EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société jusqu'au trente et un décembre suivant.
EXERCICE SOCIAL. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
EXERCICE SOCIAL. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2022.
EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice social a une durée de douze mois. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même Par exception aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et le 31 décembre 2023.
EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1er juillet et finit le 30 juin. Par exception, le premier exercice social durera de la date d’immatriculation de la Société jusqu’au 30 juin 2023. »
EXERCICE SOCIAL. Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er novembre de chaque année et se termine le 31 octobre de l’année suivante. Toutefois, par exception à ce qui précède, le premier exercice social commencera à la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés pour se terminer le 31 octobre 2024.
EXERCICE SOCIAL. L’exercice social commence le …/…/…… et finit le …/…/……. Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés jusqu’au …/…/……. En outre, les actes accomplis pour le compte de la société pendant la période de constitution et repris par celle-ci seront rattachés à cet exercice.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice social commencera à la date d'immatriculation et se terminera le 31 décembre 2014. En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de constitution et repris par la Société seront rattachés à cet exercice.
EXERCICE SOCIAL. L’exercice social a une durée de douze mois qui commence le premier janvier pour s’achever le trente et un décembre de chaque année.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social de l'Association commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.