Autres Données de Sécurité Personnalisées Clauses Exemplaires

Autres Données de Sécurité Personnalisées. L’utilisation de Données de Sécurité Personnalisées autres que le code confidentiel peut être nécessaire pour réaliser une opération de paiement sur un site de vente par Internet. Selon les sites de vente, le Titulaire peut devoir saisir en plus des données habituelles requises, un mot de passe (ci- après le « Code Sécurité ») permettant de s’assurer que c’est bien le Titulaire de la Carte qui effectue le paiement. Le Titulaire doit utiliser le Code Sécurité chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par le site de vente. Ce Code Sécurité à usage unique lui est délivré pendant l’opération, par SMS (sur son téléphone mobile) ou par appel téléphonique (sur son téléphone fixe). Le numéro de téléphone sur lequel le Code Sécurité est transmis est le « numéro de téléphone d’authentification » renseigné par le Titulaire, conformément aux modalités prévues à l’article 3 du Titre I. Le Code Sécurité sera automatiquement envoyé dès que sa communication sera nécessaire à la réalisation d’une opération en ligne. Le nombre d’essais successifs de composition du Code Sécurité est de trois (3). Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte provoque le blocage de la carte sur les sites des commerçants. Le Titulaire pourra demander à tout moment la refabrication de sa carte depuis son Espace Client BOURSORAMA. Lorsque le Titulaire de la Carte effectue un paiement sur certains sites de vente en ligne, il doit s’authentifier afin de valider le paiement. Le Titulaire doit alors se connecter à son Espace Client et valider la transaction en cours. La connexion peut, si le Client l’a acceptée, être précédée d’une notification « push » vers son terminal. S’il ne l’a pas acceptée, un SMS sera envoyé sur le « numéro de téléphone d’authentification » renseigné par le Titulaire conformément aux modalités prévues à l’article 3 du Titre I. Au bout de 5 minutes, si le Titulaire ne s’est pas authentifié, la transaction sera refusée.
Autres Données de Sécurité Personnalisées. L’Émetteur peut mettre à disposition du Titulaire de la Carte d’autres données de sécurité personnalisées pour effectuer des opérations de paiement à distance sur les sites internet affichant le logo « Verified by VISA » ou « MasterCard SecureCode », notamment en communiquant un code à usage unique (ci-après « code d’authentification ») par sms adressé au Titulaire de la Carte sur son numéro de téléphone portable qu’il a préalablement communiqué à l’Émetteur. Lors de l’opération de paiement sur le site internet, le Titulaire de la Carte saisit son numéro de Carte, sa date d’expiration et les trois chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de sa Carte et valide sa saisie. Celle-ci génère immédiatement l’envoi par sms d’un code d’authentification du Titulaire de la Carte. Ce dernier doit alors saisir ce code sur la page de paiement affichant le logo de l’Émetteur et valider sa saisie. Le cryptogramme visuel pourra être dynamique (à valeur variable), si l’Émetteur commercialise cette option. Les autres données de sécurité personnalisées dont l’utilisation sera autorisée par l’Émetteur soit feront l’objet de conditions générales d’utilisation spécifiques, soit seront mentionnées sur le site internet de l’Émetteur.
Autres Données de Sécurité Personnalisées. En cas d’opération effectuée sur Internet (achat de biens et de prestations de services en ligne ou ordre de transfert de fonds initié sur Internet), le Titulaire de la Carte peut être tenu d’authentifier cette opération au moyen d’un procédé d’authentification convenu entre lui et l’Emetteur et dont les éléments nécessaires à cette authentification lui auront été communiqués préalablement par l’Emetteur. Cette opération effectuée sur Internet est alors dite « sécurisée ».
Autres Données de Sécurité Personnalisées. L’utilisation d’une Donnée de Sécurité Personnalisée (également dénommée la/ une « Donnée ») autre que le code secret peut être nécessaire pour réaliser une opération de paiement ou de transfert de fonds sur certains sites Internet. Pour effectuer ces opérations, Société Générale met à disposition du titulaire de la Carte le code sécurité (ci-après le « Code Sécurité ») et le Pass sécurité (ci-après le « Pass Sécurité »). Le Code Sécurité est une Donnée consistant à transmettre, par SMS ou par un appel téléphonique, au numéro de téléphone préalablement communiqué à Société Générale par le titulaire de la Carte, un code à usage unique que ce dernier devra utiliser pour pouvoir réaliser son opération. L’association du Code Sécurité et des dispositifs de sécurité personnalisés du service de Banque à Distance permet une authentification forte du titulaire de la Carte. Le Pass Sécurité est une Donnée permettant au titulaire, depuis l’Appli SG de sécuriser une opération de paiement ou de transfert de fonds sur certains sites Internet. Ces Données sont automatiquement mises en œuvre dès que leur utilisation est nécessaire à la réalisation d’une opération en ligne. L’utilisation de ces Données nécessite de détenir des codes d’accès aux services de Banque à distance. L’abonnement aux services de banque à distance est gratuit. Le titulaire peut demander un abonnement à ces services auprès de son agence. Les conditions d’utilisation² du Code Sécurité et du Pass Sécurité sont définies dans les Conditions Générales du service de banque à distance. L’utilisation des Données nécessite également de disposer d’un téléphone mobile ou fixe ainsi que d’un abonnement permettant son utilisation. Pour enregistrer le numéro de téléphone sur lequel il souhaite recevoir son Code Sécurité, le titulaire doit : – soit utiliser la fonctionnalité de modification du téléphone sécurité disponible en ligne dans son Espace Client rubrique profil ;
Autres Données de Sécurité Personnalisées. Pour assurer la sécurisation des Ordres de paiement par Carte donnés à distance (Internet par exemple) par le Porteur de la Carte, il pourra être demandé à ce dernier de communiquer, outre les données habituelles liées à l'utilisation à distance de la Carte (numéro, date de validité et cryptogramme visuel figurant au dos de la Carte), toute autre donnée (par exemple un mot de passe ou un code qui est alors différent de celui visé à l'article 8) permettant une authentification forte de l’Ordre de paiement, qui peut, le cas échéant, être communiquée par Xxxxxxx. Les données de sécurité personnalisées liées à l’utilisation à distance acceptées par Treezor sont disponibles sur le Site. Le Porteur de la Carte reconnaît avoir été informé par Xxxxxxx que, pour tout Ordre de paiement par Carte sécurisé donné à distance depuis l'étranger, l'envoi par Treezor de la donnée de sécurisation visée ci-dessus peut entraîner le paiement par le Porteur de la Carte de frais supplémentaires à tout transporteur de ladite donnée, notamment à son opérateur de téléphonie mobile. Ces frais resteront à la charge du Titulaire, ce que ce dernier accepte d'ores et déjà.
Autres Données de Sécurité Personnalisées. BforBank utilise les Données de sécurité personnalisées de Visa lorsque le titulaire du compte effectue une opération de paiement sur un site internet ayant choisi de sécuriser ses paiements avec Verified by Visa. BforBank envoie un code à usage unique (ANR) par SMS afin que le titulaire s’authentifie et que BforBank valide le paiement. Le nombre d’essais successifs de composition du code à usage unique est limité à trois (3). Au troisième essai infructueux, ou en l’absence de saisie du code à usage unique après un certain délai, le Titulaire de la Carte CB provoque l’annulation de la transaction en cours, sécurisée par ce dispositif d’authentification non rejouable. Le Titulaire de la Carte CB doit prendre toutes les mesures propres à assurer la confidentialité du code de sécurité à usage unique.
Autres Données de Sécurité Personnalisées bforbank utilise les Données de sécurité personnalisées de visa lorsque le titulaire du compte effectue une opération de paiement sur un site internet ayant choisi de sécuriser ses paiements avec verified by visa. bforbank envoie un code à usage unique (anr) par sMs afin que le titulaire s’authentifie et que bforbank valide le paiement. Le nombre d’essais successifs de composition du code à usage unique est limité à trois (3). au troisième essai infructueux, ou en l’absence de saisie du code à usage unique après un certain délai, le titulaire de la carte cb provoque l’annulation de la transaction en cours, sécurisée par ce dispositif d’authentification non rejouable. Le titulaire de la carte cb doit prendre toutes les mesures propres à assurer la confidentialité du code de sécurité à usage unique.
Autres Données de Sécurité Personnalisées. ‡à distance, par la communication et/ou confirmation des données >͛ƵƚŝůŝƐnĂnéƚesŝdeŽSŶéc uriĚtéĞPe rso nnŽalisées autre que le ůŝĠĞƐ x x͛XxxxxXXxxXX ĚĞ ; ƐĂ Ă Code peut être nécessaire pour réaliser une opération de paiement ‡et le cas échéant via un portefeuille numérique interbancaire agréé lors de la première opération. en ligne. Pour effectuer de telles opérations, ů͛ ŵĞƚƚĞƵƌ ŵĞƚ ă disposition du titulaire de la Carte le service 3D-Secure consistant à valider la transaction sur son application mobile Ma French Bank >Ă ƉƌĞŵŝğƌĞ ŽƉĠƌĂƚŝŽŶ ĚĞ ƉĂŝĞŵĞ ƐƵŝƚĞ ă ůĂ ƌĠĐĞƉƚŝàŽtraŶns meĚtt͛reƵ, xXxxXxx XXxxXxXXxxXX XX XXxXxX ĚĞ ƚĠůĠƉŚŽŶĞ ƉƌĠĂůĂďůĞŵĞ4Ŷ.3.ƚL e ĐtiŽtulŵairŵe ƵdŶe ŝlaƋƵCaĠrte păeu t ůég͛al emŵenĞt ƚdƚonĞneƵr ƌso n par le titulaire de Carte un Code de sécurité à usage unique que ce ĐŽŶƐĞŶƚĞŵĞŶƚ ă opůér͛atiĞondždeĠpĐaieƵmƚenŝt eŽnŶdé buĚt ͛ƵŶ dernier devra utiliser pour pouvoir réaliser son opération de ĚĞ XxXXxXxxXX XXXx XX xXXxXXx ŵ paiement. et dont le montant définitif est déterminé à ů͛ŝdƐe lƐa pƵreĞstation. >͛ƵƚŝdůesŝDƐonĂnéƚesŝdeŽ SŶécurité Personnalisées nécessite de
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  • MODALITES DE PAIEMENT 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.