Modification des statuts. Les statuts de la ligue peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur ou du dixième au moins des membres de l’assemblée générale représentant au moins le dixième des voix. Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux associations membres de la ligue un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée. L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.
Modification des statuts. Les statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du président ou du Conseil d’Administration ou du quart des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Modification des statuts. La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres présents. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le conseil d'administration et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois. …/…
Modification des statuts. La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité de ……………………. [Choisir une majorité renforcée par rapport à celle retenue pour les décisions ordinaires des Assemblées Générales, par exemple les 2/3 des membres] Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction. Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.
Modification des statuts. Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord des Associés conformément à l’Article 22. Par exception à ce qui précède, les Statuts peuvent être modifiés par le Gérant à sa seule discrétion sans l’accord des Associés lorsque la modification a pour but : ▪ de transposer tout changement affectant le Dépositaire, la Société de Gestion, l’asset manager immobilier, JERIKHO IM, le Commissaire aux Comptes, un délégataire ou un prestataire de la Société ou de la Société de Gestion relativement à la Société ; ▪ de prendre acte d’un changement de dénomination sociale (ou de tout autre élément d’identification) de la Société de Gestion, du Gérant ou d’un prestataire de la Société ou de la Société de Gestion nommé relativement à la Société ; ▪ de modifier les dispositions de l’Article 37 exclusivement applicables à une catégorie de Parts dans la mesure où celle-ci ne présente pas de porteur à la date de la modification ; ▪ de transposer toute modification de la loi et/ou de la Réglementation Applicable à la Société, au Gérant ou à la Société de Gestion et ses prestataires ; ▪ de transférer le siège social de la Société dans les conditions de l’Article 3 ; ▪ de proroger la Société dans les limites de l’Article 4 ; ▪ de tenir compte de tout Transfert des Parts de Commandité dans les conditions de l’Article 10.1 ; ▪ de modifier à titre exceptionnel toute date comptable ou l’exercice social de la Société ; ▪ de modifier la méthode de valorisation applicable à l’Actif de la Société ainsi que tout changement relatif aux règles et données comptables de la Société ; et ▪ de remédier à toute ambiguïté, corriger ou compléter une de ses dispositions qui serait incomplète, devenue caduque, ou incompatible avec toute autre de ses dispositions, ou corriger toute erreur d’impression, de sténographie ou de secrétariat et toute omission, à condition qu’une telle modification n’affecte pas de façon défavorable les intérêts des Associés. En cas de modification des Statuts, la Société de Gestion communique aux Associés, au Dépositaire, au Commissaire aux Comptes et à l’AMF la version à jour des Statuts.
Modification des statuts. Les Statuts pourront toujours être modifiés aux conditions de quorum fixées par la loi au Maroc, dans toutes leurs dispositions, d’accord entre les associés, qui peuvent décider notamment la fusion de la société avec une autre Société, sa dissolution anticipée, sa prorogation, sa transformation en société d’un autre type et ce, sans qu’il n’en résulte la création d’une nouvelle société. L’unanimité des associés est toutefois nécessaire pour changer la nationalité de la société ou augmenter les engagements de ses membres.
Modification des statuts. Les associés, à l’unanimité, décident de modifier les statuts en son article 17, afin qu’il soit rédigé désormais de la manière suivante :
Modification des statuts. Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'avec le consentement conjoint du Fondateur et du Conseil d'Administration, ce dernier statuant à la majorité des trois quarts (3/4) de ses membres présents ou représentés. Par exception, le transfert du siège social ne requiert qu'une décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple. Les modifications statutaires sont déclarées sans délai à la préfecture compétente.
Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés par délibération simple du Conseil d’Administration de l’Université d’Aix-Marseille.
Modification des statuts. Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le Conseil d’administration.