Modalités d’intervention Clauses Exemplaires

Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d’urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. Afin de nous permettre d’intervenir, nous vous recommandons de préparer votre appel. Nous vous demanderons les informations suivantes : vos nom(s) et prénom(s), l’endroit précis où vous vous trouvez, l’adresse et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre, votre numéro de contrat GAV (n° d’adhésion). Si vous avez besoin d’assistance, vous devez : nous appeler sans attendre au n° de téléphone obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense, vous conformer aux solutions que nous préconisons, nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit, nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé, nous fournir tout justificatif d’immobilisation ou d’hospitalisation, ainsi que les décomptes originaux des organismes sociaux ou de prévoyance. Nous nous réservons le droit de vous demander tout justificatif nécessaire à l’appui de toute demande d’assistance (tels que notamment, certificat de décès, certificat de concubinage, avis d’imposition, certificat médical d’arrêt de travail, justificatif de solvabilité etc.).
Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d'urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori.
Modalités d’intervention. Les interventions se font à distance. Si le Client n'autorise pas l'accès à distance ou si l'accès à distance ne permet pas de reproduire ou d'analyser l'incident, le Prestataire proposera une intervention sur site. Le temps de transport et les éventuels frais de déplacement et d'hébergement sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le calcul du temps de prise en charge et de rétablissement du service.
Modalités d’intervention. MGM s’engage à prendre en compte les incidents sous le ¼ d’heure pendant la période de couverture du service. MGM s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter une réponse à la requête du client ou à la difficulté rencontrée sous 4 heures ouvrées.
Modalités d’intervention. 3.1. Information Conseil
Modalités d’intervention. Conformément aux dispositions de l’article L541-21-2 du Code de l’environnement, le Client devra trier à la source séparément ses déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois. En toute hypothèse, le Client s’engage à ne pas déposer dans les Matériels d’autres déchets que les Déchets définis dans la Commande, sauf à engager sa responsabilité. En sa qualité de producteur de déchets, le Client reste seul responsable du chargement et de la qualité des Déchets déposés dans les Matériels, les avis et contrôles éventuels de Wastebox ne déchargeant pas le Client de sa responsabilité. Chaque enlèvement de Matériel par Wastebox génèrera l’émission d’un bon de prestation sur la Plateforme Wastebox indiquant notamment la nature des déchets collectés, le volume du Matériel enlevé ainsi que la date et l’heure de l’enlèvement. Les bons de prestation seront mis à la disposition du Client sur la Plateforme Wastebox. Wastebox n’assure pas le chargement des Déchets dans les Matériels mis à disposition du Client. Le volume utile des Matériels étant calculé « ras bord », leur chargement ne saurait dépasser les bords supérieurs. En cas de non-respect de ces conditions, Wastebox aura la faculté, soit de refuser l’enlèvement des Matériels, soit de demander, préalablement à leur enlèvement, au Client de vider les Matériels surchargés jusqu’à ce qu’ils atteignent le niveau maximal prescrit par la réglementation routière. Lorsque l’enlèvement du Matériel ne sera pas possible sur le Site, indépendamment de la volonté du Wastebox, les frais de déplacement de Wastebox seront facturés au Client sur la base du coût d’un passage à vide.
Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d’urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. En cas de dépassement du délai de 5 jours ouvrés pour la déclaration de sinistre, si Nous subissons un quelconque préjudice du fait d’une déclaration tardive, Vous pourrez être déchu de votre droit à bénéficier de la garantie. Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori.
Modalités d’intervention. Lorsque le contrat de maintenance est souscrit par le CLIENT, le PRESTATAIRE ira visiter au minimum une (1) fois par mois l’espace d’administration de son site internet afin de procéder aux vérifications préventives. Les mises à jour incluses dans la maintenance se feront au moment le plus adéquat, jugé par le PRESTATAIRE et dans l’intérêt du site internet du CLIENT.
Modalités d’intervention. En cas d’urgence, il est impératif de contacter les services de secours primaires locaux pour tous problèmes relevant de leurs compé- tences. Les prestations du Service seront effectuées sur demande expresse d'un Bénéficiaire, formulée auprès de FREETOGO ASSISTANCE grâce à un numéro de téléphone personnalisé, mis à la disposition des Bénéficiaires par FIAT FRANCE : le 00 800 526242 00 depuis la France ou l'étranger. En cas de difficulté d’accès au Numéro Vert Universel, le Bénéficiaire pourra utiliser le numéro +00 00 0000 0000 ou 0 000 0000 00. Pour bénéficier du Service, le Bénéficiaire devra fournir à FREETOGO ASSISTANCE, les renseignements suivants : ● numéro d'immatriculation du Véhicule, ● date de première mise en circulation (date d’entrée en garantie – voir carnet de garantie), ● nom et adresse du propriétaire du Véhicule, ● modèle et numéro dans la série du type, ● nom du Distributeur Agréé FIAT vendeur, ● kilométrage du Véhicule, FREETOGO ASSISTANCE se réserve le droit de demander tous les justificatifs nécessaires (justificatif de domicile, justificatif de dé- penses, etc.) appuyant toute demande d’assistance routière. FREETOGO ASSISTANCE intervient à la condition expresse que l’Evènement qui l’amène à fournir la prestation était inconnu au mo- ment du départ. En tout état de cause, l’intervention de FREETOGO ASSISTANCE ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels FREETOGO ASSISTANCE aurait l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou in- ternationale.
Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d’urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. > Fausses déclarations :