Autres modifications. Si l'assureur propose d'autres modifications que celles visées aux §1, §2 et §3, il en informe clairement le preneur d'assurance. Le preneur d'assurance peut résilier le contrat conformément aux articles 26 et 27, §3. Le preneur d'assurance dispose également d'un droit de résiliation s'il n'a pas reçu une information claire de l'assureur au sujet de la modification.
Autres modifications. Toute mesure législative ou réglementaire, qui aurait pour effet de modifier tout ou partie du présent contrat serait applicable dès son entrée en vigueur. Le présent contrat peut, par ailleurs, évoluer et nécessiter certaines modifications, telles que des modifications tarifaires. Dans ce cas, le Souscripteur communiquera par écrit à l’Adhérent au plus tard trois (3) mois avant leur date d’application les modifications envisagées. L’Adhérent pourra refuser celles-ci pendant ce délai en résiliant son contrat par courrier recommandé (lettre ou courrier électronique) adressé au Souscripteur ou directement sur son espace personnel (rubrique gérer mon contrat) au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance annuelle de son contrat. La résiliation prendra effet un (1) mois à compter de la notification de la résiliation faite par l’Adhérent. À défaut de résiliation par l’Adhérent, la modification, telle que la nouvelle prime, sera considérée comme acceptée par l’Adhérent et sera applicable à compter de la date de renouvellement annuel de l’adhésion suivant la notification de la modification. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE
Autres modifications. Les autres modifications prendront effet au 1er jour du mois suivant la réception de leur demande par la mutuelle.
Autres modifications. Toute mesure législative ou réglementaire, qui aurait pour effet de modifier tout ou partie du présent contrat serait applicable dès son entrée en vigueur. Le présent contrat peut, par ailleurs, évoluer et nécessiter certaines modifications, telles que des modifications tarifaires. Dans ce cas, le Souscripteur communiquera par écrit à l’Adhérent au plus tard TROIS mois avant leur date d’application les modifications envisagées. L’Adhérent pourra refuser celles-ci pendant ce délai en résiliant son contrat par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard un mois avant la date d’échéance annuelle de son contrat. La résiliation prendra effet un mois à compter de la notification de la résiliation faite par l’Adhérent. A défaut de résiliation par l’Adhérent, la modification, telle que la nouvelle prime, sera considérée comme acceptée par l’Adhérent et sera applicable à compter de la date de renouvellement annuel de l’adhésion suivant la notification de la modification. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE Conformément à l’article L 113-3 du code des assurances, en cas de non-paiement d'une échéance dans les 10 jours suivants sa date d'exigibilité, la garantie d’assistance pourra être suspendue à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’envoi par le Souscripteur, au dernier Domicile connu de l’Adhérent d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Souscripteur pourra résilier le Contrat, cette résiliation prenant, dans ce cas, effet dans les 10 jours suivant l'expiration du délai de 30 jours susvisé. La notification de cette résiliation pourra être faite à l’Adhérent dans la même lettre recommandée que celle précitée, valant première mise en demeure. En cas de résiliation dans ces conditions, la part du montant de la cotisation restant due est immédiatement exigible. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE. Après avoir engagé des frais dans le cadre de ses prestations d’assistance, L'Olivier Assistance 0 kilomètre est subrogée dans les droits et actions que Vous pouvez avoir contre les tiers responsables du sinistre, comme le prévoit l’article L 121-12 du Code des assurances. Notre subrogation est limitée au montant des frais que nous avons engagés en exécution du présent contrat.
Autres modifications. L’Emprunteur pourra également solliciter ING, soit en remplissant un formu- laire type se trouvant sur le Site Internet, soit par courrier simple, afin de modifier les caractéristiques de son crédit immobilier. Chacune des modifications nécessite l’accord préalable et exprès d’ING et donne lieu à la rédaction d’un avenant au Contrat de Crédit Immobilier. ING signifie son accord par courrier simple envoyé à l’Emprunteur. Ce courrier précise la date de prise d’effet de la modification sollicitée et le montant des frais prélevés au titre de la rédaction de l’avenant. Ce courrier est ac- compagné, le cas échéant, d’un nouveau tableau d’amortissement. ING procède alors au débit du Compte de Prélèvement de l’Emprunteur des frais prévus aux Conditions Tarifaires dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception de l’avenant signé par l’Emprunteur.
Autres modifications. See attached Schedules which form an integral part hereof.
Autres modifications. See attached Schedules which form an integral part hereof. 2.3 Date et heure a attribuer au certificat, s’il y a lieu Date Heure 10VO ZZ 49488679 Revenu Québec
Autres modifications. The rights, privileges, restrictions and conditions pertaining to the Common Shares of the Corporation set forth in the schedule attached hereto are added to those set forth in Schedule A attached to the Articles of Amendment of the Corporation which were confirmed by Certificate of Amendment dated May 11, 2010.
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