Majorité requise pour les élections. Pour la désignation des Membres du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, sont proclamés élus au premier tour de scrutin, dans l'ordre déterminé par le nombre de voix qu'ils ont obtenu et dans la limite des sièges à pourvoir au sein du COLLEGE auquel ils appartiennent, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages dont dispose ce COLLEGE. Si un second tour est nécessaire, sont élus les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages. A égalité des voix obtenues par deux personnes physiques, la plus âgée est élue. A égalité des voix obtenues par deux personnes morales ou par une personne physique et une personne morale, la désignation est faite par tirage au sort.
