Majorité requise pour les délibérations Clauses Exemplaires

Majorité requise pour les délibérations. Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si elles recueillent soit la majorité au sein de chaque COLLEGE, soit les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions relatives à : - la modification des statuts ; - la dissolution du Centre et l'attribution de ses biens à une autre Association à but identique ; - la fusion du Centre et l'apport de ses biens à une autre Association à but identique ; ne peuvent être prises que si elles recueillent, dans chacun des COLLEGES, les deux tiers des voix des membres présents ou représentés ou, dans le cas d'un vote par correspondance, les trois quarts des voix de l'ensemble des membres ayant pris part à ce vote.