L’OFFRE BOURSORAMA PRO Clauses Exemplaires

L’OFFRE BOURSORAMA PRO. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Titre et celles du Titre I, les dispositions du présent Titre prévalent. L’ensemble des produits et services proposés par BOURSORAMA à sa clientèle professionnelle, et dont le détail est donné ci-dessous ainsi que dans le Titre IV, est ci-après dénommé « BOURSORAMA PRO ». BOURSORAMA PRO est réservée à une clientèle exclusivement professionnelle. Les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables au présent Titre.