Modification/report de dates Clauses Exemplaires

Modification/report de dates. Les dates convenues (dates) pour une commande ne peuvent être modifiées/reportées qu'avec l'accord du client et du partenaire. La modification/le report d'une date est lié(e) aux conséquences financières suivantes : • En cas de modification/report d'un rendez-vous dans une période comprise entre 7 jours ouvrables et 4 jours ouvrables avant le début de la mission prévue, le partenaire sera facturé 100 CHF. • En cas de modification/report d'une date dans une période de 3 jours ouvrables à 48 heures avant le début de la mission prévue, le partenaire sera facturé à hauteur de 50% de la rémunération convenue. • En cas de modification/report d'un rendez-vous moins de 48 heures avant le début de la mission prévue, le partenaire sera facturé à 100% de la rémunération convenue. • Toutes les autres modifications/reports de dates sont gratuits.