Personnes morales. ID: EXT_LGD328F/10.17 Par ma/notre signature ci-dessous, je confirme/nous confirmons que ni le titulaire du compte, ni aucun des ayants droit économiques/personnes disposant d’une autorisation de signature n’est/ne sont une/des personne(s) US. Si le titulaire du compte ou l’un des ayants droit économiques ou l’une des personnes disposant d’une autorisation de signature est une personne US ou l’est devenu(e), il est obligatoire de compléter la section 12.3 ci-après.
Personnes morales. Si l’Emprunteur ou toute autre personne intervenant à l’Acte d’hypothèque est une personne morale, vous devez vous assurer de son existence juridique et de son pouvoir d’agir ou d’effectuer l’emprunt, ainsi qu’obtenir les documents, règlements et résolutions appropriés. Vous devez aussi procéder à la vérification de l’identité et de la capacité du représentant de cette personne morale.
Personnes morales. Carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité, du Représentant légal de la personne mo- rale. • Extrait « Kbis » de moins de trois mois.
Personnes morales. DEGIRO n’accepte plus les entités juridiques en tant que clients. Pour les clients existants qui sont des entités juridiques, les conditions suivantes s’appliquent. Les administrateurs du Client donneront des instructions au nom de l’entité juridique conformément aux exigences de l’intérêt de l’entreprise et de l’autorité de représentation applicables à l’entité juridique.
Personnes morales. J’autorise/Nous autorisons la/les personne(s) suivante(s) (ci-après « le ou les utilisateurs ») à utiliser la banque en ligne (remplir les noms et prénoms des utilisateurs et cocher les lignes correspondantes dans le tableau ci- dessous : Utilisateur(s) Fonctions Fonction de visualisation et d’accès aux données de marché et documents électroniques Choisissez une seule des options ci-dessous Fonction de négoce de titres avec pouvoir de signature individuel (facultatif) (ne peut être choisi dans le cas d’un compte « ET », i.e. cas de système de signature conjoint, voir 6.3) Saisie des ordres de paiement uniquement (facultatif) Moyen de paiement (facultatif) Utilisateur 1 Par défaut Utilisateur 2 Par défaut Utilisateur 3 Par défaut Utilisateur 4 Par défaut Utilisateur 5 Par défaut Utilisateur 6 Par défaut Utilisateur 1 nom, prénom: Utilisateur 2 nom, prénom: Utilisateur 3 nom, prénom: Utilisateur 4 nom, prénom: Utilisateur 5 nom, prénom: Utilisateur 6 nom, prénom:
Personnes morales. J’autorise/Nous autorisons la/les personne(s) suivante(s) (ci-après «le ou les utilisateurs») à utiliser la banque en ligne (remplir les noms et prénoms des utilisateurs et cocher les lignes correspondantes dans le tableau ci-dessous:
Personnes morales. Le Livret A peut être ouvert aux Associations imposables en vertu de l’article 206 § 5° du Code général des impôts, aux organismes d’HLM et aux syndicats de copropriétaires. Les intérêts produits par les sommes déposées sur le Livret A ouvert à ces personnes morales sont exonérés d’impôt.
Personnes morales. Les intérêts produits par les sommes déposées sur le livret Bleu ouvert aux personnes morales imposables en vertu de l’article 206-5 du Code Général des Impôts sont exonérées d’impôt dans la limite du dépassement de plafond autorisé uniquement par capitalisation des intérêts.
Personnes morales. Les personnes morales qui souhaitent conclure un contrat Belfius Direct Phone, doivent désigner une personne qui exercera, en leur nom et pour leur compte, tous les droits et obligations de la personne morale en tant que Client. Toute modification de Mandataire doit être communiquée par écrit à Belfius Banque. Jusqu'à cette notification, la personne morale reste responsable de toutes les opérations effectuées par l'ancien Mandataire, conformément aux dispositions du présent contrat. Toute modification apportée au contenu des compétences du Mandataire doit également être communiquée par la personne morale à Belfius Banque. Jusqu'à cette notification, la personne morale reste responsable de toutes les opérations qu'effectue le Mandataire en dehors de la description de ses nouvelles compétences mais dans le cadre de la description de ses anciennes compétences.
Personnes morales. Les personnes morales qui souhaitent conclure un contrat pour un ou plusieurs des services en question, doivent désigner une personne physique (ci-après, le « Mandataire ») qui exercera, en leur nom et pour leur compte, tous les droits et obligations de la personne morale en tant que Client, dont la réalisation d'opérations sur les Comptes. Toute modification de Mandataire doit être communiquée par écrit à Belfius Banque. Jusqu’à cette notification, la personne morale reste res- ponsable de toutes les opérations effectuées par l’ancien Mandataire, conformément aux dispositions du présent Règlement. Toute modification apportée au contenu des compétences du Mandataire doit également être communiquée par la personne morale à son gestionnaire de compte Belfius. Jusqu’à cette notification, la personne morale reste responsable de toutes les opérations qu’effectue le Mandataire en dehors de la description de ses nouvelles compétences mais dans le cadre de la description de ses anciennes compétences. Le service Belfius Direct Private est accessible aux personnes physiques et personnes morales en ce qui concerne les (transactions en) produits dérivés dans un objectif de couverture (Forex Forward et Forex Swap). Le Client qui veut être actif dans des opérations relatives à des Forex Forward et Forex Swap doit préalablement signer le « Contrat-cadre relatif aux transactions en produits dérivés » et, s’il s’agit d’une per- sonne morale, le « European Master Agreement (EMA) » avec Belfius Banque, sans quoi ces opérations ne sont pas autorisées. Le Client qui veut être actif sur le marché des options doit signer préa- lablement la « Convention relative au négoce d’options » avec Belfius Banque et remplir les obligations administratives correspondantes, sans quoi ces opérations ne sont pas autorisées.