Obligations en cas de prestation Clauses Exemplaires

Obligations en cas de prestation. Le bénéficiaire est tenu de suivre les consignes des médecins ou des autres prestataires. Il doit fournir des renseignements complets et vé- ridiques sur l’événement assuré ainsi que sur les maladies et les accidents antérieurs. Tous les certificats médicaux, rapports, justifica- tifs, factures, confirmations de paiement de pres- tataires ainsi que les documents supplémentaires réclamés doivent être remis à la centrale d’inter- vention ETI au plus tard 6 mois après la fin des soins reçus à l’étranger. Les factures et les documents doivent toujours être remis dans leur version originale. Si les justi- ficatifs ne sont pas suffisamment détaillés et que les informations complémentaires ne sont pas fournies sur demande, ses prestations sont dé- terminées de manière appropriée en prenant en compte la gravité de la maladie ou de l’accident. Pour les accidents, il convient d’utiliser le formu- laire «Déclaration d’accident».