Autres garanties. Les Parties à la Convention doivent collaborer pleinement l’une avec l’autre et signer les autres actes, documents et ententes et donner les autres garanties écrites qui peuvent être raisonnablement demandées par l’autre Partie afin de mieux attester et refléter les opérations décrites et envisagées par les présentes et de réaliser l’intention et les objets de la Convention.
Autres garanties. A l’initiative commune d’Ageas France et de l’association APCR, des garanties de prévoyance complémentaires pourront être proposées en complément des garanties actuelles. Elles feront alors l’objet d’avenants spécifiques au contrat.
Autres garanties. Article 1646-1
Autres garanties. À tout moment ou à l’occasion après la date des présentes, les parties conviennent de collaborer entre elles et, à la demande de toute autre partie, de signer et de remettre tout autre instrument ou document et de prendre toute autre mesure que l’autre partie pourrait raisonnablement demander afin de réaliser l’intention des parties aux termes des présentes.
Autres garanties. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur consommateur : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 Code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant xxx xxx mois suivant la délivrance du produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Autres garanties. Le Titulaire est tenu à toutes les garanties légales ainsi qu’aux autres garanties dont il pourrait être redevable au titre du Règlement de voirie de la Ville de ROUEN
Autres garanties. Immédiatement après que Banque Royale en a fait la demande, le client devra :
Autres garanties. Les garanties expresses précitées s’ajouteront à toute garantie implicite de par la loi, et toute garantie standard ou garantie du Vendeur sera interprétée à la fois comme condition et comme garantie et ne sera pas exclusive.
Autres garanties. Le souscripteur convient de signer et de livrer les documents supplémentaires et de donner les garanties supplémentaires que le gestionnaire peut exiger pour donner effet à la présente souscription, y compris, sans limiter la portée générale de ce qui précède, les documents, garanties, engagements et autres renseignements qui peuvent être requis à l’occasion aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables et par l’ensemble des organismes gouvernementaux et de réglementation ou les bourses de valeurs ayant compétence sur les affaires de chacun des Fonds.
Autres garanties. Ne sont pas garanties bagages, marchandises transportées et objets personnels. Le véhicule est assuré contre l’incendie accidentel à l’exclusion des vêtements, animaux ou marchandises transportées pour lesquels LE LOCATAIRE reste son propre assureur. LE LOCATAIRE ayant la garde du véhicule s’engage, hors des périodes conduites à brancher l’alarme s’il y a lieu, à fermer le véhicule à clef, à verrouiller l’antivol, à ne pas laisser les papiers dans celui-ci.