Autres modifications Clauses Exemplaires

Autres modifications. Toute mesure législative ou réglementaire, qui aurait pour effet de modifier tout ou partie du présent contrat serait applicable dès son entrée en vigueur. Le présent contrat peut, par ailleurs, évoluer et nécessiter certaines modifications, telles que des modifications tarifaires. Dans ce cas, le Souscripteur communiquera par écrit à l’Adhérent au plus tard trois (3) mois avant leur date d’application les modifications envisagées. L’Adhérent pourra refuser celles-ci pendant ce délai en résiliant son contrat par courrier recommandé (lettre ou courrier électronique) adressé au Souscripteur ou directement sur son espace personnel (rubrique gérer mon contrat) au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance annuelle de son contrat. La résiliation prendra effet un (1) mois à compter de la notification de la résiliation faite par l’Adhérent. À défaut de résiliation par l’Adhérent, la modification, telle que la nouvelle prime, sera considérée comme acceptée par l’Adhérent et sera applicable à compter de la date de renouvellement annuel de l’adhésion suivant la notification de la modification. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE

Autres modifications. L’Emprunteur pourra également solliciter ING, soit en remplissant un formu- laire type se trouvant sur le Site Internet, soit par courrier simple, afin de modifier les caractéristiques de son crédit immobilier. Chacune des modifications nécessite l’accord préalable et exprès d’ING et donne lieu à la rédaction d’un avenant au Contrat de Crédit Immobilier. ING signifie son accord par courrier simple envoyé à l’Emprunteur. Ce courrier précise la date de prise d’effet de la modification sollicitée et le montant des frais prélevés au titre de la rédaction de l’avenant. Ce courrier est ac- compagné, le cas échéant, d’un nouveau tableau d’amortissement. ING procède alors au débit du Compte de Prélèvement de l’Emprunteur des frais prévus aux Conditions Tarifaires dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception de l’avenant signé par l’Emprunteur.

Autres modifications. Les tarifs applicables à des changements mineurs de configuration d’une Prise font l’objet d’un devis de la part de SFR BUSINESS sur demande du Client.

Autres modifications. Les autres modifications prendront effet au 1er jour du mois suivant la réception de leur demande par la mutuelle.

Autres modifications. Si nous apportons d’autres modifications que celles vi- sées ci-dessus, nous en informons le preneur d’assu- rance. Le preneur d’assurance peut résilier la police confor- mément aux modalités fixées dans le présent article et à l’article E. MODALITES DE COMMUNICATION ET DROIT DE RESI- LIATION EVENTUEL Nous avertissons le preneur d’assurance et nous ap- pliquons les modifications à la première échéance an- nuelle suivante. Lorsque le preneur d’assurance a un droit de résilia- tion : et que nous l’avons averti au moins quatre mois avant l’échéance annuelle, il peut résilier la police dans les 30 jours de la notification de l’adaptation. La police prend alors fin à cette échéance annuelle ; et que nous ne l’avons pas averti au moins quatre mois avant l’échéance annuelle mais seulement lors d’une notification ultérieure, il peut résilier la police dans un délai de trois mois à compter du jour de cette notification. La police prend alors fin à l’expira- tion d’un délai d’un mois mais au plus tôt au moment de l’échéance annuelle à laquelle les modifications sont d’application. Le paiement sans réserve de la prime vaut acceptation des nouvelles conditions.

Autres modifications. See attached Schedules which form an integral part hereof.

Autres modifications. The rights, privileges, restrictions and conditions pertaining to the Common Shares of the Corporation set forth in the schedule attached hereto are added to those set forth in Schedule A attached to the Articles of Amendment of the Corporation which were confirmed by Certificate of Amendment dated May 11, 2010.

Autres modifications. Le présent avenant intègre également les autres modifications suivantes au contrat d’accès : - modification des tableaux tarifaires des Liens NRO-PM : extension des tarifs des longueurs de « 14 km < L ≤ 16km » au-delà de 16km ; - possibilité de modifier les tarifs de 1ère mise en service Câblages Client Final en cas de variation de la répartition constatée par l’Opérateur d’Immeuble des types de PB sur lesquels sont construits les Câblages Client Final ; - modification de certains process dans les Conditions Spécifiques pour rester en conformité avec les process et la normalisation décidés dans le groupe Interop’Fibre.

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