sur le fonds en euros (60%) et sur des unités de compte (40%), avec souscription de la garantie décès accidentel (exemple 10),
- en gestion pilotée, la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur des unités de compte, sans souscription de la garantie décès accidentel
(exemple 11),
- en gestion pilotée, les sommes versées par l’adhérent sont réparties sur le fonds en euros (60%) et sur
des unités de compte (40%), sans souscription de la garantie décès accidentel (exemple 12),
- en gestion pilotée, la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur des unités de compte, avec souscription de la garantie décès accidentel
(exemple 13),
- en gestion pilotée, les sommes versées par l’adhérent sont réparties sur le fonds en euros (60%) et sur
des unités de compte (40%), avec souscription de la garantie décès accidentel (exemple 14).
Exemple 1, gestion libre, déléguée ou pilotée :
la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur le fonds en euros, sans souscription de la garantie décès accidentel
Hypothèses retenues pour le calcul :
- Prime versée sur le fonds en euros 10 000 euros
- Frais de gestion sur versement 0,04 %/mois
soit 0,48 %/an
- Frais de gestion sur encours 1,08 %
- Frais d’adhésion à l’association 0,03 % sur encours
- Taux d’intérêt minimum garanti
Année (après) | Cumul des primes versées au terme de chaque année (en euros) | Valeur de rachat (en euros) |
1 | 10 000 | 9 546,08 |
2 | 10 000 | 9 541,95 |
3 | 10 000 | 9 537,62 |
4 | 10 000 | 9 533,08 |
5 | 10 000 | 9 528,34 |
6 | 10 000 | 9 523,40 |
7 | 10 000 | 9 518,26 |
8 | 10 000 | 9 512,93 |
net de frais de gestion 0,00 %
Concernant l’exemple ci-dessus, il est précisé que les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des éventuels arbitrages, rachats partiels (ponctuels ou programmés) et de la participation aux bénéfices susceptible d’être attribuée au titre du fonds en euros.
Le tableau reprend les valeurs de rachat minimales pendant les 8 premières années de l’adhésion.
Exemple 2, gestion libre : la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur des unités de compte, sans souscription de la garantie décès accidentel
Hypothèses retenues pour le calcul :
- Mode de gestion : Libre
- Prime versée sur le support
en unités de compte 10 000 euros
- Frais de gestion sur versement 0,04 %/mois
soit 0,48 %/an
- Frais de gestion sur encours 1,08 %
- Frais d’adhésion à l’association
sur encours 0,03 %
- Base de conversion théorique : 1 UC (unité de compte)
= 100 euros
Année (après) | Cumul des primes versées au terme de chaque année (en euros) | Valeur de rachat (en nombre d’unités de compte) |
1 | 10 000 | 94,425 |
2 | 10 000 | 93,360 |
3 | 10 000 | 92,305 |
4 | 10 000 | 91,259 |
5 | 10 000 | 90,224 |
6 | 10 000 | 89,199 |
7 | 10 000 | 88,183 |
8 | 10 000 | 87,177 |
Concernant l’exemple ci-dessus, il est précisé que les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des éventuels arbitrages, rachats partiels (ponctuels ou programmés). Toutefois ces valeurs de rachat sont indiquées en supposant réalisé l’arbitrage du support monétaire vers les supports choisis par l’adhérent, prévu à l’expiration du délai de 32 jours calendaires suivant la date d’effet de l’adhésion.
Les valeurs de rachat pour le support en unités de compte sont données pour un nombre de parts
générique initial de 100 équivalant à une prime versée de 10 000 euros selon une base théorique 1 UC = 100 euros.
L’attention de l’adhérent est attirée sur le fait que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse,
dépendant en particulier de l’évolution des marchés
financiers.
Les valeurs de rachat en euros relatives au support
en unités de compte sont obtenues en multipliant le nombre d’unité de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat.
Exemple 3, gestion libre : les sommes versées par l’adhérent sont réparties sur le fonds en euros et sur des unités de compte, sans souscription de la garantie décès accidentel
Hypothèses retenues pour le calcul :
Sur les supports Sur le fonds en unités de compte en euros
- Mode de gestion : Libre
- Prime versée 4 000 euros 6 000 euros
- Frais de gestion
sur versement 0,04 %/mois soit 0,48 %/an
- Frais de gestion sur encours 1,08 % 1,08 %
- Frais d’adhésion à
l’association sur encours 0,03 % 0,03 %
- Taux d’intérêt minimum
garanti net de frais de gestion - 0,00 %
- Base de conversion théorique : 1 UC (unité de compte)
= 1 euro
Année (après) | Cumul des primes versées au terme de chaque année (en euros) | Support en unités de compte | Fonds en euros |
Valeur de rachat (en nombre d’unités de compte) | Valeur de rachat (en euros) | ||
1 | 10 000 | 37,770 | 5 727,65 |
2 | 10 000 | 37,344 | 5 725,17 |
3 | 10 000 | 36,922 | 5 722,57 |
4 | 10 000 | 36,504 | 5 719,85 |
5 | 10 000 | 36,090 | 5 717,00 |
6 | 10 000 | 35,680 | 5 714,04 |
7 | 10 000 | 35,273 | 5 710,96 |
8 | 10 000 | 34,871 | 5 707,76 |
Les valeurs de rachat minimales correspondent à la part de la valeur de rachat au titre de la provision mathématique relative aux seuls engagements en euros.
Concernant l’exemple ci-dessus, il est précisé que les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des éventuels arbitrages, rachats partiels (ponctuels ou programmés) et de la participation aux bénéfices susceptible d’être attribuée au titre du fonds en euros.
Toutefois ces valeurs de rachat sont indiquées en supposant réalisé l’arbitrage du support monétaire vers les supports choisis par l’adhérent, prévu à l’expiration du délai de 32 jours calendaires suivant la date d’effet de l’adhésion.
Les valeurs de rachat pour le support en unités de compte sont données pour un nombre de parts
générique initial de 40 équivalant à une prime versée de 4 000 euros selon une base théorique 1 UC =
100 euros.
L’attention de l’adhérent est attirée sur le fait que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs
sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse,
dépendant en particulier de l’évolution des marchés
financiers.
Les valeurs de rachat en euros relatives au support en unités de compte sont obtenues en multipliant le nombre d’unité de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat.
Exemple 4, gestion libre, déléguée ou pilotée :
la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur le fonds en euros, avec souscription de la garantie décès accidentel
Hypothèses retenues pour le calcul :
- Prime versée sur le fonds en euros 10 000 euros
- Frais de gestion sur versement 0,04 %/mois
soit 0,48 %/an
- Frais de gestion sur encours 1,08 %
- Frais d’adhésion à l’association 0,03 % sur encours
- Coût de la garantie décès
- Coût de la garantie décès
optionnelle 0,15 %
- Base de conversion théorique : 1 UC (unité de compte)
= 100 euros
Année (après) | Cumul des primes versées au terme de chaque année (en euros) | Valeur de rachat (en nombre d’unités de compte) |
1 | 10 000 | 94,283 |
2 | 10 000 | 93,080 |
3 | 10 000 | 91,890 |
4 | 10 000 | 90,713 |
5 | 10 000 | 89,549 |
6 | 10 000 | 88,399 |
7 | 10 000 | 87,261 |
8 | 10 000 | 86,136 |
Concernant l’exemple ci-dessus, il est précisé que les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des éventuels arbitrages, rachats partiels (ponctuels ou programmés). Toutefois ces valeurs de rachat sont indiquées en supposant réalisé l’arbitrage du support monétaire vers
optionnelle | 0,15 % | les supports choisis par l’adhérent, prévu à l’expiration |
- Taux d’intérêt minimum garanti | du délai de 32 jours calendaires suivant la date d’effet | |
net de frais de gestion | 0,00 % | de l’adhésion. |
Année (après) | Cumul des primes versées au terme de chaque année (en euros) | Valeur de rachat (en euros) |
1 | 10 000 | 9 531,76 |
2 | 10 000 | 9 513,34 |
3 | 10 000 | 9 494,75 |
4 | 10 000 | 9 475,99 |
5 | 10 000 | 9 457,07 |
6 | 10 000 | 9 437,98 |
7 | 10 000 | 9 418,74 |
8 | 10 000 | 9 399,33 |
Concernant l’exemple ci-dessus, il est précisé que les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des éventuels arbitrages, rachats partiels (ponctuels ou programmés) et de la participation aux bénéfices susceptible d’être attribuée au titre du fonds en euros.
Le tableau reprend les valeurs de rachat minimales pendant les 8 premières années de l’adhésion.
Exemple 5, gestion libre : la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur des unités de compte, avec souscription de la garantie décès accidentel
Hypothèses retenues pour le calcul :
- Mode de gestion : Libre
- Prime versée sur le support
en unités de compte 10 000 euros
- Frais de gestion sur versement 0,04 %/mois
soit 0,48 %/an
- Frais de gestion sur encours 1,08 %
- Frais d’adhésion à l’association
sur encours 0,03 %
Les valeurs de rachat pour le support en unités de compte sont données pour un nombre de parts
générique initial de 100 équivalant à une prime versée de 10 000 euros selon une base théorique 1 UC = 100 euros.
L’attention de l’adhérent est attirée sur le fait que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse,
dépendant en particulier de l’évolution des marchés
financiers.
Les valeurs de rachat en euros relatives au support en unités de compte sont obtenues en multipliant le nombre d’unité de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat.
Exemple 6, gestion libre : les sommes versées par l’adhérent sont réparties sur le fonds en euros et sur des unités de compte, avec souscription de la garantie décès accidentel
Hypothèses retenues pour le calcul :
Sur les supports Sur le fonds en unités de compte en euros
- Mode de gestion : Libre
- Prime versée 4 000 euros 6 000 euros
- Frais de gestion
sur versement 0,04 %/mois soit 0,48 %/an
- Frais de gestion sur encours 1,08 % 1,08 %
- Frais d’adhésion à
l’association sur encours 0,03 % 0,03 %
- Coût de la garantie décès
optionnelle 0,15 % 0,15 %
- Taux d’intérêt minimum
garanti net de frais de gestion - 0,00 %
- Base de conversion théorique : 1 UC (unité de compte)
= 100 euros
Année (après) | Cumul des primes versées au terme de chaque année (en euros) | Support en unités de compte | Fonds en euros |
Valeur de rachat (en nombre d’unités de compte) | Valeur de rachat (en euros) | ||
1 | 10 000 | 37,713 | 5 719,05 |
2 | 10 000 | 37,232 | 5 708,00 |
3 | 10 000 | 36,756 | 5 696,85 |
4 | 10 000 | 36,285 | 5 685,59 |
5 | 10 000 | 35,820 | 5 674,24 |
6 | 10 000 | 35,360 | 5 662,79 |
7 | 10 000 | 34,904 | 5 651,24 |
8 | 10 000 | 34,455 | 5 639,60 |
Les valeurs de rachat minimales correspondent à la part de la valeur de rachat au titre de la provision
mathématique relative aux seuls engagements en euros.
Concernant l’exemple ci-dessus, il est précisé que les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des éventuels arbitrages, rachats partiels (ponctuels ou programmés) et de la participation aux bénéfices susceptible d’être attribuée au titre du fonds en euros.
Toutefois ces valeurs de rachat sont indiquées en supposant réalisé l’arbitrage du support monétaire vers les supports choisis par l’adhérent, prévu à l’expiration du délai de 32 jours calendaires suivant la date d’effet de l’adhésion.
Les valeurs de rachat pour le support en unités de compte sont données pour un nombre de parts
générique initial de 40 équivalant à une prime versée de 4 000 euros selon une base théorique 1 UC =
100 euros.
L’attention de l’adhérent est attirée sur le fait que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Les valeurs de rachat en euros relatives au support en unités de compte sont obtenues en multipliant le nombre d’unité de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat.
Exemple 7, gestion déléguée : la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur des unités de compte, sans souscription de la garantie décès accidentel
Hypothèses retenues pour le calcul :
- Mode de gestion : Déléguée
- Prime versée sur le support
en unités de compte 10 000 euros
- Frais de gestion sur versement 0,04 %/mois
soit 0,48 %/an
- Frais de gestion sur encours 2,08 %
- Frais d’adhésion à l’association
sur encours 0,03 %
- Base de conversion théorique : 1 UC (unité de compte)
= 100 euros
Année (après) | Cumul des primes versées au terme de chaque année (en euros) | Valeur de rachat (en nombre d’unités de compte) |
1 | 10 000 | 93,466 |
2 | 10 000 | 91,473 |
3 | 10 000 | 89,520 |
4 | 10 000 | 87,607 |
5 | 10 000 | 85,734 |
6 | 10 000 | 83,898 |
7 | 10 000 | 82,101 |
8 | 10 000 | 80,340 |
Concernant l’exemple ci-dessus, il est précisé que les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des éventuels arbitrages, rachats partiels (ponctuels ou programmés). Toutefois ces valeurs de rachat sont indiquées en supposant réalisé l’arbitrage du support monétaire vers les supports choisis par l’adhérent, prévu à l’expiration du délai de 32 jours calendaires suivant la date d’effet de l’adhésion.
Les valeurs de rachat pour le support en unités de compte sont données pour un nombre de parts
générique initial de 100 équivalant à une prime versée de 100 euros selon une base théorique 1 UC =
100 euros.
L’attention de l’adhérent est attirée sur le fait que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse,
dépendant en particulier de l’évolution des marchés
financiers.
Les valeurs de rachat en euros relatives au support en unités de compte sont obtenues en multipliant le nombre d’unité de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat.
Exemple 8, gestion déléguée : les sommes versées par l’adhérent sont réparties sur le fonds en euros et sur des unités de compte, sans souscription de la garantie décès accidentel
Hypothèses retenues pour le calcul :
Sur les supports Sur le fonds en unités de compte en euros
- Mode de gestion : Déléguée
- Prime versée 4 000 euros 6 000 euros
- Frais de gestion
sur versement 0,04 %/mois soit 0,48 %/an
- Frais de gestion sur encours 2,08 % 1,08 %
- Frais d’adhésion à
l’association sur encours 0,03 % 0,03 %
- Taux d’intérêt minimum
garanti net de frais de gestion - 0,00 %
- Base de conversion théorique : 1 UC (unité de compte)
= 1 euro
Année (après) | Cumul des primes versées au terme de chaque année (en euros) | Support en unités de compte | Fonds en euros |
Valeur de rachat (en nombre d’unités de compte) | Valeur de rachat (en euros) | ||
1 | 10 000 | 37,386 | 5 727,65 |
2 | 10 000 | 36,589 | 5 725,17 |
3 | 10 000 | 35,808 | 5 722,57 |
4 | 10 000 | 35,043 | 5 719,85 |
5 | 10 000 | 34,293 | 5 717,00 |
6 | 10 000 | 33,559 | 5 714,04 |
7 | 10 000 | 32,840 | 5 710,96 |
8 | 10 000 | 32,136 | 5 707,76 |
Les valeurs de rachat minimales correspondent à la part de la valeur de rachat au titre de la provision
mathématique relative aux seuls engagements en euros.
Concernant l’exemple ci-dessus, il est précisé que les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des éventuels arbitrages, rachats partiels (ponctuels ou programmés) et de la participation aux bénéfices susceptible d’être attribuée au titre du fonds en euros.
Toutefois ces valeurs de rachat sont indiquées en supposant réalisé l’arbitrage du support monétaire vers les supports choisis par l’adhérent, prévu à l’expiration du délai de 32 jours calendaires suivant la date d’effet de l’adhésion.
Les valeurs de rachat pour le support en unités de compte sont données pour un nombre de parts
générique initial de 40 équivalant à une prime versée de 4 000 euros selon une base théorique 1 UC =
100 euros.
L’attention de l’adhérent est attirée sur le fait que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse,
dépendant en particulier de l’évolution des marchés
financiers.
Les valeurs de rachat en euros relatives au support en unités de compte sont obtenues en multipliant le nombre d’unité de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat.
Exemple 9, gestion déléguée : la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur des unités de compte, avec souscription de la garantie décès accidentel
Hypothèses retenues pour le calcul :
- Mode de gestion : Déléguée
- Prime versée sur le support
en unités de compte 10 000 euros
- Frais de gestion sur versement 0,04 %/mois
soit 0,48 %/an
- Frais de gestion sur encours 2,08 %
- Frais d’adhésion à l’association
sur encours 0,03 %
- Coût de la garantie décès
optionnelle 0,15 %
- Base de conversion théorique : 1 UC (unité de compte)
= 100 euros
Année (après) | Cumul des primes versées au terme de chaque année (en euros) | Valeur de rachat (en nombre d’unités de compte) |
1 | 10 000 | 93,325 |
2 | 10 000 | 91,198 |
3 | 10 000 | 89,118 |
4 | 10 000 | 87,083 |
5 | 10 000 | 85,092 |
6 | 10 000 | 83,146 |
7 | 10 000 | 81,242 |
8 | 10 000 | 79,380 |
Concernant l’exemple ci-dessus, il est précisé que les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des éventuels arbitrages, rachats partiels (ponctuels ou programmés). Toutefois ces valeurs de rachat sont indiquées en supposant réalisé l’arbitrage du support monétaire vers les supports choisis par l’adhérent, prévu à l’expiration du délai de 32 jours calendaires suivant la date d’effet de l’adhésion.
Les valeurs de rachat pour le support en unités de compte sont données pour un nombre de parts
générique initial de 100 équivalant à une prime versée de 10 000 euros selon une base théorique 1 UC = 100 euros.
L’attention de l’adhérent est attirée sur le fait que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse,
dépendant en particulier de l’évolution des marchés
financiers.
Les valeurs de rachat en euros relatives au support en unités de compte sont obtenues en multipliant le nombre d’unité de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat.
Exemple 10, gestion déléguée : les sommes versées par l’adhérent sont réparties sur le fonds en euros et sur des unités de compte, avec souscription de la garantie décès accidentel
Hypothèses retenues pour le calcul :
Sur les supports Sur le fonds en unités de compte en euros
- Mode de gestion : Déléguée
- Prime versée 4 000 euros 6 000 euros
- Frais de gestion
sur versement 0,04 %/mois soit 0,48 %/an
- Frais de gestion sur encours | 2,08 % | 1,08 % |
- Frais d’adhésion à l’association sur encours | 0,03 % | 0,03 % |
- Coût de la garantie décès optionnelle | 0,15 % | 0,15 % |
- Taux d’intérêt minimum
garanti net de frais de gestion - 0,00 %
- Base de conversion théorique : 1 UC (unité de compte)
= 100 euros
Année (après) | Cumul des primes versées au terme de chaque année (en euros) | Support en unités de compte | Fonds en euros |
Valeur de rachat (en nombre d’unités de compte) | Valeur de rachat (en euros) | ||
1 | 10 000 | 37,330 | 5 719,05 |
2 | 10 000 | 36,479 | 5 708,00 |
3 | 10 000 | 35,647 | 5 696,85 |
4 | 10 000 | 34,833 | 5 685,59 |
5 | 10 000 | 34,037 | 5 674,24 |
6 | 10 000 | 33,258 | 5 662,79 |
7 | 10 000 | 32,497 | 5 651,24 |
8 | 10 000 | 31,752 | 5 639,60 |
Les valeurs de rachat minimales correspondent à la part de la valeur de rachat au titre de la provision mathématique relative aux seuls engagements en euros.
Concernant l’exemple ci-dessus, il est précisé que les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des éventuels arbitrages, rachats partiels (ponctuels ou programmés) et de la participation aux bénéfices susceptible d’être attribuée au titre du fonds en euros.
Toutefois ces valeurs de rachat sont indiquées en supposant réalisé l’arbitrage du support monétaire vers les supports choisis par l’adhérent, prévu à l’expiration du délai de 32 jours calendaires suivant la date d’effet de l’adhésion.
Les valeurs de rachat pour le support en unités de compte sont données pour un nombre de parts
générique initial de 40 équivalant à une prime versée de 4 000 euros selon une base théorique 1 UC =
100 euros.
L’attention de l’adhérent est attirée sur le fait que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs
sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Les valeurs de rachat en euros relatives au support en unités de compte sont obtenues en multipliant le nombre d’unité de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat.
Exemple 11, gestion pilotée : la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur des unités de compte, sans souscription de la garantie décès accidentel
Hypothèses retenues pour le calcul :
- Mode de gestion : Pilotée
- Prime versée sur le support
en unités de compte 10 000 euros
- Frais de gestion sur versement 0,04 %/mois
soit 0,48 %/an
- Frais de gestion sur encours 1,88 %
- Frais d’adhésion à l’association
sur encours 0,03 %
- Base de conversion théorique : 1 UC (unité de compte)
= 100 euros
Année (après) | Cumul des primes versées au terme de chaque année (en euros) | Valeur de rachat (en nombre d’unités de compte) |
1 | 10 000 | 93,657 |
2 | 10 000 | 91,848 |
3 | 10 000 | 90,072 |
4 | 10 000 | 88,329 |
5 | 10 000 | 86,617 |
6 | 10 000 | 84,937 |
7 | 10 000 | 83,287 |
8 | 10 000 | 81,668 |
Concernant l’exemple ci-dessus, il est précisé que les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des éventuels arbitrages, rachats partiels (ponctuels ou programmés). Toutefois ces valeurs de rachat sont indiquées en supposant réalisé l’arbitrage du support monétaire vers les supports du profil, prévu à l’expiration du délai de
32 jours calendaires suivant la date d’effet de l’adhésion.
Les valeurs de rachat pour le support en unités de compte sont données pour un nombre de parts
générique initial de 100 équivalant à une prime versée de 100 euros selon une base théorique 1 UC =
100 euros.
L’attention de l’adhérent est attirée sur le fait que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse,
dépendant en particulier de l’évolution des marchés
financiers.
Les valeurs de rachat en euros relatives au support en unités de compte sont obtenues en multipliant le nombre d’unité de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat.
Exemple 12, gestion pilotée : la totalité des sommes versées par l’adhérent sont réparties sur le fonds en euros et sur des unités de compte, sans souscription de la garantie décès accidentel
Hypothèses retenues pour le calcul :
Sur les supports Sur le fonds en unités de compte en euros
- Mode de gestion : Pilotée
- Prime versée 4 000 euros 6 000 euros
- Frais de gestion
sur versement 0,04 %/mois soit 0,48 %/an
- Frais de gestion sur encours 1,88 % 1,08 %
- Frais d’adhésion à
l’association sur encours 0,03 % 0,03 %
- Taux d’intérêt minimum
garanti net de frais de gestion - 0,00 %
- Base de conversion théorique : 1 UC (unité de compte)
= 1 euro
Année (après) | Cumul des primes versées au terme de chaque année (en euros) | Support en unités de compte | Fonds en euros |
Valeur de rachat (en nombre d’unités de compte) | Valeur de rachat (en euros) | ||
1 | 10 000 | 37,463 | 5 727,65 |
2 | 10 000 | 36,739 | 5 725,17 |
3 | 10 000 | 36,029 | 5 722,57 |
4 | 10 000 | 35,332 | 5 719,85 |
5 | 10 000 | 34,647 | 5 717,00 |
6 | 10 000 | 33,975 | 5 714,04 |
7 | 10 000 | 33,315 | 5 710,96 |
8 | 10 000 | 32,667 | 5 707,76 |
Les valeurs de rachat minimales correspondent à la part de la valeur de rachat au titre de la provision mathématique relative aux seuls engagements en euros.
Concernant l’exemple ci-dessus, il est précisé que les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des éventuels arbitrages, rachats partiels (ponctuels ou programmés) et de la participation aux bénéfices susceptible d’être attribuée au titre du fonds en euros.
Toutefois ces valeurs de rachat sont indiquées en supposant réalisé l’arbitrage du support monétaire vers les supports du profil, prévu à l’expiration du délai de 32 jours calendaires suivant la date d’effet de l’adhésion.
Les valeurs de rachat pour le support en unités de compte sont données pour un nombre de parts
générique initial de 40 équivalant à une prime versée de 4 000 euros selon une base théorique 1 UC =
100 euros.
L’attention de l’adhérent est attirée sur le fait que
l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités
de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse,
dépendant en particulier de l’évolution des marchés
financiers.
Les valeurs de rachat en euros relatives au support en unités de compte sont obtenues en multipliant le nombre d’unité de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat.
Exemple 13, gestion pilotée : la totalité des sommes versées par l’adhérent est investie sur des unités de compte, avec souscription de la garantie décès accidentel
Hypothèses retenues pour le calcul :
- Mode de gestion : Pilotée
- Prime versée sur le support
en unités de compte 10 000 euros
- Frais de gestion sur versement 0,04 %/mois
soit 0,48 %/an
- Frais de gestion sur encours 1,88 %
- Frais d’adhésion à l’association
sur encours 0,03 %
- Coût de la garantie décès
optionnelle 0,15 %
- Base de conversion théorique : 1 UC (unité de compte)
= 100 euros
Année (après) | Cumul des primes versées au terme de chaque année (en euros) | Valeur de rachat (en nombre d’unités de compte) |
1 | 10 000 | 93,517 |
2 | 10 000 | 91,573 |
3 | 10 000 | 89,668 |
4 | 10 000 | 87,800 |
5 | 10 000 | 85,969 |
6 | 10 000 | 84,175 |
7 | 10 000 | 82,417 |
8 | 10 000 | 80,693 |
Concernant l’exemple ci-dessus, il est précisé que les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des éventuels arbitrages, rachats partiels (ponctuels ou programmés). Toutefois ces valeurs de rachat sont indiquées en supposant réalisé l’arbitrage du support monétaire vers les supports choisis par l’adhérent, prévu à l’expiration du délai de 32 jours calendaires suivant la date d’effet de l’adhésion.
Les valeurs de rachat pour le support en unités de compte sont données pour un nombre de parts
générique initial de 100 équivalant à une prime versée de 10 000 euros selon une base théorique 1 UC = 100 euros.
L’attention de l’adhérent est attirée sur le fait que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs
sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse,
dépendant en particulier de l’évolution des marchés
financiers.
Les valeurs de rachat en euros relatives au support en unités de compte sont obtenues en multipliant le nombre d’unité de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat.
Exemple 14, gestion pilotée : la totalité des sommes versées par l’adhérent sont réparties sur le fonds en euros et sur des unités de compte, avec souscription de la garantie décès accidentel
Hypothèses retenues pour le calcul :
Sur les supports Sur le fonds en unités de compte en euros
- Mode de gestion : Pilotée
- Prime versée 4 000 euros 6 000 euros
- Frais de gestion
sur versement 0,04 %/mois soit 0,48 %/an
- Frais de gestion sur encours 1,88 % 1,08 %
- Frais d’adhésion à
l’association sur encours 0,03 % 0,03 %
- Coût de la garantie décès
optionnelle 0,15 % 0,15 %
- Taux d’intérêt minimum
garanti net de frais de gestion - 0,00 %
- Base de conversion théorique : 1 UC (unité de compte)
= 100 euros
Les valeurs de rachat pour le support en unités de compte sont données pour un nombre de parts
générique initial de 40 équivalant à une prime versée de 4 000 euros selon une base théorique 1 UC =
100 euros.
L’attention de l’adhérent est attirée sur le fait que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Les valeurs de rachat en euros relatives au support en unités de compte sont obtenues en multipliant le nombre d’unité de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat.
8.3. Modalités de calcul et d’attribution de la
participation aux bénéfices
8.3.1 Pour le fonds en euros
Tous les ans, une participation aux bénéfices sur le fonds en euros est attribuée. L’assureur s’engage à distribuer au moins 90% des résultats techniques et financiers réalisés au 31 décembre de l’exercice concerné, sur l’actif représentatif des droits des assurés, géré par l’assureur. Ces résultats, après prise en compte des provisions réglementaires, sont distribués chaque
année ou au plus tard dans les délais prévus par la réglementation. Le taux net de revalorisation, établi après prélèvement des frais de gestion, vient augmenter la
chaque année (en euros)
Valeur de rachat (en nombre d’unités de compte)
Valeur de rachat (en euros)
Année | Cumul des | Support en unités | Fonds en euros | provision mathématique constituée sur le fo |
(après) | primes versées au terme de | de compte | au prorata des droits acquis par l’adhérent. |
nds en euros
1 | 10 000 | 37,407 | 5 719,05 |
2 | 10 000 | 36,629 | 5 708,00 |
3 | 10 000 | 35,867 | 5 696,85 |
4 | 10 000 | 35,120 | 5 685,59 |
5 | 10 000 | 34,388 | 5 674,24 |
6 | 10 000 | 33,670 | 5 662,79 |
7 | 10 000 | 32,967 | 5 651,24 |
8 | 10 000 | 32,277 | 5 639,60 |
En cas d’arbitrage ou de rachat partiel venant réduire le montant de la garantie exprimée en euros, il est conseillé de maintenir un montant minimum sur le fonds en euros afin de conserver l’attribution de la participation aux bénéfices sur la totalité de l’année.
8.3.2 Pour les unités de compte
Il n’existe pas de participation aux bénéfices pour les montants investis sur les unités de compte.
Les valeurs de rachat minimales correspondent à la part de la valeur de rachat au titre de la provision
mathématique relative aux seuls engagements en euros.
Concernant l’exemple ci-dessus, il est précisé que les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des éventuels arbitrages, rachats partiels (ponctuels ou programmés) et de la participation aux bénéfices susceptible d’être attribuée au titre du fonds en euros.
Toutefois ces valeurs de rachat sont indiquées en supposant réalisé l’arbitrage du support monétaire vers les supports du profil, prévu à l’expiration du délai de 32 jours calendaires suivant la date d’effet de l’adhésion.
9 - Procédure d’examen des litiges
9.1. Modalités d’examen des réclamations
Pour toute réclamation relative à l’adhésion au contrat, sa validité ou son application, l’adhérent peut s’adresser à son interlocuteur habituel.
S’il n’obtenait pas satisfaction, il pourrait s’adresser par courrier au Coordinateur réclamations d’Ageas France - 1 rux Xxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
0.2. Instance chargée des réclamations
Si un désaccord subsistait, l’adhérent pourrait s’adresser avant tout recours judiciaire, au Médiateur désigné par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (F.F.S.A.). La saisine du Médiateur est gratuite. Les coordonnées du médiateur sont fournies sur simple demande. En cas de saisine du Médiateur, son avis ne s’impose pas aux parties.
10 - Gestion financière de l’adhésion
L’adhérent dispose de la faculté d’opter à l’adhésion ou au cours de l’adhésion pour l’un des trois modes de gestion suivants : gestion libre, gestion déléguée ou gestion pilotée.
Les trois modes de gestion ne sont pas cumulables sur une même adhésion.
L’adhérent, même s’il a opté pour la gestion pilotée, a la faculté de demander des versements sur le fonds en euros ainsi que d’effectuer des arbitrages à destination de ce support. De telles opérations ne nécessitent pas la mise en place du mode de gestion libre.
L’adhérent reconnaît et accepte que le fait de se voir proposer au titre de l’adhésion trois modes de gestion ne constitue pas une condition essentielle et déterminante sans laquelle il n’aurait pas adhéré au contrat.
Le souscripteur autorise par avance l’assureur à supprimer le mode de gestion déléguée ou le mode de gestion pilotée sous réserve d’informer le souscripteur au moins 30 jours avant la suppression du mode de gestion.
10.1 Gestion libre
Dans le cadre de la gestion libre, l’adhérent peut lui- même présenter à l’assureur des demandes tendant à :
- effectuer et répartir des versements nets de frais d’entrée et sur versements entre les différentes unités de compte proposées au contrat et/ou le fonds en euros,
- arbitrer tout ou partie de la provision mathématique entre les différents supports.
10.2 Gestion déléguée
Si l’adhérent a opté pour la gestion déléguée dans le bulletin d’adhésion, un mandat d’arbitrage est signé par l’adhérent et le mandataire et joint au bulletin d’adhésion.
Dans le cadre de la gestion déléguée, l’adhérent mandate le courtier/CGPI pour :
- exercer en son nom et pour son compte la faculté d’arbitrage individuel sur le fonds en euros et/ou les unités de compte éligibles au mandat,
- mettre en place, modifier ou supprimer les options d’arbitrages automatiques proposées au contrat.
Le mandataire exécute le mandat attribué par l’adhérent dans le respect de l’objectif de gestion financière défini par ce-dernier.
Le descriptif de l’objectif de gestion financière choisi par l’adhérent est fourni dans le mandat d’arbitrage.
La gestion déléguée peut être mise en place à l’adhésion ou en cours de vie de l’adhésion. Dans la seconde hypothèse elle rentre en application au jour de réception par l’assureur de la demande de transfert de mode de gestion accompagnée d’une copie du mandat signé.
Tant que le mandat est en cours, l’adhérent ne peut pas présenter par lui-même ou par tout autre mandataire des demandes d’arbitrages entres les supports en unités de compte ni mettre en place, modifier ou supprimer les options d’arbitrages automatiques.
Pendant toute la durée du mandat, les demandes d’arbitrage ainsi que les demandes afférentes aux options d’arbitrages automatiques sont adressées à l’assureur par le mandataire qui fait son choix en
respectant la liste des unités de compte proposées au contrat et l’objectif de gestion choisi par l’adhérent.
A tout moment, l’adhérent peut mettre fin au mode de gestion déléguée en envoyant un courrier à l’assureur après avoir mis un terme au mandat. L’adhésion
sera alors gérée selon le mode de gestion libre. La répartition de la provision mathématique entre les différents supports de l’adhésion reste en l’état et les options d’arbitrages automatiques déclenchées par le courtier/CGPI restent en vigueur. L’adhérent récupère la faculté d’arbitrage telle que définie à l’article 11.1 et la possibilité de mettre en œuvre les options d’arbitrages automatiques comme précisé à l’article 11.2.
Si l’adhérent veut modifier la répartition de la provision mathématique entre les différents supports de l’adhésion, il doit y procéder en remplissant une demande d’arbitrage supportant des frais d’arbitrage tels que précisés à l’article article 7.6.3; de la même façon si l’adhérent souhaite modifier les options d’arbitrages automatiques il doit faire parvenir une demande en ce sens à l’assureur. L’arrêt de la gestion
déléguée entre en application le jour de la réception du courrier par l’assureur, jour où l’assureur est informé de la résiliation du mandat signé entre l’adhérent et le courtier/CGPI.
En signant un nouveau mandat auprès du courtier/ CGPI, l’adhérent peut changer d’objectif de gestion financière. La modification entrera en vigueur lorsque l’assureur sera informé de la signature de la demande de changement d’objectif c’est-à-dire à la date de réception du nouveau mandat d’arbitrage, sous réserve de sa validité.
10.3 Gestion pilotée
Dans le cadre de la gestion pilotée, l’adhérent est informé de l’intervention du conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée dans le cadre de ce mode de gestion, lequel apportera à l’assureur ses conseils lors de la définition périodique des allocations d’actifs correspondant aux différents profils de gestion proposés.
L’assureur procèdera à :
- la répartition des versements nets de frais d’entrée et sur versements entre les différentes unités de compte proposées au contrat, selon la répartition définie sur les conseils du conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée pour le profil de gestion choisi par l’adhérent,
- tout arbitrage de la provision mathématique entre les différentes unités de compte proposées à l’adhésion, selon la répartition définie par le conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée pour le profil de gestion choisi par l’adhérent.
Le descriptif de chaque profil est fourni en annexe 2 de la notice d’information.
Les versements nets de frais d’entrée et sur versements seront ventilés entre les différentes unités de compte
de l’adhésion selon la dernière répartition définie sur les conseils du conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée pour le profil de gestion choisi par l’adhérent. Chaque nouvelle répartition s’applique à la provision mathématique de l’adhésion ainsi qu’aux versements futurs, à compter du jour de détermination de la nouvelle allocation d’actifs dans le respect du profil de gestion choisi par l’adhérent.
La gestion pilotée peut être mise en place à l’adhésion ou au cours de l’adhésion dans le cadre d’un transfert de mode de gestion (article 10.4). Dans la seconde hypothèse, la gestion pilotée entre en vigueur à la date de la réception de la demande de transfert de mode de gestion au siège social de l’assureur.
Dans le cadre de la gestion pilotée, l’adhérent ne peut pas demander lui même :
- une répartition de ses versements nets de frais entre les supports relevant de la gestion pilotée,
- d’arbitrages entre les supports relevant de la gestion pilotée.
A tout moment, l’adhérent peut changer de profil de gestion à l’intérieur du mode de gestion pilotée.
Le transfert des sommes gérées sur un profil de gestion vers un autre profil de gestion est total et s’effectue sans frais.
Le changement de profil de gestion est effectif le jour de réception de la demande de changement de mode de gestion au siège social de l’assureur.
10.4 Transfert entre modes de gestion
Dans le cadre d’un transfert de la gestion pilotée vers la gestion libre, la répartition entre les différentes unités de compte n’est pas modifiée. Si l’adhérent veut modifier
la répartition de la provision mathématique de son adhésion entre les différents supports, il doit y procéder en remplissant une demande d’arbitrage supportant des frais d’arbitrage tels que précisés à l’article article 7.6.3.
Dans le cas d’un transfert de la gestion libre ou de la gestion déléguée vers la gestion pilotée, la répartition entre les différentes unités de compte est modifiée selon la grille d’allocation en vigueur à la date de réception au siège social de l’assureur de la demande de transfert.
Le transfert d’un mode de gestion est effectif le jour de réception de la demande, accompagnée en cas de changement vers la gestion déléguée, de la copie du mandat signée, au siège social de l’assureur.
Dans le cas d’un transfert depuis la gestion déléguée vers un autre mode de gestion, le transfert est effectif à compter de la date de réception par l’assureur du courrier visée à l’article 10.2.
Le transfert d’un mode de gestion à un autre est gratuit.
11 - Arbitrage - Avance
11.1. Arbitrage volontaire
11.1.1 Gestion libre
Après expiration de la période de 32 jours calendaires à compter de la prise d’effet de l’adhésion, l’adhérent dispose de la possibilité de demander un arbitrage de tout ou partie :
- de la provision mathématique du fonds en euros vers une ou plusieurs unités de compte ou inversement,
- de la provision mathématique d’une unité de compte vers une autre unité de compte, sous réserve que le support de destination figure au jour de la demande sur la liste actualisée des supports disponibles et qu’il ne fasse pas l’objet de restriction à l’investissement.
11.1.2 Gestion déléguée
A l’expiration du délai de renonciation tel que défini à l’article 7.4 de la présente notice d’information, l’adhérent dispose de la faculté d’établir un mandat
d’arbitrage au profit d’un mandataire afin qu’il exerce, au nom et pour le compte de l’adhérent, la faculté d’arbitrage individuel, conformément aux objectifs de gestion financière définis entre les parties au sein du mandat.
Le mandataire procédera seul à des arbitrages individuels sur le fonds en euros et sur les supports en unités de compte de type OPCVM à l’exclusion des OPCVM de droit français à formule visés à l’article
R 214-28 du Code monétaire et financier et de tout autre support, de forme structurée de droit français ou étranger équivalent, complexe, obligatoire et immobilière (SCPI et SCI).
Le mandat entre en vigueur à la date de réception par l’assureur d’un exemplaire signé par l’adhérent et le courtier/CGPI.
11.1.3 Gestion pilotée
L’assureur dispose de la faculté d’arbitrer tout ou partie de la provision mathématique d’un support en unité de compte vers un autre support en unité de compte, dans le respect du profil de gestion choisi par l’adhérent.
L’adhérent, à l’expiration de la période de 32 jours calendaires à compter de la prise d’effet de l’adhésion, peut demander un arbitrage partiel des sommes gérées en gestion pilotée vers le fonds en euros sans que cela ne mette un terme à sa gestion pilotée.
L’adhérent, à l’expiration de la période de 32 jours calendaires à compter de la prise d’effet de l’adhésion, peut également demander un arbitrage partiel ou total du fonds en euros vers la gestion pilotée.
Un minimum de 10 000 euros doit rester sur les unités de compte éligibles à la gestion pilotée après un arbitrage partiel.
L’assureur investit les sommes en gestion pilotée selon la grille d’allocation en cours définie sur les conseils du conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage de la gestion pilotée pour le profil de gestion choisi par l’adhérent.
11.1.4 Dispositions communes
Le montant minimum désinvesti pour chaque demande d’arbitrage est de 1 000 euros. En cas d’arbitrage partiel, un minimum de 500 euros doit rester sur le support arbitré.
L’investissement minimum par support est de 50 euros. A défaut de respecter ces montants minimums, la demande d’arbitrage ne sera pas acceptée par l’assureur.
La faculté d’arbitrage doit être exercée de manière limitée.
Si des arbitrages interviennent entre des supports libellés en devises étrangères, l’assureur procède à ces arbitrages en tenant compte des délais et des frais de change.
L’assureur se réserve le droit de refuser une demande d’arbitrage.
11.2 Les options d’arbitrages automatiques
Les options d’arbitrages automatiques sont accessibles uniquement en gestion libre et en gestion déléguée.
CELESTIA propose six options d’arbitrages automatiques :
- option 1 : la sécurisation des plus-values,
- option 2 : le stop loss absolu,
- option 3 : le stop loss relatif,
- option 4 : la dynamisation de la participation aux bénéfices du fonds en euros,
- option 5 : l’investissement progressif de l’épargne,
- option 6 : le rééquilibrage de l’allocation d’actifs cible.
L’adhérent peut à tout moment demander la mise en place d’une de ces options, dans les conditions suivantes :
- la provision mathématique de chaque support sélectionné doit être au minimum égale à 5 000 euros, sauf pour l’option 6 où les 5 000 euros sont appréciés au niveau global de la provision mathématique de l’adhésion,
- l’adhésion n’a pas d’avance en cours,
- l’option rachats partiels programmés n’est pas en cours,
- la durée des unités de compte n’est pas limitée dans le temps.
Les options ne sont pas combinables entre elles sauf l’option 1 qui peut être combinée avec l’option 2 ou avec l’option 3.
La mise en place des options d’arbitrages automatiques demandée lors de l’adhésion et pendant une période
de 32 jours calendaires à compter de la date d’effet de l’adhésion est effective à l’expiration de ce délai. La mise en place, la modification ou l’arrêt d’une option s’effectue par demande écrite adressée à l’assureur. La mise en place, l’arrêt ou la modification de l’option entre en application le lendemain de l’émission de l’avenant constatant cette mise en place, cet arrêt ou cette modification.
La mise en place, la modification et l’arrêt des options sont gratuits et les arbitrages dans le cadre des options d’arbitrages automatiques sont effectués sans frais d’arbitrage.
L’assureur se réserve le droit de refuser la mise en place d’une option d’arbitrages automatiques ou l’exécution d’un arbitrage en application de l’option d’arbitrages automatiques.
Date de valeur
La date de valeur d’un arbitrage automatique est fixée :
- dans le cadre de l’option sécurisation des plus-values, à la date de constatation du dépassement du seuil de déclenchement de la plus-value,
- dans le cadre de l’option stop loss absolu, à la date de constatation du dépassement du seuil de déclenchement de l’arbitrage,
- dans le cadre de l’option de stop loss relatif, à la date à laquelle Ageas France est informée de la valeur liquidative du 5ème jour ouvré consécutif de
moins-value dépassant le seuil de déclenchement de l’arbitrage,
- dans le cadre de l’option dynamisation de la participation aux bénéfices du fonds en euros, au 15 janvier,
- dans le cadre de l’option investissement progressif, au 5 du mois,
- dans le cadre de l’option rééquilibrage de l’allocation d’actifs cible, au 5 janvier et au 5 juillet.
11.2.1 La sécurisation des plus-values (option 1)
La sécurisation des plus-values est l’arbitrage automatique de la plus-value constatée sur la provision mathématique d’une unité de compte vers le fonds
en euros, lorsque cette plus-value atteint un seuil de déclenchement fixé par l’adhérent.
L’adhérent sélectionne les unités de compte sur lesquelles portera l’option et pour chaque unité de compte, le seuil au-delà duquel l’arbitrage se déclenchera. Ce seuil doit être compris entre 5 %
et 15 % (par pas de 1 %) et s’applique à un montant
de référence déterminé ci-après. A tout moment sur demande de l’adhérent, le seuil retenu et les unités de compte choisies peuvent être modifiés.
A la souscription de l’option, le montant de référence est égal à la provision mathématique du support. Il évolue ensuite comme suit :
- lors de chaque versement ou arbitrage vers le support, le montant de référence est augmenté du montant du versement ou arbitrage,
- lors de chaque rachat partiel ou arbitrage depuis ce support, le montant de référence est diminué dans les mêmes proportions que la provision mathématique du support.
Le montant de référence ne tient pas compte des arbitrages de sécurisation des plus-values.
L’assureur calcule chaque jour sur chaque unité de compte sélectionnée, sous réserve qu’aucun autre acte de gestion (arbitrage, rachat) ne soit en cours, la plus-value de l’unité de compte par différence entre, la provision mathématique atteinte à cette date, en fonction de la dernière valeur liquidative connue par l’assureur et le montant de référence.
Si le seuil de déclenchement est atteint et si la plus- value de l’unité de compte est au moins égale à 250 euros, l’assureur procède alors à l’arbitrage
automatique de la plus-value vers le fonds en euros. La valeur liquidative utilisée pour valoriser l’arbitrage automatique est donc différente de celle qui a déclenché l’arbitrage.
Si ce seuil n’est pas atteint sur un support ou si sa plus- value est inférieure à 250 euros, aucun arbitrage n’est effectué.
Tant que l’adhérent n’a pas expressément demandé l’arrêt de l’option, celle-ci continue à courir même si la mise en jeu de l’option, un rachat ou un arbitrage a eu pour effet de vider entièrement le support. Dès qu’une nouvelle affectation de fonds est opérée sur le support (versement, arbitrage vers le support), l’option est de nouveau activée.
11.2.2 Le stop loss absolu (option 2)
Le stop loss absolu est l’arbitrage automatique de la provision mathématique d’un support en unités de compte vers le support monétaire BNP PARIBAS TRESORERIE, lorsque la moins-value constatée sur la provision mathématique dépasse un seuil de déclenchement fixé par l’adhérent.
L’adhérent sélectionne les unités de compte sur lesquelles portera l’option et pour chaque unité de compte, le seuil au-delà duquel l’arbitrage se déclenchera. Ce seuil doit être compris entre 5 %
et 15 % (par pas de 1 %) et s’applique à un montant de référence déterminé ci-après. A tout moment sur demande de l’adhérent, le seuil retenu et les unités de compte choisies peuvent être modifiés.
A la souscription de l’option, le montant de référence est égal à la provision mathématique du support. Il évolue ensuite comme suit :
- lors de chaque versement ou arbitrage vers ce support le montant de référence est augmenté du montant du versement ou de l’arbitrage,
- lors de chaque rachat partiel ou arbitrage depuis ce support, le montant de référence est diminué dans les mêmes proportions que la provision mathématique du support.
Le montant de référence ne tient pas compte des arbitrages de sécurisation des plus-values lorsque cette option est souscrite simultanément.
L’assureur calcule chaque jour sur chaque unité de compte sélectionnée, sous réserve qu’aucun autre acte de gestion (arbitrage, rachat) ne soit en cours, la moins-value de l’unité de compte par différence entre la provision mathématique atteinte à cette date, en fonction de la dernière valeur liquidative connue par l’assureur et le montant de référence.
La valeur liquidative utilisée pour valoriser l’arbitrage automatique est donc différente de celle qui a déclenché l’arbitrage.
Si le seuil de déclenchement n’est pas atteint aucun arbitrage n’est effectué.
Tant que l’adhérent n’a pas expressément demandé l’arrêt de l’option, celle-ci continue à courir même si la mise en jeu de l’option, un rachat ou un arbitrage a eu pour effet de vider entièrement le support. Dès qu’une nouvelle affectation de fonds est opérée sur le support (versement, arbitrage vers le support), l’option est de nouveau activée.
11.2.3 Le stop loss relatif (option 3)
Le stop loss relatif est l’arbitrage automatique de la provision mathématique d’un support en unités de compte vers le support monétaire BNP PARIBAS TRESORERIE, en cas de moins-value de l’unité de compte au-delà d’un seuil déterminé. Pour qu’il y ait arbitrage, cette moins-value doit être observée pendant 5 jours ouvrés consécutifs.
La moins-value est calculée par rapport à la plus haute valeur liquidative enregistrée sur l’unité de compte depuis la souscription de l’option ou sa réactivation.
L’adhérent sélectionne les unités de compte sur lesquelles portera l’option et pour chaque unité de compte, le seuil au-delà duquel l’arbitrage se
déclenchera. Ce seuil doit être compris entre 5% et 15% (par pas de 1%). A tout moment sur demande de l’adhérent, le seuil retenu et les unités de compte choisies peuvent être modifiés.
Ageas France procède à l’arbitrage de la totalité de la provision mathématique du support vers le support
monétaire, sous réserve qu’aucun autre acte de gestion ne soit en cours, sur la base de la valeur liquidative du jour où Ageas France est informé de la valeur liquidative du 5ème jour ouvré consécutif de moins-value.
La valeur liquidative utilisée pour valoriser l’arbitrage automatique est donc différente de celle qui a déclenché l’arbitrage. La valeur liquidative utilisée est celle connue au jour ouvré tel que défini ci-dessus. Si ce seuil n’est pas atteint, aucun arbitrage n’est effectué.
Tant que l’adhérent n’a pas expressément demandé l’arrêt de l’option, celle-ci continue à courir même si la mise en jeu de l’option, un rachat ou un arbitrage a eu pour effet de vider entièrement le support. Dès qu’une nouvelle affectation de fonds est opérée sur le support (versement, arbitrage vers le support), l’option est de nouveau activée et la date de la valeur liquidative de référence est celle de la première réaffectation des fonds.
11.2.4 La dynamisation de la participation aux bénéfices du fonds en euros (option 4)
La dynamisation de la participation aux bénéfices du fonds en euros est l’arbitrage automatique de cette participation vers des unités de compte.
L’adhérent choisit les supports d’investissement et la répartition entre ces différentes unités de compte.
Au 15 janvier de chaque année, l’assureur calcule la participation aux bénéfices affectée sur le fonds en euros. Si celle-ci est supérieure à 500 euros, l’assureur procède à un arbitrage automatique de la participation aux bénéfices vers le ou les supports choisis par l’adhérent.
A tout moment, sur demande de l’adhérent, les supports d’investissement peuvent être modifiés.
11.2.5 L’investissement progressif de l’épargne (option 5)
L’investissement progressif est l’arbitrage automatique mensuel d’un montant défini, du fonds en euros vers un ou plusieurs supports en unités de compte.
L’adhérent choisit les supports d’investissement, ainsi que :
- la durée exprimée en mois, cette durée ne pouvant pas excéder 24 mois,
- le montant mensuel à arbitrer, le montant minimum étant de 500 euros,
- la répartition en pourcentage par support, en respectant un minimum de 200 euros par support.
Au 5 de chaque mois, l’assureur arbitre le montant défini par l’adhérent pendant la durée demandée.
Lorsque le solde du fonds en euros est inférieur au montant mensuel à arbitrer mais supérieur à 500 euros, ce solde est totalement arbitré, puis les arbitrages automatiques sont suspendus.
Lorsque le solde du fonds en euros est inférieur à 500 euros, ce solde ne fait l’objet d’aucun arbitrage et les arbitrages automatiques sont suspendus.
Les arbitrages sont réactivés lors d’une nouvelle affectation de fonds intervenant avant le terme de la durée fixée par l’adhérent dans le cadre de l’option. A tout moment, sur demande de l’adhérent, la durée et les supports d’investissement et le montant peuvent être modifiés.
11.2.6 Le rééquilibrage de l’allocation d’actifs cible (option 6)
Le rééquilibrage de l’allocation d’actifs cible est la reconstitution à une date fixe de la répartition définie par l’adhérent au moment de la mise en place de l’option.
L’adhérent détermine, en fonction de ses objectifs d’investissement, l’allocation d’actifs cible en indiquant la répartition entre les différents supports. Selon l’évolution des marchés financiers, l’allocation cible définie par l’adhérent peut subir des fluctuations à
la hausse comme à la baisse ce qui entraîne une modification de la répartition entre les supports.
Semestriellement (le 5 janvier et le 5 juillet), l’assureur rééquilibre l’allocation pour revenir à l’allocation cible choisie par l’adhérent, en effectuant des arbitrages automatiques.
A tout moment, sur demande de l’adhérent, les supports d’investissement et l’allocation cible peuvent être modifiés.
11.3. Avance
A l’expiration du délai de 32 jours calendaires à compter de la date d’effet de l’adhésion, l’adhérent peut demander une avance à valoir sur la provision mathématique de l’adhésion.
Les modalités de l’avance sont définies dans un règlement général. Le règlement général des avances peut être obtenu sur demande auprès de l’assureur.
Le montant de l’avance ne peut être inférieur à
1 500 euros. Le montant des avances consenties ne peut excéder 60 % de la provision mathématique.
Une avance ne peut pas être attribuée quand les options d’arbitrages automatiques ou les rachats partiels programmés sont choisis. Le montant de l’avance ne s’impute pas sur le montant de la provision mathématique totale de l’adhésion qui continue de bénéficier de l’attribution de la participation aux bénéfices telle que définie à l’article 8.3.
L’avance donne lieu à paiement d’intérêts annuels au profit de l’assureur dont les modalités sont définies au règlement général des avances. Les intérêts sont calculés annuellement et payables à terme échu, à la date anniversaire de l’avance.
Au terme de l’adhésion, en cas de rachat total, ou en cas de décès, l’avance non remboursée et les intérêts dus seront déduits du règlement.
La date de valeur de l’avance est fixée au 1er jour du mois au cours duquel est effectué le règlement de l’avance demandée.
12 - Modalités de désignation des bénéficiaires L’adhérent peut désigner le ou les bénéficiaires sur le bulletin d’adhésion et/ou ultérieurement par avenant
à l’adhésion. Cette désignation du bénéficiaire peut également être effectuée par acte sous seing privé ou par acte authentique déposé auprès d’un notaire.
Lorsque le bénéficiaire est nommément désigné, l’adhérent peut indiquer les coordonnées de ce dernier qui seront utilisées par l’assureur en cas de décès de l’assuré. Informé du décès de l’assuré, l’assureur est tenu de rechercher le bénéficiaire, et si la recherche aboutit, de l’aviser de sa qualité de bénéficiaire.
L’adhérent peut modifier la clause bénéficiaire, sous réserve de l’accord du ou des bénéficiaires acceptants éventuels, lorsqu’il estime que celle-ci n’est plus appropriée.
Le bénéfice de l’adhésion est accepté par avenant signé de l’entreprise d’assurance, du bénéficiaire et de l’adhérent tant que ce dernier est en vie. L’acceptation du bénéficiaire peut aussi être faite par un acte authentique sous seing privé, signé de l’adhérent et du bénéficiaire, et n’a d’effet à l’égard de l’assureur que lorsqu’elle lui a été notifiée par écrit.
L’acceptation du bénéfice de l’adhésion par chaque bénéficiaire en cas de décès désigné par l’adhérent rend, en principe, définitive et irrévocable la stipulation faite à son profit. L’adhérent ne peut plus, sans l’accord préalable du(des) bénéficiaire(s) acceptant(s), modifier cette désignation, proroger l’adhésion, effectuer un rachat, demander une avance ou mettre son adhésion en garantie.
Lorsque l’accord exprès du(des) bénéficiaire(s) acceptant(s) est(sont) requis, il devra être adressé à l’assureur accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité.
13 - Les informations annuelles
Ageas France s’engage à communiquer une fois par an à l’adhérent une information conforme à l’article
L. 132-22 du Code des assurances.
Ageas France s’engage également à communiquer une information annuelle au bénéficiaire de la rente viagère.
Pendant la durée de l’adhésion
L’assuré recevra une information sur la situation de son adhésion conformément aux articles A. 132-7 et
L. 132-22 du Code des assurances et à l’arrêté du 21 juin 2004, indiquant :
- la totalité des versements qui ont été effectués depuis l’adhésion,
- le montant des rachats partiels effectués depuis l’adhésion,
- le montant de la provision mathématique constituée au 31 décembre de l’exercice précédent avec une
ventilation unités de compte/fonds en euros,
- le montant de la valeur de rachat total,
- le montant du capital en cas de décès,
- le montant à déclarer à l’ISF.
Pour le fonds en euros
- le taux de rendement annuel brut de frais de gestion,
- le taux d’intérêt annuel minimum garanti brut de frais de gestion,
- le taux d’intérêt annuel de participation aux bénéfices brut de frais de gestion,
- le taux annuel de frais de gestion,
- le total des frais de gestion prélevés, au cours du dernier exercice,
- le taux de rendement annuel net de frais de gestion,
- le cas échéant, le taux des taxes et contributions sociales,
- le taux de rendement des placements de l’assureur défini à l’alinéa 1 de l’article A. 331-7 du Code des assurances,
- le taux moyen de rendement des montants y compris ceux provenant de la participation aux bénéfices, affectés aux provisions mathématiques relatives à la catégorie d’opérations mentionnée à l’article A. 344-2 du Code des assurances.
Pour les unités de compte sélectionnées
- la valeur des unités de compte et leur évolution annuelle sur les dernières années,
- le taux annuel de frais de gestion,
- le total des frais de gestion supportés par chaque unité de compte, au cours du dernier exercice,
- pour les unités de compte qui en comportent, l’évolution des indicateurs de référence,
- le cas échéant, le produit des droits attachés à la détention de l’unité de compte conservé par l’assureur,
- le cas échéant, les modifications significatives affectant chaque unité de compte,
Pendant le versement de la rente viagère Après la clôture de l’exercice, l’assureur informera l’adhérent ou tout autre bénéficiaire désigné sur :
- la valeur du capital constitutif de la rente acquise en fin d’exercice précédent,
- le taux de revalorisation de la rente pour l’année en cours.
14 - Les dates d’effet et de valorisation
La date d’effet est la date à laquelle est prise en compte une opération.
Les délais sont exprimés en nombre de jours ouvrés.
Opération ou évènement | Date d’effet | Date de valeur |
Adhésion | - Date d’encaissement effectif du versement s’il est fait par chèque - Date la plus tardive entre l’encaissement et l’acceptation de la proposition si le versement est fait par virement | - Versement affecté sur le fonds en euros : 1er jour de la quinzaine qui suit la date d’effet - Versement affecté en unités de compte : date d’effet + 3 jours |
Opération ou évènement | Date d’effet | Date de valeur |
Versement complémentaire | - Date d’encaissement effectif du versement s’il est fait par chèque - Date la plus tardive entre l’encaissement et l’acceptation de la demande de versement si le versement est fait par virement | - Versement affecté sur le fonds en euros : 1er jour de la quinzaine qui suit la date d’effet - Versement affecté en unités de compte : date d’effet + 3 jours |
Versements programmés | Date de son encaissement effectif, le 12 du mois | Date d’effet |
Rachat | Date de réception | 3 jours ouvrés suivant la date d’effet |
Rachat partiels programmés | Le 12 du mois | Date d’effet |
Arbitrages individuels | Date de réception | 3 jours ouvrés suivant la date d’effet |
Décès | Date de réception de l’acte de décès | 3 jours ouvrés suivant la date d’effet |
augmentée :
- des arbitrages vers le fonds en euros,
- des intérêts minimums garantis bruts,
- des participations aux bénéfices attribuées.
Pour chaque garantie exprimée en unités de compte, lorsque la date de valorisation présentée dans le tableau ci- dessus est un jour férié ou n’est pas un jour de cotation, toutes les dates de valorisation des opérations sur cette garantie en unités de compte sont reportées au premier jour de cotation suivant.
Les dividendes afférents aux unités de compte sont valorisés le 1er jour de cotation suivant la date de détachement.
15 - Valorisation du contrat - La provision mathématique
Pour faire face à ses engagements, l’assureur constitue avec les versements encaissés nets de frais d’entrée et sur versements, une provision mathématique.
Cette provision mathématique est composée d’une part en euros pour les versements nets de frais d’entrée
et sur versements affectés sur le fonds en euros et d’une autre part en nombre d’unités de compte pour les versements nets de frais d’entrée et sur versements affectés sur les supports en unités de compte.
La provision mathématique de l’adhésion est disponible sous forme de rachat partiel ou total dans les conditions prévues à l’article 8.2.
15.1 Pour le fonds en euros
La provision mathématique est égale à la somme des primes nettes de frais d’entrée et sur versements affectées au fonds en euros, diminuée :
- des rachats partiels (ponctuels ou programmés) effectués sur le fonds en euros,
- des arbitrages du fonds en euros vers les unités de compte,
- des frais de gestion prélevés sur le fonds en euros,
- des droits annuels d’adhésion à l’association APCR,
- des frais de gestion des versements,
- éventuellement du coût de la garantie décès complémentaire,
15.2 Pour chaque support en unités de compte La provision mathématique exprimée en nombre d’unités de compte est égale au nombre d’unités de
compte obtenu par les primes nettes de frais d’entrée et sur versements affectées au support, diminuée :
- des rachats partiels (ponctuels ou programmés) effectués sur ce support, en nombre d’unités de compte,
- des arbitrages de ce support vers les autres, en nombre d’unités de compte,
- des frais de gestion prélevés sur ce support, en nombre d’unités de compte,
- des droits annuels d’adhésion à l’association APCR,
- des frais de gestion des versements, en nombre d’unités de compte,
- éventuellement du coût de la garantie décès accidentel, en nombre d’unités de compte,
- éventuellement des frais de gestion pilotée, en nombre d’unités de compte,
- éventuellement des frais de gestion déléguée, en nombre d’unités de compte,
augmentée :
- des arbitrages à destination de ce support, en nombre d’unités de compte,
- de l’attribution des revenus attachés à la détention de l’unité de compte, en nombre d’unités de compte.
Pour chaque support en unités de compte, la contre- valeur en euros de la provision mathématique en nombre d’unités de compte est égale à ce nombre multiplié par la valeur de l’unité de compte à la date correspondante.
La provision mathématique afférente aux supports en unités de compte est valorisée selon les règles prévues au contrat et notamment aux articles relatifs
à la garantie en cas de vie (article 7.1.1), aux garanties en cas de décès (article 7.1.2), aux unités de compte (article 7.7), au rachat (article 8.2) et aux arbitrages (articles 11.1 et 11.2).
16 - La délégation et le nantissement
A tout moment à compter de l’expiration du délai de 32 jours calendaires à compter de la date d’effet de l’adhésion, et tant que l’adhésion n’a pas fait l’objet d’une acceptation bénéficiaire, l’adhérent peut nantir son adhésion ou déléguer l’assureur au titre des droits qui en résultent.
Le nantissement ne sera opposable à l’assureur qu’à compter de la date à laquelle l’opération lui aura été notifiée par écrit si cette garantie est mise en place par acte notarié ou sous seing privé.
La délégation de créance est opposable à l’assureur à la date de sa signature.
Si le bénéficiaire a accepté le bénéfice de l’adhésion avant la mise en place d’un nantissement ou d’une délégation, son accord est requis pour la mise en place du nantissement ou de la délégation.
Si l’adhésion est donnée en nantissement ou en délégation, et si l’acte de nantissement ou de délégation le prévoit expressément, l’adhérent devra recueillir préalablement l’accord écrit du créancier gagiste ou du délégataire, pour toute opération de rachat partiel, rachat partiel programmé, rachat total, arbitrage, avance, modification ou arrêt des versements programmés.
En gestion pilotée et en gestion déléguée, le conseiller tel que désigné dans le mandat d’arbitrage et le mandataire agréé pourront respectivement, sous réserve que les dispositions de l’acte de nantissement ou de délégation le permettent, continuer à effectuer les opérations telles que ressortant de la gestion pilotée ou de la gestion déléguée.
17 - La prescription
Conformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’évènement qui y donne naissance.
Toutefois ce délai ne court :
1°) en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance,
2°) en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.
Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier.
La prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte de l’adhérent et, dans les contrats contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé.
Pour les contrats d’assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2°), les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l’assuré.
Conformément à l’article L.114-2 du Code des assurances, la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre.
Les causes ordinaires d’interruption de la prescription, fixées aux articles 2240 à 2246 du Code civil, sont les suivantes :
- la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait,
- la demande en justice, même en référé. Il en est de
même lorsqu’elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l’acte de saisine de la juridiction est annulé par l’effet d’un vice de procédure. L’interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu’à l’extinction de l’instance.
L’interruption est, en revanche, non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l’instance, ou si sa demande est définitivement rejetée.
- une mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d’exécution ou un acte d’exécution forcée,
- l’interpellation faite à l’un des débiteurs solidaires par une demande en justice ou par un acte d’exécution forcée ou la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait. Cette interpellation interrompt le délai de prescription contre tous les autres, même contre leurs héritiers. En revanche, l’interpellation faite à l’un des héritiers d’un débiteur solidaire ou la reconnaissance de cet héritier n’interrompt pas le délai de prescription à l’égard
des autres cohéritiers, même en cas de créance hypothécaire, si l’obligation est divisible. Cette interpellation ou cette reconnaissance n’interrompt le délai de prescription, à l’égard des autres codébiteurs, que pour la part dont cet héritier est tenu. Pour interrompre le délai de prescription pour le tout, à l’égard des autres codébiteurs, il faut l’interpellation faite à tous les héritiers du débiteur décédé ou la reconnaissance de tous ces héritiers ;
- l’interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution.
L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la
cotisation et par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité.
18- L’autorité de contrôle
L’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 00 xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Tél. : 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00.
19 - Droit d’accès, d’opposition et de rectification
Ageas France, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour l’adhésion et la gestion de votre
adhésion, la réalisation de campagnes commerciales et d’études statistiques. Les données collectées sont indispensables au traitement de votre dossier. Seule l’adresse électronique est facultative.
Ces données seront analysées, traitées et transmises par tout moyen informatique aux services concernés d’Ageas France, à ses organismes professionnels, prestataires et partenaires commerciaux, pour vous proposer notamment des offres commerciales.
En cas de transfert de vos données à une entité située aux Etats-Unis, titulaire de la Certification Safe Harbor, vous bénéficiez d’un niveau de protection équivalant à celui d’un état européen (Décision de la Commission Européenne n° 2000/520/CE du 26 juillet 2000).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de vos données nominatives, sans frais,
pour motifs légitimes et sur demande écrite en joignant la copie de votre carte d’identité auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés, 0 xxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 ou par courriel à l’adresse xxx@xxxxx.xx sous réserver de justifier de votre identité.
20 - Mise en œuvre des dispositions de lutte anti-blanchiment
En application des dispositions légales concernant les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et aux déclarations des sommes ou opérations soupçonnées comme pouvant provenir d’une infraction de fraude fiscale, l’assureur est tenu de vérifier l’identité
de l’adhérent et du bénéficiaire, de recueillir et d’analyser les éléments d’information nécessaires à la connaissance du client. Au vu de cette analyse il peut être amené à réclamer les pièces justificatives quant à la provenance des fonds.
Pour répondre à ses obligations légales de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Ageas France met en œuvre des traitements de données personnelles pour identifier les personnes susceptibles de faire l’objet d’une vigilance renforcée, identifier les Personnes Politiquement Exposées (PPE) et détecter les fonds et ressources économiques faisant l’objet d’une mesure de gel au titre des sanctions financières.
Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, le droit d’accès aux
traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de l’application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’exerce auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
0 xxx Xxxxxxxx - XX 00 000 - 00 000 Xxxxx xxxxx 00.
Téléphone : 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00 -
Concernant l’application des traitements ayant pour finalité l’application des mesures de gel des avoirs et des sanctions financières dans le cadre de la lutte
de justifier de votre identité.
21 - La juridiction compétente
Toute difficulté liée à l’exécution du présent contrat sera, en l’absence de règlement amiable, portée devant le Tribunal de Grande Instance géographiquement compétent au regard du domicile du défendeur, sauf disposition contraire.
22 - Caractéristiques principales des unités de compte
Conformément aux dispositions de l’article 7.7 de la présente notice d’information, les caractéristiques principales de l’ensemble des unités de compte proposées par le contrat sont décrites ci-après.
Actions Amérique | AXA Xxxxxxxxx Us Equity Alpha Fund B Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,35 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : IE0031069275 Risque : 6 Gérant : XXX Xxxxxxxxx Management Ireland FCP de droit irlandais Objectif de gestion : Le Compartiment entend générer une appréciation du capital à long terme et une performance totale supérieure à celle de l'indice S&P 500 sur trois ans. Stratégie d'investissement : Le Compartiment investit principalement (c'est-à-dire au moins 75% de sa valeur liquidative) dans des actions américaines, négociées sur des marchés réglementés, que le Gestionnaire a identifiées comme sous-évaluées. Indicateur de référence : S&P 500 composite stock price (Clôture) Devise : USD |
Actions Amérique | Baring Emerging Markets Umbrella Fd Latin Frais de gestion directs max TTC : 1,25 % Horizon : Minimum de 5 ans America A EUR Risque : 7 Code Isin : IE0004851022 Gérant : Baring Intl Fund Mngrs Irl Ltd FCP de droit irlandais Objectif de gestion : L’objectif d’investissement du Baring Latin America Fund consiste à valoriser le capital sur le long terme en investissant principalement sur des titres de participation d’Amérique latine. Stratégie d'investissement : A cette fin, les titres de participation d’Amérique latine se composent : (i) des titres de participation cotés ou négociés sur des marchés de valeurs mobilières d’Amérique latine, (ii) des titres de participation de sociétés constituées en Amérique latine, (iii) des titres de participation de sociétés qui génèrent, ou devraient générer, une partie substantielle de leur chiffre d’affaires en Amérique latine, ou qui ont – ou devraient avoir – une partie substantielle de leurs actifs située en Amérique latine, (iv) des titres de participation, ou des intérêts dans des sociétés d’investissement ou des fonds similaires dont l’objectif est d’investir en Amérique latine ou dans une région d’Amérique latine. Indicateur de référence : 100% MSCI EM Latin America 10/40 (total) Devise : USD |
Actions Amérique | BGF Latin American Fund E2 EUR Frais de gestion directs max TTC : 1,75 % Horizon : Supérieur à 5 ans Code Isin : LU0171289571 Risque : 7 Gérant : Blackrock (luxembourg) Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le Fonds vise à optimiser le rendement de votre investissement, en combinant croissance du capital et revenu des actifs du Fonds. Stratégie d'investissement : Le Fonds investit au moins 70 % du total de son actif en actions (et autres titres de participation) de sociétés domiciliées, ou exerçant la majeure partie de leurs activités, en Amérique latine. Indicateur de référence : MSCIEN EMF Latin America (Clôture) Devise : USD |
Actions Amérique | BNY Mellon US Dynamic Value Fund A Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Supérieur à 5 ans Code Isin : IE0031687019 Risque : 6 Gérant : BNY Mellon Global Management Limited SICAV de droit irlandais Objectif de gestion : Le Compartiment vise à assurer l’appréciation du capital à long terme en investissant principalement (c’est-à-dire au moins deux tiers de ses actifs) dans un portefeuille d’actions et autres titres donnant accès au capital de sociétés dont la capitalisation boursière se chiffre à 1 milliard USD ou plus au moment de l’acquisition et dont le siège social est sis aux Etats-Unis ou qui réalisent la majeure partie de leurs activités économiques dans ce pays. Stratégie d'investissement : Le Compartiment investira principalement (c’est-à-dire au moins deux tiers de ses actifs) dans un portefeuille d’actions et autres titres donnant accès au capital, y compris les obligations convertibles (non notées pour la plupart), les actions de préférence convertibles et les warrants (à hauteur de 10 % au plus de la Valeur Liquidative du Compartiment pour ces derniers) de sociétés dont la capitalisation boursière se chiffre à 1 milliard USD ou plus au moment de l’acquisition et dont le siège social est sis aux Etats-Unis ou qui réalisent la majeure partie de leurs activités économiques dans ce pays. Le Compartiment est également habilité à investir dans des certificats américains et/ou internationaux de dépôt d’actions (« ADR » et/ou « GDR ») cotés ou négociés sur des Marchés Reconnus aux Etats-Unis. Indicateur de référence : Xxxxxxx 1000 Value Index (Ouverture) Devise : USD |
Actions Amérique | Franklin US Opportunities Fund N H1 EUR Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,00 % Horizon : Supérieur à 5 ans Code Isin : LU0592650831 Risque : 7 Gérant : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx Inv Mgt SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : L’objectif d’investissement du Compartiment est de produire le niveau le plus élevé de revenus courants qui soit compatible avec un profil d’investissement prudent, tout en recherchant la préservation du capital des actionnaires. Stratégie d'investissement : Le Fonds investit principalement dans : des titres de capital émis par des entreprises de toute taille situées aux États- Unis, ou faisant des affaires importantes aux États-Unis. L'équipe d'investissement se concentre sur les entreprises de haute qualité qui, selon elle, ont un potentiel exceptionnel de croissance rapide et durable. Indicateur de référence : Xxxxxxx 3000 Growth Index (Clôture) Devise : USD |
Actions Amérique | HSBC Gif Brazil Equity A Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,75 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0196696453 Risque : 7 Gérant : HSBC Global Asset Management France SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le compartiment vise une croissance du capital sur le long terme en investissant principalement dans un portefeuille suffisamment diversifié d’actions et de titres assimilés de sociétés qui ont leur siège social au Brésil et sont officiellement cotées sur un marché principal ou tout autre Marché réglementé de ce pays, ainsi que de sociétés y réalisant une part prépondérante de leurs activités économiques. Stratégie d'investissement : L’exposition globale liée au présent compartiment sera calculée à l’aide de l’approche de la valeur à risque relative par rapport au MSCI Brazil Index. Il est prévu que l’effet de levier moyen du compartiment, représentant la somme des notionnels des instruments financiers dérivés utilisés, s’élève à 10 % dans des conditions normales de marché, mais un niveau supérieur est possible. Indicateur de référence : MSCIEN Brazil (Clôture) Devise : USD |
Actions Amérique | Natixis Intl Funds (Lux) X Xxxxxxxxxx Em Latin Frais de gestion directs max TTC : 2,20 % Horizon : Minimum de 5 ans America R Eur A Risque : 7 Code Isin : LU0147918097 Gérant : Natixis Asset Management SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : L’objectif d’investissement du Fonds Hansberger Emerging Latin America Fund est la croissance du capital à long terme. Stratégie d'investissement : Le Fonds investit au moins 80 % de son actif total dans les actions de sociétés des marchés émergents d’Amérique latine, définies comme des sociétés domiciliées ou exerçant la majeure partie de leurs activités économiques au Brésil, au Mexique, au Chili, en Colombie ou au Pérou. Indicateur de référence : MSCI$ EMF Latin America (Ouverture) Devise : USD |
Actions Amérique | Xxxxxxxx Isf Us Small & Mid Cap Equity A Eur Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Supérieur à 5 ans Hedged Cap Risque : 6 Code Isin : LU0334663233 Gérant : Xxxxxxxx Investment Management Lux Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Réaliser une croissance du capital en investissant principalement dans des actions de petites et moyennes sociétés américaines. Les petites et moyennes sociétés américaines sont des sociétés qui, au moment de l'achat, représentent les 40 % inférieurs du marché américain en termes de capitalisation boursière. Stratégie d'investissement : Au moins les deux tiers du fonds (hors liquidités) seront investis dans des actions de petites et moyennes sociétés des États-Unis. Il s'agit de sociétés dont la capitalisation figure parmi les 40 % les plus petites par rapport à la taille du marché américain au moment de l'achat. Le fonds investit dans un vaste éventail de petites et moyennes sociétés des États-Unis. Notre approche d'investissement cible trois types de sociétés américaines : les sociétés présentant des tendances de croissance solides et une amélioration de leurs niveaux de trésorerie, les sociétés qui génèrent des résultats et revenus fiables et les sociétés qui opèrent un changement positif non reconnu par le marché. Indicateur de référence : 100% Xxxxxxx 2500 TR Devise : USD |
Actions Asie / Pacifique | AXA Xxxxxxxxx Pacific Ex Japan Small Cap B Frais de gestion directs max TTC : 1,35 % Horizon : Minimum de 3 ans Eur Cap Risque : 7 Code Isin : IE0031069499 Gérant : AXA Xxxxxxxxx Management Ireland FCP de droit irlandais Objectif de gestion : Le Compartiment vise une appréciation du capital à long terme et une performance totale supérieure à celle de l'indice S&P Asia Pacific ex- Japan SmallCap sur trois ans. Stratégie d'investissement : Le Compartiment investit principalement (c'est-à-dire au moins 75% de sa valeur liquidative) dans des actions de sociétés à petite capitalisation du Pacifique (hors Japon), négociées sur des marchés réglementés, que le Gestionnaire a identifiées comme sous- évaluées. Indicateur de référence : 100% S&P Asia Pacific ex-Japan SmallCap Devise : USD |
Actions Asie / Pacifique | Baring Hong Kong China Fund A Eur Dis Frais de gestion directs max TTC : 1,25 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : IE0004866889 Risque : 7 Gérant : Baring Intl Fund Mngrs Irl Ltd FCP de droit irlandais Objectif de gestion : Le Compartiment vise à dégager des plus-values en capital sur ses actifs, sur le long terme, en investissant à Hong Kong, en Chine et à Taïwan. Stratégie d'investissement : Le Compartiment compte réaliser son objectif d'investissement en plaçant au moins 70 % de son actif total, à tout moment, dans des actions et des titres de participation de sociétés constituées à Hong Kong ou en Chine, ou qui exercent la majeure partie de leurs activités économiques à Hong Kong ou en Chine, ou qui sont cotées ou négociées sur les places boursières de Hong Kong ou de la Chine. La Société de Gestion peut également investir dans des sociétés constituées à Taïwan, ou qui exercent la majeure partie de leurs activités économiques à Taïwan, ou qui sont cotées ou négociées à la bourse de Taïwan. Indicateur de référence : 100% MSCI$ China Free (Clôture) Devise : USD |
Actions Asie / Pacifique | Baring International Umbrella Asia Growth Euro Frais de gestion directs max TTC : 1,25 % Horizon : Supérieur à 5 ans Fund Risque : 6 Code Isin : IE0004868604 Gérant : Baring Intl Fund Mngrs Irl Ltd FCP de droit irlandais Objectif de gestion : Le Compartiment vise à dégager des plus-values en capital sur ses actifs, sur le long terme, en investissant en Asie et dans la région Pacifique (hors Japon). Stratégie d'investissement : Le Compartiment compte réaliser son objectif d'investissement en plaçant au moins 70 % de son actif total dans des actions et des titres de participation de sociétés constituées dans les pays asiatiques, y compris à Hong-Kong, en Inde, en Indonésie, en Corée, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour, à Taïwan et en Thaïlande, ou qui exercent la majeure partie de leurs activités économiques dans ces pays, ou qui sont cotées ou négociées sur les places boursières de ces pays. Indicateur de référence : MSCI$G AC FAR EAST FREE EX JP (Clôture) Devise : USD |
Actions Asie / Pacifique | Baring International Umbrella Fund Baring Frais de gestion directs max TTC : 1,25 % Horizon : Minimum de 5 ans Australia Fd Euro A Risque : 7 Code Isin : IE0004866665 Gérant : Baring Intl Fund Mngrs Irl Ltd FCP de droit irlandais Objectif de gestion : Le Compartiment vise à dégager des plus-values en capital sur ses actifs, sur le long terme, en investissant en Australie. Stratégie d'investissement : Le Compartiment compte réaliser son objectif d'investissement en plaçant au moins 70 % de son actif total, à tout moment, dans des actions et des titres de participation de sociétés constituées en Australie, ou qui exercent la majeure partie de leurs activités économiques en Australie, ou qui sont cotées ou négociées sur les places boursières d’Australie. Indicateur de référence : S&P/ASX 300 PR (Clôture) Devise : USD |
Actions Asie / Pacifique | Fidelity Funds India Focus Fund A Eur Dis Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0197230542 Risque : 7 Gérant : Fil Fund Management Limited SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le fonds vise à permettre un accroissement du capital à long terme, en investissant principalement dans des actions de sociétés indiennes cotées en Inde, ainsi qu’en valeurs mobilières de sociétés non indiennes ayant une partie prépondérante de leur activité en Inde. Stratégie d'investissement : Au moins 70 % des actifs sont investis en actions de sociétés indiennes cotées en Inde, ainsi que de sociétés non indiennes exerçant une part importante de leurs activités en Inde. Peut investir en dehors des zones géographiques et sectorielles, des marchés et des catégories d'actifs principaux du Compartiment. Peut utiliser des dérivés pour réduire les risques ou les coûts ou pour générer du capital ou des revenus supplémentaires selon le profil de risque du Compartiment. Indicateur de référence : MSCI$N India (Clôture) Devise : USD |
Actions Asie / Pacifique | Fidelity Funds South East Asia Fund A Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0261946445 Risque : 6 Gérant : Fil Fund Management Limited SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le fonds vise à dégager une croissance du capital à long terme avec un bas niveau de revenu anticipé. Stratégie d'investissement : Au moins 70 % des actifs sont investis en actions cotées sur les Bourses du bassin pacifique, hors Japon. Le Compartiment peut investir son actif net directement en Actions A et B chinoises. Peut investir en dehors des zones géographiques et sectorielles, des marchés et des catégories d'actifs principaux du Compartiment. Peut utiliser des dérivés pour réduire les risques ou les coûts ou pour générer du capital ou des revenus supplémentaires selon le profil de risque du Compartiment. Indicateur de référence : 100% MSCI AC FE ex Japan (Net) Devise : USD |
Actions Asie / Pacifique | Xxxxxxxxx Asian Growth Fund A Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,35 % Horizon : Minimum de 4 ans Code Isin : LU0229940001 Risque : 6 Gérant : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx Inv Mgt SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Xxxxxxxxx Asian Growth Fund a pour objectif d'augmenter la valeur de ses investissements à moyen et long terme. Stratégie d'investissement : Le Fonds investit principalement dans : des actions émises par des entreprises de toute taille négociées sur des bourses de pays asiatiques (hors Australie, Nouvelle-Zélande et Japon), des actions émises par des entreprises de toute taille situées ou exerçant une part substantielle de leurs activités dans des pays asiatiques (hors Australie, Nouvelle-Zélande et Japon). Le Fonds peut investir dans une moindre mesure dans : des actions ou obligations émises par des entreprises de toute taille situées dans tout pays d'Asie, y compris tout autre marché émergent d'Asie. Indicateur de référence : MSCIE AC Asia Free X JPN (Clôture) Devise : USD |
Actions Xxxxxx | Xxxxxx Eastern Europe Fund Eur Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : IE0004852103 Risque : 7 Gérant : Baring Intl Fund Mngrs Irl Ltd FCP de droit irlandais Objectif de gestion : L’objectif de gestion du Compartiment est la recherche de plus-value en capital sur le long terme grâce à une diversification du portefeuille sur des titres d’émetteurs de pays émergents européens ou fortement influencés par ces marchés. Stratégie d'investissement : Le Compartiment compte réaliser son objectif d’investissement en plaçant au moins 70 % de son actif total dans des actions et des titres de participation (obligations convertibles, warrants, etc.) de sociétés constituées ou exerçant une partie prépondérante de leur activité économique ou encore cotées ou négociées sur les Bourses en Arménie, en Azerbaïdjan, en Biélorussie, au Kazakhstan, au Kirghizistan, en Moldavie, en Russie, au Tadjikistan, au Turkménistan, en Ukraine et en Ouzbékistan (la « Communauté des États indépendants »), ainsi que dans d’autres pays européens émergents. Des investissements pourront également être réalisés en valeurs cotées ou négociées sur des marchés réglementés d’autres pays dans lesquels l’émetteur se situe ou qui sont fortement influencés par les pays émergents européens, et en titres de créance du secteur public ou de sociétés du secteur privé. Indicateur de référence : 100% MSCI EM Europe 10/40 Devise : USD |
Actions Xxxxxx | Xxxxxx German Growth Trust Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : GB0008192063 Risque : 7 Gérant : Baring Intl Fund Mngrs Irl Ltd FCP de droit britannique Objectif de gestion : L'objectif d'investissement du Fonds est de générer une croissance à long terme du capital en investissant sur les marchés allemands. Stratégie d'investissement : La politique de la Société de Gestion consiste à investir au moins 51 % des actifs du Fonds dans des sociétés mais également, si approprié, dans des obligations, des titres convertibles ou des bons de souscription. Tant que la distribution du Fonds est autorisée en Suisse et/ou à Hong-Kong sa politique d'investissement sera d'investir, à tout moment, au moins 75 % des actifs du Fonds dans des sociétés qui sont non seulement cotées sur les marchés des valeurs allemands mais sont également constituées en Allemagne ou conduisent la majeure partie de leur activité commerciale en Allemagne. Indicateur de référence : 100% HDAX 110 Devise : GBP |
Actions Europe | Carmignac Portfolio Grande Europe E Eur acc Frais de gestion directs max TTC : 2,25 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0294249692 Commission de superformance : 20 % de la Risque : 6 Gérant : Carmignac Gestion surperformance lorsque la performance est SICAV de droit luxembourgeois positive et dépasse la performance de l'indicateur de référence (Stoxx 600 NR (EUR)) depuis le début de l'année Objectif de gestion : L’objectif de gestion du fonds vise à obtenir sur trois à cinq années glissantes, une performance supérieure à celle de l’indice Nasdaq Biotech. Stratégie d'investissement : Le processus de gestion repose sur la selection de sociétés disposant d’un fort potentiel de création de valeur grâce au développement et à la commercialisation de produits innovants pour le marché pharmaceutique. Le fonds sera en permanence exposé entre 70 % et 110 % de son actif sur les marchés réglementés d’actions d’entreprises de toutes nationalités, spécialisées dans les secteurs des biotechnologies sans aucune contrainte de taille de capitalisation boursière ou de répartition géographique. La principale zone géographique d’intervention est l’Amérique du Nord. La partie du portefeuille non exposée sur les marchés d’actions (jusqu’à 30 % maximum de l’actif du portefeuille) pourra être investie en OPCVM monétaires et/ ou instruments du marché monétaire (titres de créances négociables) pour la gestion de la trésorerie. Indicateur de référence : 100% Stoxx Europe 600 NR (Clôture) Devise : EUR |
Actions Europe | DNCA INVEST Italian Opportunities B Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 2,40 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0284395802 Risque : 6 Gérant : DNCA Finance SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : La stratégie d’investissement du Fonds repose sur une gestion discrétionnaire, basée sur une politique de sélection des valeurs ne cherchant pas à répliquer celle d’un indice de référence. Stratégie d'investissement : Le compartiment investit en permanence au moins les deux tiers de ses actifs dans les actions d’émetteurs dont le siège social est situé en Italie ou exerçant la majeure partie de leur activité dans le pays. Indicateur de référence : MIBTEL (Clôture) Devise : EUR |
Actions Europe | DWS Invest German Equities LC Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Supérieur à 5 ans Code Isin : LU0740822621 Risque : 7 Gérant : DWS Investment SA SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : L’objectif de la politique de placement est de réaliser une plus-value récurrente par rapport à l’indice de référence (CDAX(RI)). Stratégie d'investissement : Le fonds investit principalement dans des actions d’émetteurs allemands en privilégiant des placements représentatifs du marché en valeurs vedettes et en valeurs secondaires triées sur le volet. Indicateur de référence : CDAX Price Global (Clôture) Devise : EUR |
Actions Europe | DWS Osteuropa Frais de gestion directs max TTC : 1,70 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0062756647 Risque : 7 Gérant : DWS Investment SA FCP de droit luxembourgeois Objectif de gestion : L'objectif de la politique de placement est de réaliser une plus-value récurrente face à l'indice de référence (MSCI EM Europe 10/40). Stratégie d'investissement : Le fonds investit principalement dans des actions d’émetteurs ayant leur siège ou exerçant l’essentiel de leurs activités en Europe de l'Est, par ex. en Hongrie, Pologne, Tchèquie, Turquie, Slovaquie ou Russie. Indicateur de référence : 100% MSCI EM Europe 10 40 Devise : EUR |
Actions Europe | East Capital (Lux) Russian Fund A EUR Cap Frais de gestion directs max TTC : 2,50 % Horizon : Minimum de 10 ans Code Isin : LU0272828905 Risque : 7 Gérant : East Capital Asset Management SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Offrir une croissance du capital sur le long terme en investissant dans les actions de sociétés établies en Russie. Stratégie d'investissement : Au minimum 75 % des actifs du fonds seront constitués d’actions et d’instruments liés à des actions. Le fonds investira au moins 50 % de ses actifs dans des entreprises établies en Russie. Le fonds peut également investir dans des entreprises qui ne sont pas établies en Russie mais qui y exercent une part significative de leur activité économique. Indicateur de référence : 100% MSCIEN RUSSIA (Ouverture) Devise : EUR |
Actions Europe | Fidelity European Growth Fund A Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0296857971 Risque : 6 Gérant : Fil Fund Management Limited SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Vise à dégager une croissance du capital à long terme avec un bas niveau de revenu anticipé. Stratégie d'investissement : Au moins 70 % des actifs sont investis en actions de sociétés cotées sur des Bourses européennes. Peut investir en dehors des zones géographiques et sectorielles, des marchés et des catégories d'actifs principaux du Compartiment. Peut utiliser des dérivés pour réduire les risques ou les coûts ou pour générer du capital ou des revenus supplémentaires selon le profil de risque du Compartiment. Indicateur de référence : FTSE World Europe Price (Clôture) Devise : EUR |
Actions Europe | Fidelity Fund Iberia Fund A Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0261948904 Risque : 7 Gérant : Fil Fund Management Limited SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Vise à dégager une croissance du capital à long terme avec un bas niveau de revenu anticipé. Stratégie d'investissement : Au moins 70 % des actifs sont investis en actions de sociétés espagnoles et portugaises. Peut investir en dehors des zones géographiques et sectorielles, des marchés et des catégories d'actifs principaux du Compartiment. Peut utiliser des dérivés pour réduire les risques ou les coûts ou pour générer du capital ou des revenus supplémentaires selon le profil de risque du Compartiment. Indicateur de référence : 80% MSCIE Spain (Clôture) + 20% MSCIE Portugal (Clôture) Devise : EUR |
Actions Europe | Fidelity Germany Fund A Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : 5 ans Code Isin : LU0261948227 Risque : 7 Gérant : Fil Fund Management Limited SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le fonds vise à dégager une croissance du capital à long terme avec un bas niveau de revenu anticipé. Le fonds investit principalement en actions allemandes. Stratégie d'investissement : Au moins 70 % des actifs sont investis en actions de sociétés allemandes. Peut investir en dehors des zones géographiques et sectorielles, des marchés et des catégories d'actifs principaux du Compartiment. Peut utiliser des dérivés pour réduire les risques ou les coûts ou pour générer du capital ou des revenus supplémentaires selon le profil de risque du compartiment. Indicateur de référence : HDAX PR Index (Clôture) Devise : EUR |
Actions Xxxxxx | Xxxxxxxx Mutual European Fund N Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,00 % Horizon : Supérieur à 5 ans Code Isin : LU0140363267 Risque : 6 Gérant : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx Inv Mgt SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le principal objectif d’investissement du Compartiment est de rechercher l’appréciation du capital, qui peut, à l’occasion, être à court terme. Son objectif secondaire est de produire des revenus. Stratégie d'investissement : Le Fonds investit principalement dans : des actions émises par des entreprises de toute taille situées dans des pays européens. Le Fonds peut investir dans une moindre mesure dans : des actions émises par des entreprises impliquées dans des fusions, consolidations, liquidations ou autres transactions sociales majeures, des obligations de toute qualité (y compris de moindre qualité, tels que des titres de qualité inférieure à « investment grade ») de sociétés en cours de réorganisation ou de restructuration financière, des obligations d'émetteurs non européens (jusqu'à 10 % des actifs), des produits dérivés, à des fins de couverture et d'investissement. Indicateur de référence : MSCIEN Europe (Ouverture) Devise : EUR |
Actions Europe | JPMORGAN Eastern Europe Equity A Eur Dis Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Supérieur à 5 ans Code Isin : LU0051759099 Risque : 7 Gérant : JP Morgan Asset Management EUR SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le Compartiment cherche à offrir une croissance du capital sur le long terme en investissant essentiellement dans des actions de sociétés établies en Europe centrale et de l'Est (les « Pays d'Europe de l'Est »). Stratégie d'investissement : Le Compartiment investira au moins 67 % de ses actifs (hors liquidités et quasi-liquidités) dans des actions de sociétés domiciliées dans un pays d'Europe de l'Est ou qui y exercent la majeure partie de leur activité économique. Le Compartiment peut acquérir des actifs libellés dans n'importe quelle devise et le risque de change pourra être couvert. Le Compartiment pourra utiliser des instruments financiers dérivés aux fins de couverture et de gestion efficace du portefeuille. Indicateur de référence : MSCIEN Emerging Market Europe (Ouverture) Devise : EUR |
Actions Europe | JPMORGAN Europe Strategic Growth A Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Supérieur à 5 ans Code Isin : LU0210531801 Risque : 6 Gérant : JP Morgan Asset Management EUR SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le Compartiment cherche à offrir une croissance du capital sur le long terme en investissant essentiellement dans un portefeuille composé de valeurs de croissance (growth stocks) européennes. Stratégie d'investissement : Le Compartiment investira au moins 67 % de ses actifs (hors liquidités et quasi-liquidités) dans un portefeuille composé de valeurs de croissance (growth stocks) domiciliées dans un pays européen ou qui y exercent la majeure partie de leur activité économique. Le Compartiment peut acquérir des actifs libellés dans n'importe quelle devise et le risque de change pourra être couvert. Le Compartiment pourra utiliser des instruments financiers dérivés aux fins de couverture et de gestion efficace du portefeuille. Indicateur de référence : 100% MSCIEN Europe Growth (Clôture) Devise : EUR |
Actions Europe | Oyster European Opportunities EUR Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,75 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : LU0096450555 Commission de superformance : max 10 % de la Risque : 6 Gérant : Oyster Asset Management SA performance annuelle calculée sur base de la SICAV de droit luxembourgeois valeur nette d'inventaire par part Objectif de gestion : L’objectif de ce compartiment est d’offrir à ses investisseurs une plus-value en capital, principalement à travers des investissements en actions et autres instruments assimilés d’émetteurs européens. Stratégie d'investissement : Les avoirs du compartiment sont investis en tout temps à concurrence de 75 % au moins en actions ou instruments assimilés émis par des sociétés établies dans un état membre de l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande. Indicateur de référence : Stoxx 600 Europe Net Return Eur (Clôture) Devise : EUR |
Actions Europe | Oyster Italian Opportunities Eur Frais de gestion directs max TTC : 1,75 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0069164738 Commission de superformance : 10 % de la Risque : 7 Gérant : Oyster Asset Management SA performance au-delà de l'indice FTSE Italia All- SICAV de droit luxembourgeois Share Price Return EUR Objectif de gestion : L’objectif du fonds est d'offrir une plus-value en capital, principalement à travers des actions de sociétés italiennes. Stratégie d'investissement : Dans le cadre de sa politique d'investissement ci-dessus, le gestionnaire pourra également investir à travers des produits dérivés tels que futures sur indices (achat ou vente d'un indice au cours du jour, avec règlement à une échéance future) et options (contrat qui donne le droit au fonds ou à la contrepartie du fonds d'acheter ou de vendre une position à un prix donné à une échéance future). Indicateur de référence : FTSE ITALIA ALL-SHARE (Clôture) Devise : EUR |
Actions Europe | Parvest Equity High Dividend Europe Classic C Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0111491469 Risque : 6 Gérant : BNP Paribas Investment Partners Luxembourg SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le Fonds cherche à accroître la valeur de ses actifs à moyen terme en investissant dans des actions émises par des sociétés européennes qui distribuent des dividendes supérieurs à la moyenne des marchés européens. Stratégie d'investissement : Le compartiment investira en permanence au moins 75% de ses actifs en actions de sociétés dont l'équipe de gestion estime que le rendement du dividende est supérieur à la moyenne des marchés européens, et qui ont leur siège social dans un pays membre de l'Espace Economique Européen excepté les pays non coopératifs en terme de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Indicateur de référence : MSCIEN Europe (Clôture) Devise : EUR |
Actions Xxxxxx | Xxxxxxxxx Eastern Europe Fund N Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,60 % Horizon : Supérieur à 5 ans Code Isin : LU0122613903 Risque : 7 Gérant : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx Inv Mgt SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Xxxxxxxxx Eastern Europe Fund a pour objectif d'augmenter la valeur de ses investissements à moyen et long terme. Stratégie d'investissement : Le Compartiment cherche à atteindre son objectif en investissant principalement en titres de capital cotés d’émetteurs constitués en application des lois des pays d’Europe de l’Est et des nouveaux États indépendants (NEI), à savoir les pays d’Europe et d’Asie qui faisaient anciennement partie ou étaient par le passé sous l’influence de l’Union Soviétique (la « Région ») ou exerçant leurs principales activités dans ces pays. Indicateur de référence : MSCIE EM Europe (Ouverture) Devise : EUR |
Actions Francaises | AXA France Actions (C) Frais de gestion directs max TTC : 1,79 % Horizon : Minimum de 8 ans Code Isin : FR0000172215 Risque : 7 Gérant : AXA Investment Managers Paris SICAV de droit français Objectif de gestion : L'objectif de gestion de l'OPCVM est la recherche d'une croissance à long terme du capital mesurée en Euro en investissant principalement dans des sociétés de grandes et moyennes capitalisations domiciliées en France. Stratégie d'investissement : L'OPCVM est activement géré afin de capturer les opportunités sur le marché des actions françaises. Les décisions d'investissement se fondent sur une combinaison d'analyses spécifiques macroéconomique, sectorielle et d'entreprise. Le processus de sélection des actions se base principalement sur une analyse rigoureuse du modèle économique des sociétés, de la qualité de gestion, des perspectives de croissance et du profil général de rendement-risque. Indicateur de référence : SBF 120 Net (Clôture) Devise : EUR |
Actions Francaises | AXA France Opportunités A (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 8 ans Code Isin : FR0000447864 Risque : 6 Gérant : AXA Investment Managers Paris FCP de droit français Objectif de gestion : L'objectif d'investissement de l'OPCVM est la recherche d'une croissance à long terme du capital mesurée en euros en investissant principalement dans les actions de sociétés françaises. Stratégie d'investissement : L'OPCVM est activement géré afin de capturer les opportunités sur les marchés des actions françaises. Les actions dans lesquelles investit l'OPCVM seront de petites, moyennes et grandes capitalisations et de tout secteur économique. Les décisions d'investissement se fondent sur une combinaison d'analyses spécifiques macroéconomique, sectorielle et d'entreprise. Le processus de sélection des actions se base principalement sur une analyse rigoureuse du modèle économique des sociétés, de la qualité de gestion, des perspectives de croissance et du profil général rendement-risque. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Actions Francaises | AXA France Small Cap (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,39 % Horizon : Minimum de 8 ans Code Isin : FR0000170391 Risque : 6 Gérant : AXA Investment Managers Paris SICAV de droit français Objectif de gestion : L'objectif de l'OPCVM est de rechercher une croissance à long terme du capital mesurée en Euro en investissant principalement dans des actions de petites et moyennes capitalisations du marché français. Stratégie d'investissement : L'OPCVM est activement géré afin de capturer les opportunités sur le marché des actions, principalement de petites et moyennes capitalisations. Les décisions d'investissement se fondent sur une combinaison d'analyses spécifiques macroéconomique, sectorielle et d'entreprise. Le processus de sélection des actions se base principalement sur une analyse rigoureuse du modèle économique des sociétés, de la qualité de gestion, des perspectives de croissance et du profil général de rendement-risque. Les actions dans lesquelles investit l'OPCVM sont principalement de petites et moyennes capitalisations et de tout secteur économique. L'investissement dans des actions de grande capitalisation reste accessoire. Indicateur de référence : CAC MID & SMALL BRUT (Clôture) Devise : EUR |
Actions Francaises | Centifolia (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,39 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0007076930 Risque : 6 Gérant : DNCA Finance FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion est la recherche d’une performance sur la durée de placement recommandée supérieure à l’indice CAC 40. Stratégie d'investissement : Le FCP s’appuie sur une gestion active recherchant une sur-performance par rapport à l’indicateur de référence sans contrainte. Il est exposé en permanence au marché actions à hauteur de 75 % minimum et jusqu’à 100 %, essentiellement concentrés sur la France (minimum 60 %) avec une diversification sur les pays de la communauté européenne, (maximum 25 %). Afin de pouvoir réaliser l’objectif de gestion, la stratégie d’investissement de l’OPCVM repose sur une gestion discrétionnaire, au travers d’une politique de sélection de titres qui ne vise pas à dupliquer son indicateur de référence. Indicateur de référence : CAC 40 Net TR (Clôture) Devise : EUR |
Actions Francaises | CPR Middle Cap France D Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010565366 Commission de superformance : 20 % TTC de la Risque : 6 Gérant : CPR Asset Management part de performance supérieure à celle de l’indice FCP de droit français CAC MID 60 réalisée par le FCP au cours de l’exercice. Objectif de gestion : L’objectif de gestion consiste à rechercher sur le long terme (cinq ans minimum) une performance supérieure à l’évolution de l’indice CAC MID 60. Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement privilégie la recherche d’une performance supérieure à celle de l’indice de référence. La politique d’investissement est fondée sur une sélection systématique des titres permettant de retenir une centaine de lignes au sein d’un univers de départ regroupant environ 400 valeurs principalement de petites et moyennes capitalisations. Indicateur de référence : 100% CAC Mid 60 (Ouverture) Devise : EUR |
Actions Francaises | Gallica (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,39 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010031195 Commission de superformance : 20% de la Risque : 6 Gérant : DNCA Finance performance positive du fonds au-delà de l'indice FCP de droit français SBF 120 calculé dividendes réinvestis et avec High Water Mark Objectif de gestion : Le fonds cherchera à surperformer l'indice SBF 120 calculé dividendes réinvestis sur la durée de placement recommandée. Stratégie d'investissement : La stratégie d'investissement de l'OPCVM repose sur une gestion discrétionnaire, au travers d'une politique de sélection de titres (« stock picking ») qui ne vise pas à dupliquer son indicateur de référence. Le fonds sera principalement investi en actions françaises. Il peut également investir en « small caps » françaises, en fonction des opportunités de marché, à hauteur de 50 % maximum. Indicateur de référence : SBF 120 NET TR (Clôture) Devise : EUR |
Actions Francaises | KBL Richelieu France C Frais de gestion directs max TTC : 2,39 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0007373469 Risque : 6 Gérant : KBL Richelieu Gestion FCP de droit français Objectif de gestion : KBL Richelieu France (le FCP) a pour objet de rechercher une performance supérieure à l’indice XXX 00 xxx xx xxxxx de placement recommandée, par la gestion active d’un portefeuille d’actions (ou titres assimilés éligibles au PEA) principalement françaises. Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement du FCP consiste à sélectionner des sociétés après une analyse fondamentale de celles-ci. La société de gestion réalise ses propres études des sociétés cotées (analyse des bilans et comptes de résultats, qualité du management, structure du capital,…) et le FCP investit sur les actions des sociétés présentant la plus faible valorisation. Au minimum 75% de l’actif du FCP se doivent d’être investis sur des titres de sociétés éligibles au PEA, étant précisé que deux tiers minimum de l’actif du FCP seront exposés aux valeurs françaises. Indicateur de référence : 100% CAC 40 Net (Clôture) Devise : EUR |
Actions Francaises | Mandarine Opportunités R Frais de gestion directs max TTC : 2,20 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010657122 Risque : 6 Gérant : Mandarine Gestion FCP de droit français Objectif de gestion : L’OPCVM a pour objectif de réaliser une performance corrélée, essentiellement aux marchés d’actions françaises avec plus particulièrement pour objectif de réaliser une performance supérieure à celle de l’indice sur la durée de placement recommandée. Stratégie d'investissement : Le choix de la stratégie est entièrement discrétionnaire. La stratégie d'investissement de ce FCP consiste à s'exposer de façon dynamique sur les marchés d'actions françaises en sélectionnant de façon discrétionnaire les entreprises qui présentent une perspective de bénéfices à moyen-long terme et un potentiel d'appréciation sur la base d'une approche de fondamentaux de l'entreprise et de sa valorisation par rapport au marché financier. Le FCP sera exposé à hauteur de 60 % au moins en actions françaises. En raison de son éligibilité au régime fiscal du PEA, le FCP est investi au minimum à 75 % de l'actif net en titres éligibles au PEA. Le FCP pourra être exposé en actions en direct ou via des instruments financiers à terme de 60 à 120 % de son actif. Indicateur de référence : Cac All Tradable (Clôture) Devise : EUR |
Actions Francaises | Moneta Multi Caps (C) Frais de gestion directs max TTC : 1,80 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010298596 Risque : 6 Gérant : Moneta Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif du fonds consiste à surperformer le marché des actions sur le long terme (durée de placement recommandée : 5 ans) et à rechercher une valorisation du FCP supérieure à celui du marché des actions en rythme annuel moyen sur longue période. Stratégie d'investissement : Ce fonds est investi en actions à hauteur de 75 % minimum en actions éligibles au PEA françaises ou de la communauté européenne, et exposé à 60 % minimum sur le marché des actions françaises. La stratégie est basée sur le choix des valeurs selon leurs mérites propres, sans contrainte de secteur d’activité ni d’appartenance à un indice. Indicateur de référence : Cac All Tradable (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | AAA Actions Agro Alimentaire (C) Frais de gestion directs max TTC : 1,794% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010058529 Risque : 6 Gérant : Natixis Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L'objectif de l'OPCVM est de rechercher une sur performance à l'indice MSCI Europe Dividendes Nets Réinvestis. Stratégie d'investissement : La politique d'investissement de cet OPCVM conforme aux normes européennes est basée sur une stratégie de gestion active, le gérant ayant une complète liberté de manoeuvre par rapport à l'indice de référence. Le gérant sélectionne les actions émises par des sociétés des secteurs de l'alimentaire, de la distribution, de la restauration et des produits pour la personne et pour la maison (Home and Personal Product). Ces secteurs d'activité constituent sur le long terme des univers de placements de type défensif, c'est-à-dire peu sensibles aux variations de la conjoncture économique, avec une volatilité inférieure aux indices boursiers généralistes européens (la volatilité mesurant l'importance des variations de cours à la hausse comme à la baisse sur une période donnée). Indicateur de référence : MSCIEN Europe (Ouverture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Amundi Actions Asie P Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010176891 Risque : 6 Gérant : Amundi FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif est de réaliser sur 5 ans une performance supérieure à celle de son indice de référence, le MSCI Pacific (dividendes réinvestis), représentatif des principales valeurs cotées sur les places financières des pays développés d’Asie ou d’Asie-Pacifique, après prise en compte des frais courants. Stratégie d'investissement : Pour y parvenir, l’équipe de gestion sélectionne les entreprises dont le profil de croissance est estimé attractif ou qui sont sous-évaluées par le marché. La répartition géographique et sectorielle des entreprises sélectionnées peut évoluer à tout moment en fonction des perspectives de rendement anticipées. Des instruments financiers à terme ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être utilisés à titre de couverture et/ou d’exposition. La gestion active de ce fonds peut entrainer des frais de transaction significatifs qui auront un impact sur la performance. Le résultat net et les plus-values nettes réalisées du fonds sont systématiquement réinvestis chaque année. Indicateur de référence : MSCI$G Pacific (Ouverture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Amundi Actions Orient (C) Frais de gestion directs max TTC : 1,495% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010188144 Risque : 7 Gérant : Amundi SICAV de droit français Objectif de gestion : L’objectif est de réaliser une performance supérieure à celle de son indice de référence, le MSCI AC FAR EAST EX JAPAN NR (dividendes réinvestis), représentatif des principales valeurs cotées sur les places financières des pays d’Extrême Orient hors Japon, après prise en compte des frais courants. Stratégie d'investissement : Pour y parvenir, l’équipe de gestion met en oeuvre une gestion active et fondamentale des valeurs Asie ex-Japon. Le processus d’investissement vise à identifier les entreprises dont le profil de croissance est estimé attractif ou qui sont sous-évaluées par le marché. L'approche est à dominante macro-économique accordant une large part au choix de valeurs qui sont mis en oeuvre dans le cadre d'une allocation géographique. Les gérants décident de l'allocation géographique après prise en compte des perspectives économiques et les risques politiques des marchés considérés, ainsi que leur niveau de valorisation. Indicateur de référence : MSCIE AC Far East Free X JPN (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | AXA Amérique Actions (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 8 ans Code Isin : FR0000447807 Risque : 6 Gérant : AXA Investment Managers Paris FCP de droit français Objectif de gestion : L'objectif de l'OPCVM est la recherche de croissance à long terme du capital libellée en Euro en investissant particulièrement sur les marchés actions américaines (EU). Stratégie d'investissement : L'OPCVM est géré afin de capturer les opportunités sur les marchés actions internationales et plus particulièrement ceux des Etats-Unis. La mise en oeuvre de la stratégie est réalisée grâce à l'application des modèles quantitatifs de sélection d'actions. L'OPCVM sélectionne des titres identifiés comme étant sous-évalués. Indicateur de référence : S&P 500 composite stock price (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | AXA Europe Opportunités A (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,39 % Horizon : Minimum de 8 ans Code Isin : FR0000170318 Frais de gestion indirects max TTC : 0,1 % Risque : 7 Gérant : AXA Investment Managers Paris SICAV de droit français Objectif de gestion : L'OPCVM AXA Europe Opportunités est nourricier de l'OPCVM AXA World Funds - Framlington Europe Opportunities (l'OPCVM maître), dont l'objectif est de rechercher une croissance à long terme du capital mesurée en euro en investissant dans des sociétés domiciliées ou cotées en Europe. Stratégie d'investissement : L'OPCVM est géré de manière active afin de saisir les opportunités sur le marché européen des actions. Les décisions d'investissement se basent à la fois sur une analyse macroéconomique et sur une analyse spécifique des secteurs et des sociétés. Le processus de sélection des actions repose sur une analyse rigoureuse du modèle économique des sociétés, de la qualité de leur direction, de leurs perspectives de croissance et de leur profil risque/rendement global. Indicateur de référence : MSCIEN Europe (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | AXA Europe Small Cap A (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 8 ans Code Isin : FR0000170516 Risque : 7 Gérant : AXA Investment Managers Paris SICAV de droit français Objectif de gestion : L'OPCVM recherche une croissance à long terme du capital mesurée en euro en investissant dans des sociétés à petite et moyenne capitalisation domiciliées ou cotées en Europe. Stratégie d'investissement : L'OPCVM est géré de manière active afin de saisir les opportunités des marchés actions européens. Les décisions d'investissement se basent à la fois sur une analyse et à la fois de la situation macroéconomique, des secteurs et des sociétés. L'OPCVM investit au moins deux tiers de ses actirfs dans des actions de petites capitalisations et jusqu'à un tiers de ses actifs dans des sociétés de taille moyenne cotées sur les marchés européens. Indicateur de référence : 100% Stoxx Small 200 Return Eur (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | AXA Or et Matières Premières (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 8 ans Code Isin : FR0010011171 Risque : 7 Gérant : AXA Investment Managers Paris SICAV de droit français Objectif de gestion : L'objectif de la SICAV est de chercher à répliquer la performance de l’indice composite de référence, à la hausse comme à la baisse, diminuée des frais de fonctionnement et de gestion, des frais de transaction et de la fiscalité éventuelle applicable au fonds. La SICAV aura pour objectif de maintenir l’écart de suivi entre l’évolution de la valeur liquidative de la SICAV et l’évolution de l’indice à un niveau inférieur à 2 % (ou de 10 % TTC maximum de la volatilité de l’indice). Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement a pour but de constituer un portefeuille cherchant à répliquer au mieux l’indicateur de référence dans la limite de l’écart de suivi. La SICAV investira dans des actions (jusqu’à 100 % de son actif) de tout secteur géographique et économique, comprises ou non dans l’indice de référence. Indicateur de référence : 66% FTSE World Mining + 34% FTSE World Oil and Gas Devise : EUR |
Actions Internationales | AXA WF Framlington Emerging Markets A Eur Frais de gestion directs max TTC : 2,50 % Horizon : Minimum de 8 ans Cap Risque : 6 Code Isin : LU0327689542 Gérant : AXA Funds Management SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le Compartiment recherche une croissance à long terme du capital mesurée en USD en investissant principalement dans des actions émises par des sociétés domiciliées ou essentiellement actives sur les marchés émergents. Stratégie d'investissement : Le Compartiment est géré de manière active afin de saisir les opportunités des marchés d'actions émergents internationaux. Le processus de sélection des actions repose sur une analyse rigoureuse du modèle de croissance des sociétés, de la qualité de leur direction, de leurs perspectives de croissance et de leur profil risque/rendement global. Les pays des marchés émergents sont les pays généralement considérés par la Banque mondiale comme ayant un niveau de PIB par habitant faible ou moyen et les pays inclus dans tout indice des marchés émergents reconnu. Indicateur de référence : MSCIEN Emerging Market (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | BNP Paribas Actions Japon Frais de gestion directs max TTC : 0,60 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010028928 Frais de gestion indirects max TTC : 1,2 % Risque : 6 Gérant : BNP Paribas Asset Managment FCP de droit français Objectif de gestion : Le FCP est un OPCVM nourricier de la SICAV BNP PARIBAS JAPAQUANT. L'objectif de BNP PARIBAS ACTIONS JAPON est identique à celui de son maître, qui a pour objectif, sur un horizon d’investissement de 5 ans, de maximiser la performance relative à celle de l’indice « TOPIX » (Indicateur de référence). Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement de l’OPCVM maître BNP Paribas Japaquant s’appuie sur une approche active de sélection de valeurs combinant une analyse quantitative et une recherche qualitative approfondie par des spécialistes de marché. BNP Paribas Japaquant est exposé en permanence, à hauteur de 90 % au moins, sur les marchés d'actions japonais. Le gérant peut investir dans des actions de taille de capitalisation comparable à celle des titres composant l’indice de référence. La composition sectorielle du portefeuille ne comporte pas structurellement de biais par rapport à celle du « TOPIX », mais peut néanmoins s’en écarter significativement selon les périodes. Indicateur de référence : Nikkei 300 (Ouverture) Devise : EUR |
Actions Internationales | BNP Paribas Actions Usa Frais de gestion directs max TTC : 0,30 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010028779 Risque : 6 Gérant : BNP Paribas Asset Managment FCP de droit français Objectif de gestion : L'objectif du compartiment est surperformer son indicateur de référence (l'indice Stoxx 600 NR (EUR) calculé dividendes nets réinvestis) sur une durée supérieure à 5 ans et d'obtenir une croissance du capital à long terme. Stratégie d'investissement : Le compartiment est un compartiment actions européennes principalement investi en actions des pays membres de l'Union Européenne et à titre complémentaire en actions des pays européens non-membres ou candidats à l'adhésion auxquels s'ajoutent la Russie et la Turquie. Les actifs qui ne seront pas investis en actions des pays définis ci-dessus, seront placés de préférence, mais sans que cela ne soit systématique, en valeurs mobilières internationales. Indicateur de référence : S&P 500 composite stock price (Ouverture) Devise : EUR |
Actions Internationales | BNP Paribas Développement Humain P Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010077412 Risque : 6 Gérant : BNP Paribas Asset Managment FCP de droit français Objectif de gestion : BNP Paribas Développement Humain a pour objectif de surperformer l’indice suivant : MSCI Europe-dividendes réinvestis (Indicateur de référence). Stratégie d'investissement : Le FCP est investi en permanence à hauteur de 75% minimum de son actif net en actions et exposé à hauteur de 90% minimum de son actif net en actions. Le FCP suit une stratégie d’investissement socialement responsable (ISR). Le portefeuille privilégie les sociétés qui offrent des produits et services contribuant à fournir des solutions aux enjeux sociaux et humains, comme par exemple de manière non-exhaustive la pauvreté et l’accès aux besoins vitaux, les enjeux émergents tels que le vieillissement de la population ou le développement socioéconomique durable. Indicateur de référence : 100% MSCIEN Europe (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Carmignac Emergents A Eur Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010149302 Commission de superformance : 20 % maximum Risque : 6 Gérant : Carmignac Gestion de cette surperformance lorsqu’elle est constituée FCP de droit français Objectif de gestion : Le fonds est géré de manière discrétionnaire avec une politique d’allocation d’actif investi en valeurs des pays émergents et, portée essentiellement sur les actions sans écarter les obligations des pays émergents. La gestion vise à surperformer l’indicateur de référence : le MSCI Emerging Markets Free, avec une volatilité inférieure à ce dernier. Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement se fait sans contrainte à priori d’allocation par zone, secteur, type ou taille de valeurs. La répartition du portefeuille entre les différentes classes d’actifs et catégories d’OPCVM (actions, diversifiés, obligataires, monétaires…) basée sur une analyse fondamentale de l’environnement macro-économique mondial, et de ses perspectives d’évolution (croissance, inflation, déficits, etc.), pourra varier en fonction des anticipations du gérant. Indicateur de référence : MSCIEN Emerging Market (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Carmignac Investissement E Eur Frais de gestion directs max TTC : 2,25 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010312660 Risque : 6 Gérant : Carmignac Gestion FCP de droit français Objectif de gestion : Le fonds a pour objectif de surperformer son indicateur de référence sur une durée supérieure à 5 ans grâce à une politique de gestion active et discrétionnaire. Stratégie d'investissement : Le fonds est un fonds de classification «actions internationales», investi sur les places financières du monde entier et dont les principaux moteurs de performance sont les suivants : Les actions : le fonds est exposé en permanence à hauteur de 60% au moins de l'actif net aux actions internationales (toutes capitalisations, sans contrainte sectorielle ou géographique, pays émergents inclus). Les devises : le fonds peut utiliser en exposition et en couverture, les devises autres que la devise de valorisation du fonds. L'exposition nette en devises peut s'élever à 125 % de l'actif net. Indicateur de référence : 100 % MSCI ACWI NR USD Devise : EUR |
Actions Internationales | CCR Actions Biotech « B couverte EU US » Frais de gestion directs max TTC : 1,40 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010734376 Risque : 6 Gérant : CCR Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion du fonds vise à obtenir sur trois à cinq années glissantes, une performance supérieure à celle de l’indice Nasdaq Biotech. Stratégie d'investissement : Le processus de gestion repose sur la selection de sociétés disposant d’un fort potentiel de création de valeur grâce au développement et à la commercialisation de produits innovants pour le marché pharmaceutique. Le fonds sera en permanence exposé entre 70 % et 110 % de son actif sur les marchés réglementés d’actions d’entreprises de toutes nationalités, spécialisées dans les secteurs des biotechnologies sans aucune contrainte de taille de capitalisation boursière ou de répartition géographique. La principale zone géographique d’intervention est l’Amérique du Nord. Indicateur de référence : NASDAQ Biotechnology Index (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | CCR Actions Biotech A Frais de gestion directs max TTC : 1,40 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0007028063 Risque : 6 Gérant : CCR Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion du fonds vise à obtenir sur trois à cinq années glissantes, une performance supérieure à celle de l’indice Nasdaq Biotech. Stratégie d'investissement : Le fonds sera en permanence exposé entre 70% et 110% de son actif sur les marchés réglementés d’actions d’entreprises de toutes nationalités, spécialisées dans les secteurs des biotechnologies sans aucune contrainte de taille de capitalisation boursière ou de répartition géographique. Indicateur de référence : NASDAQ Biotechnology Index (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | CM-CIC Or et Mat C Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0007390174 Risque : 7 Gérant : CM-CIC Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : Cet OPCVM a pour objectif la recherche d’une performance supérieure à l’évolution des valeurs liées aux mines d'or et aux matières premières, sans contrainte et grâce à une gestion sélective de valeurs liées à l’or et aux ressources naturelles. Stratégie d'investissement : Afin de réaliser l'objectif de gestion, l’OPCVM adopte un style de gestion sélective, déterminée au moyen d’une analyse fondamentale de la conjoncture, des différents secteurs d’activités liées à l’or, aux matières premières et aux ressources naturelles et des anticipations économiques réalisées par la société de gestion. La stratégie repose à hauteur de 60 % minimum sur un investissement et une exposition en valeurs liées à l’or et aux ressources naturelles, de toutes tailles de capitalisations. Il est majoritairement exposé aux mines d’or (50 % minimum). Indicateur de référence : FTSE Gold Mines Index USD (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Echiquier Japon Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010434688 Risque : 5 Gérant : Financiere de l'echiquier FCP de droit français Objectif de gestion : Echiquier Japon est un fonds dynamique recherchant la performance à long terme avec une volatilité plus faible qu’un investissement en direct en actions. Stratégie d'investissement : La gestion du FCP s’appuie sur une sélection rigoureuse de titres obtenue au travers de la mise en oeuvre d’un processus d’évaluation des sociétés mise en portefeuille basée sur la valorisation relative des sociétés par rapport aux perspectives de croissance. Le fonds est exposé à hauteur de 60 % minimum sur les marchés des actions internationales en particulier les actions japonaises et dans une moindre mesure les actions de la zone Asie. Le FCP est exposé à hauteur de 50 % minimum en moyennes et grandes valeurs. Indicateur de référence : Topix Section 1 (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx China A Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010479923 Risque : 7 Gérant : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif est de réaliser une appréciation à long terme du capital du fonds en investissant ses actifs sur les actions de sociétés dont l’activité est majoritairement liée à la Chine. Stratégie d'investissement : La société de gestion met en œuvre une gestion discrétionnaire qui vise à investir entre 60 % et 100 % de l'actif net en actions et autres titres assimilés négociés sur des marchés réglementés de sociétés dont l'activité est majoritairement liée à la Chine. Indicateur de référence : 100% MSCIEN CHINA FREE (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Europe Synergy E Frais de gestion directs max TTC : 2,40 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010594291 Commission de superformance : 15 % par an de Risque : 6 Gérant : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management la surperformance par rapport à la valeur de FCP de droit français référence MSCI Europe NR Objectif de gestion : L’objectif du FCP est la recherche de performance par une exposition sur les marchés actions majoritairement de l’Union Européenne en sélectionnant discrétionnairement des valeurs dans un univers d’investissement comparable à l’indice MSCI Europe (exprimé en Euro pour les parts émises en Euro, en US Dollar pour les parts émises en US Dollar et en GBP pour les parts émises en GBP). Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement du FCP consiste à créer un portefeuille répondant en permanence aux règles d’éligibilité au PEA. La société opérera, sur la base d'une fréquence au minimum quotidienne, une gestion active d'actions majoritairement de l'Union Européenne, sans distinction de capitalisation boursière. Indicateur de référence : 100% MSCIEN Europe (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Global Emerging A Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010449868 Risque : 6 Gérant : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : La gestion du FCP, sur un horizon recommandé supérieur à 5 ans, vise à accroître la valeur liquidative par des placements dans des sociétés majoritairement issues des pays émergents (Asie, Amérique Latine, Caraïbes, Europe de l’Est, Moyen Orient, Afrique). Stratégie d'investissement : La stratégie d'investissement du FCP consiste à s'exposer de façon dynamique sur les marchés d'actions des pays émergents (Asie, Amérique Latine, Caraïbes, Europe de l’Est, Moyen Orient, Afrique) par une approche "stock picking" c'est-à-dire en sélectionnant de façon discrétionnaire les entreprises qui présentent tant une perspective de bénéfices à moyen / long terme, qu'un potentiel d'appréciation sur la base d'une approche des fondamentaux de l'entreprise (notamment la qualité de sa structure financière, son positionnement concurrentiel, ses perspectives futures, la qualité des équipes de management...) Indicateur de référence : 100% MSCIE Emerging Market Free (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx India A Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010479931 Risque : 7 Gérant : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : La gestion du fonds, sur un horizon de placement recommandé supérieur à 5 ans, tend à procurer une progression de la valeur liquidative grâce à des placements dans des sociétés du sous-continent indien (comprenant essentiellement l’Inde, mais aussi le Pakistan, le Sri Lanka et le Bangladesh), vérifiant les critères de sélection décrits dans la stratégie d’investissement. Stratégie d'investissement : Le FCP opère une gestion active de sélection de titres (stock-picking) cotés sur un univers de valeurs du sous-continent indien. Les actions figurant dans le portefeuille sont émises principalement par des sociétés du sous-continent indien dont le siège se trouve dans les pays suivants : l’Inde, le Pakistan, le Sri Lanka et le Bangladesh Le portefeuille est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins en actions et autres titres assimilés négociés sur des marchés réglementés. Pour la seule partie du fonds investie en actions, il est entendu qu’au moins 80% le sera dans des sociétés originaires d’Inde. Les titres de créance négociables et instruments du marché monétaire seront utilisés pour la gestion de la trésorerie dans la limite de 40% de l’actif net. Indicateur de référence : MSCIE India (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Latin America (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0011100965 Commission de superformance : 15 % par an de Risque : 7 Gérant : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management la surperformance par rapport à la valeur de FCP de droit français référence MSCI EM Latin America 10/40 NR Objectif de gestion : La gestion du FCP est la recherche de performance sur l’horizon de placement recommandé par une exposition majoritairement sur les marchés actions d’Amérique Latine. Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement du FCP consiste à s’exposer sur les marchés actions d’Amérique Latine directement ou par l’intermédiaire de sociétés d’autres zones géographiques exposées à ces marchés émergents. La gestion sélectionne de façon discrétionnaire des entreprises qui, selon elle, présentent tant une perspective d’évolution des bénéfices favorables à moyen / long terme, qu’un potentiel d’appréciation sur la base d’une approche des fondamentaux de l’entreprise (la qualité de sa structure financière, positionnement concurrentiel, perspectives futures, qualité des équipes de management, etc.). Le FCP est exposé entre 60 % et 110 % de son actif en direct, via des OPCVM et/ou des contrats financiers sur les marchés actions. Indicateur de référence : 100% MSCI EM Latin America 10/40 (NR) Devise : EUR |
Actions Internationales | Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Premiumsphere A Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010509877 Commission de superformance : 15 % de la Risque : 7 Gérant : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management surperformance par rapport à l’indice MSCI AC FCP de droit français World, dividendes nets réinvestis, (exprimé en Euro pour les parts émises en Euro) Objectif de gestion : L’objectif du FCP, sur un horizon de placement recommandé supérieur à 5 ans, vise à obtenir une performance supérieure à l’indice MSCI AC World (converti en Euro), dividendes nets réinvestis, par une exposition sur les marchés actions internationaux en sélectionnant discrétionnairement des valeurs intervenant notamment dans l’industrie du luxe ou jouissant d’une forte image de marque internationale. Stratégie d'investissement : Le FCP opère une gestion active de sélection de titres (stock-picking) cotés sur un univers de valeurs internationales intervenant notamment dans l’industrie du luxe ou jouissant d’une forte image de marque internationale qui représenteront deux tiers au minimum de l’actif net. L’univers des titres dans lequel le FCP est investi porte sur des actions sans restriction de capitalisations. Indicateur de référence : 100% MSCIEN AC World Index Free (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Selective Japan C Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010983924 Commission de superformance : 15 % de la Risque : 6 Gérant : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management surperformance par rapport à l’indice Topix de la FCP de droit français première section du marché de Tokyo, dividendes réinvestis, (exprimé en Euro pour les parts libellées en Euro) Objectif de gestion : La gestion du FCP a pour objectif de surperformer l’indice Topix de la première section du marché de Tokyo, dividendes nets réinvestis, sur la durée de placement recommandée de 5 ans. Stratégie d'investissement : Le FCP opère une gestion active de sélection d’actions (stock-picking) cotées sur un univers de valeurs japonaises, qui représenteront au minimum 75 % de l’actif net. Indicateur de référence : 100% Topix Section 1 (NR) Devise : EUR |
Actions Internationales | Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx US Value & Yield (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010589044 Risque : 6 Gérant : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif du FCP, sur un horizon de placement recommandé supérieur à 5 ans, est d’optimiser la performance en sélectionnant des valeurs majoritairement nord-américaines, susceptibles de réduire leur décote par rapport à leur secteur d’activité ou à leur marché de cotation. Stratégie d'investissement : La société de gestion met en oeuvre une gestion discrétionnaire qui vise à investir entre 60 et 100 % de l’actif net en actions nord-américaines, généralement de grandes capitalisations. Le FCP est principalement investi sur des actions de sociétés nord-américaines dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d‘US Dollars, tous marchés nord-américains cotés et secteurs confondus. Indicateur de référence : 100% S&P 500 Net Return (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Xxxx Xxxxxxxxx C Frais de gestion directs max TTC : 1,196% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010546531 Risque : 6 Gérant : Rothschild & Cie Gestion FCP de droit français Objectif de gestion : Le fonds a pour objectif de répliquer l’indice TOPIX, couvert contre le risque de change, quelle que soit son évolution. Toutefois, compte tenu du mode de réplication adopté, la performance du fonds pourra s’écarter de celle de l’indice. Ainsi, Xxxx Xxxxxxxxx aura pour objectif de maintenir l’écart de suivi entre l’évolution de la valeur liquidative de l’OPCVM et celle de l’indice à un niveau inférieur ou égal à 4 %, ou s’il est plus élevé, à un niveau inférieur ou égal à 20 % TTC maximum de la volatilité de l’indice TOPIX. Stratégie d'investissement : L'OPCVM adopte un style de gestion indicielle à réplication synthétique afin d’obtenir une performance similaire à celle de son indice de référence. Pour réaliser son objectif de gestion, l’OPCVM est composé d’actifs monétaires libellés en euro, et parallèlement l’OPCVM achète des contrats sur indice TOPIX. Pour le solde, le FCP pourra investir dans des OPCVM ou fonds d’investissement. Le portefeuille est en permanence exposé à hauteur de 90 % au moins sur le marché des actions japonaises. Indicateur de référence : Topix Section 1 (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | FCM New Deal P Frais de gestion directs max TTC : 4,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0011502947 Frais de gestion indirects max TTC : 2,01 % Risque : 6 Gérant : C&M Finances FCP de droit français Objectif de gestion : FCM New Deal est un fonds coordonné, sur la thématique du changement de statut énergétique des Etats-Unis, dont l’objectif de gestion est d’obtenir la performance la plus élevée sur une période de 5 ans. Stratégie d'investissement : Pour atteindre l’objectif de gestion, C&M Finances investit principalement sur des actions (au moins 60 % de l’actif net). L’univers est couvert par des valeurs bénéficiant des évolutions majeures dans le domaine de l’énergie aux USA. Pour cela, C&M Finances investit à travers les marchés actions mondiaux, sur des titres bénéficiant du changement de statut des USA en tant que producteur et exportateur d’énergies (gaz, pétrole…). Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Actions Internationales | Federal Indiciel US P Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000988057 Risque : 6 Gérant : Federal Finance Gestion FCP de droit français Objectif de gestion : Son objectif est de répliquer, sur la durée de placement recommandée, la performance de l'indice Standard &Poor's 500 Index, dividendes non réinvestis, en s'exposant soit directement soit synthétiquement aux valeurs nordaméricaines, dans la limite d’un écart de suivi de 2 %, tout en respectant les règles d'éligibilité au PEA. Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement consiste à être investi, en permanence, à hauteur de 75 % minimum en actions, titres et valeurs assimilées des marchés réglementées ou de gré à gré de la Communauté Européenne, afin d’être éligible au PEA. Le fonds peut être également investi à hauteur des 25 % restants en actions ou titres non éligibles au PEA et notamment directement dans des titres composant l'Indice de Référence. Indicateur de référence : S&P 500 Total Return (Ouverture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Fidelity Europe Frais de gestion directs max TTC : 1,90 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000008674 Risque : 6 Gérant : Fidelity Investments Gestion SICAV de droit français Objectif de gestion : L'objectif de gestion de Fidelity Europe est de privilégier des investissements à dominante actions, sur un ou plusieurs marchés d'actions de un ou plusieurs pays de l'Union Européeenne dans l'optique de recherche de plus value, correspondant à la surperformance de l'indicateur de référence du compartiment. L'actif est composé à hauteur de 75 % minimum en actions des états membres de l'Union Européenne ou titres assimilés éligibles au PEA. Stratégie d'investissement : Le compartiment vise à dégager une croissance du capital à long terme, surperformant l'indice MSCI Europe au travers d'une sélection de valeurs (approche « Bottom-Up ») indépendamment de la taille des sociétés, du secteur d'activité auquel elles appartiennent et de tout autre considération de type « descendante » (ou « Top Down») (dividendes réinvestis). Indicateur de référence : 100% MSCIEN Europe (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Gemequity R Frais de gestion directs max TTC : 2,10 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0011268705 Frais de gestion indirects max TTC : 1 % Risque : 6 Gérant : Gemway Assets Commission de superformance : 15 % max de la FCP de droit français surperformance positive au-delà de l’indice MSCI Emerging Markets Index, converti en euros, dividendes nets réinvestis + frais de gestion indirects : max 1 % TTC Objectif de gestion : GemEquity est un fonds dynamique recherchant la performance à long terme à travers l’exposition sur les valeurs majoritairement issues des pays émergents (Asie, Amérique Latine, Caraïbes, Europe de l’Est – y compris la Russie et les pays de l’ex-URSS, Moyen Orient, Afrique). Stratégie d'investissement : La gestion du fonds s’appuie sur une sélection rigoureuse de titres «stock picking». La stratégie d’investissement vise à sélectionner les valeurs offrant, selon les gérants, la meilleure croissance actuelle ou potentielle, les leaders sur des marchés de taille significative sur les zones géographiques émergentes. Indicateur de référence : MSCIEN Emerging Market (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | HMG Globetrotter (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010241240 Commission de superformance : 10 % de la Risque : 5 Gérant : HMG Finance performance du FCP si l'évolution de l'indice FCP de droit français MSCI all Country World Index est négative ou positive et la performance du FCP supérieure au plus haut historique de la valeur liquidative du fonds Objectif de gestion : L’objectif de gestion du fonds est de surperformer sur une durée de placement recommandée de 5 ans l’indice de référence MSCI All Country World Index (libellé en euro et hors dividendes réinvestis) qui représente les marchés d’actions mondiaux, en investissant sur les marchés d’actions internationales. Stratégie d'investissement : Pour atteindre son objectif, le fonds est exposé à hauteur de 60 % minimum de l’actif net en actions et/ou valeurs assimilées émises par des sociétés cotées dans le monde. La part des actions de petites capitalisations pourra atteindre 100 % de l’actif net. Les sociétés cibles sont des filiales cotées à l'étranger de grandes sociétés européennes, des sociétés de pays émergents auxquelles un accord avec un groupe européen confère un avantage concurrentiel décisif ou des sociétés européennes dont l’essentiel des revenus est réalisé dans des pays émergents. Indicateur de référence : MSCIE AC World Index Free (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | LFP Multi Trends Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010834390 Frais de gestion indirects max TTC : 0,51 % Risque : 6 Gérant : La Française des Placements Commission de superformance : 20 % maximum FCP de droit français de la différence, si elle est positive, entre la performance du fonds et celle de l'indice Stoxx Europe 600, dividendes réinvestis Objectif de gestion : Le fonds a pour objectif, au travers de son maître luxembourgeois, de sur-performer l’indice Stoxx Europe 600 (dividendes réinvestis) en euros sur la durée de placement recommandée supérieure à 5 ans. Stratégie d'investissement : L’investissement de LFP Multi Trends est réalisé à hauteur de 100 % maximum au travers d’un OPCVM maître dénommé LA FRANCAISE AM FUND – LFP TREND OPPORTUNITIES (classe F) et à titre accessoire en liquidités. Pour rappel, le compartiment sera investi à hauteur de 75 % au moins en actions d’émetteurs de l’Union européenne, norvégiens et islandais. Les 25 % restants pourront être investis en actions internationales, y compris de pays émergents. Indicateur de référence : Stoxx Europe 600 Price (Ouverture) Devise : EUR |
Actions Internationales | LO Funds Emerging Equity Risk Parity P EUR Frais de gestion directs max TTC : 0,75 % Horizon : Minimum de 5 ans Cap Risque : 7 Code Isin : LU0293444930 Gérant : Lombard Odier Funds SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le Compartiment vise à générer une croissance du capital sur le long terme. Stratégie d'investissement : Il investit essentiellement dans des actions émises par des sociétés qui ont leur siège ou exercent la majeure partie de leur activité économique sur les marchés émergents regroupés dans l’indice MSCI Emerging Market. Le gérant sélectionne les titres en se basant sur une méthodologie fondée sur des règles. La pondération d’un titre est ajustée en conséquence, de sorte que sa contribution au risque du portefeuille global soit identique à celle de chacun des autres actifs. Indicateur de référence : MSCIEN Emerging Market (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | M&G Global Dividend Fund A Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,75 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : GB00B39R2S49 Risque : 6 Gérant : M&G Investments SICAV de droit britannique Objectif de gestion : Le compartiment a pour objectif de dégager un rendement boursier supérieur à la moyenne du marché en investissant essentiellement dans un éventail d’actions internationales. Le compartiment vise une croissance des distributions à long terme en optimisant dans le même temps le rendement total (l’association du revenu et de la croissance du capital). Stratégie d'investissement : L’exposition aux actions internationales du compartiment peut être obtenue par l’intermédiaire d’instruments dérivés. Le compartiment pourra investir dans un large éventail de pays, de secteurs et de capitalisations de marché. Il peut également investir dans d’autres actifs, notamment des organismes de placement collectif, d’autres valeurs mobilières, des liquidités et quasi-liquidités, des dépôts, des warrants, des instruments du marché monétaire et des instruments dérivés. Indicateur de référence : MSCIEN AC World Index Free (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Norden Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000299356 Risque : 7 Gérant : Lazard Frères Gestion SICAV de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion est la recherche d’une plus-value à moyen et long terme par une gestion discrétionnaire du portefeuille axée sur le choix des valeurs des quatre pays constituant la zone scandinave. Stratégie d'investissement : La SICAV est investie en permanence à hauteur de 75 % minimum de son actif, en actions, et accessoirement en obligations, émises par des sociétés de grandes, moyennes et petites capitalisations des quatre pays nordiques (Suède, Norvège, Danemark, Finlande). Indicateur de référence : MSCIEN NORDIC COUNTRIES (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Objectif Japon R Frais de gestion directs max TTC : 2,20 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010734491 Risque : 6 Gérant : Lazard Frères Gestion SICAV de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion est la recherche de la croissance du capital à moyen terme, en s’exposant aux actions du marché japonais. Stratégie d'investissement : La réalisation de cet objectif passe par une sélection de sociétés japonaises créatrices de richesse et qui à ce titre ont ou auront à moyen terme, une rentabilité de leur investissement supérieure au coût de leur financement. L’analyse fondamentale prend donc en compte pour chaque société, la stratégie, la qualité du management, la structure financière, les perspectives de croissance et le niveau de valorisation. Le portefeuille est exposé à hauteur de 90% minimum de son actif en actions japonaises de toutes tailles de capitalisation, cotées sur le marché japonais. Pour la gestion de sa trésorerie (10% maximum) l’OPCVM pourra investir dans des OPCVM ou des FIA monétaires français et/ou dans des titres de créances négociables français ou étrangers. Indicateur de référence : 100% TOPIX EURO NR Devise : EUR |
Actions Internationales | Oddo Avenir Europe A Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000974149 Commission de superformance : 20% maximum Risque : 6 Gérant : Oddo Asset Management de la surperformance du Fonds par rapport à son FCP de droit français indice de référence (HSBC Smaller Europe +UK Net Total Return), si la performance du Fonds est positive. Objectif de gestion : L’objectif de gestion est la croissance du capital à long terme en surperformant sur cinq ans glissant l’indice de référence : HSBC Smaller Europe +UK Net Total Return. Le Fonds est géré de façon discrétionnaire. Stratégie d'investissement : Le Fonds est un fonds de sélection de valeurs et il est géré de manière discrétionnaire. Le Fonds est en permanence investi au minimum à 75% de l’actif en actions d’émetteurs dont le siège social est situé dans un pays de l’Espace Economique Européen ou dans un pays européens membres de l’OCDE. L’investissement hors Espace Economique Européen et Etats de l’OCDE est limité à 10%. Indicateur de référence : HSBC Smaller European (EUR) (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | OFI Ming - Parts R Frais de gestion directs max TTC : 1,80 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0007043781 Commission de superformance : 15 % de la Risque : 6 Gérant : OFI Asset Management surperformance au-delà du MSCI Golden Dragon FCP de droit français Dividendes nets réinvestis Objectif de gestion : L’objectif d’OFI Ming est de rechercher la valorisation du capital dans une optique à moyen/long terme, en investissant dans les valeurs mobilières émises par des émetteurs qui ont leur siège en République Populaire de Chine, à Hong Kong et à Taiwan, au travers d'une sélection de titres selon la méthode de "stockpicking". Stratégie d'investissement : Le gérant sélectionne donc les valeurs de façon discrétionnaire sans contrainte de répartition de secteurs ou de capitalisation boursière. Le FCP est à tout moment investi et/ou exposé à hauteur de 60 % minimum en actions internationales. Indicateur de référence : 100% MSCI$N Golden Dragon (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | OFI Nemo C Frais de gestion directs max TTC : 1,30 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000993958 Risque : 6 Gérant : OFI Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L’OPCVM a pour objectif de réaliser une performance supérieure à celle de l’indice . Stratégie d'investissement : L’orientation de gestion est d’identifier des valeurs fortement sous-évaluées, mais dont les fondamentaux restent excellents : leur potentiel d’appréciation demeure élevé tout en conservant un profil de qualité. L’OPCVM est en permanence exposé à hauteur de 60 % de son actif net sur les marchés d’actions européens et investit au minimum à hauteur de 75 % de son actif sur ces mêmes marchés en titres éligibles au PEA. Indicateur de référence : Stoxx 600 Europe Net Return Eur (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | OFI Palmarès Actions Europe Frais de gestion directs max TTC : 1,20 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000285710 Frais de gestion indirects max TTC : 2,6 % Risque : 6 Gérant : OFI Asset Management SICAV de droit français Objectif de gestion : Ofi Palmarès Actions Europe a pour but de fournir à l’investisseur un portefeuille d’OPCVM dont l’objectif est de réaliser une performance supérieure ou égale à celle de l’indice Stoxx Europe 600 Dividendes Nets Réinvestis sur des durées supérieures à 5 ans. Stratégie d'investissement : Ofi Palmarès Actions Europe est un OPCVM d’OPCVM qui investit son actif en parts et actions d’autres OPCVM eux- mêmes investis en actions internationales essentiellement européennes. Indicateur de référence : Stoxx Europe 600 Price (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | OFI RCM Europe de l'Est Frais de gestion directs max TTC : 2,632% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000978587 Risque : 7 Gérant : OFI Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : Le fonds Ofi RCM Europe de l´Est est un fonds investi en valeurs mobilières des pays de l´Europe Centrale et Europe de l´Est, au travers d´une sélection discrétionnaire de titres, qui vise à atteindre une performance à long terme moyennant une prise de risque assez élevée (à court terme). Stratégie d'investissement : Le portefeuille est investi en actions d’entreprises des états réformés d’Europe Centrale et Orientale. Les investisseurs tirent parti notamment de la croissance économique exceptionnelle de ces pays ainsi que des valorisations attractives des actions, comparées aux autres marchés. Raiffeisen Capital Management sélectionne les valeurs de façon discrétionnaire. Il est à tout moment investi et/ou exposé à hauteur de 60 % minimum en actions. Indicateur de référence : 100% MSCIEN Emerging Market Europe (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Optimum Actions Canada R Frais de gestion directs max TTC : 2,40 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0011475029 Risque : 5 Gérant : Optimum Gestion FCP de droit français Objectif de gestion : Le fonds met en oeuvre une gestion discrétionnaire active portant essentiellement sur des actions appartenant à l’indice de référence. Stratégie d'investissement : Le fonds est exposé au marché des actions canadiennes à hauteur de 90 % au minimum, jusqu’à un maximum de 100 %. L’essentiel des investissements est concentré sur des valeurs de grandes capitalisations appartenant à l’indice de référence, le solde pouvant être investi dans des obligations et instruments du marché monétaire, et ce afin de gérer sa trésorerie (jusqu’à un maximum de 10 %). Indicateur de référence : S&P / TSX COMPOSITE INDEX (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Oyster Emerging Opportunities Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 7 ans Code Isin : LU0497641547 Risque : 7 Gérant : Oyster Asset Management SA SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : L’objectif de ce Compartiment est d’offrir à ses investisseurs une plus-value en capital, principalement à travers des investissements diversifiés en actions et autres instruments assimilés émis par des sociétés ayant leur siège social dans un pays émergent (Amérique Latine, Asie, Afrique et Europe de l’Est), ou dont une proportion prépondérante de leurs avoirs ou intérêts se trouve dans un ou plusieurs pays émergents, ou qui déploient leur activité prépondérante dans ces pays ou à partir de ces pays. Stratégie d'investissement : Les avoirs du compartiment sont investis en tout temps à concurrence de deux tiers au moins en actions et valeurs mobilières assimilées émises par des sociétés ayant leur siège social dans un pays émergent (Amérique Latine, Asie, Afrique et Europe de l’Est), ou qui déploient leur activité prépondérante dans ces pays. Indicateur de référence : Aucun Devise : USD |
Actions Internationales | Oyster World Opportunities Eur Frais de gestion directs max TTC : 1,75 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0107988841 Commission de superformance : 10 % maximum Risque : 6 Gérant : Oyster Asset Management SA SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : L’objectif de ce Compartiment est d’offrir à ses investisseurs une plus-value en capital ; les avoirs du Compartiment sont investis en tout temps à concurrence de deux tiers au moins en actions et autres instruments assimilés. Stratégie d'investissement : Le Compartiment n’investira pas plus de 10 % de ses actifs nets en parts d'OPCVM et/ou d'autres OPC. Le Compartiment peut également investir dans des instruments financiers dérivés en vue d'une bonne gestion de son portefeuille et dans un but de protection de ses actifs et engagements. Indicateur de référence : MSCIE World (Ouverture) Devise : USD |
Actions Internationales | Prestige A7 Picking Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,75 % Horizon : Minimum de 2 ans Code Isin : LU0203033955 Risque : 6 Gérant : LGA Investissement Associé SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : L'objectif du fonds est la recherche d’une performance régulière. Le fonds est géré de manière active. Le gérant applique une stratégie d'allocation et détermine les investissements en se basant sur une sélection d'OPCVM et d'OPC proposés par des sociétés de gestion partenaires. Stratégie d'investissement : Le fonds investit dans des actions ou parts d'OPCVM ou OPC de type ouvert, incluant des ETF, des fonds indiciels, investissant dans tous types d'actifs autorisés et sans restriction géographique ou sectorielle. Le fonds peut investir dans des contrats futurs ou tout autre instrument financier à terme autorisé afin d'assurer la couverture totale ou partielle de l'exposition du portefeuille si les conditions de marché le justifient. Les revenus du fonds sont réinvestis. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Actions Internationales | R Conviction USA C Frais de gestion directs max TTC : 1,495% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0011212547 Risque : 6 Gérant : Rothschild & Cie Gestion FCP de droit français Objectif de gestion : R Conviction USA a pour objectif de gestion d'obtenir une performance supérieure à celle de l'indice Standard & Poor's 500, en étant en permanence exposé à hauteur de 75% minimum de son actif sur le marché des actions américaines. Stratégie d'investissement : La stratégie d'investissement consiste à sélectionner des valeurs offrant un potentiel d'appréciation supérieure à l'indicateur de référence. Les choix de titres résultent d'une analyse fondamentale de la rentabilité des sociétés, de la valorisation par le marché et de l'analyse de l'environnement économique. La mise en oeuvre d'une gestion de conviction peut conduire à des écarts importants avec l'indicateur. Indicateur de référence : S&P 500 composite stock price (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | R Opal Asie Frais de gestion directs max TTC : 1,97 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0007035472 Frais de gestion indirects max TTC : 2 % Risque : 6 Gérant : Rothschild HDF Investment Solutions FCP de droit français Objectif de gestion : R OPAL Asie a pour objectif de gestion d’obtenir une performance supérieure à celle de l’indicateur de référence MSCI Daily TR AC Far East Ex Japan Net $ converti en € (en date de J-1, converti en euro et dividendes non réinvestis). Stratégie d'investissement : Le FCP R OPAL Asie est investi, dans le cadre d’un processus de sélection rigoureux quantitatif et qualitatif par la société de gestion (tel que décrit ci-dessous), en parts et/ou actions d’OPCVM de droit français ou européens coordonnés, dont des trackers, spécialisés sur les marchés de l’Asie et du Pacifique (hors Japon). Le pourcentage minimum de détention de ces OPCVM sera de 90 %. Indicateur de référence : 100% MSCIEN AC Far East Free X JPN (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Raiffeisen-EmergingMarkets-Aktien R VT Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 10 ans Code Isin : AT0000497268 Risque : 7 Gérant : Raiffeisen Kapitalanlage Gmbh FCP de droit autrichien Objectif de gestion : Le Raiffeisen-EmergingMarkets-Aktien (R) est un fonds en actions assujetti à la législation autrichienne sur les fonds d'investissement. Il vise à réaliser une performance à long terme moyennant une prise de risque assez élevée. Stratégie d'investissement : Le fonds est investi principalement (au min. 51 % de l'actif du fonds) en actions et en valeurs mobilières assimilables à des actions d'entreprises dont le siège social est sis dans les marchés émergents des régions Asie, Amérique latine, Afrique, Europe ainsi que Proche- et Moyen-Orient ou qui y exercent l’essentiel de leur activité. Il peut par ailleurs être investi en valeurs mobilières autres, en emprunts et instruments du marché monétaire émis par des Etats, des entreprises ou des émetteurs supranationaux (entre autres), en parts de fonds d'investissement ainsi qu'en placements à vue et placements immédiatement disponibles. Le fonds est géré de manière active et n’est pas limité par unindice de référence. Le fonds d'investissement est autorisé à investir principalement dans des instruments dérivés dans le cadre de la stratégie d'investissement et à utiliser des instruments dérivés à des fins de couverture. Indicateur de référence : MSCIEN Emerging Market (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Renaissance Europe C Frais de gestion directs max TTC : 1,75 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000295230 Risque : 5 Gérant : Comgest SA SICAV de droit français Objectif de gestion : L’objectif de la gestion de la SICAV est de rechercher une performance sans référence à un indice, dans une optique moyen/long terme au travers de la sélection de titres « stock picking », en s’exposant sur le marché d’actions européen. Stratégie d'investissement : La technique du "stock picking" se base sur une sélection d'investissements en fonction uniquement de caractères liés à l'entreprise et non aux marchés boursiers européens. Le gérant sélectionne donc les valeurs de façon discrétionnaire sans contrainte de répartition entre les zones géographiques définies et de répartitions de secteurs et capitalistique. Il peut aussi acquérir des titres non cotés en euros. La SICAV est en permanence exposée à hauteur de 60 % sur un marché d’actions étranger. Du fait de son éligibilité au PEA la SICAV est en permanence investie à hauteur de 75 % au moins sur des marchés actions des pays de l’Union Européenne. Indicateur de référence : MSCIEN Europe (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Sélection Action Rendement Frais de gestion directs max TTC : 2,40 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010083634 Commission de superformance : 12 % TTC de la Risque : 6 Gérant : Olympia Capital Funds performance annuelle du FCP au delà de 7 % FCP de droit français Objectif de gestion : Le fonds Sélection Action Rendement recherche une progression de ses actifs en investissant principalement dans des valeurs de l’Union Européenne à fort rendement et à faible volatilité (75% minimum). Stratégie d'investissement : Le fonds Sélection Action Rendement a pour objet la gestion d'un portefeuille d’actions internationales, principalement axé sur l’Union Européenne. Les valeurs sont sélectionnées par le gérant pour leur rendement élevé (rapport cours/dividende) et/ou leur valorisation estimée. Le fonds recherche un rendement de ses actifs supérieur au rendement moyen du marché d’actions européen. La sélection des titres suit une démarche de sélection, valeur par valeur, dite de « stock picking ». Indicateur de référence : Euro Stoxx 50 Price Eur (Ouverture) Devise : EUR |
Actions Internationales | SG Actions Luxe C Frais de gestion directs max TTC : 2,40 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000988503 Commission de superformance : 20 % annuel de Risque : 6 Gérant : Société Générale Asset Management la performance au-delà de celle de l'indice de FCP de droit français référence. Objectif de gestion : L'objectif est de surperformer son indice de référence, le MSCI WORLD TEXTILES APPAREL & LUXURY GOODS (en euro, dividendes réinvestis, cours de clôture), représentatif des marchés internationaux du luxe, sur la durée de placement recommandée, après prise en compte des frais courants. Stratégie d'investissement : Le portefeuille est composé de titres de toute capitalisation émis par des sociétés exerçant leur activité dans l’industrie du luxe ou jouissant d’une forte image de marque. L’exposition aux marchés actions peut atteindre 200% de l’actif par le biais d'instruments dérivés. Indicateur de référence : MSCIEN World Textiles Apparels (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Talents Frais de gestion directs max TTC : 1,80 % Horizon : Minimum de 8 ans Code Isin : FR0007062567 Frais de gestion indirects max TTC : 0,14 % Risque : 6 Gérant : AXA Investment Managers Paris FCP de droit français Objectif de gestion : L'OPCVM Talents est nourricier de l'OPCVM AXA World Funds - Framlington Talents Global (l'OPCVM maître). L'OPCVM recherche une croissance à long terme du capital mesurée en euro en investissant dans des actions et titres assimilés émis par des sociétés internationales de toutes capitalisations présentant des caractéristiques entrepreneuriales. Stratégie d'investissement : L'OPCVM est géré de manière active via une sélection des meilleures sociétés entrepreneuriales de chaque industrie. Le processus de sélection favorisera les entrepreneurs bénéficiant d'une expérience solide dans la création de valeur pour les actonnaires minoritaires et détenant une participation significative dans leur société respective. Ces dirigeants sont souvent prêts à effectuer d'importants investissements à court terme afin de générer de la croissance à long terme. L'OPCVM investit essentiellement dans des actions et titres assimilés par des sociétés de toute capitalisation, avec comme objectif une réelle diversification en termes de secteurs et d'implantations géographiques. Indicateur de référence : MSCI$ World (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Tocqueville Gold P Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010649772 Commission de superformance : Max 20 % TTC Risque : 7 Gérant : Tocqueville Finance SA de la performance excédant celle de l'indice XAU FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif du fonds est d’obtenir à long terme une performance supérieure à celle de l’indice XAU, Philadelphia Stock Exchange index, converti en euros, par des investissements en titres de sociétés spécialisées sur l’or et les métaux précieux. Stratégie d'investissement : Le FCP Tocqueville Gold sera en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur les marchés d’actions internationales. En temps normal, au moins 80 % de l’actif sera investi dans des titres de sociétés, situées dans le monde entier et de toutes tailles de capitalisations boursières, qui sont impliquées dans l’extraction ou le traitement de l’or, ou éventuellement d’autres métaux précieux. Indicateur de référence : Philadelphia Gold & Silver (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Tocqueville Value Amérique P Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010547059 Risque : 6 Gérant : Tocqueville Finance SA FCP de droit français Objectif de gestion : L'objectif du FCP Tocqueville Value Amérique est, dans le cadre d’une allocation dynamique actions décidée par la société de gestion, de profiter de la croissance de l’économie internationale et majoritairement nord-américaine tout en recherchant à limiter les risques de forte variation du portefeuille. Stratégie d'investissement : Le FCP Tocqueville Value Amérique peut intervenir sur tous les marchés d’actions nord-américaines en orientant plus particulièrement la recherche vers des actions de sociétés délaissées et/ou sous évaluées par le marché, en situation de retournement économique, ou présentant un caractère défensif par le dividende versé de façon régulière et pérenne et/ou la réalité de leurs actifs. Le fonds sera exposé entre 75 % et 100 % de l’actif du fonds en actions. Les actions nord-américaines seront largement majoritaires puisque le fonds sera en permanence exposé au minimum à 75 % du total de son actif sur les actions nord-américaines. Indicateur de référence : S&P 500 Net Return (Clôture) Devise : EUR |
Actions Internationales | Trecento Santé R Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0011319664 Frais de gestion indirects max TTC : 0,25 % Risque : 6 Gérant : Trecento Asset Management Commission de superformance : 15 % TTC au- FCP de droit français delà d'une performance annuelle nette de 7 % avec High Water Mark (plafonnement à 2 % de l'actif net) Objectif de gestion : Le fonds Trecento Santé a pour objectif d’offrir une performance annuelle supérieure à 7 % sur la durée de placement recommandée d’un minimum de cinq ans. Stratégie d'investissement : Pour atteindre l’objectif de gestion du fonds, l’équipe de gestion met en oeuvre des stratégies d’investissement sur les actions internationales. Le FCP investit dans des grandes, moyennes et/ou petites sociétés dont la capitalisation est pour l’essentiel supérieure à 100 Millions d’euros. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Actions Internationales | Valeur Intrinsèque P Frais de gestion directs max TTC : 2,25 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000979221 Commission de superformance : 20 % TTC de la Risque : 7 Gérant : Pastel & Associés performance de l’OPCVM supérieure à la FCP de droit français performance augmentée de 1 % l'an de l’indice MSCI World exprimé en euros (dividendes réinvestis). Objectif de gestion : Le fonds vise à obtenir une appréciation du capital investi, sur un horizon de placement de 5 ans par le biais de la gestion discrétionnaire d'un portefeuille principalement investi en actions internationales. Stratégie d'investissement : Le portefeuille actions comprend 35 lignes au plus de titres de sociétés cotées, françaises, européennes et nord- américaines au terme d’un processus de sélection systématique et rigoureux. Ce processus est mis en oeuvre sans recours aux bureaux d’étude des intermédiaires financiers et indépendamment de la mode boursière du moment. Indicateur de référence : MSCIEN World (Clôture) Devise : EUR |
Actions MENA | Fidelity Funds Emerging Europe Middle East Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Africa E Cap Risque : 7 Code Isin : LU0303816887 Gérant : Fil Fund Management Limited SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le compartiment vise à dégager un accroissement du capital à long terme en investissant essentiellement dans des titres de sociétés ayant leur siège social ou une partie prépondérante de leur activité dans les pays moins développés d’Europe Centrale, de l’Est ou du Sud (y compris la Russie), du Moyen-Orient et d’Afrique qui sont considérés comme des marchés émergents selon l’indice MSCI EM Europe, Middle East and Africa. Stratégie d'investissement : Le compartiment a pour objectif de fournir aux investisseurs une croissance du capital à long terme, provenant de portefeuilles diversifiés dont les valeurs mobilières sont gérées activement. Le compartiment investira essentiellement (au moins 70 % en valeur) en actions sur les marchés et secteurs visés par son nom, ainsi que dans des sociétés situées en dehors de ces marchés mais qui réalisent une partie substantielle de leurs revenus sur les marchés en question. Indicateur de référence : MSCIEN EM EMEA (Clôture) Devise : EUR |
Actions XXXX | Xxxxxxxx ISF Middle East Eur A Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Supérieur à 5 ans Code Isin : LU0316459139 Risque : 6 Gérant : Xxxxxxxx Investment Management Lux Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le fonds vise une croissance du capital. Stratégie d'investissement : Au moins les deux tiers du fonds (hors liquidités) seront investis dans des actions de sociétés du Moyen-Orient. Le fonds n'a pas de biais en faveur d'un secteur particulier ou d'une taille de société particulière. Indicateur de référence : 100% S&P Middle East Index Devise : USD |
Actions pays Union Europeenne | Agressor Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010321802 Risque : 6 Gérant : Financiere de l'echiquier FCP de droit français Objectif de gestion : Ce fonds dynamique recherche la performance à long terme à travers l’exposition sur les marchés des actions européennes. Stratégie d'investissement : La gestion du fonds s’appuie sur une sélection rigoureuse de titres et sur des opérations de trading, sur des valeurs à court terme en fonction des opportunités de marché. Agressor est exposé à hauteur de 60 % minimum en actions européennes et 10% maximum en actions non européennes. Le fonds est exposé sur des capitalisations de toute taille et de tout secteur. Indicateur de référence : Cac All Tradable (Clôture) Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | Agressor PEA Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010330902 Risque : 6 Gérant : Financiere de l'echiquier FCP de droit français Objectif de gestion : Agressor PEA est un fonds dynamique recherchant la performance à long terme sans référence à un indice à travers l’exposition sur les marchés des actions européennes. Stratégie d'investissement : La gestion est orientée vers les marchés des actions de la communauté européenne. L’exposition au risque actions en dehors des actions européennes est limitée à 10 % de l’actif net. AGRESSOR PEA investit tant sur des petites et moyennes valeurs que sur des grandes valeurs européennes. Indicateur de référence : Cac All Tradable (Ouverture) Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | Amundi Actions Foncier (D) Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000972655 Risque : 7 Gérant : Amundi FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion est de rechercher un bon équilibre entre plus-value et rendement en investissant dans des sociétés de croissance. En l'absence d'indice sur la thématique foncier immobilier et secteurs annexes, la performance du FCP peut être comparée à titre indicatif à celle de l'indice EPRA Europe Real Estate en euro, après prise en compte des frais courants. Cet indice est composé de valeurs représentatives de l'immobilier coté au niveau européen. Stratégie d'investissement : Pour y parvenir, l’équipe de gestion sélectionne des actions jugées sous-évaluées ou dont le profil de croissance est estimé attractif. Des produits monétaires et obligataires pourront également être sélectionnés. Des instruments financiers à terme ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être utilisés à titre de couverture et/ou d’exposition. Indicateur de référence : FTSE EPRA/NAREIT DEV EUROPE (Ouverture) Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | BNP Paribas Energie Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010077461 Frais de gestion indirects max TTC : 1,5 % Risque : 7 Gérant : BNP Paribas Asset Managment FCP de droit français Objectif de gestion : BNP PARIBAS ENERGIE EUROPE a pour objectif de surperformer l’indice STOXX Europe 600 Oil & Gas Net Total Return (Indicateur de référence) quelle que soit son évolution tout en respectant les critères d’éligibilité au PEA. Le FCP est dit «à gestion indicielle étendue» et l’objectif est de respecter un écart de suivi maximal (tracking error) de 4% entre l’évolution de la valeur liquidative du FCP et celle de l’indice. Stratégie d'investissement : Afin d’atteindre l’objectif de gestion, les gains découlant de l’actif du FCP ainsi constitué d’actions (notamment la performance des actions, dividendes, produits d’OST) sont échangés, par utilisation de swaps, contre une indexation à l’indice STOXX Europe 600 Oil & Gas (Net Total Return)plus des flux fixes représentant, après prise en compte des frais de fonctionnement et de gestion ainsi que des frais de transaction, la surperformance recherchée. Indicateur de référence : 100% Stoxx 600 Oil/gas Return Eur (Ouverture) Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | Carmignac Euro-Entrepreneurs A Eur acc Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010149112 Risque : 6 Gérant : Carmignac Gestion FCP de droit français Objectif de gestion : Le fonds est géré de manière discrétionnaire avec une politique active d’allocation d’actifs, qui a pour objectif de sur-performer son indicateur de référence. Stratégie d'investissement : Le fonds est géré de manière discrétionnaire avec une politique active d’allocation d’actifs, et exposé en permanence à hauteur de 60% au moins en actions des pays de la communauté européenne. Le portefeuille du fonds est investi au minimum à 75% en titres éligibles au PEA. Des placements peuvent également être effectués sur les marchés hors communauté européenne dans la limite de 25% de l’actif net. Indicateur de référence : Stoxx Small 200 Price Eur (Clôture) Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | CPR Europe Nouvelle P Frais de gestion directs max TTC : 1,80 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010330258 Risque : 7 Gérant : CPR Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L'objectif de gestion consiste à surperformer l'indice MSCI EM Eastern Europe ex Russia 10/40 converti en euros (dividendes nets réinvestis). Le fonds est principalement investi dans un portefeuille d'actions des pays de l'Europe Centrale et de l'Est appartenant à l'Union Européenne, pricipalement la Pologne, République Tchéque et la Hongrie. Stratégie d'investissement : La politique d’investissement combine deux approches : 1) une allocation géographique et sectorielle qui résulte d'une analyse des données macro-économiques et de marché 2) une sélection de valeurs au sein de l'univers d'investissement regroupant des valeurs appartenant principalement à l'indice de référence. Cette sélection résulte d'une analyse systématique des titres en fonction de critères financiers et de marché complétée par une étude qualitative. Le portefeuille final, comprenant une quarantaine de titres, résulte de la combinaison de ces deux approches et tient compte des facteurs de risque. Indicateur de référence : 100% MSCIEN EM Eastern Europe ex Russia 10/40 Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | DNCA PME C Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0011637057 Commission de superformance : 20 % TTC de la Risque : 6 Gérant : DNCA Finance performance positive au-delà de 7 % annualisée FCP de droit français nette de frais avec High Water Mark Objectif de gestion : L’objectif de gestion est la recherche, par une gestion active, d’une performance annualisée supérieure à 7 % nette de frais sur la durée de placement recommandée. Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement de l’OPCVM repose sur une gestion discrétionnaire, au travers d’une politique de sélection de titres (« stock picking ») qui ne vise pas à dupliquer un indicateur de référence. Les secteurs économiques visés par le gérant ne sont pas limités, y compris concernant les valeurs des nouvelles technologies. Le gestionnaire concentrera ses investissements sur des titres dont le cours de bourse ne reflète pas, selon lui, la valeur réelle et sur lesquels, il considère, que le risque de baisse est limité. Le FCP investit au minimum 75 % de son actif net en titres émis par des petites et moyennes entreprises et/ou des établissements de taille intermédiaire tels que définis dans la partie réglementaire du code monétaire et financier dont 50 % minimum de son actif net en actions. Le fonds pourra investir jusqu’à 10 % en son actif net en actions hors Union Européenne. Le fonds ne sera pas investi en titres des marchés émergents. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | DNCA Value Europe C Frais de gestion directs max TTC : 2,39 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010058008 Risque : 6 Gérant : DNCA Finance FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion est la recherche d’une performance à comparer, sur la durée de placement recommandée, à l’évolution des marchés d’actions de l’indice DJ Stoxx 600 des pays de la communauté européenne. Stratégie d'investissement : Le FCP est éligible au PEA. A cet effet, le portefeuille est en permanence investi à hauteur de 75 % au moins en actions et autres titres assimilés négociés sur des marchés réglementés des pays de la communauté européenne et en autres titres ou parts d’OPCVM. Afin de pouvoir réaliser l’objectif de gestion, la stratégie d’investissement de l’OPCVM repose sur une gestion discrétionnaire. Indicateur de référence : Stoxx Europe 600 Price (Clôture) Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | Echiquier Agenor Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010321810 Risque : 6 Gérant : Financiere de l'echiquier FCP de droit français Objectif de gestion : Ce fonds dynamique recherche la performance à long terme à travers l’exposition sur les marchés des actions européennes. Stratégie d'investissement : La gestion s’appuie sur une sélection rigoureuse de titres obtenue au travers de la mise en oeuvre d’un processus approfondi d’évaluation des sociétés mises en portefeuille. Echiquier Agenor est exposé à hauteur de 60 % minimum en actions européennes et 10% maximum en actions non européennes. Il est exposé principalement en petites et moyennes valeurs européennes. Toutefois, afin de permettre l’éligibilité du fonds au PEA, le fonds est investi à hauteur de 75 % en actions européennes. Indicateur de référence : 100% MSCIEN Europe Small Cap (Clôture) Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | Echiquier Major Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010321828 Risque : 6 Gérant : Financiere de l'echiquier FCP de droit français Objectif de gestion : Ce fonds dynamique recherche la performance à long terme à travers l’exposition sur les marchés des actions européennes. Stratégie d'investissement : La gestion s’appuie sur une sélection rigoureuse de titres obtenue au travers de la mise en oeuvre d’un processus d’évaluation des sociétés mises en portefeuille. Echiquier Major est exposé à hauteur de 60 % minimum en actions européennes et 10 % maximum en actions non européennes. Il peut être exposé sur des petites et moyennes valeurs européennes dans la limite de 40 % de l’actif. Toutefois, afin de permettre l’éligibilité du fonds au PEA, le fonds est investi à hauteur de 75 % en actions européennes. Indicateur de référence : 100% MSCIEN Europe (Clôture) Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Europe Midcaps A Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010177998 Risque : 6 Gérant : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : La gestion du fonds, sur un horizon de placement recommandé supérieur à 5 ans tend à procurer une progression de la valeur liquidative grâce à des placements dans des sociétés de moyenne capitalisation en Europe. Stratégie d'investissement : Le FCP opère une gestion active de sélection d'actions ("stock-picking") cotées sur un univers de valeurs majoritairement européennes. C'est-à-dire que la gestion consiste à investir dans des titres qui présentent un potentiel d'appréciation, quelle que soit leur appartenance sectorielle ou géographique. Ces actions de sociétés de petite et moyenne capitalisation, européennes représenteront de 75 % à 100 % de l'actif net. Le gérant sélectionnera les titres ayant le meilleur potentiel de performances en se basant sur des rapports d'analystes externes. Indicateur de référence : Stoxx Small 200 Price Eur (Clôture) Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | Focus Europa P Frais de gestion directs max TTC : 2,10 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010143537 Commission de superformance : 15 % TTC de la Risque : 6 Gérant : Focus Asset Management surperformance annuelle du fonds au-delà du FCP de droit français Dow Xxxxx Stoxx 600, dividendes réinvestis Objectif de gestion : L’objectif du Fonds est de participer à la croissance des marchés européens en investissant dans des sociétés cotées sur ces marchés européens. Stratégie d'investissement : L’exposition aux actions des pays de l’Union Européenne est de 75 % minimum. La part des actions de sociétés situées hors de la zone Euro est limitée à 50 % sachant que les sociétés cotées internationales de pays hors Union Européenne sont limitées à 10 % de l’actif net. Le Fonds investit dans tous les secteurs économiques et dans toutes les tailles de capitalisation, toutefois l’exposition aux actions de petites capitalisations (moins de 150 M€) est limitée à 20 % de l’actif. Indicateur de référence : Stoxx 600 Europe Net Return (Ouverture) Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | KBL Richelieu Invest-Immo (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,39 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010080895 Risque : 6 Gérant : KBL Richelieu Gestion SICAV de droit français Objectif de gestion : L’objectif de l'OPCVM est la recherche, sur la durée de placement recommandée, de plus-value à moyen et long terme par la gestion discrétionnaire d’un portefeuille d’actions de sociétés immobilières européennes. Stratégie d'investissement : La stratégie de cet OPCVM repose sur une gestion active et opportuniste visant à sélectionner des actions de sociétés liées au secteur de l’immobilier sur la base d’une étude approfondie de leur patrimoine, de leur stratégie, de leur structure financière, de leurs perspectives de rentabilité, de leur « cash flow » et de leur valorisation. Indicateur de référence : 50% EPRA/NEREIT Developed Europe NR + 50% FTSE EPRA Eurozone NR Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | KBL Richelieu Spécial C Frais de gestion directs max TTC : 2,39 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0007045737 Risque : 6 Gérant : KBL Richelieu Gestion FCP de droit français Objectif de gestion : Ce FCP a pour objet de rechercher une performance supérieure à l’indice sur la durée de placement recommandée, par la gestion active d’un portefeuille d’actions principalement émises dans un ou plusieurs pays de la communauté européenne, sélectionnées parmi les sociétés sous-évaluées pouvant faire l’objet d’une opération financière, ou susceptibles d’en initier, quelle que soit la nature de l’opération. Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement du FCP consiste à sélectionner des sociétés après une analyse de celles-ci. La stratégie de gestion, opportuniste, ne prévoit pas de limite de détention quant à la taille des sociétés ou à celle de leur flottant. Au minimum 75 % de l’actif du FCP se doivent d’être investis sur des titres de sociétés éligibles au PEA. Indicateur de référence : 100% Stoxx Europe 50 Return Eur (Clôture) Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | Mandarine Valeur R Frais de gestion directs max TTC : 2,20 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010554303 Risque : 7 Gérant : Mandarine Gestion FCP de droit français Objectif de gestion : L'OPCVM a pour objectif de réaliser une performance supérieure à celle de l'indice sur la durée de placement recommandée. Stratégie d'investissement : Le portefeuilles est construit et géré sur la base d'une analyse qualitative et quantitative de sociétés dont la valeur est décotée et présentant les meilleurs potentiels d'appréciation. L'OPCVM est exposé au minimum à hauteur de 60 % de son actif sur les marchés actions des pays de la communauté européenne. L'expostion globale aux marchés actions sera comprise entre 60 % et 110 % de l'actif net de l'OPCVM. Au minimum 75 % de l’actif se doivent d’être investis sur des titres de sociétés éligibles au PEA Indicateur de référence : Stoxx Europe 600 Price (Clôture) Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | Tocqueville Dividende (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010546929 Risque : 6 Gérant : Tocqueville Finance SA FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif du FCP est, dans le cadre d’une allocation dynamique actions décidée par la société de gestion, de profiter du développement de l’économie française et dans une moindre mesure des autres pays de la communauté européenne en investissant sur les actions cotées des marchés financiers européens distribuant un dividende important tout en recherchant à limiter les risques de forte variation du portefeuille. Stratégie d'investissement : Le FCP Tocqueville Dividende peut intervenir sur tous les marchés d’actions européennes en orientant plus particulièrement la recherche vers des actions de sociétés dont les titres présentent un caractère défensif par la distribution d’un dividende important (3 % minimum) versé de façon régulière et pérenne. Il sera tenu compte également de la qualité du bilan. Ce fonds sera en permanence exposé à minimum 75 % du total de son actif en actions européennes. Le gérant pourra recourir de manière discrétionnaire à une surexposition du portefeuille à hauteur de 110 % via des instruments dérivés. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | Tocqueville Odyssée (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010546960 Risque : 6 Gérant : Tocqueville Finance SA FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif du FCP Tocqueville Odyssée est, dans le cadre d’une allocation dynamique actions décidée par la société de gestion, de profiter du développement de l’économie européenne en investissant sur les actions cotées des marchés financiers européens (notamment français) susceptibles de connaître des changements dans la répartition de leur actionnariat tout en recherchant à limiter les risques de forte variation du portefeuille. Stratégie d'investissement : La recherche et sélection de valeurs au sein du FCP Tocqueville Odyssée s’appuient sur une recherche financière particulièrement développée en interne chez Tocqueville Finance. Les objectifs de gestion sont de présélectionner des valeurs présentant des caractéristiques précises : possibilité que la géographie de son capital fasse l’objet de modifications importantes dans les années à venir (OPA, OPE, fusion, retrait de la cote, OPRA, dividende exceptionnel, etc.). Indicateur de référence : CAC 40 Net TR (Clôture) Devise : EUR |
Actions pays Union Europeenne | Tocqueville Value Europe P Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010547067 Risque : 6 Gérant : Tocqueville Finance SA FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif du FCP est, dans le cadre d’une allocation dynamique actions décidée par la société de gestion, de profiter du développement de l’économie européenne tout en recherchant à limiter les risques de forte variation du portefeuille. Stratégie d'investissement : Le FCP peut intervenir sur tous les marchés d’actions européennes en orientant plus particulièrement la recherche vers des actions de sociétés dont les titres sont délaissés et/ou sous évalués par le marché, en situation de retournement économique, ou présentant un caractère défensif par la qualité du bilan et/ou par le dividende versé de façon régulière et pérenne et/ou la réalité de leurs actifs. Ce fonds sera en permanence exposé à minimum 75 % du total de son actif en actions des pays de la CE avec une très large part d’actions cotées en euro. Le gérant pourra recourir de manière discrétionnaire à une surexposition du portefeuille à hauteur de 110% via des instruments dérivés. Indicateur de référence : MSCIEN Europe (Clôture) Devise : EUR |
Actions thèmes et secteurs | BGF New Energy Fund E2 EUR Frais de gestion directs max TTC : 1,75 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0171290074 Risque : 6 Gérant : Blackrock (luxembourg) Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le compartiment New Energy Fund vise à une valorisation optimale du rendement global. Stratégie d'investissement : Le compartiment investit à l´échelle mondiale au moins 70 % du total de son actif dans des actions de sociétés spécialisées dans les énergies nouvelles. Les sociétés spécialisées dans les énergies nouvelles sont les sociétés spécialisées dans les énergies alternatives et les technologies de l´énergie, notamment les énergies renouvelables, les combustibles de substitution, l´industrie automobile et la production d´énergie sur site, la technologie des matériaux, le stockage et le développement de l´énergie. Indicateur de référence : MSCIEN WORLD ENERGY (Ouverture) Devise : EUR |
Actions thèmes et secteurs | BGF World Energy Fund A2 EUR Frais de gestion directs max TTC : 1,75 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0171301533 Risque : 7 Gérant : Blackrock (luxembourg) Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le Fonds vise à optimiser le rendement de votre investissement, en combinant croissance du capital et revenu des actifs du Fonds. Stratégie d'investissement : Le Fonds investit à l’échelle mondiale au moins 70 % du total de son actif dans des actions (et autres titres de participation) de sociétés dont l’activité principale est l’exploration, le développement, la production et la distribution d’énergie. Indicateur de référence : MSCIEN World Energy (Clôture) Devise : USD |
Actions thèmes et secteurs | BGF World Gold Fund E2 EUR Frais de gestion directs max TTC : 1,75 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0171306680 Risque : 7 Gérant : Blackrock (luxembourg) Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le compartiment World Gold Fund vise à une valorisation optimale du rendement global. Stratégie d'investissement : Le compartiment investit à l’échelle mondiale au moins 70 % du total de son actif dans des actions de sociétés exerçant la majeure partie de leurs activités économiques dans l’exploitation de mines d’or. Il peut également investir dans des titres de sociétés exerçant la majeure partie de leurs activités économiques dans l’exploitation de mines d’un autre métal ou minerai précieux et métal ou minerai de bas. Le compartiment ne détient pas directement de l’or ou du métal. Indicateur de référence : FTSE Gold Mines Index USD (Ouverture) Devise : EUR |
Actions thèmes et secteurs | BGF World Mining Fund A2 EUR Frais de gestion directs max TTC : 1,75 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0172157280 Risque : 7 Gérant : Blackrock (luxembourg) Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le compartiment World Mining Fund vise à une valorisation optimale du rendement global. Stratégie d'investissement : Le compartiment investit à l’échelle mondiale au moins 70 % du total de son actif dans des actions de sociétés d’exploitation minière et de métaux exerçant la majeure partie de leurs activités économiques dans les secteurs de la production de métaux de base et de minerais industriels, comme le minerai de fer et le charbon. Il peut également investir dans des titres de sociétés exerçant la majeure partie de leurs activités économiques dans l’exploitation de mines d’or ou d’un autre métal ou minerai précieux. Le compartiment ne détient pas directement de l’or ou du métal. Indicateur de référence : HSBC Global Mining (Ouverture) Devise : EUR |
Actions thèmes et secteurs | Carmignac Portfolio Commodities A EUR acc Frais de gestion directs max TTC : 0,84 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0164455502 Risque : 7 Gérant : Carmignac Investissement SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : L'objectif de la SICAV est de procurer à ses actionnaires un rendement global aussi élevé que possible et de les faire bénéficier d'une gestion professionnelle. Elle fournira à ses actionnaires une possibilité de placement dans plusieurs portefeuilles de valeurs mobilières diversifiées à l'échelle internationale afin de réaliser à long terme une plus-value du capital, tout en ne négligeant pas les aspects revenus immédiats des portefeuilles. Stratégie d'investissement : L’objectif de ce compartiment est de rechercher une croissance à long terme des actifs, via une gestion de portefeuille portant sur des domaines d’activités diversifiés dans le secteur des matières premières. Ce compartiment comprendra principalement des actions de sociétés exerçant dans le secteur des matières premières, des activités d’extraction, de production, d’enrichissement et/ou de traitement ainsi que des actions de sociétés spécialisées dans la production et les services/équipements pour l’énergie, les zones d’investissement étant situées dans le monde entier. Indicateur de référence : 45% MSCIEN ACWI OIL&GAS CONSM FUEL (Clôture) + 40% MSCIEN AC Devise : EUR World Metals/Mining (Clôture) + 5% MSCIEN ACWIF CHEMICALS (Clôture) + 5% MSCIEN ACWIF ENERGY EQUIP/SCES (Ouverture) + 5% MSCIEN AC World Paper & Forest Products |
Actions thèmes et secteurs | DNCA INVEST Infrastructures (LIFE) B Cap Frais de gestion directs max TTC : 2,40 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0309082799 Risque : 6 Gérant : DNCA Finance SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le compartiment investira au moins deux tiers de ses actifs nets dans des actions émises par des sociétés ayant leur siège social en Europe ou exerçant une partie prépondérante de leurs activités économiques en Europe et dont l’activité principale se concentre sur les infrastructures. Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement du compartiment repose sur une gestion discrétionnaire, au travers d'une politique de sélection des titres qui ne vise pas à dupliquer son indicateur de référence. Le compartiment investira au moins 75 % de son actif dans les actions de sociétés ayant leur siège social situé en Union Européenne. Indicateur de référence : 100% Xxxxxxxxx Xxxxxx Devise : EUR |
Actions thèmes et secteurs | Franklin Technology Fund N Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,00 % Horizon : Supérieur à 5 ans Code Isin : LU0140363697 Risque : 6 Gérant : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx Inv Mgt SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Franklin Technology Fund a pour objectif d'augmenter la valeur de ses investissements à moyen et long terme. Stratégie d'investissement : Le Compartiment investit au moins les deux tiers de son actif net investi en titres de capital de sociétés américaines et non américaines dont il est prévu qu’elles bénéficieront du développement, des avancées et de l’utilisation de services et équipements de technologie et de communication. Indicateur de référence : Xxxxxxx Xxxxx Technology 100 (Ouverture) Devise : USD |
Actions thèmes et secteurs | Invesco Funds Asia Infrastructure Fund E Frais de gestion directs max TTC : 2,25 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0243956348 Risque : 6 Gérant : Invesco Asset Management SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Ce compartiment est axé sur la croissance à long terme du capital à partir d’un portefeuille diversifié de placements en valeurs mobilières asiatiques d’émetteurs exerçant principalement des activités relatives aux infrastructures. Stratégie d'investissement : Au moins 70 % du total des actifs (hors actifs liquides auxiliaires) seront investis en actions et titres d’emprunt libellés dans une monnaie convertible quelconque et émis par des sociétés asiatiques intervenant principalement dans le secteur des infrastructures. Indicateur de référence : MSCIEN AC Asia Free x Japon (Clôture) Devise : EUR |
Actions thèmes et secteurs | JPMORGAN Global Natural Resources C Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 0,80 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0208853860 Risque : 7 Gérant : JP Morgan Asset Management EUR SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le Compartiment cherche à offrir une croissance du capital sur le long terme en investissant, à l'échelle mondiale, essentiellement dans des sociétés du secteur des ressources naturelles, dont bon nombre en sont aux premiers stades de l'exploration. Stratégie d'investissement : Le Compartiment investira au moins 67 % de ses actifs (hors liquidités et quasi-liquidités) en actions de sociétés du monde entier opérant dans le secteur des ressources naturelles. Les sociétés de ressources naturelles sont celles qui sont actives dans l’exploration et le développement, le raffinage, la production et la commercialisation de ressources naturelles et de leurs produits dérivés. Le Compartiment sera exposé aux sociétés qui en sont aux premiers stades de l’exploration. Une part substantielle des actifs du Compartiment peut être investie sur des marchés très risqués ainsi que dans des sociétés à petite capitalisation. Indicateur de référence : 100% HSBC Gold, Mining & Energy Index (Total Return Net) Devise : EUR |
Actions thèmes et secteurs | La Francaise AM Fund LFP Trend Opportunities Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans B Eur Cap Commission de superformance : 20 % de tout Risque : 6 Code Isin : LU0414216498 rendement supérieur à l’indice Dow Xxxxx Stoxx Gérant : La Française Asset Management 600 en euro (rendement total) SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le compartiment vise à surperformer l’indice STOXX EUROPE 600 (SXXP) (rendement total) libellé en euros sur la période d’investissement recommandée. Stratégie d'investissement : Le compartiment sera investi à hauteur de 75 % au moins en actions d’émetteurs de l’Union européenne, norvégiens et islandais. Les 25 % restants pourront être investis en actions internationales, y compris de pays émergents. Indicateur de référence : Stoxx Europe 600 Price (Ouverture) Devise : EUR |
Actions thèmes et secteurs | LO Funds World Gold Expertise (Eur) P Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,00 % Horizon : Supérieur à 5 ans Code Isin : LU0172581844 Risque : 7 Gérant : Lombard Odier Funds SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le Compartiment vise à générer une croissance du capital sur le long terme. Stratégie d'investissement : Il investit essentiellement dans des actions émises par des sociétés actives dans le secteur des mines d’or, des métaux précieux et des pierres précieuses afin de tirer profit de la croissance et de la pénurie des futures réserves d’or. Le gérant sélectionne les titres en se basant sur sa propre analyse fondamentale des sociétés. Il a également recours à des analyses du secteur de l’or. Il en résulte un portefeuille concentré, composé d’actions de 50 à 70 sociétés différentes, y compris des petites, moyennes et grandes capitalisations. Indicateur de référence : FTSE Gold Mines Index USD (Ouverture) Devise : USD |
Actions thèmes et secteurs | Pictet Water P EUR Frais de gestion directs max TTC : 2,40 % Horizon : Minimum de 7 ans Code Isin : LU0104884860 Risque : 6 Gérant : Pictet Funds (Europe) Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : La politique d’investissement de ce compartiment est d’investir en actions de sociétés du monde entier actives dans le secteur de l’eau et de l’air. Stratégie d'investissement : Le Compartiment cherche à atteindre une croissance du capital en investissant au moins deux tiers de ses actifs en actions émises par des sociétés dont les activités font partie intégrante du cycle de l'eau, comme la distribution d'eau, les services de traitement de l'eau, les technologie de l'eau et les services environnementaux. Indicateur de référence : MSCIE World (Ouverture) Devise : EUR |
Actions thèmes et secteurs | Pictet-Agriculture-P EUR Frais de gestion directs max TTC : 2,40 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0366534344 Risque : 7 Gérant : Pictet Funds (Europe) Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le Compartiment cherche à atteindre une croissance du capital en investissant principalement ses actifs en actions émises par des sociétés actives dans la chaîne de valeur du secteur agricole. Stratégie d'investissement : Ce compartiment applique une stratégie de croissance du capital en investissant principalement dans des actions émises par des sociétés contribuant à et/ou profitant de la chaîne de valeur dans le secteur de l’agriculture. L'univers d'investissement du compartiment n'est pas limité à une zone géographique précise. Au sein de cette chaîne de valeur, seront principalement ciblées les sociétés actives en particulier dans la production, le conditionnement, la fourniture, ainsi que dans la production d’équipement agricole. Indicateur de référence : MSCIEN World (Clôture) Devise : EUR |
Actions thèmes et secteurs | Pictet-Digital Communication-P EUR Frais de gestion directs max TTC : 2,40 % Horizon : Minimum de 7 ans Code Isin : LU0340554913 Risque : 6 Gérant : Pictet Funds (Europe) Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le Compartiment cherche à atteindre une croissance du capital en investissant au moins deux tiers de ses actifs en actions ou autres titres apparentés aux actions émis par des sociétés qui bénéficient de la transition au numérique en offrant des produits et services qui permettent une interactivité permanente à des coûts de production et de maintenance sensiblement réduits. Stratégie d'investissement : La politique d’investissement de ce compartiment vise à obtenir une croissance du capital en investissant au moins deux tiers de ses actifs totaux / sa fortune totale dans des actions ou tout autre titre apparenté aux actions émis par des sociétés utilisant la technologie numérique pour offrir des services interactifs et/ou des produits associés à des services interactifs dans le domaine de la communication. Indicateur de référence : MSCIE World (Clôture) Devise : USD |
Actions thèmes et secteurs | Xxxxxxxx Isf Global Climate Change Equity A Eur Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Hedged Cap Risque : 6 Code Isin : LU0306804302 Gérant : Xxxxxxxx Investment Management Lux Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le fonds vise une croissance du capital. Stratégie d'investissement : Au moins les deux tiers du fonds (hors liquidités) seront investis dans des actions de sociétés du monde entier. Le fonds n'a pas de biais en termes de taille de capitalisation. Nous investissons dans des sociétés dont nous pensons qu'elles tireront parti des efforts de limitation ou d'adaptation en faveur de l'impact du changement climatique mondial. Parmi ces sociétés figurent les sociétés qui fournissent des solutions d'énergie renouvelable, comme l'énergie solaire, éolienne et les biocarburants, ainsi que les sociétés qui développent des ampoules à basse consommation et des automobiles hybrides. Il existe également des opportunités d'investissement dans le secteur de l'agriculture, le changement climatique rendant essentielle l'amélioration de la production des récoltes. Indicateur de référence : MSCIEN World (Ouverture) Devise : USD |
Actions thèmes et secteurs | Xxxxxxxx Isf Global Energy A1 Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0279460975 Risque : 5 Gérant : Xxxxxxxx Investment Management Lux Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le fonds vise une croissance du capital. Stratégie d'investissement : Au moins les deux tiers du fonds (hors liquidités) seront investis dans un portefeuille concentré d'actions de sociétés liées à l'énergie. Le fonds détiendra généralement moins de 50 sociétés et présente un biais en faveur des sociétés de petite et moyenne capitalisation. Indicateur de référence : MSCIEN World Energy (Ouverture) Devise : USD |
Actions thèmes et secteurs | Xxxxxxxx Isf Global Property Securities A Eur Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Hedged Cap Risque : 7 Code Isin : LU0224509132 Gérant : Xxxxxxxx Investment Management Lux Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Produire un rendement total en investissant principalement dans des actions de sociétés immobilières du monde entier. Stratégie d'investissement : Au moins les deux tiers du fonds (hors liquidités) seront investis dans des actions et obligations de sociétés immobilières du monde entier. Le fonds investit dans des sociétés immobilières du monde entier qui génèrent la majeure partie de leurs résultats à partir d'activités liées aux investissements immobiliers. Nous disposons d'une exposition flexible aux marchés de l'immobilier commercial dans de nombreux pays où l'achat direct d'immobilier peut être difficile et coûteux. Le fonds est en mesure de renforcer l'exposition à l'immobilier de bureau, commercial, industriel, d'hôtellerie et résidentiel. Notre présence mondiale nous permet de tirer parti des différents cycles immobiliers à l'échelle mondiale plutôt que de simplement compter sur les tendances de l'immobilier dans une région. Indicateur de référence : 100% FTSE EPRA NAREIT Developed Real Estate Index Devise : USD |
Actions zone euro | CCR Actions Engagement Durable R Frais de gestion directs max TTC : 1,80 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010191627 Risque : 7 Gérant : CCR Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : Le fonds a pour objectif de réaliser une performance supérieure à l'indice, sur la durée de placement recommandée en investissant dans des entreprises des pays de la zone euro sélectionées selon la stratégie d'investissement du fonds. Stratégie d'investissement : La stratégie d'investissement du fonds repose sur la prise en compte conjointe de critères financiers liés à une stratégie dite "value" et de critères extra-financiers caractérisant l'investissement socialement responsable (ISR). Le fonds investit au moins 80 % de son actif en actions et autres titres de capital cotés sur des marchés réglementés, de sociétés de toutes capitalisations dont le siège social est situé dans un état membre de la zone euro. Indicateur de référence : 100% Euro Stoxx Net Return (Clôture) Devise : EUR |
Actions zone euro | Echiquier Value Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0011360700 Frais de gestion indirects max TTC : 1 % Risque : 5 Gérant : Financiere de l'echiquier FCP de droit français Objectif de gestion : Echiquier Value est un fonds dynamique recherchant la performance à long terme à travers l’exposition sur les marchés des actions de la zone euro et avec référence à un indice CAC All-Tradable. Stratégie d'investissement : La gestion du fonds s’appuie sur une sélection rigoureuse de titres appelée « stock picking » obtenue au travers de la mise en oeuvre d’un processus approfondi d’évaluation des sociétés mise en portefeuille. Le gérant cherche dans ce cadre à identifier les valeurs qu’il juge sous évaluées par le marché. Indicateur de référence : CAC All Tradable Net Return (Clôture) Devise : EUR |
Actions zone euro | Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Tricolore Rendement (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010588343 Risque : 6 Gérant : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : La gestion du FCP, sur un horizon de placement recommandé supérieur à 5 ans, vise à accroître la valeur liquidative par des placements dans des sociétés majoritairement françaises dont les caractéristiques de valorisation laissent penser qu’elles sont susceptibles d’afficher une bonne performance. Stratégie d'investissement : Le FCP opère une gestion active de « stock-picking » d’actions cotées sur un univers de valeurs majoritairement françaises. Les actions européennes représenteront au moins 75 % de l’actif, dont au minimum 65 % d’actions de la zone Euro. L’ensemble des actions en dehors de la France ne dépassera pas 25 % de l’actif net. Indicateur de référence : 100% SBF 120 NET TR (Ouverture) Devise : EUR |
Actions zone euro | FCP Mon PEA R Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010878124 Commission de superformance : 20 % TTC de la Risque : 7 Gérant : La Française des Placements performance supérieure au CAC 40 dividendes FCP de droit français réinvestis Objectif de gestion : L'objectif de gestion du fonds est de surperformer l’indice XXX 00 dividendes réinvestis, sur la durée de placement recommandée supérieure à 5 ans, en s’exposant aux actions de grande capitalisation de la zone euro. Stratégie d'investissement : Afin de réaliser son objectif de gestion, l’actif du fonds sera exposé au minimum à 75 % sur les marchés actions des pays de la zone euro, dont majoritairement la France. La sélection des actions se fera majoritairement sur les valeurs composant l’indice XXX 00 et le DJ Eurostoxx 50 en fonction de leur potentiel (croissance des résultats, opérations sur le capital, …), de leurs caractéristiques financières (dont actif net, rendements, niveau d’endettement, etc.) et de leurs ratios de valorisation (notamment le rapport cours/bénéfice). Indicateur de référence : CAC 40 Net (Ouverture) Devise : EUR |
Actions zone euro | Natixis Actions Euro Micro Caps Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010042176 Risque : 6 Gérant : Natixis Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion du FCP consiste à surperformer à moyen et long terme les marchés européens en privilégiant une politique de stock picking (c'est-à-dire une sélection des titres de sociétés cotées en fonction de leurs caractéristiques propres et non en fonction du secteur auquel elles appartiennent), permettant ainsi de privilégier les valeurs offrant les meilleures perspectives de croissance. Stratégie d'investissement : La politique d’investissement de l’OPCVM est fondée sur une sélection de valeurs offrant les meilleurs perspectives de croissance au sein de l’univers « micro caps » ou micro-capitalisations européennes, à savoir des sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Actions zone euro | Natixis Actions Small & Mid Cap Euro R Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010666560 Commission de superformance : 20 % TTC de la Risque : 7 Gérant : Natixis Asset Management surperformance de l’OPCVM par rapport à FCP de droit français l'indicateur de référence Objectif de gestion : L’objectif de l’OPCVM est d’offrir à l’investisseur une performance supérieure à l’indice MSCI EMU Small Cap sur une durée de placement minimum recommandée de 5 ans. Stratégie d'investissement : La politique d’investissement de l’OPCVM, conforme aux normes européennes, repose sur la sélection de titres de petites et moyennes capitalisations de la zone euro ayant des niveaux de capitalisation comparable aux valeurs constituant le MSCI EMU Small Cap. L’équipe de gestion s’appuie sur une analyse approfondie de ces sociétés, de leur positionnement stratégique, de leur solidité financière et de la qualité de leur management. Indicateur de référence : MSCIEN EMU Small Cap (Clôture) Devise : EUR |
Actions zone euro | Objectif Actifs Réels (C) Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010119917 Risque : 6 Gérant : Lazard Frères Gestion SICAV de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion vise à atteindre à long terme une performance absolue supérieure à celle de l’indice IEIF EURO ZONE (Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière Euro Zone). Stratégie d'investissement : Le portefeuille est composé d’actions et/ou valeurs assimilées et/ou donnant accès au capital, émises dans un ou plusieurs pays de la zone euro, à hauteur de 75 % au moins de l’actif de la SICAV et à hauteur de 5 % maximum de l’actif en actions et/ou valeurs assimilées suisses.Le portefeuille se compose, selon les opportunités des marchés, de valeurs liées à l’immobilier mais aussi de valeurs financières de holdings. Indicateur de référence : IEIF Eurozone Net (Clôture) Devise : EUR |
Actions zone euro | Oddo Avenir (C) Frais de gestion directs max TTC : 1,80 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000989899 Commission de superformance : 20 % TTC de la Risque : 6 Gérant : Oddo Asset Management surperformance du fonds par rapport à son FCP de droit français indicateur de référence 90 % CAC Mid 60 (Price Index) + 10 % Eonia (TR), si la performance du fonds est positive. Objectif de gestion : Le Fonds a pour objectif d’obtenir une performance supérieure à celle de son indice de référence ( 90% CAC Mid 60 calculé dividendes nets réinvestis + 10% EONIA ) sur un horizon de placement supérieur à 5 ans. Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement a pour objet la gestion active d’un portefeuille d’actions de petites et moyennes capitalisations françaises à dominante actions françaises (70 % minimum), sans aucune contrainte de répartition sectorielle. Indicateur de référence : 90% CAC Mid 60 (Clôture) + 10% EONIA Capitalisé (Ouverture) Devise : EUR |
Actions zone euro | SSgA Spain Index Equity Fund P Frais de gestion directs max TTC : 0,70 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000018376 Risque : 7 Gérant : State Street Global Advisors SICAV de droit français Objectif de gestion : L’objectif de l’OPCVM est de répliquer la performance de l’indice MSCI Spain (Xxxxxx Xxxxxxx Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l’évolution de la valeur liquidative et celle de l’indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1 %. Stratégie d'investissement : La stratégie de gestion vise à utiliser la méthode de réplication physique pure consistant à acheter tous les titres constituant l’indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Dans des circonstances bien déterminées, l’OPCVM peut acheter des titres non compris dans l'indice. Indicateur de référence : MSCI$ Spain (Clôture) Devise : EUR |
Actions zone euro | Sycomore European Growth R Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010117093 Commission de superformance : 25 % TTC au- Risque : 6 Gérant : Sycomore Asset Management delà de l’indice Euro Stoxx TR FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif du FCP est de réaliser une performance supérieure à l’indice de référence Euro Stoxx Total Return, sur un horizon d’investissement minimum de cinq ans. Stratégie d'investissement : La sélection des actions (« stock picking ») repose sur un processus rigoureux d’analyse fondamentale des entreprises, visant à identifier des sociétés de qualité dont la valorisation boursière n’est pas représentative de la valeur intrinsèque estimée. L’exposition minimum aux actions des marchés de la zone euro est de 70 %, le portefeuille étant investi en permanence pour au moins 75 % en actions éligibles au PEA. Indicateur de référence : 100% Euro Stoxx Total Return Devise : EUR |
Actions zone euro | Synergy Smaller Cies R Frais de gestion directs max TTC : 2,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010376368 Risque : 6 Gérant : Sycomore Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif est de réaliser sur un horizon minimum de placement de cinq ans une performance supérieure à l’indice de référence, tout en satisfaisant aux normes fixées pour les Plans d’Epargne en Actions. Stratégie d'investissement : La gestion financière du FCP, supervisée par Sycomore Asset Management, est divisée en cinq poches: une poche « valeurs françaises », une poche « valeurs italiennes », une poche «valeurs espagnoles », une poche « valeurs néerlandaises et belges », une poche « nouvelle europe » et une poche « valeurs allemandes ». Chaque poche représente jusqu’à 30 % de l’actif du FCP. Afin d’atteindre l’objectif de performance, l’équipe de gestion investit au moins 75 % de l’actif du FCP en actions éligibles au PEA. Dans ce cadre, un minimum de 60 % de l’actif est exposé aux actions issues des pays de la zone euro. Indicateur de référence : 100% MSCIE EMU Small Cap (Ouverture) Devise : EUR |
Actions zone euro | Xxxxxxxxxxx Xxxxxx (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010546903 Risque : 6 Gérant : Tocqueville Finance SA FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif du FCP Xxxxxxxxxxx Xxxxxx est, dans le cadre d’une allocation dynamique actions décidée par la société de gestion, de profiter du développement des sociétés des pays de la zone euro tout en recherchant à limiter les risques de forte variation du portefeuille. Stratégie d'investissement : Xxxxxxxxxxx Xxxxxx peut intervenir sur tous les marchés de la zone euro. Le fonds privilégiera la recherche de sociétés présentant des caractéristiques de valorisation attractive, sans restriction en termes de tailles de capitalisation ou de secteurs d’activité. La gestion de ce fonds repose sur une totale indépendance par rapport à des indices de référence. Indicateur de référence : 100% Euro Stoxx Net Return (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | Arty Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010611293 Risque : 4 Gérant : Financiere de l'echiquier FCP de droit français Objectif de gestion : Arty est un fonds recherchant la performance à moyen terme, au travers d’une gestion discrétionnaire et opportuniste sur les marchés de taux et des marchés actions avec référence à l’indicateur composite . Stratégie d'investissement : La gestion d’Arty repose sur une gestion discrétionnaire. Le fonds est exposé au minimum à hauteur de 40 % de son actif en titres obligataires ou titres de créances négociables. Elles seront notées « Investment Grade » pour au moins 65 % du total de la poche taux. Indicateur de référence : 75% EONIA Capitalisé (Ouverture) + 25% MSCIEN Europe (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | AXA Aedificandi A (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,39 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000172041 Risque : 7 Gérant : AXA Investment Managers Paris SICAV de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion de l'OPCVM est la recherche de croissance du capital sur le long terme, en investissant dans des titres cotés du secteur immobilier des pays membres de la zone Euro. Stratégie d'investissement : L'OPCVM est géré de façon active et la sélection des titres se fonde sur les stratégies suivantes: L’analyse des entreprises émettrices sur la base de l’analyse du modèle économique, de la nature de ses actifs sous-jacents et de la qualité du bilan et l’analyse du marché immobilier afin de déterminer l’allocation géographique, sectorielle et industrielle. L'OPCVM investit au moins 55% de son actif total en titres de capital (actions et titres assimilés) principalement négociés sur un marché réglementé d’un pays membre de la zone Euro et émis par une entreprise du secteur immobilier ou, possédant des caractéristiques financières similaires à celles de ce secteur à savoir: des dividendes élevés, la possession d’actifs tangibles faiblement dépréciables et/ou des flux de revenus stables. Indicateur de référence : 90% FTSE EPRA/NAREIT EUROZONE (Ouverture) + 10% FTSE Epra / Nareit Devise : EUR Developped (Ouverture) |
Diversifiés | AXA WF Framlington Hybrid Resources E Eur Frais de gestion directs max TTC : 2,50 % Horizon : Minimum de 8 ans Cap Commission de superformance : 20 % de tout Risque : 6 Code Isin : LU0293680582 rendement réalisé par le Fonds qui dépasse 50 % Gérant : AXA Funds Management S&P GSCI Light Energy Total Return USD + 50 % SICAV de droit luxembourgeois MSCI AC World Commodity Producers Total Return Net USD Objectif de gestion : Le Compartiment recherche une croissance à long terme du capital mesurée en USD en investissant principalement dans des actions émises par des sociétés actives dans le secteur des matières premières, et par le biais d'instruments financiers dérivés liés à des indices et/ou sous-indices de matières premières. Stratégie d'investissement : Le Compartiment est géré de manière active afin de saisir les opportunités du marché des matières premières. Les décisions d'investissement se basent à la fois sur une analyse macroéconomique et sur une analyse spécifique des secteurs et des sociétés. Le processus de sélection des actions repose sur une analyse rigoureuse du modèle de croissance des sociétés, de la qualité de leur direction, de leurs perspectives de croissance et de leur profil risque/rendement global. Indicateur de référence : 50% S&P GS LIGHT ENERGY TR (Ouverture) + 50% MSCI AC World Devise : USD Commodity Producers Index |
Diversifiés | Carmignac Euro-Patrimoine A Eur acc Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0010149179 Risque : 4 Gérant : Carmignac Gestion FCP de droit français Objectif de gestion : Le fonds est géré de manière discrétionnaire avec une politique active d’allocation d’actifs, qui a pour objectif de sur-performer son indicateur de référence. Stratégie d'investissement : Le fonds est investi à hauteur de 75 % minimum en actions, de petites, moyennes et grandes capitalisations des pays membres de l’espace économique européen sur les marchés français et étrangers, offrant le meilleur potentiel d’appréciation, sans contrainte a priori d’allocation par zones géographiques, secteur d’activité ou type de valeurs. Le portefeuille du fonds est investi au minimum à 75 % en titres éligibles au PEA. L’exposition nette au marché action ne pourra excéder 50%. La stratégie consiste pour le gérant, en fonction de ses anticipations de marché, à faire varier l’exposition du portefeuille au marché actions afin de sur-performer l’indicateur de référence. Indicateur de référence : 50% Euro Stoxx 50 Price Eur (Clôture) + 50% EONIA Capitalisé (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | Carmignac Investissement Latitude A EUR acc Frais de gestion directs max TTC : 0,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010147603 Frais de gestion indirects max TTC : 1,5 % Risque : 6 Gérant : Carmignac Gestion Commission de superformance : 10 % max de FCP de droit français cette surperformance par rapport à 10 % de performance. Objectif de gestion : Carmignac Investissement Latitude est un fonds nourricier du fonds Carmignac Investissement (le fonds maître) dont l’objectif de gestion est de surperformer, sur un horizon de placement recommandé de 5 ans, le MSCI AC World Index calculé hors dividendes. Le fonds peut avoir une performance décorrélée de celle de son maître du fait de son intervention sur les marchés à terme pour modifier ou réduire partiellement ou intégralement le risque actions de son maître en cas d’anticipation, d’évolution défavorable de ces marchés. Il peut également intervenir sur ces marchés pour se sur ou sous exposer par rapport à son maître sur les marchés de taux et de devises. Stratégie d'investissement : Carmignac Investissement Latitude est un FCP nourricier investi en permanence et en totalité en parts A (ISIN FR0010148981) de son maître, le FCP Carmignac Investissement, avec à titre accessoire des liquidités. Dans le but de parvenir à son objectif de gestion, le fonds nourricier peut intervenir de manière discrétionnaire sur des instruments financiers à terme, fermes et conditionnels, négociés sur des marchés de la zone euro et/ou internationaux, réglementés organisés ou de gré à gré, sur indices actions, sur taux d’intérêt, sur devises, et sur leurs volatilités respectives, modifiant ainsi de manière importante son exposition par rapport à un simple investissement en direct dans le fonds maître. Indicateur de référence : 100% MSCIEN AC World Index Free (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | Carmignac Patrimoine E EUR acc Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0010306142 Risque : 4 Gérant : Carmignac Gestion FCP de droit français Objectif de gestion : Le fonds a pour objectif de surperformer son indicateur de référence sur une durée supérieure à 3 ans. Stratégie d'investissement : Le fonds est un fonds «diversifié» dont les moteurs de performance sont les suivants : Les actions : le fonds est exposé au maximum à 50% de l'actif net en actions internationales (toutes capitalisations, sans contrainte sectorielle ou géographique, pays émergents inclus dans la limite de 25% de l'actif net). Les produits de taux : l'actif net du fonds est investi de 50% à 100% en produits obligataires à taux fixe et/ou variable, publics et/ou privés et en produits monétaires. La notation moyenne des encours obligataires détenus par le fonds sera au moins « Investment Grade » (notés BBB-/Baa3 au minimum par les agences de notation). Les produits de taux des pays émergents ne dépasseront pas 25% de l'actif net. Les devises : Le fonds peut utiliser en exposition et en couverture, les devises autres que la devise de valorisation du fonds. Indicateur de référence : 50% MSCIEN AC World Index Free (Clôture) + 50% CTGEur WGBI (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | Carmignac Profil Réactif 100 A EUR acc Frais de gestion directs max TTC : 1,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010149211 Frais de gestion indirects max TTC : 2 % Risque : 5 Gérant : Carmignac Gestion Commission de superformance : dès lors que la FCP de droit français performance depuis le début de l'exercice est positive et dépasse 10 % sur une base annuelle, une provision quotidienne de 10 % de cette surperformance est constituée. Objectif de gestion : Le fonds est géré de manière discrétionnaire avec une politique active d’allocation d’actifs investis en valeurs internationales. La gestion vise une performance positive sur une base annuelle avec un profil de risque comparable à celui de son indicateur de référence, l'indice MSCI AC World Free Index, converti en euros. L’objectif de volatilité est d’être inférieur à la volatilité annuelle de son indicateur de référence. Stratégie d'investissement : Le fonds est un OPCVM d’OPCVM investi principalement en OPCVM gérés par Carmignac Gestion. L’investissement moyen en parts ou actions d’OPCVM et la répartition entre les différents actifs dépendra des conditions de marché, des opportunités de diversification du portefeuille et sera déterminée de façon discrétionnaire par la société de gestion. Sous réserve des maxima d’investissement réglementaire, le niveau d’investissement en OPCVM sera compris entre 50 % et 100 % de l’actif net. Le fonds sera régulièrement investi en OPCVM spécialisés sur les marchés émergents. Indicateur de référence : 100% MSCIEN AC World Index Free (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | Carmignac Profil Réactif 50 A Eur acc Frais de gestion directs max TTC : 1,00 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0010149203 Frais de gestion indirects max TTC : 2 % Risque : 4 Gérant : Carmignac Gestion Commission de superformance : dès lors que la FCP de droit français performance depuis le début de l'exercice est positive et dépasse 5 % sur une base annuelle, une provision quotidienne de 10 % de cette surperformance est constituée. Objectif de gestion : Le fonds est géré de manière discrétionnaire avec une politique active d’allocation d’actifs investis en valeurs internationales. La gestion vise une performance positive sur une base annuelle avec un profil de risque comparable à celui de son indicateur de référence composé de 50 % de l’indice MSCI AC World Free Index, converti en euros + 50 % de l’indice Citigroup WGBI All Maturities Eur. L’objectif de volatilité est d’être inférieur à la volatilité annuelle de son indicateur de référence. Stratégie d'investissement : Le fonds est un OPCVM d’OPCVM investi principalement en OPCVM gérés par Carmignac Gestion. L’investissement moyen en parts ou actions d’OPCVM et la répartition entre les différents actifs dépendra des conditions de marché, des opportunités de diversification du portefeuille et sera déterminée de façon discrétionnaire par la société de gestion. Sous réserve des maxima d’investissement réglementaire, le niveau d’investissement en OPCVM sera compris entre 50 % et 100 % de l’actif net. Le fonds sera régulièrement investi en OPCVM spécialisés sur les marchés émergents. Indicateur de référence : 50% MSCIEN AC World Index Free (Clôture) + 50% CTGEur WGBI Devise : EUR (Ouverture) |
Diversifiés | CCR Convertibles Euro Frais de gestion directs max TTC : 0,80 % Horizon : Minimum de 2 ans Code Isin : FR0000285637 Commission de superformance : 20 % TTC de la Risque : 4 Gérant : CCR Asset Management surperformance annuelle brute par rapport à SICAV de droit français l'indice Exane ECI Euro Objectif de gestion : L’objectif est de battre à moyen terme et long terme la performance de l’indice EXANE ECI EURO. Stratégie d'investissement : La politique d’investissement consiste à gérer un portefeuille diversifié de valeurs mobilières et autres instruments financiers autorisés, essentiellement investi en obligations convertibles ou non, de manière directe ou synthétique, et en actions de manière à reproduire un comportement de convertibles. La zone géographique prépondérante d’intervention de la SICAV est la zone euro. Indicateur de référence : Exane Euro Convertible Index (Ouverture) Devise : EUR |
Diversifiés | CCR Opportunités Monde 00 X Xxxxx de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 2 ans Code Isin : FR0010172437 Commission de superformance : 10 % TTC de la Risque : 3 Gérant : CCR Asset Management surperformance annuelle du fonds par rapport à FCP de droit français Eonia + 4 % par an Objectif de gestion : L’objectif du Fonds vise à obtenir une performance supérieure à l’EONIA sur la durée de placement recommandée. Stratégie d'investissement : Ce fonds vise à privilégier les marchés et classes d’actif qui semblent présenter les meilleures perspectives de performance sur la base d'une analyse du couple rendement/risque. Dans ce cadre, les expositions aux marchés des actions et aux marchés de taux ne correspondent pas à des expositions structurelles ou stratégiques mais peuvent évoluer significativement en fonction des convictions du gérant. La performance est recherchée aussi bien à travers la hausse que la baisse d’un actif ou bien encore à travers la performance relative d’un actif par rapport à un autre. L’exposition du portefeuille au risque action pourra évoluer entre -50 % et 50 %. L’exposition globale aux marchés monétaire et obligataire sera comprise entre 0 à 100 % de l’actif du fonds dont 30 % maximum en titres spéculatifs. Indicateur de référence : EONIA Capitalisé (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | Convictions Classic A Frais de gestion directs max TTC : 1,10 % Horizon : Minimum de 2 ans Code Isin : FR0011227313 Commission de superformance : 15 % TTC max Risque : 3 Gérant : Convictions Asset Management de la différence, si elle est positive, entre la FCP de droit français performance du fonds et celle de l’indice de référence à condition que la VL soit supérieure ou égale à la plus haute VL historique (Clause du High Water Mark) Objectif de gestion : Le fonds Convictions Classic a pour objectif de sur performer son indicateur de référence sur la durée de placement recommandée (supérieure à 3 ans) et dans le cadre d’un objectif de volatilité de maximum 5%. Stratégie d'investissement : Sa stratégie d’investissement est discrétionnaire et vise à investir majoritairement sur l’ensemble des marchés obligataires en fonction des grands cycles économiques. L’approche d’investissement débute par une évaluation top-down de l’environnement macroéconomique, notamment à travers la politique des banques centrales et de leurs implications sur l’évolution probable de la croissance, de l’inflation et des taux d’intérêt. Les résultats de cette analyse permettent d’établir la duration du fonds et la répartition de ses avoirs sur les différentes classes d’actifs obligataires. Le fonds peut donc détenir, dans la limite de 100 % de son actif net, directement ou via des OPCVM, des obligations et des titres de créances sur tous les émetteurs sans contraintes de notation, sur toutes les zones géographiques y compris les pays émergents et sur les titres à caractère spéculatif. Indicateur de référence : 100% EONIA CAPI +200BP (Ouverture) Devise : EUR |
Diversifiés | Convictions Premium P Frais de gestion directs max TTC : 1,615% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0007085691 Frais de gestion indirects max TTC : 3,5 % Risque : 3 Gérant : Convictions Asset Management Commission de superformance : la part variable FCP de droit français des frais de gestion représentera 15 %TTC maximum de la différence, si elle est positive, entre la performance du fonds et une performance de 10 % par an. Objectif de gestion : Le fonds Convictions Premium a pour objectif d’obtenir, au terme de la durée de placement recommandée, une performance moyenne annuelle supérieure à 7 % sur 3 ans et une volatilité annualisée maximum de 7 % en investissant de manière discrétionnaire sur toutes les classes d’actifs et mettant en oeuvre des stratégies diversifiées. Stratégie d'investissement : Le fonds Convictions Premium est un fonds patrimonial coordonné (UCITS) investissant sur l’ensemble des classes d’actifs selon un processus « macro top down » en tenant compte des scénarios économiques et de l’analyse de la politique monétaire des banques centrales. Ainsi, en fonction du cycle macro-économique, le fonds peut investir de façon discrétionnaire (selon les phases du cycle : expansion, ralentissement, récession ou reprise d’activité) sur toutes les classes d’actif et thématiques : les actions, les taux, les matières premières, les devises, les obligations et titres de créance sur tous les émetteurs ainsi que sur toutes les zones géographiques (Europe, USA, Asie, etc.). Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Diversifiés | CPR Croissance Prudente P Frais de gestion directs max TTC : 1,15 % Horizon : Minimum de 2 ans Code Isin : FR0010097667 Frais de gestion indirects max TTC : 2 % Risque : 4 Gérant : CPR Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion consiste à obtenir sur le moyen terme (2 ans minimum) une performance supérieure à l’indice composite de référence (80 % JPM World hedged et 20 % MSCI World en euro). Stratégie d'investissement : Le FCP est un fonds de fonds diversifié international associant plusieurs classes d’actifs entre elles : obligations, actions, stratégies alternatives et placements monétaires. Sa gestion est conduite dans une optique de prudence en termes de risque. Afin de respecter cette contrainte, son portefeuille est majoritairement investi en produit de taux d’intérêt et en OPCVM de taux. Indicateur de référence : 80% JPM World hedged + 20% MSCIEN World (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | CPR Croissance Réactive P Frais de gestion directs max TTC : 1,35 % Horizon : Minimum de 4 ans Code Isin : FR0010097683 Frais de gestion indirects max TTC : 1 % Risque : 5 Gérant : CPR Asset Management Commission de superformance : 25 % TTC de la FCP de droit français part de performance supérieure à celle de l’indice composite 50 % JPM World Hedged + 50 % MSCI World en euro, réalisée par le FCP au cours de l’exercice Objectif de gestion : L'objectif de gestion consiste à obtenir sur le moyen terme une performance supérieure à l'indice de réference (50 % JPM World Hedged en euro + 50 % MSCI World en euro (dividendes nets réinvestis)) avec une volatilité maximale de 15 % . Stratégie d'investissement : L'équipe de gestion détermine une allocation entre actions, obligations et instruments du marché monétaire qui peut s'éloigner des proportions de l'indice tout en respectant la volatilité maximum. Elle procède ensuite à une allocation géographique et/ou thématique et au choix des supports correspondants. Ces décisions sont prises en fonction de ses anticipations de marchés, de données financières et de risque. Indicateur de référence : 50% MSCIEN World (Clôture) + 50% JPM GBI Global Euro Hedged Devise : EUR |
Diversifiés | DNCA Evolutif C Frais de gestion directs max TTC : 2,39 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0007050190 Risque : 6 Gérant : DNCA Finance FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion du FCP est la recherche d’une performance supérieure à l’indice de référence en préservant le capital en périodes défavorables grâce à une gestion opportuniste et flexible d’allocations d’actifs. Stratégie d'investissement : Dans le cadre d’une gestion discrétionnaire, le FCP sera investi indifféremment en actions, obligations et produits monétaires en adaptant le programme d’investissement en fonction de la conjoncture et des anticipations du gérant. Cette exposition pourra se faire par des investissements aussi bien en titres en direct que par le biais de parts ou actions d’autres OPCVM. L’exposition totale au risque actions pourra varier de 30 % à 100 %, en direct ou via les OPCVM et l’utilisation d’instruments dérivés, cette partie étant alors complétée par des obligations et des titres de créance à hauteur de 70 % de l’actif si la conjoncture est défavorable. Indicateur de référence : 40% XXX 00 (Xxxxxxx) + 30% MSCIE World (Clôture) + 30% EUROMTS 3-5 Devise : EUR ans (Clôture) |
Diversifiés | DNCA Evolutif PEA Frais de gestion directs max TTC : 2,39 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010354837 Risque : 5 Gérant : DNCA Finance FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion du FCP est la recherche d’une performance supérieure à l’indice composite DJ Stoxx 600 (75 %), EONIA (25 %) grâce à une gestion opportuniste et flexible d’allocations d’actifs. Stratégie d'investissement : Dans le cadre d’une gestion discrétionnaire, le FCP, pouvant être couvert totalement, sera exposé entre 0 et 100 % de son actif au marché actions de l’Union européenne. A hauteur de 75 % de son actif net et à tout moment, le fonds est investi dans des titres éligibles au PEA. Indicateur de référence : 75% Stoxx Europe 600 Price (Clôture) + 25% EONIA Capitalisé (Ouverture) Devise : EUR |
Diversifiés | Echiquier Patrimoine Frais de gestion directs max TTC : 1,196% Horizon : Minimum de 2 ans Code Isin : FR0010434019 Risque : 3 Gérant : Financiere de l'echiquier FCP de droit français Objectif de gestion : Ce fonds offre une progression régulière du capital, en prenant des risques limités, en participant à l’évolution des marchés de taux et d’actions. Stratégie d'investissement : La gestion d’Echiquier Patrimoine repose sur une gestion discrétionnaire. L’une des caractéristiques du fonds est de maîtriser sa volatilité. Les positions prises par le fonds seront généralement accompagnés de stop (ordres limites) afin de minimiser l’impact des évolutions de marché contraires aux stratégies du fonds. Indicateur de référence : EONIA Capitalisé (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Global Convertibles E Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0010782367 Risque : 5 Gérant : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion du FCP est de rechercher, sur un horizon de placement recommandé supérieur à 3 ans, une performance supérieure à son indicateur de référence, en sélectionnant principalement des obligations convertibles ou échangeables. Le FCP recherche l’optimisation du couple performance/risque en diversifiant ses sources de gain : sousjacent, secteur, coupon, émetteur, taux, devise, via une analyse systématique des différentes expositions. Stratégie d'investissement : La société opèrera une gestion active d'obligations convertibles, d'obligations échangeables en titres internationaux et de titres assimilables. Le FCP est investi et/ou exposé sur ces supports à hauteur de 60 % minimum. La qualité de signature de l'émetteur est un critère important et 50 % de l'actif du FCP au moins sera constitué de signatures "investment grade". Indicateur de référence : 100% UBS Global focus Vanilla Hedged (EUR) CB Index Devise : EUR |
Diversifiés | Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Patrimoine A Frais de gestion directs max TTC : 1,40 % Horizon : Minimum de 2 ans Code Isin : FR0010041822 Risque : 3 Gérant : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L'objectif du FCP est de maximiser la performance sur la durée de placement recommandée à travers une gestion discrétionnaire et active en terme d'allocation d'actifs: actions, taux, pays, émetteurs, devises. Stratégie d'investissement : La société met en œuvre une gestion discrétionnaire. L'actif du FCP sera principalement investis en parts ou actions d'OPCVM français ou européens coordonnées et en ETF. L'exposition au risque action en direct et/ou par le biais d'OPCVM et/ou par le biais de l'utilisation d'instruments dérivés représentera au maximum 50 % de l'actif net. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Diversifiés | Elan France Bear Frais de gestion directs max TTC : 0,25 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000400434 Risque : 7 Gérant : Rothschild & Cie Gestion FCP de droit français Objectif de gestion : Elan France Bear a pour objectif de gestion d’obtenir, via l’utilisation d’instruments financiers à terme, une performance comparable à l’indice : CAC 40® Short quelle que soit son évolution, en étant investi dans son FCP maître, le FCP R Sérénité PEA, et exposé au CAC 40® via des instruments hors-bilan. Stratégie d'investissement : Le FCP investit en permanence et en totalité dans les parts C de son FCP maître, le FCP R Sérénité PEA et à titre accessoire en liquidités. Il est à ce titre rappelé que le FCP R Sérénité PEA investit à hauteur de 75 % minimum de son actif en titres éligibles au PEA et utilise des contrats d’échange (swap de performance) négociés de gré à gré afin d’échanger la performance des marchés actions contre celle des marchés monétaires, et de réduire le risque action du portefeuille à 10 % maximum. Indicateur de référence : 100% CAC 40 SHORT (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | Epargne Patrimoine C Frais de gestion directs max TTC : 1,60 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0010487512 Frais de gestion indirects max TTC : 3 % Risque : 4 Gérant : Haas Gestion Commission de superformance : 11,96 % TTC de FCP de droit français la surperformance du FCP au-delà de la performance de son indicateur de référence (80 % EURO MTS 3-5 ans + 20 % EURO STOXX 50) Objectif de gestion : Le FCP Epargne Patrimoine a pour objectif la recherche d’une performance supérieure à son indicateur de référence composite 80 % EURO MTS 3-5 ans + 20 % EURO STOXX 50 sur un horizon de placement minimum recommandé supérieur à 3 ans. Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement est une gestion active et consiste à construire un portefeuille investi en actions et produits de taux par le biais : � d’une analyse des taux d’intérêt : qualité des émetteurs, échéances, sensibilité aux variations de taux.� d’une sélection de valeurs sur des critères fondamentaux de prix et de performance d’entreprises (multiples de capitalisation, perspectives de croissance). Indicateur de référence : 80% EUROMTS 3-5 ans (Ouverture) + 20% Euro Stoxx 50 Price Eur Devise : EUR (Ouverture) |
Diversifiés | Europeam Frais de gestion directs max TTC : 1,80 % Horizon : Supérieur à 5 ans Code Isin : FR0011584424 Commission de superformance : 15 % TTC de la Risque : 5 Gérant : Patrimoines et Sélections surperformance du FCP au-delà d'une FCP de droit français progression linéaire de 5 % par an Objectif de gestion : Le FCP Europeam est un fonds investi en direct, de façon flexible, sur les marchés actions de l’Union Européenne. Son objectif est de réaliser, à un horizon de placement recommandé de minimum 5 ans, une performance annuelle nette supérieure à 5 %. Stratégie d'investissement : Le gérant sélectionne des sociétés des pays de l’Union Européenne, en conservant la possibilité de faire varier de façon opportuniste l’exposition du portefeuille entre 30 % et 100 % de l’actif. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Diversifiés | Eurose C Frais de gestion directs max TTC : 1,40 % Horizon : Minimum de 2 ans Code Isin : FR0007051040 Risque : 3 Gérant : DNCA Finance FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif est la recherche d’une performance supérieure à l’indice de référence. Dans des périodes jugées défavorables aux marchés des actions, le portefeuille pourra être concentré sur les obligations dont la maturité pourra être raccourcie. Ce fonds diversifié cherche à améliorer la rentabilité d’un placement prudent par une gestion active des actions et des obligations dans la zone euro. Il offre une alternative aux supports en obligations, en obligations convertibles et aux fonds en euros mais sans garantie en capital. Stratégie d'investissement : Dans le cadre d’une gestion discrétionnaire visant une faible volatilité de la valeur liquidative, le FCP est investi indifféremment en actions, obligations et produits monétaires en adaptant le programme d’investissement en fonction de la conjoncture et des anticipations du gérant. L’exposition totale au risque action peut aller jusqu’à 50 % de l’actif et de 50 à 100 % en obligations et autres titres de créances négociables en euro et en obligations convertibles et titres assimilés, en particulier monétaires, jusqu’à 100 % de l’actif si la conjoncture est défavorable. Indicateur de référence : 80% EUROMTS Global (Ouverture) + 20% Euro Stoxx 50 Price Eur (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | FF Fidelity Patrimoine A Eur Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : LU0080749848 Risque : 4 Gérant : Fil Fund Management Limited SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le Compartiment vise à adopter une approche conservatrice et à générer une croissance modérée du capital à long terme, en investissant essentiellement dans un éventail d'actifs internationaux offrant une exposition aux actions, obligations, matières premières et liquidités. Les investissements dans les obligations et les liquidités mettront l'accent sur les valeurs mobilières libellées en euros. Stratégie d'investissement : Le compartiment a pour objectif de fournir une gestion discrétionnaire aux investisseurs, en sélectionnant des investissements en actions, obligations et liquidités fortement diversifiés et gérés en accord avec les politiques applicables dans certains des autres compartiments. L’allocation d’actifs de chacun de ces compartiments variera en fonction de l’objectif d’investissement et des évolutions de chaque marché. Cet objectif est réalisé par la cogestion des actifs du compartiment et des actifs de plusieurs autres compartiments régionaux ou nationaux qui figurent dans l’éventail de Fidelity Funds et par un changement des allocations si nécessaire. Ainsi, les investisseurs bénéficient de l’expérience des gérants de compartiments chargés de l’allocation de leurs actifs et de l’expérience des gérants spécialisés dans la sélection des titres dans des pays et régions spécifiques. Indicateur de référence : 60% ML EMU Lg Cap Inv Grade Index + 20% MSCIEN Europe (Clôture) + Devise : EUR 20% MSCIEN World X EMU (Clôture) |
Diversifiés | First Eagle Amundi International Fund FHE Eur Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Cap Commission de superformance : 15,00 % annuel Risque : 5 Code Isin : LU0433182689 de la performance de l’OPCVM au-delà du LIBOR Gérant : Amundi 3 M USD + 400 points de base par an SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le Compartiment cherche à offrir aux investisseurs une croissance du revenu par la diversification de ses investissements sur toutes les catégories d'actifs et une politique d'approche valeur. Stratégie d'investissement : Afin d'atteindre cet objectif, il investit au moins deux tiers de ses Actifs nets dans des actions, des Instruments liés à des actions et des obligations sans aucune restriction en termes de capitalisation boursière, diversification géographique ou allocation d'une partie des actifs du Compartiment dans une classe d'actifs particulière ou dans un marché particulier. Le processus d'investissement se base sur l'analyse fondamentale de la situation financière et commerciale des émetteurs, les perspectives du marché et d'autres éléments. Le Compartiment peut investir dans des instruments financiers dérivés à des fins de couverture et de gestion efficace de portefeuille. Indicateur de référence : MSCIE World (Clôture) Devise : USD |
Diversifiés | Invesco Balanced-Risk Allocation Fund A Eur Frais de gestion directs max TTC : 1,25 % Horizon : Minimum de 5 ans Cap Risque : 4 Code Isin : LU0432616737 Gérant : Invesco Asset Management SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le fonds a pour objectif une appréciation à long terme du capital et de générer un rendement. Stratégie d'investissement : Le fonds entend s'exposer principalement aux actions de sociétés, titres de créance et matières premières à l'échelle mondiale. Le fonds s'exposera à ces actifs au travers de produits dérivés (instruments complexes) et son exposition totale ne dépassera pas 3 fois la valeur du fonds. Dans le respect de ses objectifs, le fonds fait l'objet d'une gestion active sans qu'aucune contrainte ne lui soit imposée par un indicateur de référence. Indicateur de référence : 60% MSCIE World (Clôture) + 40% JPM Governement Bond Index EMU Devise : EUR |
Diversifiés | Invesco Funds Balanced-Risk Allocation Fund E Frais de gestion directs max TTC : 1,75 % Horizon : Minimum de 5 ans Cap Risque : 4 Code Isin : LU0432616901 Gérant : Invesco Asset Management SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le fonds a pour objectif une appréciation à long terme du capital et de générer un rendement. Stratégie d'investissement : Le fonds entend s'exposer principalement aux actions de sociétés, titres de créance et matières premières à l'échelle mondiale. Le fonds s'exposera à ces actifs au travers de produits dérivés (instruments complexes) et son exposition totale ne dépassera pas 3 fois la valeur du fonds. Dans le respect de ses objectifs, le fonds fait l'objet d'une gestion active sans qu'aucune contrainte ne lui soit imposée par un indicateur de référence. Indicateur de référence : 60% MSCIE World (Clôture) + 40% JPM Governement Bond Index EMU Devise : EUR |
Diversifiés | KBL Richelieu Flexible (C) Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000029944 Risque : 5 Gérant : KBL Richelieu Gestion SICAV de droit français Objectif de gestion : L'OPCVM cherche, sur la durée de placement recommandée, à profiter de la performance des marchés actions par la gestion discrétionnaire d’un portefeuille de sociétés européennes et par la gestion de son exposition à ces mêmes marchés. Stratégie d'investissement : La stratégie de gestion discrétionnaire de cet OPCVM repose, d’une part, sur une sélection privilégiant les actions de sociétés situées dans un ou plusieurs pays de l’Union européenne, sur la base d’une étude approfondie de ces sociétés, de leur stratégie, de leur structure financière, de leurs perspectives de rentabilité et de valorisation, et d’autre part, sur une gestion de l’exposition aux marchés actions par l’utilisation de contrats financiers (dérivés) en fonction des évolutions anticipées de ces marchés. Indicateur de référence : 100% Euro Stoxx 50 Net Return (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | LCF Multi Réactif 70 C Frais de gestion directs max TTC : 1,95 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010028605 Frais de gestion indirects max TTC : 2,2 % Risque : 4 Gérant : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management Commission de superformance : 20 % de la FCP de droit français performance au-delà de 1,45 fois du TEC 10 Objectif de gestion : Le FCP a pour objectif d’obtenir, sur la durée de placement recommandée, une performance supérieure à celle de l’indice TEC 10, coupons réinvestis, d’au moins 45 %. Stratégie d'investissement : En fonction des perspectives perçues par le gestionnaire, le portefeuille sera exposé aux catégories d'actifs actions, titres de créances et instruments du marché monétaire, principalement par des investissements à travers des OPCVM et fonds d’investissement. Le FCP pourra investir jusqu’à 100 % de son actif net en OPCVM et fonds d’investissement dont la stratégie repose principalement sur des produits de taux et de crédit. Indicateur de référence : TEC 10 Devise : EUR |
Diversifiés | LFP Patrimoine Emergent P Frais de gestion directs max TTC : 2,00 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0010400275 Commission de superformance : max 25 % TTC Risque : 5 Gérant : La Française des Placements de la différence, si elle est positive, entre la FCP de droit français performance du fonds et celle de l’indice composite 50 % MSCI Emerging Markets € dividendes réinvestis + 50 % Indice obligataire émergent composite JPM Objectif de gestion : Le fonds a pour objectif d’obtenir une performance supérieure à celle de l’indicateur de référence (50 % MSCI Emerging Markets € dividendes réinvestis + 50 % Indice obligataire émergent composite JPM coupons inclus) par une allocation dynamique entre les actions et les obligations des pays émergents. Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement du fonds est discrétionnaire et vise à construire un portefeuille d’instruments financiers de pays émergents (Amérique Latine, Europe centrale et de l’Est, Asie, Afrique et Moyen Orient) sans pourcentage prédéterminé, la répartition géographique des instruments financiers et leur pondération respective sur les marchés de taux et d’actions étant laissée à l’appréciation du gérant. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Diversifiés | M&G Dynamic Allocation Fund A Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,75 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : GB00B56H1S45 Risque : 4 Gérant : M&G Investments SICAV de droit britannique Objectif de gestion : Le fonds vise à générer un rendement total positif sur un horizon de trois ans en gérant de manière souple un portefeuille d’actifs internationaux. Stratégie d'investissement : Le fonds investit dans de multiples classes d’actifs. En outre, il est géré en répartissant le capital en fonction de la perspective macroéconomique du gestionnaire de fonds, des évaluations des classes d’actifs et de la gestion active des risques lors de la construction du portefeuille. Le fonds n’est pas géré par rapport à un indice de marché. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Diversifiés | M&G Optimal Income Fund A Eur Acc Frais de gestion directs max TTC : 1,25 % Horizon : 3 à 5 ans Code Isin : GB00B1VMCY93 Risque : 4 Gérant : M&G Investments SICAV de droit britannique Objectif de gestion : La société a pour objectif d’obtenir un rendement total par le biais d’une exposition sur les flux de revenus optimaux des marchés d’investissement. Stratégie d'investissement : La société investit au moins 50 % de ses avoirs dans les instruments de créance, mais elle peut aussi investir dans d’autres actifs, notamment des organismes de placement collectif, des instruments du marché monétaire, des liquidités, des quasiliquidités, des dépôts, des actions et des instruments dérivés. Les instruments dérivés peuvent être employés à la fois aux fins d’investissement et de gestion efficace du portefeuille. Indicateur de référence : 75% BARE Sterling Aggregate (Ouverture) + 25% MSCIE World (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | Managers Sélection Frais de gestion directs max TTC : 2,09 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010365270 Frais de gestion indirects max TTC : 2,4 % Risque : 5 Gérant : Patrimoines et Sélections Commission de superformance : 10 % HT de la FCP de droit français surperformance du FCP au delà d'une progression linéaire de 7,5 % par an Objectif de gestion : L'OPCVM a pour objectif de gestion la recherche d’une performance supérieure une progression de 7,50% par an par le biais d’une exposition en OPCVM d’actions de l’Union Européenne et nord américaines au minimum à 50%. Stratégie d'investissement : Afin de réaliser l'objectif de gestion, le gérant utilise de façon discrétionnaire une gestion diversifiée et flexible en OPCVM français ou européens conformes à la Directive 2009/65/CE, ou OPC autorisés à la commercialisation en France ou en OPCVM français non conformes. Cette gestion est susceptible de présenter un risque en capital à court terme. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Diversifiés | Nordea 1 Stable Return Fund Bp Eur Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Supérieur à 3 ans Code Isin : LU0227384020 Risque : 4 Gérant : Nordea Investment Fund SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le fonds a pour objectif de préserver le capital des Actionnaires et de procurer un taux de rendement positif stable. Stratégie d'investissement : Les investissements seront réalisés à l'échelle mondiale dans des actions, des obligations (en ce compris des obligations convertibles en actions) et des instruments du marché monétaire libellés dans différentes devises en fonction des prévisions de hausse ou de baisse des marchés. Les actifs seront généralement composés de Titres assimilés à des actions et de Titres de créance. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Diversifiés | Objectif Convertible R Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010858498 Risque : 5 Gérant : Lazard Frères Gestion SICAV de droit français Objectif de gestion : L’OPCVM vise à atteindre à moyen terme (5 ans) une performance supérieure à l’indice Xxxxxxx Xxxxx Global Convertible Bonds G300 Index en euros. Stratégie d'investissement : La SICAV utilisera les composantes propres aux obligations convertibles que sont l’orientation des marchés d’actions, de taux d’intérêts et la volatilité des options sur actions. De plus l’OPCVM réalisera une gestion dynamique du risque de change afin d’optimiser la performance à moyen terme. Indicateur de référence : 100% Xxxxxxx Xxxxx Global Convertible Bonds G300 Index euros Devise : EUR |
Diversifiés | Oyster Diversified Eur Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : LU0095343421 Commission de superformance : 10 % maximum Risque : 4 Gérant : Oyster Asset Management SA SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : L’objectif de ce Compartiment est d’offrir à ses investisseurs une appréciation de leur investissement à travers un portefeuille composé principalement d’actions et d’obligations d’émetteurs de différentes nationalités et libellées en diverses devises. Stratégie d'investissement : Le Compartiment n’investira pas plus de 10 % de ses actifs nets en parts d'OPCVM et/ou d'autres OPC. Le Compartiment peut également investir dans des instruments financiers dérivés en vue d'une bonne gestion de son portefeuille et dans un but de protection de ses actifs et engagements mais également à titre d’investissement principal. Le Compartiment peut également à titre accessoire prendre une exposition aux métaux par le biais de parts d’ « exchange-tradedfunds » et de produits structurés ou d’instruments financiers dérivés ayant de telles parts ou de tels produits structurés comme sous-jacents. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Diversifiés | Parvest Flexible Assets (Eur) Classic Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,30 % Horizon : 3 à 5 ans Code Isin : LU0192444668 Frais de gestion indirects max TTC : 1 % Risque : 4 Gérant : BNP Paribas Investment Partners Luxembourg SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le Fonds vise à accroître la valeur de ses actifs à moyen terme par une allocation d'actifs diversifiée au sein d'un large univers d'investissement (actions, obligations, matières premières et différentes stratégies visant à dégager des rendements positifs sur la base de techniques de gestion des investissements différentes par rapport aux fonds de placement collectif traditionnels). Les investissements peuvent être directs ou indirects par le biais de fonds. Stratégie d'investissement : Pour atteindre son objectif, le compartiment s’appuiera sur trois moteurs de performance principaux : Tirer parti de la croissance d’une large gamme de classes d’actifs tels que, entre autres, les actions, le revenu fixe ou les matières premières, Allocation flexible sans référence à un indice quelconque, Sélection de fonds non nécessairement gérés par BNP Paribas. L'allocation d’actifs du compartiment est discrétionnaire et repose sur une analyse fondamentale interne. Indicateur de référence : EONIA Capitalisé (Ouverture) Devise : EUR |
Diversifiés | Prim Precious Metals R Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0011170182 Frais de gestion indirects max TTC : 0,001 % Risque : 6 Gérant : Prim Finance FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion est d’offrir aux porteurs une exposition synthétique à l’indice de stratégie « Basket Precious Metals Strategy » (code Bloomberg : UBSIB197). Cet indice de stratégie, développé par Prim’ Finance, sera représentatif d’un panier composé de métaux précieux et de produits sur taux d’intérêt. Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement consiste à mettre en place une position de base acheteuse à partir de contrats d’échange de flux financiers (swaps) sur l’indice de stratégie Basket Precious Metals Strategy. Cet indice de stratégie est composé de contrats à terme sur les principaux métaux précieux et sur taux d’intérêt avec la répartition suivante : 35% Or - 20% Argent - 20% Platine - 20% Palladium - 5% Eurodollar (Libor 3 mois). Le rebalancement de l’indice entre ces différents composants sera effectué tous les jours. Indicateur de référence : S&P GSCI Precious Metals (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | R Conviction Convertibles Europe C Frais de gestion directs max TTC : 1,40 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0007009139 Frais de gestion indirects max TTC : 1,4 % Risque : 5 Gérant : Rothschild & Cie Gestion Commission de superformance : 15% TTC de la FCP de droit français performance du FCP par rapport à le performance de l'indice ECI Europe Objectif de gestion : Elan Convertibles Europe a pour objectif de gestion de battre l’indicateur de référence ECI Europe. Stratégie d'investissement : L’OPCVM est spécialisé dans la gestion des obligations convertibles et échangeables, qui sont des instruments présentant à la fois une composante action et une composante taux et/ou crédit. Les expositions sur les marchés financiers qui en découlent sont donc instables et très variables. Ainsi, l’exposition action à tendance à croître avec l’appréciation de l’action sous-jacente au détriment de l’exposition taux et vice-versa. En vue de réaliser l’objectif de gestion, le portefeuille de Elan Convertibles Europe est investi à hauteur de 60% au moins dans des obligations convertibles ou échangeable en un sous-jacent coté sur le marché d’un pays européen. Indicateur de référence : Exane Europe Convertible Index (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | R Opal Equilibre Frais de gestion directs max TTC : 1,77 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0000981458 Risque : 5 Gérant : Rothschild HDF Investment Solutions FCP de droit français Objectif de gestion : R OPAL Equilibre a pour objectif de gestion de rechercher, sur la durée de placement recommandée comprise entre 3 et 5 ans, une performance positive, par le biais d’une gestion discrétionnaire en OPCVM, tout en s’efforçant de ne pas dépasser, sur le même horizon, une volatilité annuelle moyenne de 12%. Stratégie d'investissement : Le FCP R OPAL Equilibre est investi, dans le cadre d’un processus de sélection rigoureux quantitatif et qualitatif par la société de gestion (tel que décrit ci-dessous), en parts et/ou actions d’OPCVM de droit français ou européens coordonnés, dont des Exchange Traded Funds (ETF), spécialisés dans des produits de taux ou convertibles et dans des OPCVM de produits et diversifiés spécialisés sur les actions (développant notamment une gestion de type "rendement absolu"), en fonction des opportunités de marché. Le pourcentage minimum de détention de ces OPCVM sera de 90 %. Indicateur de référence : 35% EUROMTS Global (Ouverture) + 25% Stoxx Europe 600 Price (Clôture) + Devise : EUR 25% MSCIE WORLD EX EUROPE (Clôture) + 15% EONIA Capitalisé (Ouverture) |
Diversifiés | R Valor F Frais de gestion directs max TTC : 1,80 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0011261197 Risque : 6 Gérant : Rothschild & Cie Gestion SICAV de droit français Objectif de gestion : La SICAV a pour objectif de gestion la recherche de performance, sur une durée de placement recommandée de 5 ans minimum, par la mise en oeuvre d'une gestion discrétionnaire reposant notamment sur l'anticipation de l'évolution des différents marchés (actions, taux) et sur la sélection d'instruments financiers fondée sur l'analyse financière des émetteurs. En conséquence, la SICAV ne dispose pas d'indicateur de référence. Stratégie d'investissement : La stratégie mise en oeuvre afin de sélectionner les sous-jacents de la SICAV, reposent sur les critères suivants : une perspective de croissance durable, une situation concurrentielle faible (quasi-monopole technique ou commercial - position dominante), une compréhension claire de l'activité de la société en question, un prix raisonnable. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Diversifiés | Rouvier Valeurs Frais de gestion directs max TTC : 1,80 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0000401374 Risque : 6 Gérant : Rouvier Associes FCP de droit français Objectif de gestion : Xxxxxxx Xxxxxxx est un fonds qui cherche, sur une période supérieure à cinq ans, à réaliser une performance simultanément positive en valeur absolue et supérieure à celle des principales bourses mondiales (essentiellement bourses des pays de l'OCDE). Stratégie d'investissement : La stratégie du fonds est dite bottom-up : c’est l’analyse financière des sociétés qui prime pour les décisions d’investissement du fonds ; l’analyse des marchés financiers ou de l’environnement économique et politique vient en appui des décisions. Plutôt que de privilégier une zone géographique, une taille de société ou un secteur d’activité, le fonds applique une discipline d’investissement rigoureuse qui détermine, au cas par cas, un degré d’exposition en actions qui peut varier entre 0 % et 100 %. Indicateur de référence : MSCIEN World (Ouverture) Devise : EUR |
Diversifiés | RP Sélection France Frais de gestion directs max TTC : 2,392% Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0007013115 Risque : 6 Gérant : Société Privée De Gestion Patrimoine FCP de droit français Objectif de gestion : Le fonds RP Sélection France a pour objectif de participer à la croissance des marchés financiers européens (principalement français) tout en conservant la possibilité de se désensibiliser partiellement ou totalement de ces marchés en fonction des anticipations du gérant. Ce dernier réagira quotidiennement aux informations macro et micro économiques de façon à adapter en permanence le portefeuille à la conjoncture. Stratégie d'investissement : La sélection des titres suit une démarche de sélection valeur par valeur essentiellement basée sur l’analyse fondamentale de sociétés. Le fonds peut investir jusqu’à 100 % maximum de son actif en actions de sociétés internationales, dont, compte tenu de son éligibilité au PEA, en permanence, 75 % minimum en actions de la communauté européenne éligibles au PEA. Compte tenu de son éligibilité aux contrats d’assurance-vie en actions « DSK », le fonds détiendra en permanence un minimum de 5 % en actions inscrites au marché libre, ou émises par des sociétés qui exercent une activité autre que bancaire, financière, d’assurance ou location d’immeubles dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euro. Indicateur de référence : 100% SBF 120 (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | Sunny Euro Strategic R Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 2 ans Code Isin : FR0010996629 Commission de superformance : 20 % TTC de la Risque : 4 Gérant : Sunny Asset Management surperformance annuelle au-delà de l’indicateur FCP de droit français composite (80 % EuroMTS 7-10 ans + 20 % DJ Euro Stoxx 50 (Price Index)). Objectif de gestion : L’objectif de gestion du FCP Sunny Euro Strategic est de rechercher sur la durée de placement recommandée une performance supérieure ou égale à l’indicateur de référence (composé pour 80 % de l’indice EuroMTS 7-10 ans et pour 20 % de l’indice DJ Euro Stoxx 50 (Price Index)). Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement consiste en premier lieu en l’analyse de l’environnement économique et financier pour décider d’une allocation d’actifs optimale en fonction du potentiel de progression de chacun de ces actifs (actions de différentes zones géographiques ou de divers secteurs d’activité, obligations d’Etats ou d’entreprises, monétaire…). Indicateur de référence : 80% EUROMTS 7-10 ans (Clôture) + 20% Euro Stoxx 50 Price Eur (Clôture) Devise : EUR |
Diversifiés | Sycomore L/S Opportunities R Frais de gestion directs max TTC : 2,50 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010363366 Risque : 5 Gérant : Sycomore Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : Le compartiment recherche une croissance à long terme du capital mesurée en USD en investissant principalement dans des actions émises par des sociétés domiciliées ou essentiellement actives sur les marchés émergents. Stratégie d'investissement : Le compartiment est géré de manière active afin de saisir les opportunités des marchés d’actions émergents internationaux. Les décisions d’investissement se basent à la fois sur une analyse macroéconomique et sur une analyse spécifique des secteurs et des sociétés. Indicateur de référence : EONIA Capitalisé (Ouverture) Devise : EUR |
Diversifiés | Sycomore Partners Fund P Frais de gestion directs max TTC : 1,80 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : FR0010738120 Commission de superformance : 25 % TTC au- Risque : 6 Gérant : Sycomore Asset Management delà d’une performance annuelle nette de 7 % FCP de droit français avec High Water Mark. Objectif de gestion : L’objectif du FCP est la réalisation d’une performance significative sur un horizon minimum de placement recommandé de cinq ans, par une sélection rigoureuse d’actions européennes et une variation opportuniste et discrétionnaire de l’exposition du portefeuille aux marchés d’actions européens. Stratégie d'investissement : La stratégie d’investissement du FCP repose sur la possibilité offerte à l’équipe de gestion de faire varier de façon opportuniste et discrétionnaire l’exposition du portefeuille aux marchés d’actions de la Communauté européenne, de 0 % à 110 %, tout en satisfaisant aux normes fixées pour les Plans d’Epargne en Actions (« PEA »). Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Diversifiés | Tocqueville Olympe Patrimoine P Frais de gestion directs max TTC : 1,20 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0010565515 Risque : 3 Gérant : Tocqueville Finance SA FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion du FCP Tocqueville Olympe Patrimoine est, dans le cadre d’une allocation stratégique 70 % taux et 30 % actions décidée par la société de gestion, la recherche d’une performance supérieure à l’EONIA majoré d’un point (1 %), en limitant les risques de forte variation du portefeuille, tout en profitant du développement de l’économie de la zone euro. Stratégie d'investissement : La société de gestion met en oeuvre une gestion discrétionnaire. En fonction des perspectives perçues par le gestionnaire, le portefeuille sera exposé aux catégories d'actifs actions et taux. L'exposition à chacune de ces catégories pourra varier selon l'appréciation de la société de gestion en fonction : du contexte macroéconomique, des niveaux de valorisation des différents marchés et de l'évolution de la liquidité selon les classes d’actifs; des anticipations de performance pour chacune des grandes classes d'actifs, actions et taux ; à partir de ces anticipations est établie une répartition entre les deux natures de sous-jacents selon les règles d’investissement précisées ci-après; d’une analyse des valeurs. Indicateur de référence : 56% EONIA Capitalisé (Ouverture) + 30% XXX 00 Net TR (Clôture) + 14% JP Devise : EUR MORGAN EMU 5-7 ans |
Diversifiés | Union Pea Sécurité Frais de gestion directs max TTC : 1,00 % Horizon : Minimum de 6 mois Code Isin : FR0010455808 Risque : 1 Gérant : CM-CIC Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L’OPCVM a pour objectif d'obtenir une performance similaire à celle de l'indice EONIA Capitalisé, diminuée des frais de gestion et des frais de fonctionnement réels, sur la durée de placement recommandée. Stratégie d'investissement : L’OPCVM étant éligible au PEA, il s’engage à respecter en permanence un investissement minimum de 75 % en titres éligibles au PEA. Pour réaliser une performance proche de celle du marché monétaire, le gestionnaire par l'utilisation de contrats financiers, couvre tout ou partie du risque action du fonds et s’expose au rendement monétaire de la zone euro. L’OPCVM s'engage à respecter les fourchettes d’expositions sur l’actif net suivantes : De -10 % à 10 % sur les marchés des actions européennes, de toutes capitalisations, de tous les secteurs, De 0 % à 110 % sur les marchés de taux monétaires de la zone euro à travers des contrats financiers et des OPCVM. Indicateur de référence : Eonia Arithmétique (Ouverture) Devise : EUR |
Monetaire court terme | BNP Paribas Trésorerie M Frais de gestion directs max TTC : 0,25 % Horizon : Minimum de 1 mois Code Isin : FR0011037746 Risque : 1 Gérant : BNP Paribas Asset Managment FCP de droit français Objectif de gestion : L'objectif de gestion du FCP est, sur une durée minimum de placement d’un jour, d’obtenir une performance égale à celle de l’EONIA diminué des frais de fonctionnement et de gestion facturés au FCP. En cas de très faible niveau des taux d’intérêt du marché monétaire, le rendement dégagé par l’OPCVM ne suffirait pas à couvrir les frais de gestion et l’OPCVM verrait sa valeur liquidative baisser de manière structurelle. Stratégie d'investissement : Le processus d’investissement résulte d’une approche « top down » et se décompose en quatre étapes : (i) L’analyse macroéconomique et prévisions de marché, l’allocation tactique d’actifs par type d’instrument, la sélection des secteurs et émetteurs et la sélection des valeurs et positionnement sur la courbe des taux, (ii) le FCP peut investir 100 % de son actif net sur des instruments du marché monétaire, des titres de créances négociables ou obligations, libellés en euro et/ou en devises (avec dans ce cas la mise en place d'une couverture de change), émis par des émetteurs privés, publics, supranationaux ou par un Etat membre de l'Union Européenne. Indicateur de référence : EONIA Capitalisé (Ouverture) Devise : EUR |
Monetaire court terme | LFP Trésorerie Court Terme C Frais de gestion directs max TTC : 0,75 % Horizon : Minimum de 3 mois Code Isin : FR0010932772 Risque : 1 Gérant : LFP-Sarasin AM FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif de LFP Trésorerie Court Terme est d’obtenir une performance, nette de frais, égale à l’EONIA capitalisé, dans une optique de placements de trésorerie inférieure à 3 mois. Stratégie d'investissement : Le portefeuille est constitué d'obligations à taux fixe ou à taux variable et titres de créance négociables, de maturité inférieure à 397 jours, de bons du trésor, billets de trésorerie, certificats de dépots libellés en euros, avec une approche ISR, émis par des entités de pays membres de l'OCDE avec une prépondérance des pays de la zone euro. Indicateur de référence : EONIA Capitalisé (Clôture) Devise : EUR |
Obligations et autres TC euro | DNCA Sérénité Plus C Frais de gestion directs max TTC : 0,70 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0010986315 Commission de superformance : 20 % de la Risque : 2 Gérant : DNCA Finance performance positive du FCP au-delà de celle de FCP de droit français son indice de référence l'Euro MTS 1-3 ans Objectif de gestion : L'objectif de gestion du fonds est la recherche d'une performance supérieure à l'indice de référence obligataire EURO MTS 1-3 ans sur la durée de placement recommandée. Stratégie d'investissement : La stratégie d'investissement du fonds consiste à gérer de manière discrétionnaire un portefeuille composé de titres de créances (obligations classiques, convertibles ou échangeables) émis par des entités privées ou publiques et libellés en Euro. La gestion du portefeuille s'articule autour d'une double analyse : macro-économique et technique dans un premier temps, financière et crédit dans un deuxième temps. La gestion repose en grande partie sur la connaissance approfondie de l'équipe de gestion du bilan des entités sélectionnées. Indicateur de référence : 100% EUROMTS 1-3 ans (Clôture) Devise : EUR |
Obligations et autres TC euro | Xxxxxx Xx Xxxxxxxxxx Signatures Euro Frais de gestion directs max TTC : 1,00 % Horizon : Minimum de 2 ans Investment Grade (C) Risque : 3 Code Isin : FR0010172767 Gérant : Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : Le FCP a pour objectif de surperformer son indicateur de référence, l’indice Barclays Capital Euro Aggregate Corporate Total Return, sur la durée de placement recommandée. Stratégie d'investissement : La stratégie de gestion consiste à construire un portefeuille représentatif des anticipations de l’équipe taux et crédit d’Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management sur les marchés de crédit euro Investment Grade. Indicateur de référence : BARE Euro Aggregate Corporate Index (Ouverture) Devise : EUR |
Obligations et autres TC euro | Natixis Crédit Euro I Frais de gestion directs max TTC : 0,60 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0010171108 Risque : 3 Gérant : Natixis Asset Management FCP de droit français Objectif de gestion : L’objectif de gestion de l’OPCVM est d’obtenir, sur une durée minimale de placement recommandée de 3 ans, une performance supérieure à l’indice obligataire Barclays Capital Euro Aggregate Corporate, diminuée des frais de gestion, en conservant un niveau de risque relativement comparable. Stratégie d'investissement : La politique d’investissement de cet OPCVM, conforme aux normes européennes, repose sur une gestion active du portefeuille consistant à sélectionner les titres le composant par la combinaison des approches suivantes : une analyse des facteurs macro- économiques, des fondamentaux de crédit et des indicateurs de marché afin de déterminer notamment la fourchette de sensibilité crédit, l’allocation sectorielle, l’exposition du portefeuille aux classes d’actifs « diversifiants » visant à améliorer le couple rendement-risque par une répartition des risques,et une analyse des fondamentaux des émetteurs, de la valeur relative des émissions et des facteurs techniques afin de sélectionner les émetteurs. Indicateur de référence : 100% Xxxxxx Euro Aggregate Corporate Devise : EUR |
Obligations et autres TC euro | Natixis Euro Inflation R/A Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 0,80 % Horizon : Minimum de 2 ans Code Isin : LU0935222900 Risque : 4 Gérant : Natixis Asset Management SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : L'objectif est de surperformer l'indice Barclays Capital Euro zone all CPI Inflation Linked Bond sur sa période d'investissement minimum recommandée de deux ans Stratégie d'investissement : La politique d'investissement du Compartiment, conforme à la Directive OPCVM, repose sur un processus de gestion active combinant : - une allocation entre les classes d'actifs à revenu fixe, la sensibilité, la courbe des taux réels et les crédits et - une sélection de titres à revenu fixe pour le portefeuille Après avoir analysé les facteurs clés qui déterminent l'évolution des rendements réels et des taux d'inflation, le portefeuille est constitué conformément à une allocation utilisant plusieurs sources de valeur ajoutée ( l'exposition à des taux réels, le positionnement des courbes de taux réel, l'arbitrage au sein des pays de la zone Euro et au sein de l'Indice d'inflation de référence (par exemple, le taux d'inflation français par rapport à celui de la zone Euro), l'exposition aux taux nominaux, l'exposition aux obligations internationales (c'est-à-dire ne provenant pas de la zone Euro) indexées sur l'inflation systématiquement couvertes contre le risque de change, jusqu'à 10 % de ses actifs nets). Indicateur de référence : 100% Capital Eurozone All CPI Inflation Linked Bond Index Devise : EUR |
Obligations et autres TC euro | Natixis Souverains Euro R (C) Frais de gestion directs max TTC : 0,70 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0000003196 Risque : 3 Gérant : Natixis Asset Management SICAV de droit français Objectif de gestion : L’objectif de la SICAV est d’obtenir une performance supérieure à celle de l’indice JP Morgan EMU global (niveau de clôture) par une gestion active de la sensibilité et de la courbe des taux des différents Etats de la zone euro. Stratégie d'investissement : La politique d'investissement de cet OPCVM conforme aux normes européennes repose sur une gestion active des taux d'intérêts des différents Etats de la zone euro avec trois sources de performances : la gestion de la sensibilité de l'OPCVM qui est comprise entre 1 et 12 dans sa fourchette la plus large et entre 3 et 9 dans sa fourchette cible. La sensibilité est l'indication de la variation de la valeur de l'actif de l'OPCVM lorsque les taux d'intérêt varient de 1 %, le positionnement sur la courbe des taux, c'est à dire que la gestion réalise ses investissements sur différents segments de maturités court, moyen et long terme selon l'évolution de la courbe des taux d'intérêts attendue, la sélection de titres en portefeuille au sein des pays de la zone Euro. Indicateur de référence : 100% JP Morgan JEG VLI Devise : EUR |
Obligations et autres TC euro | R Credit Horizon 12M (C) Frais de gestion directs max TTC : 0,50 % Horizon : Minimum de 1 ans Code Isin : FR0010697482 Risque : 3 Gérant : Rothschild & Cie Gestion FCP de droit français Objectif de gestion : Le FCP a pour objectif de réaliser une performance supérieure à l'indice, EONIA capitalisé, nette des frais de gestion, sur la durée de placement recommandée d'un an, par le biais d'un portefeuille représentatif des opportunités présentes sur le marché obligataire court terme. Stratégie d'investissement : L'allocation sur la courbe des taux et l'exposition crédit est faite de façon discrétionnaire, et l'exposition de l'OPCVM dépend de l'anticipation de la société de gestion quant à l'évolution des taux d'intérêts et des marges de crédit. La stratégie d'allocation d'actif sur la courbe des taux et l'exposition au risque de crédit s'effectuera en investissement direct ou indirect (via des OPCVM), ou de façon synthétique grâce à l'utilisation des instruments financiers à terme. Indicateur de référence : EONIA Capitalisé (Ouverture) Devise : EUR |
Obligations et autres TC internationaux | Amundi Oblig Emergents P (C) Frais de gestion directs max TTC : 1,20 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0000172165 Risque : 6 Gérant : Amundi SICAV de droit français Objectif de gestion : L'objectif de l’OPCVM consiste à sélectionner parmi les obligations dont les émetteurs se situent dans les pays émergents, les titres émis en devises fortes (pays du G5) qui présentent le plus de potentiel d’appréciation à moyen et long terme afin de surperformer sur 3 ans l’indice JP MORGAN EMBI Global Diversified couvert en Euro. Stratégie d'investissement : La SICAV peut investir sur les obligations émergentes, sans limite de notation. Elle a aussi la possibilité d’investir dans des titres n’ayant fait l’objet d’aucune notation par l’une des agences reconnue sur le plan international. Les obligations dont les émetteurs se situent en pays émergents appartiennent à la catégorie des crédits spéculatifs (notation inférieure à BBB- selon Standard & Poors), et sont donc soumises à un niveau de risque de crédit élevé. L’OPCVM offre une gestion active reposant sur un processus rigoureux permettant d’identifier et de tirer parti de 2 sources de performance : le risque de crédit émergent et le risque de taux des pays du G5. Le processus d’investissement suit une approche « top down ». Indicateur de référence : 100% JP MORGAN EMBI Global Diversified Euro Hdg Devise : EUR |
Obligations et autres TC internationaux | Amundi Oblig Internationales EUR P Frais de gestion directs max TTC : 1,00 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0010156604 Risque : 5 Gérant : Amundi SICAV de droit français Objectif de gestion : La SICAV a pour objectif de réaliser une performance supérieure à celle de l’indice de référence sur un horizon recommandé de placement de minimum 3 ans. Stratégie d'investissement : Dans un univers d’investissement international, la SICAV offre une gestion active sur les marchés de taux et de changes. Afin de sur-performer l’indice de référence, l’équipe de gestion met en place des positions stratégiques et tactiques ainsi que des arbitrages sur l’ensemble des marchés de taux internationaux et de devises. Elle a en outre recours à une diversification limitée sur les marchés émergents. Indicateur de référence : 100% JP Morgan Government Bond Index Broad Devise : EUR |
Obligations et autres TC internationaux | CPR Global Return Bond P Frais de gestion directs max TTC : 1,40 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0010325605 Commission de superformance : 20 % TTC de la Risque : 3 Gérant : CPR Asset Management part de performance supérieure à celle de l’indice FCP de droit français JPM Government Bond Global Index couvert en euro (coupons réinvestis) réalisée par le FCP au cours de l’exercice. Objectif de gestion : L’objectif de gestion consiste à surperformer l'indice JPM Government Bond Global Index couvert en euro (coupons réinvestis) sur la durée de placement recommandée. Stratégie d'investissement : CPR Global Return Bond est un FCP de gestion obligataire internationale qui mène une gestion active sur les marchés de taux, crédit (tout émetteur public ou privé, toute notation y compris High Yield) et de change, et ce sur toutes zones géographiques (y compris pays émergents). Indicateur de référence : 100% JP Morgan Government Bond Global Index Devise : EUR |
Obligations et autres TC internationaux | H2O Multibonds R Frais de gestion directs max TTC : 1,10 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0010923375 Commission de superformance : 25 % de la Risque : 4 Gérant : H2O Asset Management surperformance de l’OPCVM par rapport à FCP de droit français l'indicateur de référence + 1,6 % l'an, soit néant pour l'exercice précédent Objectif de gestion : L’objectif de l’OPCVM, pour cette part, est de réaliser une performance supérieure de 1,6 % l’an à celle de l’indice JP Morgan Government Bond Index Broad libellé en euro sur une durée minimale de placement recommandée de trois ans, après déduction des frais de fonctionnement et de gestion. Stratégie d'investissement : La politique d’investissement de l’OPCVM conforme aux normes européennes repose sur une gestion très dynamique qui cherche à dégager de la performance sur les marchés de taux et de devises internationaux. L’équipe de gestion s’intéresse à la répartition globale du portefeuille puis sélectionne les titres composant le portefeuille. Pour ce faire, elle détermine ses stratégies notamment en fonction de ses anticipations macro-économiques, de son analyse des flux de capitaux et de son appréciation sur le prix des actifs financiers. Indicateur de référence : 100% JP Morgan Government Bond Index Broad Devise : EUR |
Obligations et autres TC internationaux | LFP Obligations Emergentes R Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : FR0010225037 Frais de gestion indirects : 0,1 % Commission de Risque : 4 Gérant : La Française des Placements superformance : Max 25 % TTC de la différence, FCP de droit français si elle est positive, entre la performance du fonds et celle de l’indice composite Objectif de gestion : LFP Obligations Emergentes a pour objectif au travers de son maître luxembourgeois d'obtenir, sur la durée de placement recommandée de 3 ans, une performance supérieure à celle de l’indicateur de référence : 50% JP Morgan Emerging Markets Bond Index Global Diversified $ coupons inclus + 50% JP Morgan Government Bond Index Emerging Markets Global Diversified Unhedged € coupons inclus. Stratégie d'investissement : Le Compartiment investit principalement dans des obligations à taux fixe ou variable libellées en euros et/ou en devises émises principalement par des émetteurs de pays situés en Amérique Latine, en Europe centrale et de l'Est, en Asie, Afrique et Moyen-Orient, ainsi que le cas échéant dans les pays de la zone euro. Indicateur de référence : 50% JPMorgan Emerging Markets Bd Ind Global Diversified + 50% JPMorgan Devise : EUR Government Bd Ind Emerging Markets Global Diversi |
Obligations et autres TC internationaux | Xxxxxx Xxxxxx Multisector Income Fund R/A EUR Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 3 ans Code Isin : IE00B23XD337 Risque : 4 Gérant : Natixis Asset Management SICAV de droit irlandais Objectif de gestion : L’objectif d’investissement de Natixis International Funds (Dublin) I – Xxxxxx Xxxxxx Multisector Income Fund consiste à dégager des rendements élevés par une appréciation du capital et des revenus. Stratégie d'investissement : Le Fonds investit au moins 51% du total de ses actifs dans des titres censés garantir des versements réguliers d'intérêts fixes plus le remboursement final du capital à une date ultérieure («Titres obligataires») cotés ou négociés à travers le monde sur des marchés réglementés et émis par des émetteurs exerçant des activités dans au moins trois secteurs économiques tels que les biens de consommation non essentiels, les produits de première nécessité, l'énergie, la finance, la santé, l'industrie, l'informatique, les matériaux, les télécommunications et les services publics.Le Fonds peut investir jusqu’à 49% du total de ses actifs dans des titres très liquides à court terme et des dépôts bancaires ou d'autres titres que ceux décrits ci-dessus tels que des actions ordinaires (des actions non assorties d’un droit préférentiel sur les actifs mais comportant des droits de vote), des actions préférentielles (des actions assorties d’un droit préférentiel sur les actifs et d'un droit de priorité pour le versement des dividendes) et d'autres titres américains spécifiques. Indicateur de référence : BAR$ US Aggregate Government/Credit (Ouverture) Devise : USD |
Obligations et autres TC internationaux | M&G Global Macro Bond Fund A Gross Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 1,25 % Horizon : Minimum de 5 ans Code Isin : GB00B78PH718 Risque : 4 Gérant : M&G Investments SICAV de droit britannique Objectif de gestion : Le Compartiment a pour objectif de maximiser le rendement total à long terme (l’association du revenu et de la croissance du capital). Stratégie d'investissement : Le Compartiment investit essentiellement dans des titres de créance à l’échelle mondiale qui comprennent, sans s’y limiter, des titres à taux variable, des titres à taux fixe, des bons d’Etat et des obligations de sociétés. L’exposition aux titres de créance du Compartiment peut être obtenue par l’intermédiaire d’instruments dérivés. Le Compartiment peut également investir dans d’autres actifs, notamment des organismes de placement collectif, des instruments du marché monétaire, des liquidités et quasi-liquidités, des dépôts, d’autres valeurs mobilières et des instruments dérivés. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Obligations et autres TC internationaux | R Opal Absolu Frais de gestion directs max TTC : 1,08 % Horizon : Minimum de 2 ans Code Isin : FR0007027404 Frais de gestion indirects max TTC : 2 % Risque : 3 Gérant : Rothschild HDF Investment Solutions FCP de droit français Objectif de gestion : R OPAL Absolu a pour objectif de gestion de rechercher, sur la durée de placement recommandée supérieure à 3 ans, une performance positive, par le biais d’une gestion discrétionnaire en OPCVM, tout en s’efforçant de ne pas dépasser, sur le même horizon, une volatilité annuelle moyenne de 3,5 %. Stratégie d'investissement : La gestion développée est de type "rendement absolu". Les stratégies mises en oeuvre visent à générer une performance non liée à une classe d'actif spécifique à un moment donné. Le FCP est géré de manière discrétionnaire avec une orientation privilégiée sur les marchés de taux. En vue de réaliser l’objectif de gestion, le FCP investit majoritairement en parts et/ou actions d’OPCVM, en fonction des opportunités de marché, sans prépondérance géographique. Indicateur de référence : Aucun Devise : EUR |
Obligations et autres TC internationaux | Xxxxxxxxx Global Bond Fund NEur-H1 Cap Frais de gestion directs max TTC : 0,75 % Horizon : 3 à 5 ans Code Isin : LU0294220107 Risque : 4 Gérant : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx Inv Mgt SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le principal objectif d’investissement du Compartiment est de maximiser, de manière compatible avec une gestion de portefeuille prudente, le rendement total constitué d’une combinaison de revenus d’intérêts, d’appréciation du capital et de gains de change. Stratégie d'investissement : Le Fonds investit principalement dans : des obligations, quelle qu'en soit la qualité, émises par des gouvernements et des entités liées à des gouvernements sur tout marché développé ou émergent. Le Fonds peut investir dans une moindre mesure dans : des obligations de toute qualité, émises par des entreprises de tout pays, des obligations d'entités supranationales, telles que la Banque européenne d'investissement. Indicateur de référence : 100% JP Morgan Global Government Bond Index Devise : USD |
Obligations et autres TC internationaux | Xxxxxxxxx Global Total Return Fund A Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 0,75 % Horizon : Supérieur à 5 ans Code Isin : LU0260870661 Risque : 5 Gérant : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx France S.A SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Xxxxxxxxx Global Total Return Fund a pour objectif de maximiser la performance globale de l'investissement en visant l’appréciation de la valeur de ses placements et en réalisant des gains de change à moyen et long terme. Stratégie d'investissement : Le Fonds investit principalement dans des obligations de toute qualité (y compris de moindre qualité, tels que des titres de qualité inférieure à « investment grade ») émises par des gouvernements, des entités liées à des gouvernements ou des entreprises sur tout marché développé ou émergent Indicateur de référence : BAREUR Multiverse (Ouverture) Devise : USD |
Obligations et autres TC internationaux | Xxxxxxxxx Global Total Return Fund N Eur Cap Frais de gestion directs max TTC : 0,75 % Horizon : 3 à 5 ans Code Isin : LU0260870745 Risque : 5 Gérant : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx Inv Mgt SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le principal objectif d’investissement du Compartiment est de maximiser, de manière compatible avec une gestion de portefeuille prudente, le rendement total constitué d’une combinaison de revenus d’intérêts, d’appréciation du capital et de gains de change. Stratégie d'investissement : Le Fonds investit principalement dans : des obligations de toute qualité (y compris de moindre qualité, tels que des titres de qualité inférieure à « investment grade »)émises par des gouvernements, des entités liées à des gouvernements ou des entreprises sur tout marché développé ou émergent. Le Fonds peut investir dans une moindre mesure dans : des titres adossés à des hypothèques et à des actifs, des obligations d'entités supranationales, telles que la Banque européenne d'investissement, des titres en défaut (limités à 10 % des actifs). Indicateur de référence : BAREUR Multiverse (Ouverture) Devise : USD |
Obligations et autres TC internationaux | Xxxxxxxxx Global Total Return Fund NEH Eur Frais de gestion directs max TTC : 0,75 % Horizon : Supérieur à 5 ans Cap Risque : 5 Code Isin : LU0294221253 Gérant : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx France S.A SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le fonds a pour objectif de maximiser, de manière compatible avec une gestion de portefeuille prudente, le rendement total, constitué d’une combinaison de revenus d’intérêts, d’appréciation du capital et de gains de change. Stratégie d'investissement : Le compartiment chercheà atteindre son objectif en investissant principalement dans un portefeuille de titres de créance et d’obligations à taux fixe et/ou variable émis par des États, des entités publiques ou des sociétés du monde entier. Le compartiment peut également acheter des obligations émises par des entités supranationales constituées ou soutenues par plusieurs États telles que la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement ou la Banque Européenne d’Investissement. Indicateur de référence : BAREUR Multiv (Ouverture) Devise : EUR |
Obligations haut rendement | Baring Global Umbrella Fund High Yield Bond Frais de gestion directs max TTC : 1,00 % Horizon : Minimum de 5 ans Eur A Risque : 5 Code Isin : IE0004851808 Gérant : Baring Intl Fund Mngrs Irl Ltd FCP de droit irlandais Objectif de gestion : Le principal objectif de gestion du Compartiment est d’optimiser le couple rendement élevé (en dollars)/risque du portefeuille acceptable, tel que déterminé par la Société de Gestion qui jouit d’une discrétion raisonnable à ces fins. Toute plus-value en capital sera secondaire. Stratégie d'investissement : Le Compartiment compte réaliser son principal objectif d’investissement en plaçant au moins 70 % de son actif total dans une combinaison de titres de créance (dont des titres indexés sur un risque de crédit) émis par des intervenants du secteur privé et du secteur public d’un État membre de l’OCDE et des pays en voie de développement ou émergents. Indicateur de référence : 100% GIFS Fixed Income Global High Yield Devise : USD |
Obligations pays émergents | Pictet-Emerging Local Currency Debt-HP EUR Frais de gestion directs max TTC : 2,10 % Horizon : Minimum de 4 ans Code Isin : LU0340553949 Risque : 5 Gérant : Pictet Funds (Europe) Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : L'objectif du Compartiment est d'atteindre une croissance en capital et de générer des revenus en investissant au moins deux tiers de ses actifs totaux dans un portefeuille diversifié d'obligations et d'autres titres de créance liés à la dette des pays émergents. Stratégie d'investissement : L’objectif de ce compartiment est de rechercher une croissance en revenu et en capital en investissant au minimum deux tiers de ses actifs totaux / sa fortune totale dans un portefeuille diversifié d’obligations et autres titres de créance liées à la dette locale émergente. Indicateur de référence : 100% JP Morgan GBI-EM Global Div. Comp. Devise : USD |
Obligations pays émergents | Pictet-Emerging Local Currency Debt-P EUR Frais de gestion directs max TTC : 2,10 % Horizon : Minimum de 4 ans Code Isin : LU0280437673 Risque : 5 Gérant : Pictet Funds (Europe) Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : L'objectif du Compartiment est d'atteindre une croissance en capital et de générer des revenus en investissant au moins deux tiers de ses actifs totaux dans un portefeuille diversifié d'obligations et d'autres titres de créance liés à la dette des pays émergents. Stratégie d'investissement : L’objectif de ce compartiment est de rechercher une croissance en revenu et en capital en investissant au minimum deux tiers de ses actifs totaux / sa fortune totale dans un portefeuille diversifié d’obligations et autres titres de créance liées à la dette locale émergente. Indicateur de référence : 100% JP Morgan GBI-EM Global Div. Comp. Devise : USD |
Obligations pays émergents | Raiffeisen Osteuropa Rent RVT Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : Minimum de 10 ans Code Isin : AT0000740667 Risque : 5 Gérant : Raiffeisen Kapitalanlage Gmbh FCP de droit autrichien Objectif de gestion : Le fonds Raiffeisen-Osteuropa-Rent (R) est un fonds obligataire. Il a pour objectif de générer des revenus réguliers et est investi principalement (au min. 51 % de l'actif du fonds) en emprunts d'émetteurs dont l'activité essentielle ou le siège social est sis dans les pays d'Europe centrale et orientale (y compris la Turquie) et/ou en emprunts libellés dans des monnaies d'Europe centrale et orientale (y compris de Turquie). Stratégie d'investissement : Les émetteurs des emprunts et/ou instruments du marché monétaire composant le fonds peuvent entre autres être des Etats, des émetteurs supranationaux et/ou des entreprises. Le fonds est géré de manière active et n’est pas limité par un indice de référence. Le fonds d'investissement peut investir plus de 35 % de son actif dans des valeurs mobilières / instruments du marché monétaire des émetteurs suivants : Pologne, Hongrie, Turquie. Indicateur de référence : 100% Composite Devise : EUR |
Obligations pays émergents | Xxxxxxxx Isf Emerging Markets Debt Absolute Frais de gestion directs max TTC : 1,50 % Horizon : 3 à 5 ans Return B Eur Hd Cap Risque : 4 Code Isin : LU0177222121 Gérant : Xxxxxxxx Investment Management Lux Sa SICAV de droit luxembourgeois Objectif de gestion : Le fonds vise une croissance du capital et à assurer un revenu régulier. Une performance absolue signifie que le fonds cherche à générer une performance positive sur une période de 12 mois quelles que soient les conditions de marché, mais elle ne peut être garantie. Stratégie d'investissement : Le fonds sera investi à la fois en obligations et devises des marchés émergents et en liquidités. Les obligations seront émises par des États, leurs agences et des entreprises. L'objectif du fonds étant de délivrer une performance absolue, les liquidités peuvent constituer une part importante du portefeuille, incluant notamment des obligations d'État des marchés développés à court terme. Indicateur de référence : Aucun Devise : USD |
Les frais directs et indirects indiqués pour chaque support sont susceptibles d’évoluer à l’initiative du gestionnaire financier.
Lexique
Personnes désignées au contrat
Adhérent : la personne physique, membre de l’association APCR, qui adhère au contrat, désigne le ou les bénéficiaires et verse les primes. L’adhérent est aussi l’assuré.
Assuré : la personne physique sur la tête de laquelle repose le contrat.
Assureur : Ageas France, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital social de 118 950 045,33 euros, RCS Paris 352 191 167, dont le siège social est 0, xxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx.
Courtier/CGPI : l’intermédiaire, professionnel de l’assurance, personne physique ou morale qui assiste et conseille l’adhérent pour l’adhésion au contrat. Son assistance et ses conseils permettent de définir les caractéristiques de l’adhésion.
Bénéficiaire en cas de vie : l’adhérent et assuré
Bénéficiaire en cas de décès : la personne physique ou morale désignée par l’adhérent pour recevoir, lors de la réalisation du risque, les prestations assurées. En l’absence de désignation de bénéficiaire en cas de décès, le bénéficiaire de l’adhésion sera défini selon la dévolution successorale légale. L’adhérent peut désigner plusieurs bénéficiaires.
Bénéficiaire acceptant : le bénéficiaire peut accepter le bénéfice de l’assurance avec l’accord de l’adhérent.
Il acquiert alors un droit irrévocable et toute demande par l’adhérent, notamment de rachat partiel (ponctuel ou programmé), de rachat total, d’avance, de prorogation ou de modification de clause bénéficiaire, devra être soumise à son accord préalable. Si le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat avant la mise en place d’un nantissement ou d’une délégation, son accord est requis pour la mise en place du nantissement ou de la délégation.
Souscripteur : le contrat CELESTIA est souscrit par l’association APCR, Association Patrimoine Croissance Retraite.
APCR est une association à but non lucratif régie par les dispositions de l’article L 141-7 du Code des assurances. Ses statuts sont déposés auprès de
la préfecture de police de Paris. Le siège social de l’association est situé au 00 xxx xx Xxxx-Xxxxxx - 00000 Xxxxx.
Co-adhérents : les conjoints mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sous le régime de la séparation de biens ou sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Ils signent le bulletin d’adhésion, désignent les bénéficiaires, versent
les primes, effectuent les rachats, demandent une
avance, réalisent les arbitrages et tous les actes relatifs à l’adhésion. Les co-adhérents sont aussi co- assurés. Toute demande, notamment de rachat partiel (ponctuel ou programmé), de rachat total, d’avance,
d’arbitrage, de prorogation ou de modification de clause bénéficiaire, doit être signée par les co-adhérents.
Co-assurés : les personnes physiques sur les têtes desquelles repose l’adhésion.
Mots-clés du contrat
Annuités garanties : l’engagement de l’assureur à verser un nombre minimal d’annuités, même en cas de décès du rentier.
Allocation d’actifs : répartition d’un portefeuille ou d’un fonds entre plusieurs types d’actifs financiers (produits de taux, monétaire, actions…).
Arbitrage : possibilité donnée à l’adhérent de modifier à tout moment la répartition de la provision mathématique entre les différents supports du contrat. Sur option
de l’adhérent, l’arbitrage peut être automatique dans certaines conditions.
Avance : opération par laquelle l’assureur peut mettre à la disposition de l’adhérent, à la demande de ce
dernier, une somme d’argent pour une durée déterminée limitée à 3 ans. Cette avance, remboursable avec intérêts, est plafonnée à un pourcentage de la provision mathématique. Cette opération ne met pas fin à l’adhésion et elle est différente du rachat (partiel ou total).
Avenant : document daté et signé par l’assureur et le souscripteur ou l’adhérent portant modification du contrat collectif ou de l’adhésion. L’avenant peut
modifier tant les conditions générales du contrat collectif que le certificat d’adhésion. Il représente une preuve de la modification. Il fait partie intégrante de l’adhésion ou du contrat
Contrat d’assurance vie multisupport : contrat d’assurance vie comportant plusieurs supports en unités de compte et éventuellement un fonds en euros.
FCP : le Fonds Commun de Placement est une copropriété de valeurs mobilières gérée par un professionnel pour le compte des adhérents.
OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Ce terme désigne des portefeuilles de titres (actions, obligations, SICAV…) détenus en commun par plusieurs épargnants. Les SICAV et les FCP sont des catégories d’OPCVM.
Prime : voir versement.
Provision mathématique : définie à l’article 15 de la présente notice et des conditions générales, elle
représente la valeur des droits individuels de l’assuré.
Rachat : versement anticipé de la provision mathématique dans la proportion des primes payées et de la durée effective de l’adhésion.
SICAV : Société d’Investissement à Capital Variable dont l’objet est la gestion d’un portefeuille collectif de valeurs mobilières pour le compte des adhérents
Stop loss : terme anglo-saxon équivalant à un ordre de vente à un seuil de déclenchement défini. Il permet de limiter les pertes en cas de baisse du cours.
Taux d’intérêt minimum garanti : taux d’intérêt utilisé par l’assureur pour l’actualisation des engagements respectifs de l’assureur et de l’assuré. Il ne doit pas dépasser le plafond fixé par la réglementation.
Unités de compte : une unité de compte correspond à une part ou une action de valeurs mobilières
(action, obligation, FCP, SICAV, …).
Versement (ou encore prime) : somme payée par l’adhérent en contrepartie des garanties accordées par l’assureur, incluant les frais sur versement.
Versement net : versement diminué des frais (sur versement) qui y sont affectés.
Table des matières | 18- L’autorité de contrôle | 30 | |
1 - Objet social et coordonnées du souscripteur | 4 | 19 - Droit d’accès, d’opposition et de rectification | 30 |
2 - Remise de la notice d’information | 4 | 20 - Mise en œuvre des dispositions de lutte anti- | |
blanchiment | 31 | ||
3 - Modification des droits et obligations des | |||
adhérents | 4 | 21 - La juridiction compétente | 31 |
4 - Entreprise contractante | 4 | 22 - Caractéristiques principales des unités de | |
compte | 32 | ||
5 - Commercialisation du contrat | 4 | ||
Lexique | 70 | ||
6 - Nom commercial du contrat | 4 | ||
7 - Les caractéristiques du contrat | 4 | Table des matières | 72 |
7.1. Définition contractuelle des garanties offertes | 4 | Annexe 1 | 73 |
7.2. Durée de l’adhésion | 7 | ||
7.3. Modalités de versement des primes | 7 | Annexe 2 | 75 |
7.4 Délai et modalités de renonciation à l’adhésion | 9 | ||
7.5 Formalités à remplir en cas de sinistre | 10 | ||
7.6. Frais | 10 | ||
7.8. Nom et adresse du souscripteur, formalités de | |||
résiliation et de transfert | 12 | ||
7.9. Loi applicable au contrat et indications générales | |||
relatives au régime fiscal | 12 | ||
8 - Rendement minimum garanti et participation | 12 | ||
8.1. Taux d’intérêt garanti et durée de cette garantie | 12 | ||
8.2. Valeurs de rachat | 13 | ||
8.3. Modalités de calcul et d’attribution de la | |||
participation aux bénéfices | 22 | ||
9 - Procédure d’examen des litiges | 22 | ||
9.1. Modalités d’examen des réclamations | 22 | ||
9.2. Instance chargée des réclamations | 22 | ||
10 - Gestion financière de l’adhésion | 23 | ||
10.1 Gestion libre | 23 | ||
10.2 Gestion déléguée | 23 | ||
10.3 Gestion pilotée | 23 | ||
10.4 Transfert entre modes de gestion | 24 | ||
11 - Arbitrage - Avance | 24 | ||
11.1. Arbitrage volontaire | 24 | ||
11.2 Les options d’arbitrages automatiques | 25 | ||
11.3. Avance | 27 | ||
12 - Modalités de désignation des bénéficiaires | 28 | ||
13 - Les informations annuelles | 28 | ||
14 - Les dates d’effet et de valorisation | 28 | ||
15 - Valorisation du contrat - La provision | |||
mathématique | 29 | ||
15.1 Pour le fonds en euros | 29 | ||
15.2 Pour chaque support en unités de compte | 29 | ||
16 - La délégation et le nantissement | 29 | ||
17 - La prescription | 30 |
Annexe 1 Fiscalité
Aux termes de la réglementation fiscale française en vigueur au 01/01/2014 laquelle est susceptible d’évoluer, les principales caractéristiques du régime fiscal applicable au contrat d’assurance vie sont mentionnées ci-après.
Le présent article décrit, à titre indicatif et général, les caractéristiques principales de la fiscalité française relative à l’assurance vie applicables au contrat lorsque l’adhérent et le bénéficiaire ont leur résidence fiscale en France.
Fiscalité annuelle
Supports libellés en euros
Les produits issus des supports libellés en euros sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux qui sont prélevés à la source au taux de 15,5%.
Impôt de solidarité sur la fortune
Déclaration de la valeur de rachat de l’adhésion au 1er janvier de chaque année conformément à l’article 885 F du Code général des impôts.
Fiscalité ponctuelle
Lors d’un rachat
Durée de l’adhésion | Impôt sur le revenu / prélèvement libératoire | Prélèvements sociaux |
Moins de 4 ans | Imposition des produits au taux progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, prélèvement forfaitaire libératoire de 35% | |
Entre 4 et 8 ans | Imposition des produits au taux progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, prélèvement forfaitaire libératoire de 15% | |
Plus de 8 ans | Imposition des produits au taux progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de : - 4 600 euros pour les personnes célibataires, divorcées, veuves, - 9 200 euros pour les couples mariés soumis à imposition commune, - ou sur option, prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % (abattements personne seule ou couple marié appliqués sous forme de crédit d’impôt) | Prélèvements sociaux de 15,5% des produits, prélevés à la source |
Cas d’exonération :
Les produits réalisés sont exonérés de l’impôt visé ci-dessus, quelle que soit la durée de l’adhésion, lorsque celle-ci se dénoue du fait du licenciement de l’adhérent ou de son conjoint, de sa mise à la retraite anticipée ou de celle de son conjoint, ou de son invalidité ou de celle de son conjoint correspondant au classement dans la deuxième (2e) ou troisième (3e) catégorie prévue par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Quel que soit le cas d’exonération, la demande de xxxxxx doit intervenir dans le délai d’un (1) an suivant l’un des événements énumérés ci-dessus.
Lors d’une sortie en rente
Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | |
Imposition partielle | Imposition sur le revenu d’une fraction de la rente déterminée selon l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente : - 70% avant 50 ans, - 50% entre 50 et 59 ans, - 40% entre 60 et 69 ans, - 30% au-delà de 70 ans | Prélèvements sociaux de 15,5% des produits, prélevés à la source et applicables sur la fraction taxable de la rente |
Fiscalité lors du décès de l’assuré
Age au moment des versements | Article 990 I du CGI / Article 757 B du CGI | Prélèvements sociaux |
Moins de 70 ans | Les capitaux sont taxés : - à 20 % au-delà d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, - à 25 % au-delà de 1 055 338 euros par bénéficiaire | |
Prélèvements sociaux de 15,5% des produits, prélevés à la source | ||
Plus de 70 ans | Les versements effectués sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit dès lors que leur cumul dépasse 30 500 euros sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie de l’adhérent |
Assiette du prélèvement de l’article 990 I du Code général des impôts :
Le prélèvement est assis :
- pour la fraction rachetable de l’adhésion : sur la part du capital décès correspondant aux primes versées avant les 70 ans de l’assuré,
- pour la fraction non rachetable de l’adhésion : sur les montants des primes versées au titre des garanties de prévoyance avant les 70 ans de l’assuré.
Cet abattement de 152 500 euros est applicable par bénéficiaire mais s’apprécie tous contrats confondus sur la tête d’un même assuré (article 990-I du Code général des impôts).
Cas d’exonération :
Le prélèvement de 20% ou de 25% n’est pas dû lorsque les capitaux décès sont versés, en qualité de bénéficiaires, au conjoint de l’assuré, à son partenaire lié par un PACS, ou à ses frères et sœurs dès lors que ces derniers remplissent les conditions fixées par l’article 796-0 ter du Code général des impôts.
Les bénéficiaires ayant la qualité de conjoint survivant, de partenaire lié par un PACS, ou de frères et sœurs remplissant les conditions édictées par l’article 796-0 ter du Code général des impôts, sont exonérés de droits de succession. En cas de pluralité de bénéficiaires, il n’est pas tenu compte de la part revenant aux personnes précitées, exonérées de droits de succession, pour répartir l’abattement de 30 500 euros entre les différents bénéficiaires.
Annexe 2
Descriptif des profils de gestion disponibles en gestion pilotée
Profil Réactif Prudent
Le profil Réactif Prudent sera constitué principalement de supports monétaires et/ou obligataires, mais également de supports actions dans une fourchette comprise entre 0 et 30%.
La durée minimum d’horizon de détention est de 3 ans.
Le profil Réactif Prudent est destiné à des investisseurs souhaitant une valorisation régulière de leur capital à court terme en accordant une place prépondérante aux supports obligataires et/ou monétaire ainsi qu’une prise de risque limitée sur les marchés actions.
Toutefois, l’usage de produits de taux d’échéances éventuellement longues, ainsi que la possibilité d’une diversification limitée en actions, impliquent une certaine sensibilité aux marchés.
Profil Réactif Equilibre
Le profil Réactif Equilibre sera constitué principalement de supports monétaires et/ou obligataires, mais également de supports actions dans une fourchette comprise entre 0 et 60%.
La durée minimum d’horizon de détention est de 5 ans.
Le profil Réactif Equilibre est destiné à des investisseurs souhaitant bénéficier de la hausse des marchés tout en privilégiant la maîtrise du risque en répartissant de manière équilibrée les investissements réalisés sur les actions, les supports obligataires et/ou monétaires.
La part des investissements en actions et l’usage de produits de taux d’échéances éventuellement longues impliquent toutefois une certaine sensibilité aux marchés.
Profil Réactif Dynamique
Le profil Réactif Dynamique à pour objectif une valorisation à long terme de l’actif.
Il sera constitué de supports actions dans une fourchette comprise entre 0 et 100%. Le reliquat sera investi en supports obligataires et/ou monétaires.
La durée minimum d’horizon de détention est de 8 ans.
Le profil Réactif Dynamique est destiné à des investisseurs souhaitant optimiser le potentiel de leurs placements en investissant une part significative de leur épargne sur les marchés actions. Compte-tenu de son exposition aux marchés actions, ce profil est sensible aux évolutions de marché et peut être soumis à des fluctuations sur le court terme.