Limitations du service Clauses Exemplaires
Limitations du service. La Plateforme ▇▇▇▇▇▇▇▇ est mise à votre disposition « en l’état ». Vous reconnaissez et acceptez que ▇▇▇▇▇▇▇▇ ne puisse déclarer, garantir ni assurer que:
(a) la Plateforme ▇▇▇▇▇▇▇▇ sera exempte d’erreurs et défaillances ;
(b) la Plateforme ▇▇▇▇▇▇▇▇ sera accessible en permanence ;
(c) les messages envoyés via la Plateforme ▇▇▇▇▇▇▇▇ seront délivrés ponctuellement (ou délivrés tout court);
(d) que les informations que vous recevez ou transmettez via la Plateforme ▇▇▇▇▇▇▇▇ seront sécurisées ou confidentielles; ou
(e) toute information communiquée via la Plateforme ▇▇▇▇▇▇▇▇ est exacte ou véridique. les cas énumérés ci-dessus ne constituant pas une liste limitative.
Limitations du service. Acumatica promeut le dialogue mutuel respectueux entre ses employés et ses clients. L’abus verbal répété à l’égard des employés et des prestataires d’Acumatica sera considéré comme un motif valable de résilier le Contrat et de refuser au Client tout service professionnel subséquent.
Limitations du service. Les personnes ayant déjà bénéficié du dispositif de location pendant 2 ans ne peuvent plus y prétendre à l’issue de leur contrat. Le service est limité à 1 VAE par ménage. Un ménage ayant un contrat en cours ou ayant précédemment acquis un VAE à l’issue de son contrat ne peut plus prétendre au service, afin de permettre au plus grand nombre la découverte de l’usage du VAE. L’usager atteste sur l’honneur utiliser le VAE pour une partie de ses déplacements domicile-travail, et accepte de renseigner la Communauté de Communes sur (1) son lieu de travail et (2) le nombre de km parcourus par le VAE. La Communauté de Communes se réserve le droit d'apprécier la réalité de l’usage domicile travail du demandeur et de refuser une demande de location ou un renouvellement de contrat en cas d’utilisation manifestement abusive (distance domicile- travail déclarée ne permettant manifestement pas de réaliser le trajet en VAE, nombre de km parcourus par le VAE constaté lors des cessions de maintenance indiquant une très faible utilisation du VAE, etc.). Les vélos spécifiques (SMALL, performant et pliables) ne peuvent être loués que pour des durées d’un ou 3 mois, avec possibilité de renouveler uniquement s’il n’y a pas d’autres demandes.
Limitations du service. Le Client reconnaît et accepte les limitations du Service ci-dessous : • le Service est destiné au Client et est restreint à un usage strictement professionnel et conforme aux lois et règlements en vigueur dans le pays concerné. Tout autre usage est considéré comme un manquement au présent engagement contractuel. • les accès disponibles sont fournis en fonction de la législation en vigueur depuis le pays où le service est utilisé. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des codes d’identification qui lui sont fournis et à avertir immédiatement Orange Business Services en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse suspectée ou avérée. Le Client et les Utilisateurs (Organisateurs compris) sont les seuls responsables de l’utilisation des codes d’identification, et de leur éventuelle communication à des tiers, Orange Business Services déclinant toute responsabilité à ce titre. Ainsi, toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant les codes d’identification du Client seront réputées avoir été effectuées par le Client lui-même ou l'un de ses préposés. Le Client qui communiquerait ses codes d’identification à toute autre personne qu'un préposé d’Orange Business Services le ferait sous son entière responsabilité.
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