Option Flex Clauses Exemplaires

Option Flex. 19.1.1 Les vols réservés dans un tarif avec l'option Flex peuvent (a) faire l'objet d'une modification de réservation aussi souvent que nécessaire pour le même trajet et le même passager pour un autre horaire prévu dans le calendrier de vol, et ce pendant un an après la date de réservation (initiale) dans la mesure où des places libres sont disponibles sur le nouveau vol souhaité. Il est impossible de modifier les trajets réservés. Un changement de passager est uniquement possible conformément aux dispositions de l'article 5.2.1 a) et de l'article 5.2.3 jusqu'à deux heures avant l'horaire de départ prévu. (b) être annulés à votre discrétion sans indiquer de motif par résiliation de la réservation. L'annulation peut également être limitée à différents passagers et à différents trajets réservés sous un même numéro de réservation (par exemple vols aller et retour). L'annulation est également possible jusqu'à un an après la date de réservation (initiale) même après l'horaire de départ prévu lorsque le passager ne s'est pas présenté au vol réservé. Si vous faites usage de ce droit, nous vous rembourserons le prix du vol payé pour les trajets et les passagers concernés par l'annulation après déduction des éventuels frais d'annulation applicables d'après l'article 19.1.3. 19.1.2 Les modifications de réservation et annulations peuvent être effectuées par téléphone via le Call Center, depuis notre site Internet ou en personne à un comptoir de vente en aéroport, jusqu'avant la fermeture de l’enregistrement en ligne avant l'horaire de départ prévu du vol concerné. 19.1.3 Elles sont gratuites si elles sont effectuées avant la fin du jour calendaire durant lequel a lieu l'horaire de départ (le dernier) réservé et prévu dans le calendrier de vol (l'art. 193 du BGB ne s'applique pas ici). Après cette date, nous facturerons un forfait d'annulation ou de modification de réservation. Le montant de ce forfait est indiqué dans le règlement sur les frais (article 17, « RBK flex »), à moins que vous ne nous prouviez que la rémunération nous revenant dans le cas d'une résiliation libre possible à titre de substitution d'après l'art. 649, phrase 2 du BGB serait considérablement inférieure.
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  • Options Notíe cΘMpin➆ Θccepte les ®eMΘn®es ®'option effectNées 4O ioNís ΘvΘnt lΘ ®Θte ®'Θííivée. En íevΘnche, notíe cΘMpin➆ n'Θccepte pΘs les ®eMΘn®es ®'option effectNées en iNillet et en Θoût poNí ®es séioNís se ®éíoNlΘnt sNí ces MêMes péíio®es. Les options ont Nne ®Níée ®e vΘli®ité ®e 7 ioNís. PΘssé ce ®élΘis, notíe cΘMpin➆ consi®èíe l'option péíiMée et seíΘ libíe ®e íeMettíe à lΘ vente le séioNí. ➢ Devis «n cΘs ®e ®eMΘn®e ®e ®evis, celNi-ci Θ Nne ®Níée ®e vΘli®ée liMitée ®Θns le teMps. Celle-ci seíΘ in®iqNée sNí le ®evis envoKé pΘí le cΘMpin➆. 6píès lΘ ®Θte ®e vΘli®ité in®iqNée, noNs ne poNííons ➆ΘíΘntií lΘ ®isponibilité ni le tΘíif píéΘlΘbleMent in®iqNés. Des píestΘtions Θnnexe tKpe ΘssNíΘnce ΘnnNlΘtion seíont sKstéMΘtiqNeMent píoposées ®Θns le ®evis pΘí nos éqNipes. «n cΘs ®e íefNs, noNs voNs íeMeícions ®e le notifieí pΘí écíit ΘN cΘMpin➆. ➢ FíΘis ®e íéseívΘtion Notíe cΘMpin➆ offíe les fíΘis ®e íéseívΘtion sNí les locΘtions et eMplΘceMents nNs. ➢ 6bsence ®e ®íoit ®e íétíΘction Selon l'Θíticle L. ▇▇▇-▇▇ ▇▇° ®N Co®e ®e lΘ consoMMΘtion, le ®íoit ®e íétíΘctΘtion n'est pΘs ΘpplicΘble ΘNx píestΘtions ®'hébeí➆eMent, ®e tíΘnspoít, ®e íestΘNíΘtion et ®e loisiís qNi ®oivent êtíe foNínis à Nne ®Θte oN Nne péíio®e ®éteíMinée. ➢ CΘpΘcité MΘxiMNM PoNí ®es íΘisons ®e sécNíité et ®'ΘssNíΘnce, le noMbíe ®'occNpΘnts ne peNt ®épΘsseí lΘ cΘpΘcité píévNe pΘí le tKpe ®'hébeí➆eMent oN ®'eMplΘceMent íéseívé (1 à 8 peísonnes MΘxiMNM, selon lΘ cΘpΘcité ®e l'hébeí➆eMent oN ®e l'eMplΘceMent), noNveΘNx nés coMpíis. Si noNs obseívons à votíe Θííivée qNe lΘ cΘpΘcité MΘxiMNM ®e l'hébeí➆eMent oN ®e l'eMplΘceMent íéseívé est ®épΘssée, noNs noNs íéseívons le ®íoit

  • EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre 2025.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Procédure L’autorisation qui accompagne une expédition est communiquée par l’importateur aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel est faite la déclaration en douane en vue de la mise en libre pratique de cette expédition. L’importateur est vivement encouragé à communiquer l’autorisation avant l’arrivée de l’expédition sur le territoire de l’Union pour permettre un traitement anticipé par les autorités de l’Union. Les autorités compétentes procèdent à un examen de l’autorisation en cinq points (contrôle documentaire): — conformité au modèle ou aux spécifications techniques de l’autorisation pour le Cameroun, préalablement transmis aux autorités compétentes par la Commission européenne, — présence d’un original ou d’un document de remplacement portant la mention «duplicata» délivré par l’autorité de délivrance, — antériorité de la date d’examen par rapport à la date d’expiration figurant sur l’autorisation, — absence de ratures et de surcharges, sauf si elles sont authentifiées par l’autorité de délivrance, — absence de prolongation de la validité de l’autorisation, sauf si cette prolongation a été délivrée par l’autorité de délivrance. Après cet examen, les autorités compétentes informent les autorités douanières, conformément aux procédures nationales applicables, de l’existence, de la régularité et du numéro de l’autorisation. Cette information est nécessaire aux autorités douanières qui s’occupent de la procédure de déclaration en douane en vue de la mise en libre pratique. Le numéro de l’autorisation est indiqué sur cette déclaration par l’importateur. Pendant l’examen de l’autorisation, les autorités compétentes peuvent demander des informations supplémentaires aux autorités de délivrance du Cameroun pour confirmer l’existence et la régularité de l’autorisation. De plus, des contrôles pour déterminer si la réalité de l’expédition est conforme aux informations figurant dans l’auto- risation peuvent aussi être décidés (appelée ici «visite physique»). Dans l’éventualité où une visite physique serait décidée, les autorités de l’État membre s’efforcent d’effectuer leurs contrôles au même moment et au même endroit pour ne faire qu’une seule visite de l’expédition. Dans le cas d’une visite physique, le volume et le poids net de l’expédition sont réputés conformes aux informations figurant dans l’autorisation lorsque le volume ou le poids net du bois ou des produits dérivés contenus dans l’expédition ne varie pas de plus de 10 % par rapport au volume ou au poids net indiqués dans l’autorisation correspondante.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.