LIMITE D’INTERVENTION Clauses Exemplaires
LIMITE D’INTERVENTION. Les frais de déménagement sont remboursés jusqu’à concurrence de 500 EUR pour l’ensemble des assurés, par sinistre* couvert par la présente garantie.
LIMITE D’INTERVENTION. Le Domaine du saphir noir se réserve le droit de refuser et / ou cesser l’exécution de toute prestation si :
LIMITE D’INTERVENTION. La limite d’intervention* par sinistre* est fixée à un montant maximum de 25.000 EUR.
LIMITE D’INTERVENTION. Si plusieurs Assurés sont accidentés lors d’un même événement, le montant total des indemnités que l’Assureur versera pour les garanties ▇▇▇▇▇ ou Invalidité Permanente n’excédera en aucun cas 2.500.000 EUR. Si le total des capitaux garantis individuellement pour chacun des assurés sinistrés dépassait cette somme, les indemnités de chacun seraient réduites proportionnellement et réglées suivant le capital garanti pour chacune des victimes.
LIMITE D’INTERVENTION. Montant maximum d’intervention par l’assureur.